Projet de promesse de vente la veille de sa signature : et vous ?

DrMinimal · #1

Bonjour,

pour chacune de mes acquisitions ou ventes, je n’ai jamais pu avoir le projet de promesse de vente plus tôt que la veille ou l’avant veille de la date de sa signature, malgré mes demandes aux notaires.
Je trouve ça assez stressant quand on a des points particuliers à préciser dans la promesse ou qu’il faut corriger des erreurs.

Ça a toujours été le cas dans les trois villes où j’investis, avec tous les notaires avec lesquels j’ai eu affaire.

Est-ce votre expérience également, ou est-ce moi qui ne suis pas assez ferme avec les notaires qui me prennent pour une buse qu’ils peuvent traiter à la dernière minute quand ils n’ont rien d’autre à faire?

Bien à vous,

Dr. Minimal

Mots-clés : délai, notaire, promesse de vente

Dez67 · #2

Bonjour,

mon expérience sur une dizaine de transactions immobilières : en général j’obtiens du notaire le projet de compromis (je crois que je n’ai jamais signé de "promesse") environ une semaine avant la date de la signature.
J’ai eu à faire à 3 ou 4 notaires et je ne me souviens pas d’avoir eu à insister pour obtenir les documents en avance. Ils l’ont tous fait de leur propre initiative.

Cordialement,

Pierrot31 · #3

Ça m’est arrivé une fois : j’ai, gentillement et fermement, refusé de me rendre à la signature chez le notaire.

Et là, tout le monde (notaire, vendeur, ai) m’a appelé en panique : je suis resté inflexible et très poli. J’ai indiqué que j’avais besoin d’une semaine pour étudier le projet de compromis.

A partir de ce moment là, le clerc de notaire a répondu à tous mes mails/questions dans l’heure. Le rapport de force était inversé…

Depuis, j’ai gardé le même notaire et j’ai tous mes compromis bien en avance.

Et puis, je sais pas pourquoi mais, perso, je trouve toujours des choses à modifier…

Bien à vous,

Dernière modification par Pierrot31 (30/08/2020 00h45)

lachignolecorse · #4

Ca dépend… je rencontre les 2 situations, souvent c’est 4/5 jours avant la signature. Je crois que cela dépend de la configuration de la vente. S’il n’y a qu’un seul notaire, je reçois les documents en avance. Dans le cas de 2 notaires, les delais sont raccourcis à cause du transfert des documents. J’ai eu un cas où je les recevais la veille mais le notaire du vendeur était particulièrement peu ouvert et très procédurier (je suis gentil). Il a eu besoin de 14 mois entre le compromis et l’acte définitif et j’ai eu le temps de changer 2 fois d’état civil (pacs puis mariage). A la signature définitive, c’était un notaire remplaçant qui nous a promis une clôture du dossier dans les 2 mois (avec versement solde des frais notariés), ca a encore pris 12 mois…

Je suis entrain de vendre un bien, délai entre le compromis et l’acte définitif 5 semaines. C’est une personne diu service immobilier de mon notaire qui achète le bien. Circuit court, délai court.

Donc je dirai que ça dépend si l(des) étude(s)…

Transatlantic · #5

En tant que notaire je peux apporter un point, de vue il me semble, objectif.
Le "luxe" de pouvoir transmettre un projet huit jours à l’avance va dépendre:
- de la charge de travail du clerc/collaborateur en charge du dossier.
- de la qualité des informations et pièces nécessaires qui nous sont transmises (dans le sens où 9 fois sur 10 il manque toujours quelque chose et qu’il faut relancer le vendeur (pour un diagnostic manquant, à refaire, des travaux ont ils été réalisés, et si oui la déclaration préalable en mairie à t-elle été déposée en mairie, ce genre de choses….).

Par contre, quand je lis un délai de réalisation de 14 mois entre le compromis et la vente finale… ce n’est pas normal, il y a une particularité dans le dossier.

reremi38 · #6

Mes expériences personnelles se sont plutôt bien passées, même si en effet on a souvent l’impression du dossier traité à la dernière minute. En même temps, je pense que pour mon premier achat, je n’avais pas demandé le projet d’acte en amont (on apprend sur le tas!). Je le fais depuis systématiquement.

Professionnellement, je suis des actes pour des cessions ou acquisitions de biens fonciers, et il y a très souvent des erreurs parfois mineures (orthographe, pas grave mais cela me gêne toujours sur des documents officiels et sur tous les documents d’ailleurs…) mais parfois monumentales (j’ai déjà vu des mauvaises surfaces cadastrales par exemple, ce qui est quand même la base…).
A ne pas prendre comme une généralité évidemment, j’imagine qu’il y a de très bons notaires (et de très bons clercs / assistants…. à ce que je vois ils sont souvent débordés).
Je dois parfois relancer 4 ou 5 fois avant d’avoir les projets d’acte, souvent un peu à la dernière minute.
Mais je sais aussi qu’il est parfois difficile pour le notaire d’obtenir toutes les pièces administratives.

Gog · #7

Pierrot31, le 29/08/2020 a écrit :
Et puis, je sais pas pourquoi mais, perso, je trouve toujours des choses à modifier…

Avez-vous des exemples ?

Pierrot31 · #8

Exemples d’erreurs :
- état civil
- évaluation du mobilier
- ventilation du prix d’un immeuble par appartement

Plus quelques coquilles : fautes d’orthographe, date erronée etc….

J’ai l’impression qu’il font beaucoup de copier/coller…

DrMinimal · #9

Bonjour,

Merci pour vos réponses, qui semblent tout de même indiquer que le dénominateur commun au traitement à la dernière minute de mes dossiers, c’est moi-même.

Je vais donc serrer un peu les vis à la manière de Pierrot31.

Bien à vous,

Dr. Minimal

Ernest · #10

petites anecdotes sur l’importance de la relecture des projets d’acte :

Candidat à l’achat d’un immeuble, je me rends compte que le compromis compte un appartement de moins que la promesse de vente. "erreur de plume" répond le notaire. Je demande une copie du relevé de parcelle cadastral à service des impôts : le lot est bien manquant. Je m’en émeus auprès du notaire (du vendeur, pas de double minute) qui me confirme que "le vendeur en fera son affaire personnelle". Le lot en question étant une création de surface sous combles j’ai préféré laisser tomber.

Sur un autre appartement le notaire n’avais pas fait l’étude des servitudes, hors les eaux usées passaient dans la cave qui abritait également le compteur générale de l’immeuble. C’est mineur mais toujours mieux de l’authentifier.

Pour les délais, l’avant-veille semble être un maximum, et en insistant très lourdement. A mon avis une relecture au calme chez soi, est indispensable dans le cadre d’une vente.

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Pierrot31, le 29/08/2020 a écrit :

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