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Forums des investisseurs heureux

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#1 26/08/2020 22h24

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Bonjour,

Je suis US person résidant en France (franco-américain de nationalité), et je viens d’ouvrir un CTO et un PEA chez Fortuneo. Étant complètement novice, j’ai cru comprendre que les trackers étaient une solution optimale pour se lancer.

Problème : j’ai lu sur plusieurs files des allusions au fait que, pour les US persons en France, les trackers sont parfois interdits par le courtier ou doivent être évités (je ne suis pas sûr) car susceptibles d’être imposés aux États-Unis, qui ne reconnaissent pas la fiscalité française du PEA. Je pense que ce sujet assez complexe mérite sa propre file…

Quelqu’un(e) pourrait m’en dire davantage ? Le fait de détenir des trackers engendre-t-il une simple obligation de déclaration lorsqu’on remplit son avis d’impôts US, ou engendre-t-il carrément une imposition inévitable sur tout gain en découlant, par l’IRS, même quand ils sont considérés comme non-imposables en France ?

Y a-t-il un moyen quelconque (je demande à tout hasard…) pour un US person domicilié fiscalement en France de détenir des ETFs dans un PEA sans être confronté à ce désagrément ? Ou sommes-nous condamnés à n’acheter que des actions en direct ?

Merci d’avance !

Dernière modification par mikomasr (26/08/2020 22h27)

Mots-clés : etf, fiscalité, imposition

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#2 16/09/2020 11h57

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Bon alors la réponse de mon comptable US, qui visiblement n’a pas trop l’air d’avoir beaucoup d’infos à ce sujet :

Yes, the dividends and gains are taxable but often the tax rate is 0%.

Je constate en tout cas qu’il m’est tout à fait possible à partir de mon compte Fortuneo d’acheter des parts de trackers, alors que mon profil sur cette plateforme est bien celui d’un double-résident fiscal US person…

Si jamais quelqu’un a plus d’infos… merci d’avance !

Dernière modification par mikomasr (16/09/2020 11h58)

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#3 16/09/2020 12h12

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A mon humble avis vous êtes censé déclarer tous les revenus/plus-values dégagées dans votre PEA, trackers ou pas.

D’un point de vue fiscal US, cette enveloppe fiscale n’existe pas,  donc à traiter comme un compte titre ordinaire. Même chose pour l’assurance vie.

Il faut donc reconstituer les mouvements et revenus potentiellement encaissés même si votre établissement français ne le fait pas (normal c’est un PEA).

Dernière modification par spot (16/09/2020 23h16)

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#4 16/09/2020 12h51

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Je vois… du coup aucun intérêt d’éviter le marché américain dans ce cas, contrairement à ce que j’ai pu lire çà et là au sujet des investissements des US persons basés en Europe…

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[+1]    #5 16/09/2020 13h08

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Cela dépendra de votre goût pour la dissimulation fiscale…
Il y a des fortes chances que votre établissement bancaire français ne communique rien à IRS concernant votre PEA car de son point vue il n’y a pas de revenus…

Pas vu, pas pris.

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[+1]    #6 16/09/2020 13h33

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Bonjour, je suis confronté à la même situation. Effectivement, chercher des infos à ce sujet est complexe et on trouve souvent des réponses contradictoires.

D’autant plus que la plupart des ressources qu’on trouve en ligne sont destinées à des expats américains qui cherchent à continuer à investir avec un broker basé aux US.

Voici où j’en suis :
¤ J’ai souvent lu qu’il est déconseillé aux américains non résidents de posséder des Mutual Funds. Cependant je comprends que les ETFs ne sont pas considérés comme tels.

¤ Je possède en tant que US person (double nationalité) des ETFs dans mon PEA ouvert chez Fortuneo. Donc c’est possible.

¤ J’ai le statut de non-résident pour l’IRS. Aussi je déclare l’intégralité de mes revenus dans le 1040 (salaires + revenus générés par les livrets / CTO). De tête je ne me souviens pas si je déclare les dividendes perçus sur PEA. Il me semble que non mais de toute façon ça ne change pas grand chose car j’annule 100% de ces revenus en demandant l’exclusion du revenu étranger (2555) ce qui amène mon revenu imposable à 0.

A savoir que :
- Je suis bien en dessous du seuil maximal de déduction autorisée par le 2555.
- J’ai plusieurs fois essayé de me faire un avis définitif sur la question mais je ne suis jamais parvenu à être sûr à 100%. J’ai parfois lu des choses qui suggéraient que les revenus sur capitaux n’était pas éligible à la déduction du revenu étranger (chercher par exemple des discussions sur les traders pro américains qui vivent à l’étranger).

Dans les faits, j’ai beau utiliser les différentes cases disponibles pour dissocier mes revenus générés par mon épargne (modestes) et mes salaires, la déduction du 2555 m’annule tout.

¤ Dernier point, quand vous faites votre compliance FACTA annuelle, vous déclarez tous vos comptes détenus à l’étranger, y compris PEA, CTO… On doit donner le détails des positions des comptes bourses (donc lister chaque action détenue).

Idem sur ce point je ne suis pas sûr mais j’ai parfois lu qu’on était censé détailler l’intégralité des positions qui constituent l’ETF… Dans les faits je copie colle le nom de l’ETF tel que Fortuneo me l’affiche et j’envoie comme ça.

Mon avis :
Tant que vous êtes "un petit poisson", je vois mal l’IRS entamer une enquête et vous redresser. J’essaie de remplir les déclarations avec un maximum de bonne fois même si je ne suis pas 100% certains d’être parfaitement dans les clous.

Il y a un projet de loi bipartisan sur le bureau du Congrès depuis plus d’un an et demi (Tax Fairness for Americans Abroad Act), j’espère qu’un jour ça avancera sur ce sujet et qu’on sortira de cette situation délirante. Le Donald avait dit qu’il ferait quelque chose pendant la campagne mais jusque là, rien qui vient…

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[+1]    #7 16/09/2020 22h41

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Bonjour

J’étais dans une situation similaire à vous (français aux US avec des comptes en France).

il y a plusieurs sujets à séparer:

- les impôts à payer: les US ne reconnaissent pas le PEA. Vous déclarez ensuite les intérêts / dividendes / plus-values sur l’ensemble de vos comptes. Je ne sais pas exactement comment ça marche du point de vue de la double imposition

- les déclarations "informatives" à faire. Il y a d’abord form 8938 et FBAR
Comparison of Form 8938 and FBAR Requirements | Internal Revenue Service , perso j’étais au dessus des plus haut niveaux d’actifs (>300k$ en france) donc j’ai tout eu à faire. En gros c’est la valeur du compte et des infos sur la banques chez qui c’est détenu.
Ensuite la partie ultra chiante c’est form 8621. Ce truc là est à l’origine fait pour empêcher les stratégies d’évasion aux îles Caïmans dans des entités compliquées, essentiellement de garder les dividendes et les plus values dans le fonds sans le distribuer (donc sans créer d’événement taxable du point de vue US). Il faut savoir que du point de vue US tout dividende perçu par un fonds doit être reversé aux actionnaires du fonds afin de déclencher un événement taxable chez eux. Les ETFs capitalisants très communs en France sont "interdits".
Cette législation s’applique aussi aux ETFs.  Jetez un coup d’oeil www.irs.gov/pub/irs-pdf/f8621.pdf , très compliqué voir impossible à remplir seul.
La boite qui fait mes impôts à l’étranger (payée par mon employeur) fait payer 10k$ pour environ une trentaine d’ETFs en form 8621 seulement.

Donc le conseil que je vous donne:
- gardez tout aux US dans un compte normal  (ou peut être un IRA si vous pouvez)
- achetez des ETFs cotés à NY possédant des actions européennes au lieu d’acheter des actions européennes dans un ETF coté à Paris
- je ne suis pas sûr pour les actions en direct cotées à Paris, mais dans le doute j’éviterais

Vous avez aussi ça
thunfinancial.com/home/american-expat-f … tual-fund/
thunfinancial.com/home/american-expat-f … -articles/

Et surtout : l’enjeu n’est pas d’optimiser 3$ sur un impôt sur les dividendes etc, il vous en coûtera 100 fois plus en temps ou en comptable pour faire vos impôts.

Dernière modification par Treffon (16/09/2020 22h42)


Markets are not perfect, but everybody else is worse

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#8 18/09/2020 22h16

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Merci pour vos réponses. Soit dit en passant, je vous trouve bien courageux de remplir ces formulaires par vous-mêmes ! J’en serais bien incapable.
Pour l’instant j’ai un comptable US qui me facture 250 dollars pour mon FBAR et ma déclaration simple (c’est-à-dire sans revenus autres que mes salaires). Je l’imagine mal tripler ses honoraires dès l’instant où je me mets à détenir des actions, mais j’espère ne pas avoir de mauvaises surprises !

Chromakey a écrit :

J’ai parfois lu des choses qui suggéraient que les revenus sur capitaux n’était pas éligible à la déduction du revenu étranger

C’est ce que mon comptable dans sa réponse lapidaire avait l’air de sous-entendre.

Treffon a écrit :

Il faut savoir que du point de vue US tout dividende perçu par un fonds doit être reversé aux actionnaires du fonds afin de déclencher un événement taxable chez eux. Les ETFs capitalisants très communs en France sont "interdits".
Cette législation s’applique aussi aux ETFs.

Sauf à avoir compris de travers, je pense que c’est une info totalement inconnue de la plupart des gens, même des professionnels. Je cotise auprès d’une caisse de pension suisse qui fonctionne entièrement par capitalisation (on leur envoie de l’argent chaque mois, qu’ils investissent pour nous, et 30 ans plus tard on se retrouve avec le double du montant total de nos mises sans avoir notre mot à dire quant à l’utilisation des plus-values intermédiaires, qui sont systématiquement réinvesties), et cette caisse de pension a de nombreux clients Américains basés en Suisse, en France et en Belgique… ça fait un peu peur.

Il y a un projet de loi bipartisan sur le bureau du Congrès depuis plus d’un an et demi

Sur le bureau ou sur l’étagère ? smile Il me semblait qu’il avait été abandonné, non ?

PS. Connaissez-vous l’AAA ? Je suppose que oui, mais à tout hasard : ils ont un forum très fourni (mais réservé aux adhérents qui cotisent), cela dit je n’y ai pas trouvé les infos que vous m’apportez ici. En revanche on y trouve des infos intéressantes concernant les démarches en cours pour faire avancer la situation.

Dernière modification par mikomasr (18/09/2020 22h17)

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