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Communauté des investisseurs heureux (depuis 2010)

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#1 17/08/2020 11h22

Membre (2014)
Réputation :   1  

Bonjour à tous,
J’ai une SAS de location de matériel de musique qui est logée (gratuitement) dans la dépendance de notre résidence principale. J’ai une activité de studio d’enregistrement, répétitions dans les statuts de cette SAS.
Je souhaite aménager une partie de cette dépendance en petit appartement (50m2 sur les 120 dispo), pour y loger les musiciens de passage et louer l’été à quelques touristes (j’ai beaucoup de demandes pour notre RP, je souhaite donc développer notre offre).
J’aimerais que ma société puisse payer une partie des travaux, disposant de pas mal de trésorerie "dormante" et ne me rémunérant pas avec cette société (dividendes mis à part).
Est-ce que cela est possible ? Quel poste de travaux privilégier ? Le bâti m’appartenant en nom propre, est-ce que la SAS peut prendre à sa charge des gros postes type chauffage, électricité, eau, etc…?
Merci d’avance pour vos éclaircissements !
A bientôt
Laurent

Mots-clés : dépendance, résidence principale, travaux

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#2 17/08/2020 12h51

Modérateur (2010)
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Réputation :   2805  

Principe : Votre SAS peut financer ce dont elle a besoin pour son  activité.

Application : à vous d’estimer jusqu’où ne pas aller trop loin. (Et en cas de contrôle, d’assumer les conséquences si le contrôleur n’estime pas comme vous).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#3 17/08/2020 13h04

Membre (2015)
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Réputation :   3297  

J’ajoute :
- si c’est vous qui faites les travaux, il faudrait logiquement que la SAS vous paie ensuite un loyer pour vous rembourser de ces travaux. Or, pour avoir l’argent pour faire les travaux à titre perso, il faut d’abord que vous sortiez l’argent de la SAS (rémunération ou dividendes) avec les charges et impôts que ça entraîne. Ensuite, le loyer versé par la SAS serait soumis à l’IS et aux prélèvements sociaux. Donc, l’argent nécessaire est taxé dans un sens puis dans l’autre. Ce n’est pas très pertinent.

- si c’est la SAS qui fait les travaux, aucun problème tant que c’est dans l’intérêt de la société. Il faut que ce soient des investissements visant à lui permettre d’exercer son activité.
Il est très fréquent que le bailleur fournisse des locaux "nus" et que l’entreprise locataire doive réaliser de nombreux travaux et aménagements à l’intérieur. Dans ce cas, ces travaux doivent bien évidemment être inscrits à l’actif, immobilisés et amortis.
Pour l’hébergement de musiciens en lien avec les activités de la SAS, c’est parfaitement cohérent avec son objet social.
Par contre, si la SAS loue à des touristes, vous voyez tout de suite le problème : c’est une activité d’hébergement qui n’a juste rien à voir avec son objet social.
Si c’est vous à titre perso qui louez aux touristes, le problème, c’est que vous utilisez les travaux réalisés par la SAS (donc ses actifs) pour en tirer un enrichissement personnel. Ca s’appelle de l’abus de biens sociaux.

Votre SAS sera donc dans l’obligation de louer seulement à des touristes musiciens. wink

Dernière modification par Bernard2K (17/08/2020 13h06)


Ce qu'il y a de bien avec les vacances, c'est que ça donne du temps pour travailler.

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#4 17/08/2020 13h52

Membre (2014)
Réputation :   1  

Merci beaucoup ! Voilà qui éclaire ma lanterne ! Il faudrait donc, si je souhaite louer à d’autres personnes que des musiciens, que la SAS ajoute "acquisition, revente, location de biens immobiliers" à son objet social ?

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