Comment remplir le bail Alur dans une ville avec encadrement des loyers ?

francois136 · #1

Bonjour,

Je viens de lire cet article :

"Encadrement des loyers : dispositif reconduit dans 28 agglomérations à partir du 1er août 2020"

Logement -Encadrement des loyers : dispositif reconduit dans 28 agglomérations à partir du 1er août 2020 | service-public.fr

J’ai un bien dans l’une de ces villes, et je me demande comment remplir le bail au niveau de ces cases :

Je pensais comme ceci mais qu’en pensez-vous ? :

Merci de votre aide !

francois136 · #2

Pour ceux que cela intéresse, j’ai eu confirmation de l’UNPI qu’il fallait le remplir de cette façon dans une zone avec encadrement des loyers :

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#1 11/08/2020 12h22