Comment limiter l'imposition d'une SCI à l'IS ?

Bonjour,

réponse dans la continuité de ce que nous avions échangé dans votre file de présentation :

c’est bête comme chou, mais pour réduire l’IS, il suffit de réduire le résultat. Pour ce faire, si vous pouvez justifier de déplacements, vous pouvez passer les frais qui vont avec : si tous vos biens de la sci sont dans un mouchoir de poche, compliqué de passer des fortunes en carburant comme frais !
Par contre, si vous êtes dans le 80 et que vous achetez un nouveau bien au hasard dans le 81 à Albi, c’est cohérent car il faut bien y aller pour diverses raisons d’exploitation..
Si pas déjà fait, vous pouvez passer sur la sci un pc, un gsm etc en restant cohérent là encore.

Ce pour quoi je vous avais suggéré un bien de plus, avec des charges et un peu ou beaucoup selon votre choix  de vacance locative si la baisse du résultat est votre principal objectif.

Egalement, vous pouvez vous payer pour la gérance, à voir selon votre situation pro si opportun ou pas ?

Je suppose que vous vouliez mettre 28% comme taux IS et non 25, erreur de frappe.

La problématique principale évoqué résidait sur la fiscalité devenant de plus en plus lourde sur l’ensemble de mes structures à l’Impôt sur les sociétés (5 sociétés et 4 SCI).
J’ai rencontré le conseiller en gestion de patrimoine de ma banque et voilà ce qu’il me conseille: 

Création du Holding (avec pour associé Monsieur + Madame + faire entrer ma fille progressivement)
Intégrer l’ensemble des structures (familiales) à l’IS dans cette holding familiale
Intégrer l’ensemble des murs pro détenus en direct pour les faire passer à l’IS (fiscalité des revenus plus accommodante)
Mettre Monsieur et Madame en tant que salarié sur cette Holding (protection sociale importante)
Mettre en place une épargne salariale sur cette structure
La holding serait dans le régime « intégration fiscale » par rapport aux autres structures qu’elle détiendrait
Ce qu’il faudra voir au cas par cas, c’est l’intégration de chaque structure dans cette holding (apport en nature des parts détenu en direct ou opération de cash out)
Faire valider ses opérations par un spécialiste tel qu’un avocat fiscaliste pour un détail complet et chiffré (une autre vision peu tout à faire être possible)

Avantages :

permettre de récupérer des liquidités (qui serviront de garantie pour le financement)
Permettre de faciliter la transition du patrimoine
Permettre d’isoler le gérant salarié des autres salariés des structures (notamment pour la mise en place d’épargne salariale à conditions préférentielles)
Et surtout permettre de simplifier le schéma patrimonial et organisationnel des différentes structures


L’imposition au niveau de la holding sera plafonné au taux de l’IS.

Et les dividendes à la flat taxe de 30% (12,8% de prélèvement obligatoire + 17,2% de prélèvements sociaux)

La Holding devra forcément avoir un rôle d’animation sur ses différentes structures.

Qu’est ce que vous en pensez?

Votre Holding n’est pas en France ? Si on tape votre holding vous au lieu d’une fille on doit bien vous retrouver non?

77PourCent, le 03/09/2020 a écrit :

Édit: d’ailleurs serenitis ou carignan99, vous qui connaissez bien le sujet de la holding, rapport au problème de management fees, que pensez vous de faire devenir la
Holding personne morale gérante de la ou des filles ?

Je suis flatté qu’on me demande mon avis mais en toute franchise, le cas de Francois80 dépasse et de très loin ma toute petite expérience en la matière (toute petite holding, avec 2 toutes petites structures dessous…c’est pas la holding de M. Bolloré!). Sans compter que je ne suis pas la jurisprudence et que je ne suis pas un homme de l’art.

Cela étant, je peux toujours partager mes réflexions (qui n’engagent que moi!) / compréhension du sujet :

1. Avoir 9 structures et envisager d’en assurer l’animation au travers d’une holding animatrice ne me paraît pas déconnant (voire très logique). Avec les conséquences sociales et fiscales que cela suppose.

2. Que la holding facture ses sociétés-filles est envisageable si ces prestations ne concernent ni de près ni de loin des fonctions normalement dévolues aux dirigeants des sociétés-filles. C’est le sens des deux arrêts qui ont mis un gros plomb dans l’aile des management fees : arrêts Samo Gestion (2010) et Mecasonic (2012). Pour caricaturer : être mandataire social de la holding ET de la fille ET que la holding facture ce type de prestation à la fille = c’est pas bien (fait double emploi) et à proscrire sinon l’administration se fera sans doute un plaisir de redresser ou à tout le moins de refuser la déductibilité des frais (motif principal : acte anormal de gestion).

3. Théoriquement, ces facturations sont légitimes si elles se cantonnent à des prestations de nature techniques (engagées dans l’intérêt de la fille, qui ne possède par ailleurs pas l’expertise en interne), clairement distinctes de celles dévolues aux mandataires sociaux (dirigeants) des filles. Maintenant et dans la pratique, la frontière entre les deux pourra souvent être ’grise’.

4. En revanche, il se pourrait bien que la clarté soit reine : s’il est prévu dans les statuts des filles qu’elles soient dirigées par une personne morale (à savoir la holding), alors il se peut que ça règle le problème des risques vis-à-vis de l’administration (à ma connaissance, ça doit être possible pour des SA ou des SAS, peut-être des SCI).

La seule certitude que j’ai (opinion toute personnelle hein) : 5 sociétés opérationnelles et 4 SCI et un montage qu’on sait ne pas avoir les faveurs de l’administration > il est urgent de ne pas se passer des conseils d’un professionnel pour 1) valider le montage et 2) rédiger les conventions de manegement fees. Et quand je dis ’professionnel’, je veut dire un avocat (pas un EC, notaire ou CGPI, dont ce n’est pas le métier).

voili voilou.

EDIT : j’avais lu trop vite le post de Tsssm, qui confirme (expérience vécue) mon point n°4 ci-dessus (qui n’était qu’une spéculation de ma part).

Dernière modification par carignan99 (04/09/2020 17h54)