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#1 30/06/2020 19h39

Membre (2016)
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Bonjour,

Je n’ai pas trouvé réponse à cette question.

Mon père avait un contrat d’assurance-vie où la clause bénéficiaire est son conjoint, à défaut ses 4 petits-enfants.

Son conjoint, ma mère refuse le bénéfice.

Sur les 4 petits-enfants :
- 2 des petits-enfants sont issus d’un couple divorcé non remarié (mon frère)
- sur ces 2, l’un est majeur et l’autre mineur
- les 2 autres petits-enfants sont issus d’un couple marié (moi), ces 2 sont mineurs

Comment cela se passe-t-il concrètement ?

Je tente une réponse :
- l’enfant majeur est contacté en direct par l’assureur qui lui verse le montant
- mon frère est contacté par l’assureur pour gérer le montant de son fils mineur, l’assureur verse le montant à mon frère
- je suis contacté par l’assureur pour gérer les montants de mes enfants, l’assureur me verse les montants
- mon frère et moi avons obligation de gérer les sommes de nos enfants mineurs jusqu’à leur majorité et leur restituer aux 18 ans.

Est-ce juste ?
Y-a-t-il des procédures plus complexes qui risquent d’engendrer des frais ? (Juge des tutelles pour mineur ? )

En espérant que quelqu’un ait eu ce cas …

Mots-clés : assurance-vie, bénéficiaire, héritage, mineur

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[+1]    #2 30/06/2020 19h51

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ISTJ

Bonjour,

j’imagine que, pour les enfants mineurs notifiés au contrat en tant que bénéficiaires, seront contactées par l’assureur les personnes majeures disposant de l’autorité parentale sur ces mineurs.
Aucun juge des tutelles ne va intervenir dans cette succession, je pense…

Par contre, pour les parents des enfants mineurs, il conviendra de gérer le capital en "bon père de famille" jusqu’à la majorité de ces enfants et à ne pas faire de bêtise (éviter le placement en 100% actions par exemple pour éviter une baisse importante de ce capital).
Le cas échéant, les parents pourraient même être accusés d’avoir mal géré le capital.

Maxicool

--

EDIT

Peut-être avez-vous lu cet article, qui peut être intéressant dans votre situation.

Dernière modification par maxicool (30/06/2020 20h03)


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#3 30/06/2020 20h03

Membre (2016)
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Je suppose la même chose.
J’ai lu sur un autre forum qu’un assureur avait exigé de verser la somme sur un compte au nom du bénéficiaire mineur.
Cela n’empêche pas le retrait par le parent du mineur si c’est un compte bancaire ordinaire.

Pour ma part, je pense faire verser les fonds sur les AV de mes enfants mineurs souscripteurs et ne rien leur dire (j’avais ces contrats pour préparer discrètement et progressivement le futur).

Pour mon frère, c’est plus compliqué, il y a un majeur et les 2 sont grands 16 et 20.
D’ailleurs, mes 2 neveux pourraient mettre la puce à l’oreilles de mes enfants ….

Si quelqu’un peut partager un retour d’expérience, ce serait vraiment idéal que j’ai plus d’info avant que ma mère contacte l’assureur et lance le processus.

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#4 30/06/2020 20h06

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ISTJ

Pourquoi voulez-vous leur cacher ?
C’est peut-être l’occasion de leur expliquer de manière simple le fonctionnement d’un contrat d’assurance -vie, le dénouement d’un contrat, etc.


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#5 30/06/2020 20h31

Membre (2016)
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Oui, c’est une question que je me pose, surtout que c’est protégé par l’autorisation d’un parent jusqu’au 21 ans. C’est plus facile de ne rien dire jusqu’au moment où c’est utile.
Imaginons que je divorce et que dans une guère d’affection et d’achat d’amour des enfants qui font pression, la mère soit d’accord pour la libération du capital pour acheter des kgs de bonbons ou de clopes …
Mais ça, c’est un autre débat.

Oui, merci Maxicool j’ai vu cet article.

Idéalement, ce qu’on aurait voulu avec ma mère et mon frère, c’est replacer les sommes sur des comptes bloqués ou cachés en attendant le moment opportun, pour éviter que ça parte en fumée.
Mais la communication de l’assureur nous inquiète et pourrait faire réviser le refus du bénéfice par ma mère (surtout qu’il y a un majeur parmi les 4).
Au final, c’est la manière pratique dont opérera l’assureur qui orientera le choix.
D’où ce sujet et la recherche de retour d’expérience pratique, pour éventuellement orienter l’assureur.

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[+1]    #6 30/06/2020 21h57

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ESTJ

Bonsoir

Mon cas familial est un peu différent mais pourra peut être vous intéresser :

Dans les années 2000, mes parents ont souhaité organisé leur succession (modeste) sachant que notre fratrie était en phase pour laisser le bénéfice du maximum possible à ses propres enfants dont certains étaient mineurs et d’autres majeurs, comme votre cas.

L’assurance vie faisait partie des dispositifs retenus via des donations tepa fait directement sur des contrats ouverts par nos parents au nom de tous les petits enfants. La fratrie s’est également entendue sur une version commune de présentation aux bénéficiaires afin de couper les envies de retrait, un peu différente de la réalité pure.

Nous avons expliqué le contexte, volonté des grands parents de preparer leur avenir, Idée très généreuse, accord des enfants de passer leur tour a la condition unique que chacun des petits prenne ses responsabilités : on leur a dit (Aux plus grands..) que les comptes étaient totalement bloqués 8 ans, tronquant copieusement la réalité. Avec l’aide du conseiller AV tous les documents étaient dirigés sur la même boîte aux lettres, et aucun des petits n’a été informé des montants initiaux d’ailleurs.

Les plus petits ont découvert l’histoire largement 10 ans plus tard quand les grands cousins ont expliqué comment ils ont eu de l’apport pour leur immo.

Sauf à avoir des fiscalistes en herbe parmi les enfants, le risque de voir ce petit mensonge bienveillant mis à jour n’est pas très grand à mon avis….

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#7 30/06/2020 22h27

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Merci Serenitis, la volonté est bien la même.
La grand différence avec votre cas, c’est qu’il s’agit d’un don du vivant avec ouvertures de contrats (notamment pour les mineurs) organisées par les parents.

On pourrait faire la même chose : ma mère accepte le bénéfice de l’AV et donne sur des contrats AV aux noms des enfants mais les inconvénients sont :
- si on déclare les dons, ils consomment l’abattement dans la future succession sauf si ma mère tient encore 15 ans
- si on les déclare pas, ce n’est pas légal.
- si ma mère décède avant de donner, tout tombe dans la succession … le pire des cas.

Alors que le refus du bénéfice du contrat de mon père est légal, permet à ma mère de passer son tour, ne consomme aucun abattement et est quasi immédiat.

On va voir si on peut avoir l’avis de l’assureur, en espérant avoir de bons conseils…

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