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[+3]    #1 20/06/2020 18h37

Membre (2013)
Réputation :   46  

Suite à un rapprochement avec un aménageur éolien, je vous sollicite pour une étude de cas un peu particulière et qui ne semble pas avoir été vraiment abordé ici.

Mes parents sont propriétaires de parcelles agricoles comportant un gisement de vent non négligeable (et qui a dit que l’air était gratuit ? :-) ) situés dans un périmètre assez rare dans notre département où il n’y a pas d’habitation à 500 mètres (condition première indispensable avant tout projet d’exploitation éolien).
J’exploite quant à moi une partie de ces parcelles avec un bail notarié de 18 ans reconductible et non cessible (surtout dans un but fiscal de succession) conclu avec mes parents. L’autre partie des parcelles en objet sont en convention de MAD de 9 ans reconductible à ma structure car je possède la nu-propriété.

VOTRE PROFIL

Mes parents sont retraités (anciens exploitants agricoles) avec une pension d’environ 900 €/mois chacun et des revenus fonciers de l’ordre de 2500 €/mois à eux deux. Un prêt restant à leur actif pour l’achat de terres, mensualité d’environ 1200 €/mois, échéance 2029.
Je suis pacsé, sans enfants, 37 ans et nos revenus sont donc très variables (liés aux fluctuations des matières premières agricoles ainsi que des investissements engagés pour ma part). Notre revenu fiscal est dans une fourchette de 20 K€ à 90 K€.

CARACTÉRISTIQUES DU BIEN

Parcelles agricoles en nature de terre de labour catégorie 1 sur sol limoneux profonds acquises pour une grande partie vers 1947 par la précédente génération et louées actuellement 190 €/hectare avec prise en charge de la taxe foncière par le fermier (qui est donc moi).

PROJET SUR CE BIEN

Proposition de mettre en place un bail emphytéotique de 20 ans reconductible une fois de 21 ans (soit au maximum 41 ans). Une fois la promesse signée, le processus peut s’avérer long, il faut compter 5 ans et potentiellement n’aboutira pas.

Dans ce type de schéma, le propriétaire du sol (mes parents) et le locataire du terrain (moi) se voient attribuer une rémunération à 50/50. Mes parents recevront un loyer (via le bail emphytéotique) et je recevrais une indemnisation (via la convention de MAD) sur la durée citée précédemment.

Le projet consistera à poser 3 à 4 mâts d’une puissance de 2 à 3 MW chacun. La surface agricole se verra réduire d’environ 0,5 à 1 hectare (soit moins de 1 % de ma SAU).

J’ai maintenant une promesse de bail emphytéotique (qui dure 6 ans reconductible une fois de 3 ans), une convention de MAD, une résiliation de bail rural et de constitution de servitudes que je dois potasser avec extrême vigilance. J’ai eu quelque retour d’un juriste et prochainement de mon notaire spécialisé en droit rural qui nous représentera pour l’ensemble des signatures.

Voici les rémunérations proposées :
- Redevance de développement : 500 € pour le propriétaire et 500 € pour l’exploitant (en une fois reconduite une fois si l’autorisation de lancer le projet arrive après 6 ans)
- Redevance de bail : 2000 € pour le propriétaire et 2000 € pour l’exploitant (par an et par MW)
- Servitude de surplomb : 500 € pour le propriétaire et 500 € pour l’exploitant (par an et par mât)
- Servitude d’accès : 50 €/are pour le propriétaire et 50 €/are pour l’exploitant (en une fois pour le propriétaire, par an pour l’exploitant)
- Servitude de passage de câble : 1 €/ml pour le propriétaire et 1 €/ml pour l’exploitant (en une fois)
- Servitude de préservation du rendement éolien : 250 € pour le propriétaire et 250 € pour l’exploitant (sur l’ensemble de la zone, par an pendant 10 ans)
- Servitude de gros entretien et de tour d’échelle : consenties à titre gratuit
- Dégâts sur cultures au moment de l’implantation des éoliennes : indemnisé suivant le barème de la Chambre d’Agriculture

RENTABILITÉ DU BIEN

Sans les éoliennes, la rentabilité de ce type de bien (les terres agricoles) qui est uniquement à but patrimonial et fiscal, est inférieur à 1,5 % brut. Les ventes de terre dans le secteur sont quasi inexistantes et bien souvent sont transmises de “générations en générations”.

Avec les éoliennes, en optant pour une surface utilisée totale de 1 hectare, le revenu brut moyen serait  de :
- scénario optimiste pour le propriétaire : 26 000 €/hectare soit 216,70 % de rentabilité
- scénario pessimiste pour le propriétaire : 13 500 €/hectare soit 112,50 % de rentabilité

Les revenus pour le locataire serait globalement identique sachant que je perdrais 1 hectare de production (et les aides PAC associées) mais sachant que ma marge brute à l’hectare est de 2000 € pour de la pomme de terre de consommation mais proche de 0 pour de la betterave sucrière.

FINANCEMENT DU BIEN

Tout sera pris en charge par le preneur du bail emphytéotique, incluant la rédaction des baux, les frais de géomètre, d’études et d’aménagement.

RÉGIME D’EXPLOITATION

Pas trop de choix visiblement.
- Pour mes parents, revenus fonciers supplémentaires à intégrer au réel sur la 2044.
- Pour moi ce sera considéré comme du BIC mais à intégrer dans ce cas en BA au sein de ma structure agricole. Ma structure est à l’IR, j’aurais l’inconvénient de payer dessus l’imposition sur le revenu, la CSG et la cotisation MSA. En revanche ma holding à l’IS possède 50 % de la structure agricole ce qui limitera un peu l’impact fiscal immédiat.

INTERROGATIONS FACE À CE TYPE DE PROJET SPÉCIFIQUE

Être très vigilant sur les clauses à mettre en place telles que :
- le démantèlement total des installations y compris l’intégralité du béton (actuellement la loi en France n’exige d’extraire qu’1 mètre de profondeur)
- la localisation très précises des mâts sur un plan mais sur ce point cela semble être à prendre ou à laisser car selon les rapports d’études d’impact, les mâts pourront être implantés différemment
- les conditions de souscription au fond de provisionnement pour démantèlement en cas de faillite
- la remise en état du site par rapport à la terre extraite initialement, histoire de ne pas se retrouver avec de l’argile caillouteuse au lieu d’un beau limon
- que la convention de MAD qui dure jusqu’à 41 ans puisse être bien cessible à un tiers (qu’il soit familial ou non)

Que se passe t’il si l’on présage le pire (c’est à dire une faillite de l’exploitant), afin de ne laisser un cadeau empoisonné à la génération future ou être ennuyé à vendre :
- Le propriétaire peut-il être inquiété par l’Etat qui exigerait une remise en état initial car il considérait que le propriétaire possède ce qui a été construit sur sa parcelle ?
- ne faut-il pas avoir peur que le parc éolien soit revendu plusieurs fois à des tiers jusqu’à être possédé par des fonds de pension à l’étranger ou une multinationale cotée en bourse qui laissera tomber totalement le parc une fois arrivé en fin de vie ?
- Le propriétaire peut-il être inquiété si la taxe foncière liée au bâti (qui peut être visiblement multipliée par plus de 200 quand ce n’est plus un terrain agricole) n’était plus réglée par la société exploitante ?
- Le propriétaire peut-il être inquiété des problèmes liées à la pollution (fuites d’huiles sur un parc éolien vieillissant, …)

Où peut-on se procurer des “barèmes de prix” sur les redevances éoliennes ? Existe-il d’autres servitudes qui n’auraient pas été évoquées ? Tout ceci est-il négociable ?

Finalement, pourquoi ces promoteurs d’éolien s’ennuient à mettre en place des baux emphytéotique plutôt que d’acheter un bout de terrain ? La SAFER les empêchent de “flamber les prix” ?

De mauvaises langues expliquent qu’un projet éolien sur une zone précise est volontairement réalisé par le biais d’une “société écran” (avec 0 salarié) afin qu’elle soit facilement liquidable à l’avenir… Les promoteurs s’en défendent en disant que pour mettre en place un financement par les banque, il est plus simple et plus lisible comptablement de créer une société dédiée pour chaque parc d’éolienne. Les 2 arguments sont valables, qui a raison ?

Il est possible de voir sur Internet des arguments très négatifs sur l’éolien poussés à l’extrême (un peu comme avec l’agribashing d’ailleurs avec souvent des arguments peu étayés…) et il est difficile de faire son avis et je suis preneur de toutes informations pouvant faire avancer mon projet ! Merci de m’avoir lu (c’était long…)

Dernière modification par Gamma76 (24/06/2020 14h15)

Mots-clés : agricole, emphytéotique, éolien

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#2 20/06/2020 19h25

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De ce que j’avais vu, la grosse inconnue, c’est le démantèlement.
C’est à mon sens ce point qui devra être blindé, et prendre en compte les différents cas (revente du parc, faillite, etc)

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[+1]    #3 21/06/2020 09h33

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Sur le bail : je n’ai aucune idée des tarifs de loyers pratiqué dans de tels cas. Vous pourriez essayer d’en obtenir en contactant d’autres propriétaires de sols d’éoliennes.

Quand vous raisonnez sur la rentabilité : déjà, il me semble que vous avez inversé optimiste et pessimiste. Je ne vois pas bien pourquoi le cas qui ramène la plus grosse rémunération est pessimiste.

Ensuite, il ne faut pas raisonner de cette façon. C’est un rapport d’offre et de demande. Y a-t-il d’autre site équipables dans le coin ? Combien ce développeur a-t-il d’autres projets ? En gros : est-ce qu’il peut se passer de vous ou pas ? A partir du moment où vos parents et vous êtes propriétaire de ce dont il a besoin, il ne faut plus raisonner en rendement à l’hectare, il faut raisonner en : combien puis-je louer au maximum ce dont il a besoin et qu’il ne trouve pas ailleurs ?

Enfin, c’est aussi et surtout un calcul de rentabilité pour le développeur éolien.

Le chiffre d’affaires annuel du parc éolien pourrait être de l’ordre de :
Limite basse de la fourchette : 3 mats x 2000 kW x 2500 heures de production équivalente pleine puissance x 0,08 €/kWh = 1,2 M€.
Limite haute : 2,4 M€.
Le loyer lui-même donne, dans le premier cas : 4000*6 = 24000 € soit 24000/1,2 M€ = 2 %. Plus l’effet des différentes servitudes, on doit monter à 2,5 ou 3 %.
Ces calculs seraient à affiner au niveau des chiffres (de chacun des chiffres choisis), mais en tout cas c’est bien comme ça que ça se calcule.
Je pense que les ordres de grandeur sont tout de même corrects dans ces calculs, à savoir : recettes de l’ordre de 1 à 3 M€, dont l’exploitant vous reverse 2 à 3 % sous forme de loyer. A comparer à d’autres activités industrielles, comment se comparent ces 2 à 3 % ? Ca semble plutôt bas, non ?
J’aurais tendance à dire que vous pourriez encore négocier à la hausse. Peut-être demander 50 % de plus pour avoir 20 ou 25 % de plus. Sachant que, comme toute négociation, on ne négocie bien que quand on est prêt à perdre.

Autre technique de négociation connue : faire monter les enchères. Si vous n’aviez encore signé aucune clause d’exclusivité, vous pourriez discuter avec 2 ou 3 autres développeurs éoliens, pour voir s’ils sont prêts à payer plus cher. Evidemment, le premier développeur grincera des dents. Attention à ne pas vous mettre à la faute (notamment en remettant des documents du premier développeur au second, ça serait probablement condamnable si les choses venaient à s’envenimer).

Autre remarque : je trouve les hypothèses relativement basses : seulement 3 à 4 mâts, seulement 2 à 3 MW par mât. Une façon de faire augmenter votre rémunération, c’est d’augmenter les recettes de l’exploitant en implantant davantage de mâts et/ou davantage de puissance par mât.

Sur vos autres inquiétudes :
- non, ça n’est pas polluant. Je ne vois vraiment pas comment de l’huile pourrait fuir.
- on dit que, dès aujourd’hui, le cuivre et l’acier présents dans l’éolienne paieraient largement leur démantèlement. Or, dans 40 ans, les métaux seront encore plus rares, donc plus chers. Je ne me ferais aucun souci sur le financement du démantèlement. Par contre, vous avez bien raison d’exiger le démantèlement de la totalité du béton, pas seulement sur un mètre.

Source : j’ai bossé sur un projet éolien il y a 20 ans. Les grands principes restent les mêmes, par contre je ne suis pas au courant des nouveautés (comme par exemple les loyers actuellement pratiqués ou le tarif d’achat réellement attendu par le développeur ; j’ai mis 8 centimes du kWh, mais c’est peut-être plus, peut-être moins).

Dernière modification par Bernard2K (21/06/2020 09h41)


Marchand de biens et formateur en investissement immobilier.

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#4 21/06/2020 09h46

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Que disent les conseillers de la chambre d’agriculture ?

🥀🥀🌳🌹

Dernière modification par Flower (21/06/2020 09h46)

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#5 21/06/2020 14h36

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Observatoire de l’éolien 2019 semble indiquer plutôt 6cts/kWh, et fournit plein d’informations sur l’éolien en France.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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[+2]    #6 28/06/2020 15h41

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Bonjour,
j’ai travaillé dans le secteur éolien pendant quelques années, malheureusement pas dans la partie développement de projets. Je peux cependant vous apporter quelques éléments:

Mes parents sont propriétaires de parcelles agricoles comportant un gisement de vent non négligeable (et qui a dit que l’air était gratuit ? :-) ) situés dans un périmètre assez rare dans notre département où il n’y a pas d’habitation à 500 mètres (condition première indispensable avant tout projet d’exploitation éolien).

Les contraintes liées à l’établissement d’un projet éolien sont nombreuses et variées, et doivent être gérées de front. La règle des 500m est une règle très rigide, mais il y en a d’autres (aspects enviro, raccordement au réseau électrique, accords fonciers, accords armées et météo france si applicable, gisement, mécanisme de soutien…). Pouvez-vous préciser le lieu/la zone où vous habitez afin que l’on se fasse une idée du régime de vent?

Proposition de mettre en place un bail emphytéotique de 20 ans reconductible une fois de 21 ans (soit au maximum 41 ans). Une fois la promesse signée, le processus peut s’avérer long, il faut compter 5 ans et potentiellement n’aboutira pas.

C’est tout à fait exact. Il faut que toutes les contraintes puissent être levées afin que le projet aboutisse. Le temps de développement sont par ailleurs bien souvent plus long que les 5 ans citées. Comptez 8 années voir 10 si recours.

Le projet consistera à poser 3 à 4 mâts d’une puissance de 2 à 3 MW chacun. La surface agricole se verra réduire d’environ 0,5 à 1 hectare (soit moins de 1 % de ma SAU).

Aujourd’hui deux mécanismes de soutien existent, mais la réglementation est très dynamique et il n’est pas impossible que d’ici à ce que le projet ait droit à un mécanisme de subvention, les choses aient évoluées. En l’état, le projet jusqu’à 6 machines de moins de 3MW chacun, il bénéficie donc d’un mécanisme dit "guichet ouvert" qui propose le tarif le plus avantageux: 72 à 74€/MWh pour les X premiers MWh produits puis 40€/MWh pour les suivants. Si la taille du projet devait dépasser 6 machines ou de puissance >3MW, alors le projet passerait en appel d’offres. Cela signifie une mise en concurrence avec les projets des autres développeurs, sur tout le territoire français métropolitain.

Voici les rémunérations proposées :
- Redevance de développement : 500 € pour le propriétaire et 500 € pour l’exploitant (en une fois reconduite une fois si l’autorisation de lancer le projet arrive après 6 ans)
- Redevance de bail : 2000 € pour le propriétaire et 2000 € pour l’exploitant (par an et par MW)
- Servitude de surplomb : 500 € pour le propriétaire et 500 € pour l’exploitant (par an et par mât)
- Servitude d’accès : 50 €/are pour le propriétaire et 50 €/are pour l’exploitant (en une fois pour le propriétaire, par an pour l’exploitant)
- Servitude de passage de câble : 1 €/ml pour le propriétaire et 1 €/ml pour l’exploitant (en une fois)
- Servitude de préservation du rendement éolien : 250 € pour le propriétaire et 250 € pour l’exploitant (sur l’ensemble de la zone, par an pendant 10 ans)
- Servitude de gros entretien et de tour d’échelle : consenties à titre gratuit
- Dégâts sur cultures au moment de l’implantation des éoliennes : indemnisé suivant le barème de la Chambre d’Agriculture

Je ne connais malheureusement pas les taux autres que les 2000€/MW/an qui sont les taux du marché (comptez 5k€/turbine). Donc ici RAS.

RENTABILITÉ DU BIEN

Ce projet n’a pour moi que des avantages économiques pour vous car qu’il grêle, qu’il y ait une canicule, que votre récolte soit détruite, que le vent souffle ou non, vous toucherez ces loyers.

FINANCEMENT DU BIEN

C’est standard.

RÉGIME D’EXPLOITATION

Aucune idée j’étais de l’autre côté.

INTERROGATIONS FACE À CE TYPE DE PROJET SPÉCIFIQUE

Être très vigilant sur les clauses à mettre en place telles que :
- le démantèlement total des installations y compris l’intégralité du béton (actuellement la loi en France n’exige d’extraire qu’1 mètre de profondeur)
- la localisation très précises des mâts sur un plan mais sur ce point cela semble être à prendre ou à laisser car selon les rapports d’études d’impact, les mâts pourront être implantés différemment
- les conditions de souscription au fond de provisionnement pour démantèlement en cas de faillite
- la remise en état du site par rapport à la terre extraite initialement, histoire de ne pas se retrouver avec de l’argile caillouteuse au lieu d’un beau limon
- que la convention de MAD qui dure jusqu’à 41 ans puisse être bien cessible à un tiers (qu’il soit familial ou non)

1. Les propriétaires n’ont pas envie de s’embêter à gratter du béton=>les fondations sont 1m sous le niveau du sol. Ca doit se négocier, comme tout dans ce bas monde.
2. Tout à fait le "layout" final se sera connu qu’en toute fin, c’est à ce moment que les baux emphytéotiques seront signés (ou non).
3. Ce point est encadré par la loi: il faut provisionner 50k/éolienne ou bien ouvrir une ligne de crédit auprès d’une banque Je ne m’en soucierai pas.
4. 20 ou 40 années plus tard remettre la même terre à l’endroit où elle avait été prise ne me semble pas raisonnable. Par ailleurs, si votre site est qualitatif est que le monde ne change pas trop d’ici là, votre site pourrait être "repoweré" (i.e. de nouvelles éoliennes seront installées, pas nécessairement aux mêmes emplacements mais la terre des nouvelles fondations pourrait être utilisée.

Que se passe t’il si l’on présage le pire (c’est à dire une faillite de l’exploitant), afin de ne laisser un cadeau empoisonné à la génération future ou être ennuyé à vendre :

Attention à ne pas confondre l’exploitant (généralement la société qui développe le projet puis le vend lors de la construction avant d’en assurer l’exploitation cad vérifier bonnes performances, conseil technique et respect des obligations réglementaires pour le compte du propriétaire (profils variés mais de plus en plus fonds d’investissements UK/allemand ou francais)

- Le propriétaire peut-il être inquiété par l’Etat qui exigerait une remise en état initial car il considérait que le propriétaire possède ce qui a été construit sur sa parcelle ?

J’avais vu un article à ce sujet, qui parlait de l’arnaque pour le propriétaire terrien dans le scénario que vous décrivez. Je ne sais pas si c’est vrai, à voir avec un avocat spécialiste.

- ne faut-il pas avoir peur que le parc éolien soit revendu plusieurs fois à des tiers jusqu’à être possédé par des fonds de pension à l’étranger ou une multinationale cotée en bourse qui laissera tomber totalement le parc une fois arrivé en fin de vie ?

Le parc a de grandes chances d’être revendu au cours de sa vie, c’est une pratique courant. Quand au risque que vous décrivez, il est limité par la qualité du site (i.e. site venté). Si le site est venté, alors un nouveau projet pourra voir le jour, ce qui forcera le développeur à démanteler les éoliennes installées avant la construction du nouveau site. Concrètement, les frais de démantèlement sont aujourd’hui intégrés dans les modèles financié de repowering (construction de nouvelles éoliennes sur un ancien site). Cependant, il n’est pas impossible que d’ici 40 ans les projets éoliens n’aient plus aucune économie viable (pas de mécanisme de soutien, prix de l’électricité sur les marchés très bas…etc), dans ce cas un scénario catastrophe peut se produire, comme quand vous allez acheter votre baguette (risque de se faire écraser par une voiture…)

Le propriétaire peut-il être inquiété si la taxe foncière liée au bâti (qui peut être visiblement multipliée par plus de 200 quand ce n’est plus un terrain agricole) n’était plus réglée par la société exploitante ?

Je ne sais pas.

- Le propriétaire peut-il  être inquiété des problèmes liées à la pollution (fuites d’huiles sur un parc éolien vieillissant, …)

Le propriétaire du parc éolien oui, le propriétaire foncier non. Les installations éoliennes sont classées ICPE et la réglementation est très stricte à ce sujet, tout comme sur le transport des matières dangereuses (en particuliers huiles & graisses).

Où peut-on se procurer des “barèmes de prix” sur les redevances éoliennes ? Existe-il d’autres servitudes qui n’auraient pas été évoquées ? Tout ceci est-il négociable ?

Ce barème n’existe pas mais les 5k/WTG est une pratique de marché. Je ne comprends pas la question sur les cervitudes. Qu’est ce qui serait négociable? Pour moi la bonne façon d’aborder les choses serait de signer la promesse puis d’attendre la fin du développement du projet. Si celui-ci abouti, et que les éoliennes sont sur vos parcelles, alors vous vous retrouverez en position de force. Le développeur voudra signer avec vous, et devra le faire sur les emplacements indiqués dans les autorisations obtenues. Or, de ce que j’ai pu comprendre (ma société tout du moins) ne serait pas prête à attaquer en justice un propriétaire qui aurait signé une promesse mais qui ne voudrait pas signer le bail (question d’image, et je ne sais même pas si cela serait entendable par un juge). C’est à ce moment la que vous pourriez vraiment négocier les loyers. J’en connais qui ont fait x10, pas nécessairement ainsi mais en négociant une fois que les éoliennes étaient chez eux. Je vais me renseigner auprès de mes anciens collègues.

Finalement, pourquoi ces promoteurs d’éolien s’ennuient à mettre en place des baux emphytéotique plutôt que d’acheter un bout de terrain ? La SAFER les empêchent de “flamber les prix” ?

Je crois que les développeurs n’ont pas vocation à être propriétaire foncier. Ils souhaitent développer des projets. Pour cela, louer les terres suffit. IL y a peut être des vieux accords tacites dont je n’ai pas connaissance et qui remontent au premiers jours de la filière (je n’y étais pas). Cependant, je sais que la question de l’achat des terrains est parfois posé dans mon ancienne entreprise. Enfin, il semblerat que les français soient réticents à vendre leurs terrains souvent issus d’un héritage (valeur affective forte).

De mauvaises langues expliquent qu’un projet éolien sur une zone précise est volontairement réalisé par le biais d’une “société écran” (avec 0 salarié) afin qu’elle soit facilement liquidable à l’avenir… Les promoteurs s’en défendent en disant que pour mettre en place un financement par les banque, il est plus simple et plus lisible comptablement de créer une société dédiée pour chaque parc d’éolienne. Les 2 arguments sont valables, qui a raison ?

Les développeurs développement des projets puis les vendent. Il faut que la société éolienne soit facilement cessible. Encapsuler toutes les autorisations dans une société répond à cette problématique. Tout est logé au même endroit, puis la société est vendue. C’est tout. Je n’ai pas de compétence juridique sur les facilités liées à des liquidations. Pour moi c’est une pratique que l’on peut retrouver dans d’autre domaines, comme l’immobilier.

Il est possible de voir sur Internet des arguments très négatifs sur l’éolien poussés à l’extrême (un peu comme avec l’agribashing d’ailleurs avec souvent des arguments peu étayés…) et il est difficile de faire son avis et je suis preneur de toutes informations pouvant faire avancer mon projet ! Merci de m’avoir lu (c’était long…)

Les opposants ont parfois des arguments un peu extrême. Auxquels êtes vous sensible? Economie? Intérêt environnemental discutable? Impact environemental… ? Merci de préciser.

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#7 28/06/2020 20h13

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Bonjour Gamma,

En règle générale avant toute chose se pose la question du droit du sol. Heureusement dans ce projet on est clairement dans l’utilité publique et donc l’éventuel PLU ne posera pas vraiment de soucis cf articles 1 ou 2 de la zone.
En revanche, la CDPENAF et les élus peuvent s’opposer au projet et décourager le porteur de projet, et surtout vous faire perdre du temps au final. Si les terres agricoles sont rares et/ou de grandes qualité etc Cela peut devenir juridiquement compliqué.

Avez vous rencontré indépendamment du porteur de projet le MTEM (DDT) et la chambre d’agriculture, le Maire ?

Enfin, attention aux voisins, rarement enchantés par le projet, qui feront tout pour le retarder.

Je vous conseille pour vous faire des idées plus précises de rencontrer des agri ayant ce genre d’éoliennes chez eux (par la chambre, quitte à faire quelques km pour aller voir).


Tant que t'as pas vendu t'as pas gagné. Mais t'as pas perdu. Mais t'as pas gagné. Mais…Oh zut fait @*

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