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#1 18/05/2020 19h18

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Bonjour à tous,

Je suis sur l’achat d’un appartement avec "combles" (appartenant à l’appartement).
L’idée est d’aménager les combles qui sont aujourd’hui accessibles mais bruts.

Selon moi les travaux de refection de ces combles peuvent rentrer dans  le cadre du deficit foncier en location nue car la surface est deja presente et il n’y aura aucune modification de structure.

Quel sont vos d’avis sur le sujet ?

Merci.

Mots-clés : deficite, fiscalité, immobilier, imposition, loacation nue

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#2 18/05/2020 20h22

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Yetpa a écrit :

car la surface est deja presente et il n’y aura aucune modification de structure.

Surface déjà présente, c’est à dire ?
La surface est un logement, ou faut il opérer un changement de destination ?
Car si changement de destination, la surface n’existe pas encore!

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#3 18/05/2020 21h16

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Bonjour Yetpa,

Pour compléter les dires de gunday :

La surface présente est une chose, sa destination en est une autre.

Si la surface est déjà considérée comme de la surface à usage d’habitation, pas de problème.

Si la surface n’est pas considérée comme surface habitable, c’est donc de la création de surface. Dans ce cas, pas de déficit foncier possible sur les travaux effectués dans les combles.

Zappaty

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#4 19/05/2020 10h33

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Aucune possibilité en foncier si la surface n’est pas habitation comme l’ont dit mes confrères.
Par contre en LMNP le coût des travaux doit pouvoir être intégré (ou plutôt amorti)

Attention sur le prix d’achat des combles/greniers et autres surfaces intégrables/transformables en logement. Il y a une jurisprudence et ces surfaces ne peuvent être achetées gratuitement ou pour une valeur symbolique sans risquer un recours -potentiellement gagnant- d’un autre copropriétaire de l’immeuble.
Il convient donc de les acheter à un prix raisonnable qui reste à fixer (moitié du m2 habitable ?)


Ceux qui dansent sont pris pour des fous par ceux qui n'entendent pas la musique (Nietzsche)

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#5 20/05/2020 13h07

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Merci.
Il faut que je vois ca dés que je vais pouvoir voir les documents.
Les combles font partis de l’appartement, il ne sont pas à recheter à la copropriété ou autre.

Par contre je ne sais pas encore si c’est de a surface considéré comme habitation.
Si ce n’est pas le cas , comment est-ce déclaré habituellement ? grenier ? combles ?

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