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#1 07/05/2020 23h26

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Bonjour,

je relate un cas réel et "personnel" vu qu’il est arrivé à une de mes tantes (née en 1936) il y a quelques mois.
Cette tante (veuve) a perdu (tragiquement) son fils unique fin 2019.
Elle a donc "hérité" de ce qu’elle avait transmis à son fils depuis XX années (avec une belle ponction de l’Etat au passage).

Elle avait pleine confiance en un courtier en assurance (ce courtier avait été à l’école avec son fils, alors forcément, elle pouvait lui faire confiance, selon ses dires).
Ce courtier lui avait fait ouvrir un contrat d’assurance SwissLife en 2006 (100% fonds euros). Jusque là, pas de souci.

Le fils de ma tante avait aussi un contrat chez Swiss Life, vendu par ce même courtier. A son décès, le courtier s’est empressé de rencontrer ma tante pour lui proposer d’alimenter son propre contrat avec les fonds qui lui parviendrait de celui de son fils.
Le courtier s’est de suite occupé du contrat du fils : calcul des frais de successions, dénouement du contrat au profit de sa mère, envoi du montant des frais de succession au notaire pour avoir les "mains libres" pour le placement du reste.

Ce courtier a rencontré ma tante (84 ans) seul.
Il a rédigé un chèque de 520 000 € de sa main (visible sur le bordereau du carnet de chèque), l’a fait signé à ma tante et a donc placé ce capital sur son contrat.
- Frais de versement : 0,80%
- Capital placé 50% fonds euros / 50% UC (Swiss Life profil prudent, risque 3).

Ma tante n’a jamais su me dire de combien étaient les frais de versement, le courtier lui a seulement dit, je la cite : "j’ai bien fait les choses". Ma tante affirme qu’il ne lui a jamais dit clairement le montant des frais de versement et qu’elle n’a pas pensé demander.
Lors du versement de ce capital, ma tante n’a pas eu de document attestant ce versement, et elle n’a pas non plus reçu ultérieurement, par courrier, de relevé attestant du versement. Elle n’a donc jamais pu vérifier à quelles conditions le capital avait été placé…   
Je ne pense pas non plus qu’elle ait signé un document style "profil épargnant".

Je me suis connecté cet après-midi à son espace en ligne.
L’UC a perdu 15 000 €.

Bref, je me demande si ce courtier a fait les choses légalement.
Ou s’il y a un "défaut de conseil" dans ce cas.   

Merci de vos avis.

Dernière modification par maxicool (07/05/2020 23h31)

Mots-clés : assurance-vie, personne agée, profil époargnant


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#2 08/05/2020 00h05

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C’est plus que limite en effet. Deja le profil épargnant est obligatoire, toute AV doit le faire remplir voir meme demander des renseignements complementaires en cas de doute ou d’incoherence. C’est leur responsabilité.
L’attitude globale du conseiller ainsi que l’opacité sur les FDV legitiment vos questions, il y a défaut d’information et vous pourriez dans un premier temps prendre contact avec le courtier, puis, en cas de reponse non-satisfaisante, aller + en avant et vous tourner vers le médiateur des assurances
(La Médiation de l’assurance, TSA 50 110, 75441 PARIS CEDEX 09 ou mediation-assurance.org)
C’est gratuit. Vous trouverez egalement des renseignements utiles ici : Régler les litiges en Assurance vie : informations et recours

Je ne comprends pas trop pourquoi le conseiller s’est dispensé de faire remplir le profil epargant, etant donné la repartition in-fine prudente. Parfois cela peut les gener pour placer des produits + risqués que ce que la fiche fait ressortir, mais la il ne s’agit pas de ca.
Peut-etre que l’UC choisie lui est favorable pour telle raison, ou qu’il est juste negligeant ou incompetent.


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#3 08/05/2020 00h13

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L’UC choisie en risque 3 accorde une rétro-commission de 0.80% (sur les 1.00% de frais de gestion de l’UC en question).
Ce contrat comportait d’autres UC en risque 1 et 2, avec des rétro-commission inférieures à 0.40%.
La réponse est peut-être là.

Je ne comprends pas pourquoi ce courtier a mis une UC risque 3 plutôt que 1 ou 2, pour une personne de 84 ans.
Ma tante a voulu gérer ça toute seule, on lui avant dit de ne rien signer sans une personne de la famille à ses côtés, mais elle a fait confiance, le courtier lui a affirmé bien "faire les choses".

Je vais me renseigner pour le profil épargnant.
Je sis qu’il est obligatoire à l’ouverture du contrat, mais là, c’était un versement complémentaire. Je ne sais pas dans ce cas si le courtier a ce devoir de conseil à formuler à l’écrit…


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#4 08/05/2020 00h39

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A partir du moment où cette personne est payée par des rétrocommissions, on aboutit à des dérives comme cela. Il va privilégier le support qui lui rapporte le plus.

Et encore il a placé sur une profil prudent, cela aurait pu être pire. Il aurait pu placer sur un support 100% actions, et elle aurait perdu 70 000 €.

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#5 08/05/2020 01h07

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Y’avait-il une condition de versement pour l’accés au FE ? Parce que si c’est 50-50, le souci d’une UC sont surtout les frais d’entrée qu’on doit limiter a cet age, mais un risque 3 en lui-meme ne me choque pas si les frais sont faibles. 1% de FDG c’est dans le bas de la fourchette pour une UC non-etf.

J’ai plusieurs contrats et il n’y a que sur Linxea qu’il y a une UC en risque 1, que personne n’utilise d’ailleurs autrement que pour respecter les % d’entrée. Il est fort possible qu’il n’y en ai  pas sur le contrat de votre tante. Les UC de risque 2 ont des rendements vraiment anemiques, on en parlait sur un autre tread, autant tout mettre dans le FE du contrat au moins c’est garanti…si pas possible il reste le risque 3.
Meme a son age ca ne me choque pas, on reste dans le raisonnable tout de meme. Apres, il faut regarder l’UC elle-meme.

Si c’est pour un versement, la fiche a deja du avoir été faite donc pas d’erreur a ce niveau. Mais elle doit etre actualisée des qu’il y a un changement c’est une obligation (adresse, patrimoine, etat civil..), il y aurait du avoir actualisation au moins pour signaler l’heritage, et donc le conseiller aurait du le rappeler a votre tante étant donné qu’il connaissait la situation.
Mais sur un contrat deja ouvert, au pire c’est un manquement informel (c’est dans les CGV et la personne doit le faire d’elle meme).

La methode choque (faire le cheque lu-meme, decider de la repart..), c’est tres limite mais legalement c’est pas hors des clous.

Dernière modification par colia (08/05/2020 01h19)


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#6 08/05/2020 04h40

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Je serais surpris que pour un tel montant, il n’y ait pas de nouveau un profil épargnant à définir mais je n’ai pas trouvé l’info.
Pensez au délai de rétractation de 30 jours :
Comment se déroule la souscription d’un contrat d’assurance-vie - Capital.fr
Je pense qu’avec le confinement, ce délai est étendu de fait. Demandez assistance à la protection juridique pour ce genre de question.

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#7 08/05/2020 15h34

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> Colia,

Non, aucune contrainte d’UC pour l’accès aux fonds euros.
Par contre, il y a une bonification de rendement du fonds euros si placement en UC :
- 20 à 40% d’UC : 0.10%
- 40 à 60% d’UC : 0.30%
- 60% d’UC : 0.50%

En investissant 50% fds euros / 50% UC, il atteint le bonus de 0.10% (il y avait déjà 213 K€ sur le contrat avant le versement de 520K, donc après ce versment, ça fait 30% d’UC environ).

Mais il y avait sur le contrat des UC risque 1 ou 2 (4 UC sur 46 au total).
Pourquoi mettre une UC risque 3 pour un bonus (absolument ridicule) de 0.10% ?
Et même pourquoi risquer 260 K€ pour 0.10% de rendement sur 475 K€ environ (soit 475 € / an) ?

--

> Surin

Mou non plus, je n’ai pas trouvé l’info. Mais je trouve cela choquant.
Le versement a été acté le 26 février 2020, donc avant le confinement. Pour le délai de rétractation allongé, c’est mort.


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#8 08/05/2020 16h22

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Un CGP devrait pouvoir répondre pour cette histoire de profil épargnant en cas de nouveau versement sur un contrat existant.

Concernant l’allongement du délai de rétractation, je n’ai pas votre lecture.
Je vous invite à lire cet article :
Retour sur l?ordonnance « délais » du 25 mars 2020 et les modifications apportées par l?ordonnance du 15 avril 2020 - Affaires | Dalloz Actualité

Délimitation temporelle des délais et actes concernés

Rappelons tout d’abord que, au titre de l’article 1er de l’ordonnance, sont seuls concernés les délais échus ou les actes devant être accomplis « entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire », soit en l’état actuel des choses le 24 juin ; c’est, pour reprendre les termes de la circulaire, la « période juridiquement protégée ».

Le délai de rétractation se terminant pendant le confinement, je pense que cela concerne votre cas, il se proroge de fait.

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#9 08/05/2020 16h29

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La demande de versement a été faite le 05 février 2020 et elle est devenue effective le 26 février 2020.
Donc, le délai de rétractation s’étale du 05.02 au 05.03, soit en dehors de la période concernée par l’ordonnance du 25.03.2020.

Dernière modification par maxicool (08/05/2020 16h30)


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#10 12/05/2020 20h33

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Pas de réponse de CGP ? THX.


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#11 14/05/2020 08h41

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Bonjour,

Le délai de rétractation ne s’applique qu’à la souscription du contrat. Pas sur les versements ultérieurs.

A ma connaissance, le profil investisseur doit être réalisé si le précédent a plus d’un an. Mais vous devez envisager le fait que le courtier a pu faire signer un profil… Il me semble qu’il n’est pas obligatoire d’en remettre une copie au souscripteur. Et quand bien même, votre tante a pu "perdre" son exemplaire.

Pour ce qui est de l’allocation, j’avais lu une tribune du médiateur de l’assurance Philippe Baillot, qui expliquait que dans le contexte de la faiblesse du fonds euro, les UC étaient tout à fait adaptées aux personnes même âgées. De mémoire, il disait ne pas être choqué de voir des répartitions 50-50, dans la mesure où les 50% UC ne seraient pas du tout action.

Bref, je pense que si vous voulez faire quelque chose, ce sera plus sur la procédure que sur l’allocation en tant que telle.

Cordialement,

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#12 06/06/2020 13h54

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Bonjour,

maxicool, le 07/05/2020 a écrit :

Ce courtier a rencontré ma tante (84 ans) seul.
Il a rédigé un chèque de 520 000 € de sa main (visible sur le bordereau du carnet de chèque), l’a fait signé à ma tante et a donc placé ce capital sur son contrat.

Déjà quand je lis ça je me dis qu’il y a un problème.
Je qualifierai ça d’abus de faiblesse.

Si le "professionnel" est reconnu coupable, cela entraine la nullité du contrat signé et il doit restituer l’ensemble des sommes versés.

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