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#1 22/04/2020 23h09

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Bonjour à tous,

Je suis un peu perdue car nous louons en totalité occasionnellement avec mon conjoint (pacsés sous le régime de séparation des biens) notre résidence principale meublée. Notre résidence principale a été acheté en indivision (quotités 30/70 %).

Nous avions compris qu’il était "illégal" de déclarer les revenus générés au réel car il s’agit de notre résidence principale et cela pourrait être considéré comme un abus de droit, que l’on ne pouvait faire rentrer sa résidence principale à l’actif. (déjà à ce sujet, nous avions des réponses différentes mais il nous a semblé moins risqué de ne pas déclarer au réel…)
Nous avons donc complété le formulaire p01, coché le régime micro et indiqué un seul exploitant (mon conjoint). Un numéro de SIRET nous a été attribué. Nous avons également fait classé dernièrement notre logement en meublé de tourisme pour bénéficier d’un abattement plus intéressant.

Nous venons d’acheter un studio pour le louer en meublé de courte durée. Ce logement a été acheté en indivision (99% moi /1 % mon conjoint, achat commun pour l’obtention du prêt) Mais ce n’est que moi qui m’en occuperait (payerait les charges etc et récupèrerait les loyers).

Or, j’ai depuis quelques jours divers interrogations par rapport à la déclaration p0i que nous avons faite pour la résidence principale et celle que je dois remplir pour le studio.

Pour la résidence principale :

1) Aurions-nous dû indiquer nos deux noms comme co-exploitants? Aurions-nous dû donc remplir le formulaire FCMB?

2) Aurions-nous dû finalement déclarer les revenus au réel (et non en micro) comme le bien est en indivision? J’ai cru comprendre que si on est en indivision réel obligatoire…

3) Aurions-nous dû fiscalement déclarer les revenus générés dans les proportions correspondant à nos quotités? Nous avons déclaré les revenus dans la "case" de mon conjoint.

Pour le nouveau bien :

1) Doit on obligatoirement le déclarer en commun et dans ce cas reprendre le SIRET de la résidence principale (délivré à mon conjoint)? Car le problème également c’est que j’ai lu qu’on ne pouvait pas avoir un bien au réel et un bien en micro, donc si on a un seul SIRET pour les 2 biens, comment faire…?

2) Ou puis-je le déclarer avec le formulaire p0i uniquement en mon nom en tant qu’unique exploitante et dans ce cas au réel ?

Je m’excuse pour les nombreuses questions, je ne parviens pas du tout à y voir clair. J’ai lu beaucoup de choses mais je comprends tout et son contraire wink!

Je vous remercie très sincèrement pour votre aide.

Mots-clés : fiscalité, imposition, lmnp (loueur en meublé non professionnel), patrimoine

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[+1]    #2 23/04/2020 02h46

Membre
Réputation :   14  

Bonjour,

Ce qui est rassurant dans votre démarche d’investissement et dans la problématique que vous soulevez, c’est que vous vous posez des questions, notamment par rapport à la fiscalité et c’est bien car une déclaration fiscale erronée pourrait vous apporter des problèmes. Donc : bon point smile

En revanche, au vu de toutes ces questions, il me semble que la meilleure chose à faire pour vous serait de vous attacher les services d’un expert-comptable (en ligne). Ce serait plus sécurisant pour vous car vous n’aurez plus à vous embêter pour votre déclaration (même si étant en indivision dans les deux cas, vous ne pourrez prétendre à la déduction des frais de comptabilité).

3) Aurions-nous dû fiscalement déclarer les revenus générés dans les proportions correspondant à nos quotités? Nous avons déclaré les revenus dans la "case" de mon conjoint.

Oui. Après, c’est peut-être pas bien méchant au niveau des enjeux financiers. Mais le Fisc pourrait en théorie vous le reprocher. Donc sur vos prochaines déclarations, séparez bien les revenus sur vos deux têtes !

2) Ou puis-je le déclarer avec le formulaire p0i uniquement en mon nom en tant qu’unique exploitante et dans ce cas au réel

Idem. Les revenus sont à déclarer au prorata. Après, c’est peut-être pas bien méchant etc…

Pour vos autres questions, je ne saurai répondre. Peut-être trouverez-vous votre bonheur dans ce billet de ce blog qui est une référence pour la location meublée de courte durée :

Indivision en location meublée : 17 infos essentielles (facile et utile)

(n’hésitez pas à poser des questions dans les commentaires du billet, Pierre se fera un plaisir de vous répondre de manière complète et rapide)

Et bon vent dans la location de ce studio smile


C'est la diversification qui assurera la stabilité.

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#3 23/04/2020 10h02

Membre
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Bonjour,

Très intéressant cet l’article sur l’indivision.

J’ai encore plus l’impression effectivement qu’on n’a pas vraiment ce qu’il fallait faire…

Que c’est complexe tout cela!

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