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#1 19/03/2020 15h04

Membre (2016)
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Bonjour, j’ai terminé la rénovation, l’ameublement et l’équipement d’un appartement juste avant les mesures gouvernementales relatives au confinement. J’ai donc posté l’annonce de mon appartement pendant le confinement. Plusieurs personnes m’ont contactées et j’ai sélectionné 3 dossiers en vue de réaliser les visites (zone tendue). M’est-il permis de signer un contrat de location avec un locataire et de procéder à la remise des clefs durant cette période de confinement sachant que les déménagements sont autorisés? (en respectant les moyens de prévention)

Mots-clés : confinement, contrat de location, lmnp (loueur en meublé non professionnel), location

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[+1]    #2 19/03/2020 18h42

Membre (2016)
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ISTJ

Geoplace a écrit :

M’est-il permis de signer un contrat de location avec un locataire et de procéder à la remise des clefs durant cette période de confinement sachant que les déménagements sont autorisés? (en respectant les moyens de prévention)

Je dirais que non. Dans quelle catégorie d’autorisation de sortie voudriez-vous faire rentrer la mise en location ? "Raison familiale impérieuse" ? Ce n’est pas sérieux.
Idem pour le déménagement, c’est tiré par les cheveux de considérer que les déménagements sont autorisés.

Pour mémoire,
Article 1 - Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 - Légifrance

Décret 2020-260 a écrit :

1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;
2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique ;
3° Déplacements pour motif de santé ;
4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;
5° Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Dernière modification par sven337 (19/03/2020 18h43)

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[+1]    #3 19/03/2020 19h03

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Réputation :   321  

Bonjour à tout le monde

Voici un début "d’interprétation" du site "seloger",

Confinement : j?ai donné mon préavis et je dois quitter le logement, qu?est-ce qui se passe ? | Coronavirus Seloger

      trouvé dans une file connexe

COVID-19 et probables futurs impayés de loyer ?

Vu le flou des faits et la précision du décret, mieux vaut se renseigner auprès de la police de votre ville !

Mimizoé1


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#4 19/03/2020 22h03

Membre (2016)
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Je vous remercie pour vos réponses. Compte tenu des circonstances actuelles je pensais qu’il ne me serait pas permis de louer mon appartement puis l’article de Seloger m’a interrogé quand à la possibilité de le faire. Ma question porte sur la valeur légale d’un contrat de location si celui-ci est signé durant une période l’interdisant. Les 3 personnes sélectionnées par téléphone travaillent dans le secteur de la santé (soignants fonctionnaires ou pharma dans le privé).

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#5 19/03/2020 22h47

Membre (2016)
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ISTJ

Rien n’interdit de signer un bail. Ce qui est interdit, c’est de se déplacer pour autre chose que les motifs limitativement énumérés.
Votre bail serait donc légalement parfaitement valable, sa valeur légale est la même que d’habitude. Par contre, la remise des clés physique est difficile à envisager pendant la période de confinement (car elle vous expose à une amende de 135€). Faisable par courrier sans état des lieux d’entrée (donc logement réputé en bon état = à votre avantage).
Attention, il y a parfois une incompréhension teintée de mauvaise foi quant aux annonces de Macron. Certains locataires s’imaginent ne pas devoir payer leur loyer.

Dernière modification par sven337 (19/03/2020 22h47)

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Favoris 1   [+1]    #6 05/11/2020 11h59

Membre (2019)
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Bonjour,

Actuellement en recherche d’un investissement immobilier locatif, je suis en contact avec 2-3 agents de mon secteur pour visiter ou après avoir visité des biens qui pourraient me sembler intéressants.

Je souhaite vous apporter mon retour concernant les conséquences du "confinement" sur une des étapes indispensables à l’investissement : les visites.

En effet, en tant qu’investisseur en nom propre, je suis bloqué pour visiter car je n’ai pas de justificatif de déplacement professionnel, pas de Kbis. C’est embêtant, il va falloir prendre son mal en patience et fourbir ses armes, afin d’être réactif lors de la reprise pour capter les opportunités.

Seules les visites virtuelles sont possibles, mais rien ne vaut une visite physique du bien.

Les agents immo sont bien plus libres, ils peuvent même venir estimer un bien, le mettre en vente.

Je souhaite aux MDB, et gérants de SCI et autres sociétés de pouvoir continuer à faire des affaires, car pour les particuliers, c’est au point mort pour l’instant.

source : les agents immo avec qui je suis en contact + PAP : Confinement acte II : quelles conséquences pour l’immobilier ?

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#7 16/11/2020 16h11

Membre (2015)
Réputation :   2  

Bonjour,

Que risque t’on si on fait visiter son logement pendant le confinement et qu’à l’issue le contrat de bail est conclu? Je précise que je n’ai rien entrepris  pour le moment?

Prenez soin de vous et merci

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#8 16/11/2020 17h03

Membre (2018)
Réputation :   0  

Bonjour,

Ayant eu a faire au problème la semaine dernière (sortie d’un locataire / état des lieux de sortie, puis visites, puis état des lieux d’entrée du nouveau locataire), j’ai appelé la gendarmerie puis demandé a un gendarme dans la rue pour avoir confirmation des règles en la matière.

Les réponses ont été identiques, se loger fait parti des motifs impérieux, et donc cocher la case correspondante sur l’attestation. Ils m’ont indiqué qu’il ne fallait pas hésiter a prendre des justificatifs, j’ai du coup pour ma part pris l’avis de taxe foncière, puis je mentionnai précisément les visiteurs.

Bonnes visites!

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#9 16/11/2020 17h27

Membre (2015)
Réputation :   11  

Cette réponse m’étonne à la lumières des nombreuses réclamations des différents acteurs de l’immobilier a qui l’ont interdit de faire des visites de vente ou de location.

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#10 16/11/2020 17h31

Membre (2019)
Réputation :   16  

Bonjour,

Je vous invite à lire ce message ainsi que sa source qui pourra sûrement vous renseigner.
lien

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#11 16/11/2020 17h36

Membre (2015)
Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   83  

Bonjour,

La communication faite par le ministère du logement est claire : il n’est pas permis d’organiser des visites en vue de vendre ou de louer un logement durant la période de confinement (seules sont autorisées les visites virtuelles).

Je ne suis pas certain que Papymouzo se trouve exactement dans la même situation que vous, Alsa67, puisque son locataire sortant avait peut être déjà donné son préavis avant le début du confinement (dans cette situation, le déménagement et l’état des lieux de sortie font partie des motifs de déplacement autorisés).

Si en revanche les visites qu’il a organisées en vue de la relocation l’ont été en période de confinement, alors la gendarmerie du lieu où Papymouzo réside est plutôt conciliante (tant mieux pour lui).

Pour ce que vous risquez si vous vous faites prendre et tombez sur un agent qui respecte à la lettre les règles, c’est une amende de 135 euros à la première infraction.

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#12 16/11/2020 17h53

Membre (2018)
Réputation :   0  

A l’époque cette communication n’existait pas (m’étant posé pas mal de questions, j’avais pas mal cherché), et en effet elle a l’aire d’aller en sens inverse.

J’avais bien le préavis avant confinement, et organisé les visites pendant le confinement (enfin, au début). Pour le coup, les 2 gendarmes questionnés m’ont même précisé "il faut bien se loger".

Mon père avait le même sujet dans une autre région, a demandé aussi a sa gendarmerie, et même réponse (après on était au début du confinement, peut être qu’ils n’avaient pas encore de directives particulières sur la question).

@Alsa67: Le mieux peut être du coup serait de contacter votre gendarmerie si vous envisagez de faire des visites.

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#13 17/11/2020 11h43

Membre (2014)
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Je rebondis sur le fait de pouvoir visiter un bien, en toute légalité suite au confinement, sous le statut LMP.
Je me suis autorisé pour l’instant à n’en faire qu’une seule, pas trop loin de chez moi, muni de mon certificat d’immatriculation, mais sans être vraiment certain d’être dans mon bon droit.

Est ce que les autres LMP du forum continuent à visiter ?

Dernière modification par Zandu (17/11/2020 11h43)

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#14 25/11/2020 09h33

Membre (2020)
Réputation :   9  

Bonjour à tous,
J’ai cru comprendre que à partir de samedi 28/11 les visites immobilières seront à nouveau possibles via agence immobilière.
Quelqu’un saurait il si c’est aussi le cas pour les visites de particulier à particulier ? (pour investissement locatif)
Merci pour vos lumières ☺️

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#15 25/11/2020 11h13

Membre (2020)
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Sauf erreur les visites de particulier à particulier étaient et sont toujours autorisées, au grand dam des agences immobilières d’ailleurs qui criaient (à juste titre) à la discrimination


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#16 25/11/2020 11h19

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Je me demande bien où vous avez pu lire tout cela, car les visites entre particuliers n’étaient pas autorisés

@optimisator: votre titre de topic n’est pas clair du tout…

Dernière modification par JBeurer (25/11/2020 11h20)


Il y a deux 2 types de prévisionnistes : ceux qui ne savent pas et ceux qui ne savent pas qu’ils ne savent pas

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[+1]    #17 25/11/2020 11h27

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"Les visites de logement ne font pas partie des motifs de sortie autorisés dans l’attestation : elles sont donc interdites."

Mise à jour du 26 novembre :
"Limiter les visites physiques
Les visites sont autorisées à partir du 28 novembre, mais il faut limiter leur nombre. Les visites groupées restent interdites."
Source PAP :[/i] Coronavirus - Nos recommandations | De Particulier à Particulier - PAP

Dernière modification par Surin (26/11/2020 16h15)


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#18 25/11/2020 14h13

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Désolé pour le titre pas assez explicite 🤭. Je n’ai vu à aucun endroit que les visites étaient autorisées.
Finalement les visites entre particuliers seront donc peut être possible à partir de samedi si la mention apparait sur l’attestation ?

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#19 25/11/2020 14h45

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JMeuret a écrit :

Je me demande bien où vous avez pu lire tout cela, car les visites entre particuliers n’étaient pas autorisés

@optimisator: votre titre de topic n’est pas clair du tout…

Effectivement pas lu mais entendu de mon agence immobilière (vente en cours de mon appartement cf. ma présentation) qui m’indiquait , à tort donc,  constater la persistance de visites entre particuliers durant les périodes de confinement. Il s’agissait donc sans doute de propriétaires contrevenants ayant moins à perdre entre une amende de 135 € et vendre un bien immobilier versus une amende beaucoup plus élevée voir une interdiction temporaire d’exercer pour une agence immobilière pour une commission d’un montant inférieur à l’amende potentielle.

Mea culpa, toujours vérifier ses sources comme on dit…


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#20 25/11/2020 18h03

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ESTJ

Les visites ont autorisées pour les résidences principales, pas pour les investissements locatifs.
Et encore… le protocole est hyper strict :
Les visites de logements seront autorisées à partir du 28 novembre - Boursorama


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#21 04/04/2021 14h54

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ESTJ

Bonjour

Depuis 3j on se pose pas mal de questions concernant la possibilité de se déplacer dans nos immeubles pour faire des devis ou des visites de chantier. Tous nos appartements sont loués en nu (donc pas de siret pour LMNP) et l’un d’eux ne nous appartient pas encore (entre promesse de vente et acte authentique).
Je n’ai pas vu dans les 12 dérogations de motifs correspondants à mon cas de figure sad

Je ne peux pas rester 4 semaines (voire 8 si ça se prolonge) sans faire de devis ou sans visiter les chantiers de mes artisans.

Mes proches m’ont conseillé de prétexter des courses alimentaires dans les villages cibles (l’un à 30km et l’autre à 50km).
Un artisan m’a dit qu’il faisait des convocations écrites à ses clients disant qu’il avait besoin qu’on valide des choses de visu sur le chantier.

Comment gérez-vous cette situation?
Merci.


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Favoris 1    #22 07/04/2021 07h23

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ESTJ

Je vois que ce sujet ne soulève pas l’enthousiasme, dommage sad
J’ai eu mon agent immobilier hier, il n’est pas sûr lui-même que les visites peuvent encore avoir lieu, il attend des directives…
J’ai vu sur le site PAP que c’était autorisé pour la résidence principale (achat ou location) en cochant la case "déménagement", ils proposent même un générateur de justificatif pour ce cas, mais ils ne disent rien concernant les bailleurs sad


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Favoris 1   [+2]    #23 07/04/2021 07h33

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Je crois qu’il y a une sorte de virus qui circule mais celui-là ne tue pas. Les gens discutent de ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. Et ça discute … et j’ai entendu dire …. et ça c’est interdit…

Moi aussi j’ai entendu hier un agent immobilier se demander s’il pouvait faire des visites. Alors j’ai cherché et après la 10 secondes, j’ai trouvé ceci. Le pire, c’est qu’il ne m’a pas semblé convaincu. Je n’ai surtout pas cherché à perdre mon temps à l’envoyer travailler.

Dernière modification par lachignolecorse (07/04/2021 07h34)


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#24 07/04/2021 10h53

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ESTJ

Ce site comme tous les autres ne parle que des visites/achats/ventes/locations/déménagements pour des résidences principales, hors sujet sad

Comment les propriétaires bailleurs du forum se débrouillent-ils pour se rendre sur leurs immeubles sans risquer une amende ? Légalement bien sûr (pas besoin de venir dire que vous dites que vous visitez pour l’achat de votre résidence principale :p)
Par ex j’ai lu dans un autre post sur ce forum que certains utilisaient le siret de leur LMNP ou SCI (vu que les pros ont le droit de se déplacer), j’ai un artisan qui m’a dit qu’il convoquait le propriétaire pour valider des choses in situ. Quels autres motifs peut-on utiliser ?


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#25 07/04/2021 11h39

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Vous êtes comme l’agent immobilier. Vous avez toutes les informations et vous demandez confirmation. Vous n’aurez rien car lmnp n’est pas une activité pro. D’ailleurs êtes vous lmnp?

Je suis lmnp, je viens de faire 300km ce matin, 2 rendez-vous (encore 4 à faire). Pas vu un seul contrôle. Ça fait un an que je fais cela, jamais eu de souci même lors des (rares) contrôles.

Les textes officiels sont assez étranges comme le paragraphe : Les travaux et notamment les travaux de rénovation énergétique peuvent être maintenus dans le respect des gestes barrières.. Je vous propose de laisser un rouleau de laine de verre dans votre voiture, ça vaudra une attestation.


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