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#1 11/03/2020 23h41

Membre (2020)
Réputation :   0  

Bonjour,

je suis apprenti investisseur immobilier.
je viens d’acheter mon premier appartement dans lequel j’ai effectué moi-même les travaux de rénovation générale.

À l’aube de lancer mon activité de location meublée courte durée, je m’interroge sur les éventuelles incompatibilités avec mon statut professionnel qui est le régime des intermittents du spectacle.

Pouvez-vous me renseigner notamment sur la possibilité de cumul des indemnités d’intermittent du spectacle (allocation pole emploi) avec les revenus de location meublée en [LMNP] ou en [LMP] ?

j’ai interrogé Pole emploi, mais ils m’ont répondu d’une manière floue : ils m’ont précisé que lorsque vous cumulez une activité non salariée*, avec une indemnisation au titre de l’intermittence du spectacle, vous devez fournir les justificatifs afférents, et ce depuis la création :

- Déclaration de début d’ activité (Cerfa 13821) ou déclaration d’auto-entrepreneur en ligne auprès de l’URSSAF / Agence de la sécurité sociale des indépendants
- Notification de l’Agence de la sécurité sociale des indépendants /URSSAF
- Vos déclarations de chiffre d’affaires mensuelles ou trimestrielles (Agence de la sécurité sociale des indépendants / URSSAF).

Cependant, je leur ai répondu que dans le cadre de l’activité non salariée envisagée suivante, Location d’appartement meublé d’habitation (bail d’1 an, en colocation ou bien avec un simple locataire), ainsi que pour l’activité de location d’appartement meublé de courte durée touristique, on doit se déclarer lors du début d’activité au greffe du tribunal de commerce,  afin d’obtenir un numéro de siret.
Pour cela il faut compléter le [Cerfa P0i].

Je constate de ce fait, que cela ne correspond pas avec ce que vous mentionnez plus haut, c’est-à-dire « déclaration de début d’activité (Cerfa 13821) ou déclaration d’auto-entrepreneur en ligne auprès de l’URSSAF ou Agence de la sécurité sociale des indépendants ».

En effet, cela n’est pas le même n° de Cerfa, et la déclaration ne se fait pas au même endroit.

Dois-je en conclure par conséquent, que les revenus d’activité pour ces activités ci-dessus mentionnées ne sont pas à déclarer chaque mois au Pole emploi lors de la Déclaration de situation Mensuelle [DSM] ?

De ce fait les indemnités d’allocation intermittente ne seront elle pas réduites au prorata du montant des revenus de ces activités moins l’abattement.

Je cherche une réponse claire et précise  sur ce sujet.

Par ailleurs, la même question se pose également dans le cadre de l’activité de location d’appartements nus (bail de 3.6.9 ans).

Qu’en est-il concernant la déclaration de ces revenus à pole emploi à la déduction de l’indemnisation intermittente ?

De plus, je me pose les mêmes questions concernant les revenus de dividendes perçues en tant qu’actionnaire (majoritaire par exemple) d’une [SASU] qui aurait comme activité l’exploitation en locative courte durée.

Quelqu’un peut-il me renseigner d’avantage sur ces questions ?

un grand merci d’avance pour votre aide

Mots-clés : allocation, bic (bénéfices industriels et commerciaux), bnc (bénéfices non commerciaux bénéfices), dividendes, intermittent du spectacle, lmnp, lmp, location immobilière meublé, revenu, sasu, sci


seul on va vite, ensemble on va loin… Equilibre !

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#2 12/03/2020 10h53

Membre (2014)
Top 20 Vivre rentier
Top 20 Banque/Fiscalité
Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   422  

Bonjour.

Avez-vous envisagé de placer vos investissements dans une société? Ainsi, sans vous verser de dividendes, vous pourriez continuer à vivre aux crochets de l’assurance chômage, voire arrêter de bosser et faire une demande de RSA.

Il paraît que c’est le secret de la fortune de Bernard Arnault.

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#3 11/04/2022 19h04

Membre (2022)
Réputation :   0  

Bonjour Nicroo !

Etant moi-même dans la même situation que toi, as-tu trouvé des informations du coup sur ce sujet ? Je galère de mon côté, c’est une vraie prise de tête… hmm

Merci d’avance ! smile

Roma

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#4 11/04/2022 19h57

Membre (2013)
Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   149  

Au vu de votre présentation pour le moins succincte, on vous encourage a relire la charte que vous avez lu avant de mettre un message

La CHARTE est ici

Ca sera moins prise de tête pour vous répondre

Cdt

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#5 08/12/2022 11h00

Membre (2022)
Réputation :   0  

Bonjour Messieurs,

Je peux répondre à moitié à votre questionnement.
Je suis moi même intermittent du spectacle et propriétaire de plusieurs petit appartements, jusqu’à ce jour je n’ai aucun problème à percevoir mes loyers en parallèle des indemnités d’intermittent. Déclaration LMNP au impôt et donc considéré comme non professionnel !

Là ou ça se gâte pour moi c’est que je vais dépasser les 23 000€ et donc devoir être obligé de passer en LMP, c’est là ou il faut se déclarer et avoir un numéro de siret. Je ne suis plus sur qu’il n’ y ai toujours pas d’impact sur mes indemnités. J’ai survolé un peu et "vu que ça dépendait si la société à été créé avant ou après perte de travail". Comme vous le savez dans notre métier on pers notre travail 50 fois par an.

Bref, c’est super flou et je sais qu’avec ce genre d’organisme vaut mieux blinder nos sources !

Si vous avez avancé sur le sujet et avez quelques conseil, je suis preneur.

Merci !

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