PlanèteMembres  |  Mission   xlsAsset xlsAsset
Cherchez dans nos forums :

Communauté des investisseurs heureux (depuis 2010)

Echanges courtois, réfléchis, sans jugement moral, sur l’investissement patrimonial pour devenir rentier, s'enrichir et l’optimisation de patrimoine

Invitation Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions de notre communauté !

Flèche Prosper Conseil (partenariat) : optimisation patrimoniale et fiscale sans rétro-commission en cliquant ici.

#26 17/04/2020 13h58

Membre (2015)
Top 5 Année 2023
Top 5 Année 2022
Top 5 Dvpt perso.
Top 10 Vivre rentier
Top 20 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 5 Entreprendre
Top 10 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   3297  

cobra a écrit :

Vous considérez qu’une EURL qu’il créerait sera financée aussi facilement qu’un particulier ? Il pourra emprunter sur 20 ans, à un taux entre 1 et 1,3 %, et multiplier les opérations au fil des ans comme en rêve tout investisseur bailleur ? Vous êtes certain de cela ? Vous avez l’impression de lui donner un bon conseil ? Moi pas.

Oui, car quand on gagne 1500€, la problématique est la même que vous investissez via une EURL à l’IR  ou une SCI. Il s’agit juste de l’enveloppe qui va détenir le bien. mais pour la banque cela ne change rien, vu  que la caution personnelle des associés est demandée.

Je vous dis EURL vs particulier (particulier en nom propre, évidemment), vous me répondez EURL vs SCI. Ça, c’est de la mauvaise foi caractérisée. Ça veut dire "je préfère noyer le poisson plutôt que de reconnaître quand j’ai tort". A partir de là, le reste de votre propos est décrédibilisé.
Bien sûr qu’une banque finance plus facilement un particulier en nom propre pour de l’immobilier. C’est le plus classique, c’est une évidence, le conseiller vérifier seulement revenus en CDI et taux d’endettement et roule ma poule, emprunt à 1,1 % sur 15 ans ou 1,3 % sur 20 ans. Avec une EURL, de toute évidence, on change déjà d’interlocuteur ("ah là, il faudra rencontre mon collègue qui s’occupe des professionnels"), on va rencontrer des attitudes de type "ceinture et bretelles", etc.

En plus, votre explication "pour la banque, EURL et SCI c’est pareil", ça ne tient pas la route non plus. La première est une société de capitaux, la seconde est une société de personnes. La première n’a qu’un seul associé, la second en au moins deux. Rien que ça, ça fait des différences assez évidentes, sauf pour celui qui s’entête à dire que tout est pareil que tout (et réciproquement).

Tous les jours, les chefs d’entreprises galèrent pour obtenir des financements bancaires. Alors "EURL ou SCI, c’est pareil", vous irez racontez ces sornettes ailleurs.

Dernière modification par Bernard2K (17/04/2020 14h16)


Ce qu'il y a de bien avec les vacances, c'est que ça donne du temps pour travailler.

Hors ligne Hors ligne

 

[+1]    #27 17/04/2020 14h13

Membre (2019)
Réputation :   5  

Mauvaise fois ? alors que j’ai pris le temps de répondre point par point à votre message ?
J’ai été banquier pendant 10 ans et notemment dans une banque privée. Je vous rassure, je parle en connaissance de cause.
Que ce soit en direct ou via une société, l’analyse du risque est la même. et la grille de taux équivalente.
Ce qui peut changer le taux ou faciliter l’octroi du prêt, n’est pas la structure juridique, en propre ou non, mais bien les contrepartie commerciales négociées et surtout l’endettement du dossier (montant de l’échéance / revenus (les loyers pondérés à 70 ou 80% des banques) et aussi le reste à vivre. Pour certaines banque il doit etre de 1000€/ personnes /mois, pour d’autres seulement de 500€.

Je vous parle du terrain, la réalité des choses pour y avoir été confronté plusieurs années.

Avec 1500€ de revenus bien- sur qu’il ne va pas obtenir immédiatement un prêt de 500k€ pour acheter un immeuble, mais mon premier salaire était équivalent quand j’ai commencé, et petit à petit il se développe avec le cash flow et trésorerie disponible. La base.

Oui une SCI il y a 2 associés. Souvent un associé à 99% et le second, un membre de la famille à 1%.Et l’EURL un associé unique. Mais expliquez concrètement, un cas de figure ou cela apporte une différence majeure venant remettre en case l’intéret de l’EURL ? Dans ce cas, s’il souhaite bénéficier des avantage de L’EURL mais avec un associé, il suffit de créer une SARL de famille.

En conclusion, je pense que vous ne comprenez rien au régime fiscale et comptable du meublé et encore moins celui de l’EURL. Mais comprenez qu’il est dommage d’appliquer vos propres limites intellectuelles aux autres.

Bien à vous

Dernière modification par cobra (17/04/2020 14h16)

Hors ligne Hors ligne

 

#28 17/04/2020 14h15

Membre (2015)
Top 5 Année 2023
Top 5 Année 2022
Top 5 Dvpt perso.
Top 10 Vivre rentier
Top 20 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 5 Entreprendre
Top 10 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   3297  

cobra a écrit :

En conclusion, je pense que vous ne comprenez rien au régime fiscale et comptable du meublé et encore moins celui de l’EURL. Mais comprenez qu’il est dommage d’appliquer vos propres limites intellectuelles aux autres.

Celle-là, je l’encadre ! Vous m’aurez au moins bien fait rire.


Ce qu'il y a de bien avec les vacances, c'est que ça donne du temps pour travailler.

Hors ligne Hors ligne

 

#29 17/04/2020 14h20

Membre (2019)
Réputation :   5  

cobra a écrit :

    En conclusion, je pense que vous ne comprenez rien au régime fiscale et comptable du meublé et encore moins celui de l’EURL. Mais comprenez qu’il est dommage d’appliquer vos propres limites intellectuelles aux autres.

Celle-là, je l’encadre ! Vous m’aurez au moins bien fait rire.

Je vous en prie c’est gratuit.

A vot’ bon coeur m’sieur dame !

Hors ligne Hors ligne

 

#30 17/04/2020 14h37

Membre (2015)
Top 5 Année 2023
Top 5 Année 2022
Top 5 Dvpt perso.
Top 10 Vivre rentier
Top 20 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 5 Entreprendre
Top 10 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   3297  

Je réponds sur les avantages, car cette partie de la réponse était plus qualitative et mérite une réponse.

cobra a écrit :

Bénéficier de l’article 151 septies et donc exonérer sa plus value totalement d’IR et de prélèvements sociaux au bout de 5 ans, si recettes inférieur à 90k€ HT. Vous avez mieux ?

Le LMP a les mêmes avantages. Le LMNP ne les a pas, mais il aura la PV du particulier, ce qui est pas mal non plus si on garde assez longtemps.

Même tarification comptable qu’une SCI

Mais plus cher qu’en LMNP. En LMNP, il n’y a que la compta, en SCI ou EURL, il y a le juridique, les déclarations, etc.

Vous bénéficier de l’amortissement

Comme un LMNP au réel.

Pas assujetis au RSI, si pas gérant ou bien gérant minoritaire.

Comment fait-on pour créer une EURL sans en être le gérant majoritaire ?

Possibilité d’opter pour le micro bic et le micro fiscal (intérressant si peu d’amortissement et de charges, mais beaucoup de recettes)

Le LMNP aussi.

Exonération d’IFI, comme pour le LMP.

Oui. Les jeunes actifs comme francisco ont rarement des problèmes d’IFI.

Ah oui et j’oubliais, comme il s’agit d’une société, possibilité de récupérer les frais km, loyer sièges social ect. En nom propre cela ne me parait pas possible.

Frais km et autres, oui en LMNP ou LMP au réel, puisque comptabilité d’entreprise. Loyer du siège social, non évidemment ; loyer de l’entreprise, ça ne semble pas complètement impossible mais ça serait tiré par les cheveux, donc à éviter.

Au total, l’exonération de la PV professionnelle, car entreprise de moins de 90000 € de CA, est le seul vrai avantage que je vois.

Vous n’avez pas parlé des inconvénients. Dommage. A mon avis ils dépassent les avantages.

Dernière modification par Bernard2K (17/04/2020 14h39)


Ce qu'il y a de bien avec les vacances, c'est que ça donne du temps pour travailler.

Hors ligne Hors ligne

 

#31 17/04/2020 14h38

Modérateur (2010)
Top 10 Année 2023
Top 10 Année 2022
Top 20 Dvpt perso.
Top 10 Expatriation
Top 5 Vivre rentier
Top 20 Actions/Bourse
Top 10 Obligs/Fonds EUR
Top 5 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 10 Entreprendre
Top 5 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 5 SIIC/REIT
Top 5 SCPI/OPCI
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   2804  

(Pour cobra) Je n’ai pas compris comment on pouvait être "gerant minoritaire" d’une EURL (donc 1 seul associé, forcément majoritaire…). Je rappelle que LMP n’implique pas nécessairement "exonéré d’IFI".

Je connais pas mal de loueurs meublés ((LMNP ou LMP ou ayant alterné les 2 statuts) qui sont en EURL (à l’IR, bien entendu). Je connais même une SNC (transparente a l’IR) qui loue les murs d’un EHPAD, et qui a pour associés des SARL et EURL (tous à l’IR, LMNP ou LMP). Un avantage (que je n’avais pas identifié au debut) : quand l’associé unique de l’EURL décède (ça arrive forcément de temps en temps), ça n’a aucun impact sur la SNC (autrement il y aurait des complication, et des formalités à faire: la liste des associés d’une SNC figure sur son kbis). Ok, cest une situation assez "spéciale".

Je vois peu d’intérêt à détenir plusieurs biens via plusieurs EURL : le BIC (pour déterminer si on est LMP ou LMNP) est de toute manière calculé globalement et au niveau du foyer fiscal, pour les plus-value il n’y a pas d’avantage, pour le SSI ça ne change rien, par contre ça multiplie les comptabilités et les formalités juridiques, et les comptes bancaires, donc les frais et la complexité à gérer.
Idem pour une détention en partie via EURL (ou SARL de famille) et en partie en direct (mais on peut se retrouver dans cette situation pour des raisons historiques, par ex si on meuble un bien détenu en propre qui serait auparavant loué nu, et qu’on a déjà d’autres biens loués meublés dans une EURL).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

Hors ligne Hors ligne

 

[+1]    #32 17/04/2020 16h31

Membre (2019)
Réputation :   5  

cobra a écrit :

Bénéficier de l’article 151 septies et donc exonérer sa plus value totalement d’IR et de prélèvements sociaux au bout de 5 ans, si recettes inférieur à 90k€ HT. Vous avez mieux ?

Le LMP a les mêmes avantages. Le LMNP ne les a pas, mais il aura la PV du particulier, ce qui est pas mal non plus si on garde assez longtemps.



Réponse : Dois-je comprendre que vous comparez-une exonération totale de plus valu et de PS au bout de 5 ans seulement,  à une durée de 30 ans ?
Un peu de sérieux svp.
Par ailleurs, il est vrai, le LMP en direct, permet de bénéficier de l’article 151 septies.
Mais ! smile à conditions de ne pas dépasser les 90k€ de recettes, or cela va très vite si on multiplie les acquisitions et il serait dommage de ne plus investir et de ne pas augmenter ses loyers pour rester en dessous. Or, le grand avantage de l’EURL et qu’elle permet de bénéficier de cela "à volonté".
En effet, le plafond de 90k€ est apprécié "par"EURL sans tenir compte des recettes meublé en direct ou via d’autres structures. Or pour une entreprise individuelle, il sera tenu compte de l’ensemble des recettes, et même celle dans des SARL et EURL IR à hauteur des participations.

Même tarification comptable qu’une SCI

Mais plus cher qu’en LMNP. En LMNP, il n’y a que la compta, en SCI ou EURL, il y a le juridique, les déclarations, etc.

Réponse : Sur un site très connu, je viens de voir pour du LMNP : 549 € TTC / liasse fiscale + 100€ par bien supplémentaire, pour une gestion "en ligne"

Moi je paye 840HT à l’année pour une EURL. Avec un expert comptable que je peux voir physiquement. Le conseil à un prix. Mais je tiens à rappeler qu’il s’agit de frais déductibles.

Quand au frais bancaire, il y a quonto à 10€/mois avec CB, ou bien une banque physique traditionnelle (la mienne applique un tarif de SCI soit 7.90€/mois sans CB.)

Voyez que ce n’est pas bien plus cher, et que l’ouverture d’un compte à part est obligatoire, même pour du LMNP en direct. Qui voudrait mélanger les recettes locatives avec l’achat du pécu perso pour faire ses comptes ?

Vous bénéficier de l’amortissement

Comme un LMNP au réel.
Réponse : Oui.

Pas assujetis au RSI, si pas gérant ou bien gérant minoritaire.

Comment fait-on pour créer une EURL sans en être le gérant majoritaire ?

Réponse : Vous nommez un gérant et vous n’êtes donc plus le gérant. Par conséquent vous n’êtes plus assujettis au SSI anciennement RSI.Le gérant peut être bénévole (famille) s’il est rémunéré, ce sera le régime général et non TNS.

Possibilité d’opter pour le micro bic et le micro fiscal (intérressant si peu d’amortissement et de charges, mais beaucoup de recettes)

Le LMNP aussi.

Réponse : Faux seulement le LMP bénéficie des 2. Quel LMNP voudrait s’acquitter de 22% de charges sociales quand il est au PS à 17.2%.
Le LMNP ne bénéficie que du Micro bic donc, mais pas du micro fiscal.

Exonération d’IFI, comme pour le LMP.

Oui. Les jeunes actifs comme francisco ont rarement des problèmes d’IFI.

Réponse : Le but n’est pas de changer de structure tous les 4 matins qui pourrait générer des frais supplémentaires (Vous devriez le comprendre). C’est pourquoi, il me semble judicieux de partir avec les bons outils dès le début. Par ailleurs, la valorisation de parts sociales bénéficient d’une décote supplémentaires d’environs 20% à contrario de la détention en direct pour le calcul de l’IFI. smile
En outre la transmission est optimisé (démembrement ect )

Vous n’avez pas parlé des inconvénients. Dommage. A mon avis ils dépassent les avantages

Réponse : C’est un super avantage, en plus de ceux que j’ai listé. Je vous écoute pour les inconvénients que j’ai à priori caché volontairement, je suis tout ouïe

Hors ligne Hors ligne

 

#33 17/04/2020 17h22

Membre (2018)
Top 20 Année 2023
Top 10 Dvpt perso.
Top 20 Vivre rentier
Top 5 Entreprendre
Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   520  

ESTJ

Cobra,

votre intervention présente l’intérêt de mettre en lumière les EURL à IR et vous apportez des éléments concrets de réponse sur ce concept que je précise ne pas maitriser dans sa globalité.

Plusieurs points me soulèvent réaction  :

* le coût comptable de 840HT me parait extrêmement faible, presque inférieur à une SCI chez un EC alors que le simple coût du juridique est plus élevé par exemple en EURL ?

* mettre un gérant non associé, non membre du foyer fiscal est effectivement une condition de non assujettissement au SSI, bonne idée en soi

* multiplier les structures pour déplafonner serait un problème fiscal si on était à l’IS où le fisc pourrait considérer que vous cherchez à multiplier les assiettes de taux réduits à 15%, mais en IR effectivement, je ne vois pas quel serait le souci pour eux..

* je trouve plein de bon sens le fait de prendre directement les bons outils plutôt que d’en changer et de multiplier les frais comme vous le dites.

* quand vous écrivez que les conditions de prêt sont en gros es mêmes entre une EURL et autre moyen de détention, autant je suis d’accord sur ce que vous développez comme argument sur le niveau de garantie comme clé de réussite, autant pour le taux et la facilité de montage, je ne partage pas votre point de vue. Je suppose aussi qu’on vous impose des garanties homme clé ?

* avez vous déjà traversé un contrôle fiscal perso en détenant plusieurs EURL IR sur ce schéma et si oui quels enseignements en avez vous tirés ?

Hors ligne Hors ligne

 

[+3]    #34 17/04/2020 20h02

Membre (2019)
Réputation :   5  

Bonjour Serenetis,

* le coût comptable de 840HT me parait extrêmement faible, presque inférieur à une SCI chez un EC alors que le simple coût du juridique est plus élevé par exemple en EURL ?

Je vous confirme que le cout de 840HT soit 1008€TTC est bien réel. En effet, franchise en base de TVA, donc pas de tva à déclarer, et pas de salarié. Avec environs 20 factures par mois en général et parfois beaucoup moins en absence de travaux, je ne vois pas pk cela devrait couter plus cher.

* quand vous écrivez que les conditions de prêt sont en gros es mêmes entre une EURL et autre moyen de détention, autant je suis d’accord sur ce que vous développez comme argument sur le niveau de garantie comme clé de réussite, autant pour le taux et la facilité de montage, je ne partage pas votre point de vue. Je suppose aussi qu’on vous impose des garanties homme clé ?

Homme clé ? Pour le montage, la situation est simple. Le conseiller ne pourra pas présenter un dossier qu’il ne comprends pas et qui va lui prendre du temps. Ils ne savent même pas ce qu’est une SASU pour la majorité. Si vous faites une note rapide et explicative de votre projet immobilier, et que pour la structure vous souhaitez une EURL à l’IR car c’est comme une SARL de famille mais unipersonnel avec les avantages qui en découlent (Amortissements possible, fiscalité exonérées au bout de 5 ans ou régime du particuliers, si dépassement 90ke de CA, faciliter à terme la transmission. Et en plus c’est à l’IR donc transparent.

C’est clair dans son esprit, il fait un copié-collé de votre note dans son dossier et c’est bon.

* avez vous déjà traversé un contrôle fiscal perso en détenant plusieurs EURL IR sur ce schéma et si oui quels enseignements en avez vous tirés ?

Aucun sur les EURL. Et j’ai fait valider les points évoquer avec mon centre des impôts. Car déjà 2 contrôles fiscaux à titres personnels sur les revenus fonciers. J’ai tiré l’enseignement qu’ils voient tout. Inutile d’essayer de gratter un petit quelque chose qu’on paiera 3 fois plus cher avec les majorations. Il vaut mieux donc avancer à découvert et dormir tranquille en expliquant son montage. Bien sur un montage ayant pour seul but l’économie d’impot serait qualifié d’abus de droit.

GoodbyLenine a écrit :

(Pour cobra) Je n’ai pas compris comment on pouvait être "gerant minoritaire" d’une EURL (donc 1 seul associé, forcément majoritaire…). Je rappelle que LMP n’implique pas nécessairement "exonéré d’IFI".

Réponse : j’ai du mal m’exprimer, Il n’y a de facto pas de gérant minoritaire possible en EURL.

GoodbyLenine a écrit :

Je connais pas mal de loueurs meublés ((LMNP ou LMP ou ayant alterné les 2 statuts) qui sont en EURL (à l’IR, bien entendu). Je connais même une SNC (transparente a l’IR) qui loue les murs d’un EHPAD, et qui a pour associés des SARL et EURL (tous à l’IR, LMNP ou LMP). Un avantage (que je n’avais pas identifié au debut) : quand l’associé unique de l’EURL décède (ça arrive forcément de temps en temps), ça n’a aucun impact sur la SNC (autrement il y aurait des complication, et des formalités à faire: la liste des associés d’une SNC figure sur son kbis). Ok, cest une situation assez "spéciale".

Réponse : Je n’ai pas tout compris, Mais je pense qu’en cas de pluralité d’héritiers, l’EURL est transformé en SARL de famille si les liens de parenté le permettent. A défaut elle deviendrait une SARL à l’IS et adieu article 151 septies.

GoodbyLenine a écrit :

Je vois peu d’intérêt à détenir plusieurs biens via plusieurs EURL : le BIC (pour déterminer si on est LMP ou LMNP) est de toute manière calculé globalement et au niveau du foyer fiscal, pour les plus-value il n’y a pas d’avantage, pour le SSI ça ne change rien, par contre ça multiplie les comptabilités et les formalités juridiques, et les comptes bancaires, donc les frais et la complexité à gérer.
Idem pour une détention en partie via EURL (ou SARL de famille) et en partie en direct (mais on peut se retrouver dans cette situation pour des raisons historiques, par ex si on meuble un bien détenu en propre qui serait auparavant loué nu, et qu’on a déjà d’autres biens loués meublés dans une EURL).

Réponse : Êtes vous sur que le BIC est calculé au niveau du foyer fiscal pour les EURL ? Je ne pense pas.
Je vous confirme que l’avantage majeur est exonérations totale des plus values au bout de 5 ans, et sans tenir compte des recettes de meublés perçues individuellement.

Un petit crobar vaut mieux qu’un long discours :
Exemple : Une personne fais du meublé en direct pour 50k€ de recettes. Et dispose de 3 EURL faisant du meublé également et réalisant chacune un CA de 60k€. Simple.

Et bien, si la personne physique revend un de ses biens détenu en direct, il sera tenu compte des 50ke de recettes en direct, mais aussi des 180ke des EURL. Soit un dépassement des 90k€ de recettes, et donc pas exonérations de la plus valu au bout de 5 ans. Simple

Alors, qu’au moment de la vente d’un des bien détenu par une de ses EURL, ou bien cession de l’EURL elle même, il n’est tenu compte que des 60k€ de CA de cette EURL, sans tenir compte des recettes des autres EURL et recettes meublé en direct. Donc éxonération total de plus value pour tous les biens détenu en EURL, mais fiscalisé jusqu’à 30 ans pour ses biens meublés détenus en direct.

Mais je peux comprendre, qu’on ne soit pas pressé de revendre, et que cet avantage n’attire pas les foules. Mais on ne sait jamais, au cas où la situation se présente, c’est bien de bénéficier d’un régime pas trop défavorable pour une fois qu’il existe. Car avec le corona virus, vous verrez que pour financer les 300 milliards de la BCE, et il n’y aura qu’une seule solution : l’augmentation de l’impôt. Mais lequel ? L’impôt immobilier bien sur, et surtout l’IFI. Donc opportun de pouvoir vendre rapidement à des conditions fiscales correct.

Dernière modification par cobra (17/04/2020 20h06)

Hors ligne Hors ligne

 

#35 29/04/2020 08h35

Membre (2015)
Top 5 Année 2023
Top 5 Année 2022
Top 5 Dvpt perso.
Top 10 Vivre rentier
Top 20 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 5 Entreprendre
Top 10 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   3297  

cobra, le 17/04/2020 a écrit :

Pas assujetis au RSI, si pas gérant ou bien gérant minoritaire.

Comment fait-on pour créer une EURL sans en être le gérant majoritaire ?

Réponse : Vous nommez un gérant et vous n’êtes donc plus le gérant. Par conséquent vous n’êtes plus assujettis au SSI anciennement RSI.Le gérant peut être bénévole (famille) s’il est rémunéré, ce sera le régime général et non TNS.

Or, on est bien d’accord que c’est "votre" EURL. Ce sont vos seuls capitaux qui sont engagés… Et, en pratique, c’est vous qui êtes aux manettes. Mais vous préconisez de mettre un gérant "de paille" pour gruger le RSI.

A propos de la gérance "de paille", cette avocate écrit :

Cette situation, par nature frauduleuse, peut déboucher sur de lourds contentieux.

La gérance de paille et les responsabilités - Légavox

Certes, vous n’êtes pas le premier ni le dernier à préconiser cette solution : "z’avez qu’à mettre votre femme… votre cousin…". Les conséquences peuvent en être lourdes. Il est très difficile de gérer une société sans enfreindre aucune loi, aucun code. Donc, déjà le gérant de paille prend une sacrée responsabilité en acceptant d’être gérant d’une société qu’il ne gérera pas.
Et, en cas de contrôle fiscal (ou autre), quand il répondra "ah, mais moi j’en sais rien, c’est cobra qui gère tout", ça ne fera pas désordre…

Je ne trouve pas que ce soit une attitude responsable de préconiser cette solution sur un forum public, sans même un mot de mise en garde sur sa nature frauduleuse…

Je vous pose une question : vous ne saviez pas que c’était illégal de mettre un gérant de paille, et vous l’avez proposé en toute bonne foi ? Ou bien vous saviez que c’était illégal, et vous l’avez proposé sciemment, en vous disant quelque chose du genre "boh, certes, ce n’est pas trop autorisé, mais tout le monde le fait, alors" ?

Dernière modification par Bernard2K (29/04/2020 09h38)


Ce qu'il y a de bien avec les vacances, c'est que ça donne du temps pour travailler.

Hors ligne Hors ligne

 

#36 29/04/2020 12h15

Membre (2018)
Top 20 Année 2023
Top 10 Dvpt perso.
Top 20 Vivre rentier
Top 5 Entreprendre
Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   520  

ESTJ

Dans le cadre d’une suspicion de gérance de paille, en complément de l’analyse factuelle de B2K, la banque sera le premier point étudié pour tenter de l’établir :

Qui a des identifiants web à la banque pour l’eurl ? Il serait très très souhaitable que le gérant en ait…
Qui passe les opérations ? S’il y a plusieurs identifiants, il serait souhaitable que le gérant fasse la majorité des actions et que les autres aient des délégations d’actions possibles limitées.

Hors ligne Hors ligne

 

Flèche Prosper Conseil (partenariat) : optimisation patrimoniale et fiscale sans rétro-commission en cliquant ici.


Pied de page des forums