Quelles informations doit contenir la feuille de présence d'une AG de copropriétés ?

ojal · #1

Bonjour,

Sauriez-vous m’indiquer légalement, quelles informations doit contenir la feuille de présence d’une AG de copropriété.
L’adresse des copropriétaires est-elle obligatoire?

Merci par avance

Mots-clés : ag, copropriété, feuille de présence

Pac · #2

Encore un propriétaire qui croit que son adresse est une donnée ultra secrete.

Donc oui, votre nom, prénom, adresse, lots et tantièmes associés.

Cordialement,

ojal · #3

Pac a écrit :
Encore un propriétaire qui croit que son adresse est une donnée ultra secrete.

Je ne comprends pas? Je souhaiterais au contraire que cette information soit accessible à tout le monde…?
Quel texte de Loi indiquerait que l’adresse est bien obligatoire?

Pac · #4

Bonjour,

Désolé, jugement hâtif et inapproprié de ma part.

Vous avez le texte de loi juste ici : Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Article 14 | Legifrance

Cordialement,

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Quelles informations doit contenir la feuille de présence d'une AG de copropriétés ?

#1 30/01/2020 14h31

#2 30/01/2020 16h35

#3 30/01/2020 17h29

Pac a écrit :

[+3] #4 30/01/2020 17h48

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