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#1 05/01/2020 15h57

Membre
Réputation :   -1  

Sujet du post : Surface Pinel

Bonjour,
Je souhaiterai savoir si quelques-uns d’entre vous ont déjà eu le cas d’une surface d’un bien locatif qui soit "impair" ? Ainsi, divisé par deux, sa valeur a trois chiffres après la virgule et je ne sais pas ce qu’il convient de prendre en compte.

Dans mon cas :
- Bien situé dans le département 78300 en Zone A dont le loyer 2019 est de 12,75€ / m².
- Surface habitable : 44,04 m². Surface annexe : 3,23 m². Considérée pour moitié, cette surface annexe revient à 1,615 arrondie à 1.61 m². Surface totale donc de 45,65 m². Est-ce que le fisc attend bien deux décimales sur la déclaration de la surface dans le cadre du Pinel ?
- Coefficient : 0,7 + 19/45,65 = 1,1162 arrondi à la deuxième décimale selon la Loi, soit 1,12.

Finalement : Loyer Pinel = 1,12 x 12,75 x 45,65 = 651,88€.

Auriez-vous la possibilité de me conforter sur ce loyer ?

Sur la déclaration 2044-EB il est demandé de déclarer sa surface en m². Il est indiqué :
"Surface du logement à prendre en compte pour l’appréciation du plafond de loyer (en m²) : [_][_][_]"
Il n’est visiblement pas prévu de place pour la partie décimale…
Puisque ma surface est de 45,65m², quelle est la surface officielle à prendre en compte ?
Arrondie à 45m² ou à 46m² la différence de loyer est importante sur le long terme.

Un grand merci à vous,
Bernard

Mots-clés : 2044-eb, loi pinel, surface

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