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Forums de la communauté des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l’investissement patrimonial pour s’enrichir, générer une rente et atteindre l’indépendance financière

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#1 01/01/2020 02h51

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Bonjour,

Concernant des investissements (certificat of deposit, bonds, …) détenus dans une banque US par un résident Français en France, la déclaration et la taxation se fait t-elle sur la feuille d’impôt FR ? ou doit-on en remplir une aux US ?

Merci

extrait de la convention

1. Interest arising in a Contracting State and beneficially owned by a resident of the other
Contracting State shall be taxable only in that other State.

3. The term "interest" means income from indebtedness of every kind, whether or not secured
by mortgage, and whether or not carrying a right to participate in the debtor’s profits, and in
particular, income from government securities and income from bonds or debentures, including
premiums or prizes attaching to such securities, bonds, or debentures, as well as other income
that is treated as income from money lent by the taxation law of the Contracting State in which
the income arises

Mots-clés : bonds, cd, usa

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#2 01/01/2020 08h23

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Vous devez remplir chaque mois une déclaration papier 2278-SD ( ou 2778-DIV-SD pour les dividendes ) à envoyer aux Service des Impôts des Entreprises de votre région, accompagnée d’un chèque du montant de l’acompte d’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux. ( certains SIE acceptent le paiement par virement ).

A la fin de l’année, vous devez tout déclarer dans la 2042 et remplir en plus la déclaration 2047, sans oublier de déclarer l’existence de compte via une déclaration 3916 et si vous avez fait des plus/moins-value il faudra en outre remplir la 2074  smile
( la fiscalité FR est simple comme bonjour ! )

Si vous payez un acompte de 30% chaque mois et que vous choisissez le PFU, vous n’aurez rien de plus à payer en fin d’année.

Dernière modification par Oblible (01/01/2020 08h29)


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#3 01/01/2020 14h22

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Bonjour,

chaque mois ? même lorsqu’il s’agit par exemple d’un placement fixed income à maturité sur 1 an genre certicat of deposit ou bons du trésor ?

sur la 2778 sd il est indiqué "Mois au cours duquel les revenus ont été encaissés", ce qui ne semble pas correspondre au cas que je décris

Dernière modification par formentera (01/01/2020 14h24)

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#4 01/01/2020 15h18

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Il faut déclarer le mois suivant l’encaissement donc si vous n’encaissez des coupons qu’une fois par an, il y aura un seul dépôt de la 2778-SD.


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#5 01/01/2020 17h53

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D’accord, question plus complexe, admettons qu’ils s’agisse dans ce cas là d’un produit qui rapporterait disons 1.90% (produit géré par un société dans lequel il y aurait 600+ d’obligations, actions ou que sais-je etc…) mais dont les intérêts seraient acquis mensuellement et reversés chaque mois dans le produit de façon automatique, un peu comme une assurance vie, est-ce considéré comme perçu ? merci

Dernière modification par formentera (01/01/2020 17h53)

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#6 01/01/2020 18h01

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Bonsoir !

Si le produit est capitalisant (réinvestissement automatique par le produit lui-même), vous n’encaissez rien, et ne devez donc pas utiliser les 2778.
Si c’est vous (ou votre courtier) qui réalise ces investissements, vous aurez encaissé les revenus, et devrez alors les déclarer (2778) et payer. Mais, comme vous déclarez et payez en France, auprès de votre Centre des Impôts - fiscalité des entreprises (service qui gère les 2778 même pour les particuliers), vous pouvez très bien utiliser un compte français pour payer, sans diminuer les revenus sur le compte en USD.
Dernier "détail" : vous paierez en EUR pour des sommes perçues en USD ; attention au(x) taux de change à utiliser.


M07

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#7 01/01/2020 18h04

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Il faut déclarer la "contre-valeur en euro calculée selon le cours de change de la monnaie considérée à Paris, au jour de leur encaissement ou de l’inscription au crédit d’un compte à l’étranger" smile


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#8 01/01/2020 18h24

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Très clair, bravo à tous les deux, je vais me renseigner sur ce produit exactement pour me rendre compte de la paperasse que ça implique (c’est vraiment quelque chose de rebutant dans ce pays qu’est la France…)

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#9 11/12/2020 17h24

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Bonsoir à tous,
Pour déclarer ses dividendes étrangers, oblible dit :

Il faut déclarer la "contre-valeur en euro calculée selon le cours de change de la monnaie considérée à Paris, au jour de leur encaissement ou de l’inscription au crédit d’un compte à l’étranger"

Mais lorsque j’ai demandé à mon centre des impôts quand il fallait convertir la somme $ -> €, ils m’ont dit que je pouvait le faire chaque jours, 1 fois par mois, 1 fois par ans, mais que je devais garder la même fréquence tout au long de l’année. Du coup, quand faut-il faire la conversion?

Et aussi, quelle valeur de conversion prendre? la moyenne du jour? la valeur à midi/9h/21h? Et même question si vous ne conversiez vos dollars en euros une fois par mois ou par an?

Jérôme

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#10 11/12/2020 17h46

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Le plus important en cas de contrôle fiscal, c’est de pouvoir justifier la méthode utilisée pour faire vos calculs.

Légalement, selon le BOFIP il y a 2 possibilités :

- utiliser le cours officiel du jour de l’encaissement, donc le taux officiel en fin de journée disponible à cette adresse
Taux de change (parités quotidiennes) | Banque de France

- utiliser le même taux pour toute l’année, en prenant comme taux moyen ( taux du 31/12 de l’année N + taux du 31/12 de l’année N-1 )/2

IR - Base d’imposition - Revenu global | bofip.impots.gouv.fr

Ces revenus encaissés hors de France et exprimés dans une monnaie autre que l’euro, doivent, pour l’assiette de l’impôt, être retenus pour leur contre-valeur en euro calculée selon le cours de change de la monnaie considérée à Paris, au jour de leur encaissement ou de l’inscription au crédit d’un compte à l’étranger.

Remarque 1 : A titre de règle pratique, il est admis que les revenus encaissés au titre d’une année soient convertis sur la base du cours moyen annuel en euro de la devise considérée, déterminé à partir des taux de change au 1er janvier, de fait au 31 décembre de l’année précédente, arrêtés par la Banque de France.
Ainsi, à titre d’exemple, les cours de change de l’euro en franc suisse s’établissant à 1,2024 franc suisse pour un euro au 31 décembre 2014 et à 1,0835 franc suisse pour un euro au 31 décembre 2015, le cours moyen annuel de l’euro en franc suisse ressort pour 2015 à 1,1429 franc suisse pour un euro, soit un franc suisse pour 0,8749 euro, arrondi à 0,87 euro.

Dernière modification par Oblible (11/12/2020 17h48)


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#11 11/12/2020 17h46

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Le fisc vous a répondu en gros : C’est à vous de choisir "quand exactement", mais vous devez conserver les même choix dans la durée (et pas à chaque fois en changer pour optimiser). Je doute qu’on puisse vous répondre mieux…


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#12 11/12/2020 18h03

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Ok, c’était juste par rapport au message cité par Oblible qui sous entendait qu’on n’avait pas trop le choix en fait, et que mon centre des impôts m’avait fait cette réponse sans trop savoir (je pense que, sans vouloir les dénigrer, tous les opérateurs des centres des impôts ne connaissent pas les subtilités de la bourse/dividende)

Du coup, pour payer les 30% chaque mois, on peut cette fois "dissocier" les déclarations de chaque 30% de taxes de chaque dividende avec le montant global des dividendes?

Par exemple, est ce que je peux faire :
Pour le mois de janvier, j’ai reçu 2 dividendes d’une société A et B, à deux jours différents. Attendre la fin du mois, prendre le cours moyen de conversion pour payer les 30% et remplir le formulaire 2778 (faire ça chaque mois), et, dans un second temps, attendre le 31 décembre pour additionner l’ensemble du restant des dividendes sur l’année écoulée, et faire la conversion sur le cours moyen de l’année?

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