Dégâts des eaux, locataire et propriétaire : qui gère quoi et quand ?

C’est ce que je vais faire.
Je suis cependant en train de regarder ce que contient mon contrat. En particulier le pack Canalisation que je n’ai pas souscrit.
Ce pack prend en charge
"les frais de recherche de fuite ainsi que les frais de remise en état consécutifs, les frais de réparation de vos canalisations, la surconsommation d’eau directement consécutive à la fuite.
Pour bénéficier de la garantie les canalisations doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :
- Etre privatives,
- Etre situées à l’adresse du risque assuré,
- Etre enterrées."

Est-ce qu’une canalisation dans une dalle/plafond (appartement au 1er étage, zone commune en-dessous peut etre considérée comme enterrée ? En soi, elle n’est pas dans le sol puisque coulée dans une dalle de béton suspendue….
De même est-ce une zone privative ? Si je regarde depuis le plancher je dirais oui car entre mes murs mais si on regarde depuis le RdC je dirais non puisque dans le plafond d’une zone commune….
Bref, je suis dans le flou…

Je vous remercie pour vos retours.

Le locataire a déjà contacté son assurance.
Il me semble en effet logique que SON assurance couvre les dégâts de la fuite (parquet etc….)

Par contre qui va couvrir les dégâts de la cause ?

De même, la réparation de la cause nécessitant de faire des dégâts (dépose plancher flottant, casse locale de la dalle), je ne sais quel sera le point de vue retenu :
- c’est pour réparer la cause donc pas pris par l’assurance locataire
- c’est une conséquence de la cause (car la réparation est obligatoire) donc > assurance locataire.

J’essaie déjà de récupérer des photos.

Dernière modification par lemouz (06/12/2019 09h48)

Bonjour Lemouz,

J’aimerai vous recommander un plombier mais le mien est parti sur Lyon…

Ayant eu une fuite cette année dans un appartement en copropriété sur Toulouse, j’ai appelé le syndic. La fuite était entre la coupure générale (situé dans un local technique des parties communes) et le ballon (situé dans l’appartement). C’était accessible depuis l’appartement ou l’escalier commun. Ils ont fait venir un plombier dans la journée qui a ouvert le mur depuis l’escalier, a réparé la fuite et est reparti… Fin de l’histoire ! Enfin presque, il faudrait faire quelque chose sur le mur pour l’esthétisme…

Pour moi, c’est à votre syndic d’agir…

Bien à vous,

Dernière modification par Pierrot31 (06/12/2019 12h23)

Bonjour à tous,
J’apporte ma pierre à l’édifice de cet échange :

Il faut savoir que le locataire n’a aucune obligation légale de déclarer un sinistre à son assurance qui ne relève pas de sa responsabilité, le cas ici donc puisqu’il ne s’agirait pas d’une canalisation privative (et même dans le cas d’une canalisation privative il faut prouver que cela est du à un manque d’entretien ou autre incombant au locataire, etc.).

D’autre part de façon générale, les dégâts portant sur les parties dites immobilières (notamment parquets et parquets « flottants ») sont pris en charge par l’assurance de l’immeuble pour leur réfection.

Concernant les dégats sur les autres parties et embellissements, cela peut être:

- l’assurance du locataire s’il veut bien le déclarer (dans le cas où il n’est pas responsable du sinistre) ou l’assurance PNO du copro au choix,

- l’assurance du locataire s’il est responsable du sinistre et qu’il le déclare ou l’assurance PNO du copro au choix,

- Avec la nouvelle réglementation IRSI (depuis juin 2018), il est normalement possible aussi de se retourner directement contre le responsable de la fuite, dans le cas où vous ne souhaitez pas faire jouer votre assurance par ex.

- IRSI fixe aussi les modalités pour la prise en charge de la recherche de fuite.

Plus d’infos ici :
Quel assureur prend en charge le sinistre ? Copropriété et dégâts des eaux : l’IRSI (anciennement CIDRE) | De Particulier à Particulier - PAP

Je confirme sinon que la réparation de la cause de la fuite est bien sur à charge du responsable. Les assurances ne le prennent pas en charge dans tous les cas, uniquement les dommages.

En espérant que ces infos vous seront utiles !

Dernière modification par Alex75 (09/12/2019 15h08)

J’ai le grand plaisir d’avoir mon assurance qui me dit que comme la canalisation est enterrée, c’est au syndic de lancer les choses.
Et le syndic me dit que c’est une partie commune cf le règlement de copro.

Or ce règlement de copro indique que le plancher est une partie commune….
J’ai bien trouvé une tentative d’éclaircissement : A qui sont ces canalisations qui serpentent dans le sol ? Par Jean de Valon, Avocat.
mais impossible de mettre la main sur l’arret cité en bas d’article (RG 06/19.156).

par contre, je trouve ca assez rigolo (ou pas) que la réparation soit à la charge du proprio….ca sert à quoi d’être assuré ?

Mise à jour : le syndic campant sur ces positions, mon assurance de même, cette dernière a décidé de faire venir un expert pour trancher. Wait and see…

(mon interprétation se base notamment sur ce texte A qui sont ces canalisations qui serpentent dans le sol ? Par Jean de Valon, Avocat. qui cite un arrêt de la Cour de Cassation de PAris que je n’arrive pas à retrouver : RG 06/19.156.
Je suis nul ou c’est pas évident ?

M.erci pour ces précisions. Je cherchais justement le texte d’origine pour l’opposer si besoin même si, n’étant pas juriste, son interprétation n’est pas évidente.

Pour ma part j’ai eu près d’une dizaine de fois à gérer des dégâts des eaux et je dois dire que j’ai été très bien remboursé, ça a même été très bénéfique même si ça n’est pas censé être le cas.
Les réparations sont souvent prises en charge par le syndic ou le voisin pour ce qui est de l’origine de la fuite.
Les dégâts sont bien remboursés et si votre assurance rembourse sur la base de devis, idéalement à 80%, c’est top, vous faites les travaux vous-même et empochez la différence.
Sinon demandez à l’assurance de faire venir un de ses artisans conventionnés.

Un jour l’assurance du syndic et la mienne se renvoyaient la balle, je sentais que j’allais y être de ma poche, celle du syndic a fini par accepter de rembourser le devis … quand mon assurance me l’a remboursé plus d’un an après le sinistre pour le solder. J’avais tout refait à l’enduit avec un ami.
J’ai pu me faire rembourser des billets de train pour rentrer sur Paris et des frais de pressing, à chaque fois tout est accepté, il suffit de fournir des factures et se justifier.

Dernière modification par Surin (18/12/2019 09h22)

Je suis suffisamment casse pied pour pas les lâcher et faire valoir mes droits.
Même si le temps passé n’en vaut pas la chandelle, j’ai récemment obtenu un chèque de 20€ car mon assurance multirisques avait mis plusieurs mois a modifier mon contrat pour ajouter une option, prétextant des problèmes informatiques. Il y a certaines professions pour lesquelles je suis prêt à passer du temps pour ne pas leur laisser mon argent. Probablement que j’aurais laissé tomber pour un artisan, un club de sport ou autres…

Quoiqu’il en soit, mon assurance a l’air plutôt de bonne facture pour ce DDE. Ils ont l’air de vouloir prendre en charge la réparation de la fuite ET la réparation des dégâts.
Pour ces derniers, il fat que je commence à réfléchir au revêtement que je ferais poser. Si cela peut améliorer un peu l’appartement, il serait bête de ne pas saisir l’opportunité.

Bonjour, J’ai eu le cas sur un appartement au 1er dont le flexible avait laché.

De mémoire, il existe une clause d’arrangement à hauteur de 1600€ de dégâts entre les assureurs, une sorte de franchise en somme.

Pour ce qui est des dégâts occasionnés à l’immeuble, ça sera votre assureur qui prendra en charge les réparations, donc certainement avec une franchise à payer pour vous.

Pour les dégâts causés aux tiers, les assureurs vont de toute façon trouver leur solution, la difficulté ici est qu’il y a trois tiers, et non deux. Dans un premier temps, mon conseil serait de demander d’urgence à votre assureur de faire intervenir une entreprise spécialisée dans la gestion de ce genre d’évènements (qui mettrons si besoin est des dessiccateurs professionnels et feront un topo) à voir en fonction de la nature du sol et de ce qui a été touché.

Dans tous les cas, keep cool, ce sont des choses qui arrivent, mais si déjà l’origine a été identifiée et régulée, c’est une bonne chose. Vous avez bien fait de demander dans tous les cas à vos locataires de contacter leur propre assurance pour les dégâts subits, ils se mettrons les uns les autres en contact pour régler cette affaire.

Pour l’assureur du 2ème étage, si effectivement le logement n’a que peu été touché (murs et équipement) il est normal que pour l’instant il n’intervienne pas. Il sera peut-être consulté par la suite par les parties adverses (j’avoue avoir un trou de mémoire sur qui paie quoi).

Batma donne une indication très importante sur l’importance de l’emplacement de l’avarie, qui peut être de votre responsabilité ou de celle du locataire à quelques centimètres près ! Demandez au locataire du 2e ( si ce n’est déjà fait) de vous envoyer plusieurs photos montrant le tuyau endommagé. Ne lui dites pas que ça va servir à établir les responsabilités car il pourrait alors refuser ou traîner les pieds, dites-lui juste que vous en avez besoin pour bien comprendre, compte tenu de votre éloignement… Ces photos seront précieuses pour la suite.

Je ne peux m’empêcher de relever que vous êtes à 300 km et que vous avez des locataires un peu folkloriques… Ca complique forcément.

Vis à vis des locataires : renvoyez-les chacun vers leur assureur. L’assureur du salon de tatouage a peut-être, comme c’est souvent le cas pour les assurances de commerçant, des dispositifs pour indemniser la perte de revenus et pour remplacer au plus vite les matériels et fournitures endommagés. Idem pour le locataire du 1er et sa literie qui est foutue : que sa tutelle fasse jouer l’assurance. S’il doit racheter la literie, qu’il garde bien les factures pour se faire rembourser.

Il faut ainsi renvoyer chacun à son propre assureur et à ses propres démarches à réaliser ; si vous commencez à essayer de résoudre les problèmes de vos locataires comme si vous étiez responsable du sinistre, vous mettez le doigt dans un engrenage sans fin.