Un locataire peut-il s'opposer à la pose d'un compteur Linky ?

C’est à dire… Le linky se pose à l’intérieur de l’appartement… S’il fait le mort, c’est compliqué…

Bon… Après une recherche Google :

https://mobile.francetvinfo.fr/sante/en … InePwa6_lP

Reste plus qu’à prendre mon bâton de pélerin pour aller négocier avec le locataire😄

Dernière modification par Pierrot31 (29/11/2019 00h00)

CoolTrader a écrit :

Je ne pense pas.

Malgré les nombreuses campagnes de désinformation médiatique, le compteur reste la propriété d’Enedis et ils font ce qu’ils veulent.

Il est même normalement interdit de leur en interdire l’accès.

Donc quand ils y ont accès, comment les empêcher de le changer ?

Ils y ont accès et cela leur appartient.

C’est contractuel. Pas besoin de loi. Chacun a signé son contrat, le locataire l’a fait (a moins que vous soyez dans un cas particulier)

Franchement, je ne vois pas.

Le locataire electro-sensible a t’il un certificat médical ?

Comment pourrait on justifier que le locataire puisse s’opposer à quelque chose à laquelle même le propriétaire ne le peut ?

@+

Bonsoir:

Petite précision qui a son importance, les compteurs n’appartiennent pas à Enedis mais aux collectivités locales qui concèdent l’entretien et le remplacement de ces compteurs à Enedis.
De plus le coffret dans lequel se trouve le compteur quand il est à l’extérieur du domicile est la propriété de celui qui l’a fait installer car pour ma part j’ai fourni et posé le coffret dans lequel est situé le compteur.

Voir ci dessous les informations trouvées sur le sitehttps://www.fournisseur-energie.com/erdf-valence-26000/

Informations utiles pour les habitants de Valence
Que faire si on ne veut pas avoir de compteur Linky chez soi à Valence ?
Linky, le compteur intelligent - son installation

Anciennement ErDF, Enedis est un gestionnaire majeur de l’énergie en France. Il est présent dans votre région: Rhône-Alpes. Enedis a mis au point un nouveau compteur dit intelligent, le compteur Linky, et souhaite l’installer dans 35 millions de foyers. La pose devrait se terminer en 2021. La seule entité pouvant modifier les compteurs est le gestionnaire du réseau qui n’est autre qu’Enedis. On ne peut donc l’empêcher de procéder à de telles modifications. Et, Enedis, affiche clairement sa volonté sur son site internet: "en cas d’obstruction à son changement, vous serez soumis à un "relevé spécial" payant au moins une fois par an". Mais, vous êtes également propriétaire de votre domicile et pouvez légalement vous opposer à une telle pose.

Quelques textes à consulter: * article 29 de la loi de transition énergétique du 17 août 2015 * article L322-8 du code de l’énergie

Il est cependant à noter que vous risquez de subir une hausse de vos tarifs en agissant ainsi.

Comment faire pour s’opposer à la pose du compteur Linky dans votre domicile?

Si vous ne souhaitez pas que l’on installe ce compteur chez vous, le mieux est de s’y prendre en avance. Vous pouvez voir sur le site internet d’Enedis la date prévue de la pose du compteur à Valence. Écrivez à Enedis via une lettre recommandée avec accusé de réception pour faire valoir votre refus. Il est vivement conseillé de le faire un à deux mois avant la pose prévue sur le site.

Bon à savoir: Enedis peut procéder au changement de votre compteur même si vous n’êtes pas présent lors de l’entretien si celui-ci est accessible sans que l’on ai à entrer dans votre logement.

Dernière modification par Fennec60 (02/12/2019 00h50)