Location d'un local à une association : quels risques pour le bailleur ?

Le candidat locataire est-il solvable ? Si non, et j’ai du mal à voir comment un coiffeur à 2€ la coupe serait solvable, refusez.
Le rôle du bailleur n’est pas de faire de la charité surtout en prenant des risques non cadrés.

Pour le "3", une association ne s’enregistre pas au greffe mais en préfecture.
Je pense que vous avez raison de demander le prévisionnel, vous verrez bien comment le budget
est monté et qui est à l’origine des financements. Sur ces financements, la question de la récurrence
est cruciale et vous n’aurez que peu de visibilité.

Dans un bail commercial, il est tout à fait possible de solliciter la caution personnelle
du dirigeant de l’association pour vous prémunir et l’impliquer.

l’État français a mis en place une mesure particulière depuis 2008 sous le nom de « Solibail » : l’intermédiation locative. C’est ce dispositif qui me permet aujourd’hui de louer mon appartement et d’avoir mes loyers garantis par l’État.
Ce dispositif prend la forme d’une location/souslocation.
Le propriétaire va donc louer son appartement à une association agréée par la préfecture. Le bail de location a donc lieu entre le propriétaire et l’association. La durée du bail est de 3 ans renouvelable.
En revanche, l’association met à disposition le logement à un ménage. C’est ce que l’on appelle la
sous-location.
Je ne sais si ce dispositif s’applique aux locations commerciales, mais le principe de louer à l’état est très correct pour les garanties. Je le pratique depuis deux ans.
Surtout, bien vérifier le contrat signé entre l’Etat et l’Association via le site : Louer solidaire avec Solibail | Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

B2K, vous êtes toujours plein de bonnes idées et de bons conseils.
Je sais que vous avez beaucoup d’expérience dans le milieu associatif, pour avoir été salarié dans une asso. A vrai dire, j’espérais un avis de votre part, sans vouloir vous demander directement !

1-L’asso:

L’association est bien immatriculée (j’ai pu consulter le récépissé) mais depuis seulement quelques mois, donc pas d’historique.
J’ai une copie des statuts avec les objets, la copie du chèque au journal officiel pour la publication,leur RIB

2-Les membres:

J’ai personellement rencontré l’ensemble des membres fondateurs.
Le président - un Congolais de 34 ans
Le secrétaire - un Sénégalais de 28 ans.
Le comptable - un Togolais de 30 ans
Ils sont aussi membres de l’association pour l’amitié des étudiants Africains de ma ville.

Avec tous ces jeunes Africains ça ressemblait à un gros « scam » au début.

J’ai appelé l’antenne local de la Fondation de France – un dossier a bien été déposé et « en cours d’instruction » - va savoir ce que cela veut dire à part que le financement n’est pas encore là !

Je les ai vu à plusieurs reprises – dans mon local et dernièrement dans le presbytère d’une paroisse.
J’y ai discuté avec un consultant qui accompagne l’association dans les démarches auprès de la fondation de France.
Ce consultant est également membre de cette paroisse – lui n’est pas Africain, mais Alsacien.
Il m’a un peu raconté l’histoire du président de l’asso : arrivé en France sans le sou il y a 7 ans, fait 2 ans de chaine à PSA, a réussis à faire reconnaitre ses diplômes africains et a intégré le master d’économie sociale et solidaire de ma ville.
Il est également fortement impliqué dans une autre association paroissiale qu’il a réussi à remettre sur les rails, après qu’un des membres les plus impliqué a été muté et ne pouvais plus s’en occuper.
Il ressemble plus à un « coureur de fond » qu’a un « scammeur ».
Le fait qu’une paroisse soit « dans le coup » a pour moi un coté rassurant et la démarche parait sincère.

Les projections:

A mon avis si cela fonctionnera - c’est grâce au président.
S’il décide de se désengager au profit d’un vrai salaire ailleurs, je ne sais pas si l’association pourra continuer à fonctionner.
Le « salon de coiffure solidaire » fais partie d’un plus gros projet :
-bagagerie pour SDF ;
-placement du public éloigné de l’emploi, pour bricoler/jardiner/déménager/coiffer
D’où le besoin d’un vrai local pour y établir les siège de l’association

La transformation du local:

Concernant les travaux pour transformer le local en salon de coiffure – à première vue je dirais qu’il ne faut pas grand-chose – on ne parle pas là d’un salon haut de gamme – avec déco hyper travaillée et super équipé, mais d’un local pour public désargenté et en difficulté.
Pour le moment c’est un open-space de 50m2 – carrelé au sol + murs blancs + plafond en plaques acoustiques 60x60 + goulottes électriques sur toute la périphérie & bureau de 15 m2 dans le même état.

Il s’agit d’installer 3 emplacements de travail : fauteuil + plan de travail + miroir + quelques chaises en périphérie en guise de « salle d’attente », un emplacement d’un évier pour laver les cheveux – facile à installer - point d’eau et évacuations juste derrière la cloison BA13 + éventuellement un comptoir avec caisse enregistreuse.

Je dirais pour 4k on s’en tire large.

Pour conclure :

Si ça marche – c’est super, mais :
-D’un côté ça me semble trop beau pour être vrai :
1 Une asso qui apparait de nulle-part
2 Qui ne négocie pas le loyer (qui est dans la fourchette haute)
En immobilier, je préfère rester pessimiste et à envisager le pire.
-D’un autre coté avec cette vision pessimiste, je me demande quel type d’association n’aurait pas éveillé mes soupçons ?

J’ai quand même envie de leur laisser le bénéfice du doute – si problèmes pour dépôt de garantie (2x670 eur) et du premier loyer + charges + TF (670+140+130) soit un total de 2280 eur (qui représente tout de même 7.5% de mon prix d’achat), on annule tout et on passe à la suite.

En espérant que dans quelques mois, je ne réactive cette fille en vous sollicitant à nouveau cette fois avec la question : « Comment se débarrasser d’une association locataire qui ne paie plus ? ».

B2K et Amoilyon – sur vos conseils je leur ai demandé un garant – ça sera la conférence Saint Vincent de Paul d’une paroisse locale.

Je viens d’appeler mon notaire pour établir un bail notarié, il m’a dit connaitre le président de l’asso. Je lui ai demandé s’il était sérieux, il m’a répondu « il enseigne (aide à préparer ?) la communion ».

Je crois que tous les voyants sont au vert!

Dernière modification par zaser (03/12/2019 12h01)

Il y a 2 problèmes évidents dans ce projet :
- la solvabilité à long terme. On ne voit pas d’où pourraient venir les sous. Comme déjà dit, les financeurs publics détestent financer du fonctionnement, donc il y a une grosse différence entre obtenir une subvention initiale, et être solvable sur le long terme.

-le public concerné. Les gens "sociaux", c’est pas bon pour le commerce. Il faut de la solidarité, mais pas dans mon local commercial ni juste à côté. C’est très égoïste, mais c’est la vérité.