SIRET d'un artisan introuvable sur Infogreffe ?

Nakor26 · #1

Bonjour
J’ai fait carreler un appartement par un carreleur, qui bosse habituellement pour une entreprise de carrelage en tant qu’employé mais qui a aussi une entreprise pour pouvoir travailler ’à côté’.
J’ai eu un devis qui me semblait complet, avec une entreprise et un numéro de siret. Les carreaux sont posés c’était l’avantage de ce carreleur, ultra réactif et les locataires déjà en place étaient pressés (femme enceinte qui voulait que les travaux soit fait au plus vite).
Seulement avant de payer je vérifie sous infogreffe et je ne trouve pas l’entreprise. Je lui en fait part et il m’envoie un ’certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements (sirene)’ qui m’a l’air légitime. Avec une date de prise d’activité au 01/09/2019. C’est peut être cette inscription récente qui explique que je ne trouve pas l’entreprise.
Ca m’inquiète un peu de ne pas trouver l’entreprise sous infogreffe. Je fais quoi, je paye ou je creuse encore un peu ?

Merci
Cordialement
Romain

Mots-clés : facture, infogreffe, siret

johntur · #2

Bonjour,

Si c’est un faussaire, il aura à en justifier devant les tribunaux compétents. Vous n’avez aucune raison de ne pas payer si le travail a été fait correctement puisque vous avez demandé confirmation de son enregistrement.
Petit détail, a-t-il bien mentionné un numéro cohérent sur ses devis son certificat et sa facture ? (avec la TVA ?)

Bien à vous,

Dernière modification par johntur (20/11/2019 14h54)

monpersylv · #3

Bonjour,

Avez-vous essayé d’appeler le tribunal de commerce de la ville en question ? Ils sauraient peut-être vous renseigner si jamais l’entreprise est encore en cours de création ?

Bon courage!
Sylvain

loulou75015 · #4

Bonjour,

Si il est auto-entrepreneur et qu’il a choisi l’anonymat d’information lors de la création c’est tout a fait normal. Je l’ai été pendant quelques temps et introuvable sur internet.

En revanche ça ne fonctionne que pour les auto entrepreneurs.

Bernard2K · #5

Bonjour,

votre problème vient du fait que vous mélangez plein de choses différentes :

- il vous dit qu’il est inscrit au SIRENE. Répertoire géré par l’INSEE. Ce n’est donc pas sur Infogreffe qu’il faut le chercher pour vérifier ses dires, mais sur le répertoire SIRENE (c’est en libre accès et c’est gratuit).

- ne cherchez jamais une entreprise par son Siret.
Siren = 9 chiffres qui identifient l’entreprise. Siret = Siren + 5 chiffres identifiant l’établissement, collés à la suite du Siren ; d’où il se déduit que,dans un numéro Siret, on retrouve le Siren en prenant les 9 premiers chiffres.
Or, il peut y avoir eu des établissements fermés, des fautes de frappes… Faites toujours une recherche sur les 9 chiffres du Siren, ça évite bien des ennuis.

- loulou : autoentrepreneur n’existe plus. On parle de micro-entrepreneur. La non-inscription au RCS ou RM a été supprimé depuis longtemps (2014) car elle posait plein de problèmes à ces auto-entrepreneurs.
Donc, si cette personne est bien ~~auto~~ micro-entrepreneur, elle est forcément inscrite RCS ou RM. Métier du bâtiment donc artisan, donc elle est inscrite au RM (Registre des Métiers). Et non pas au RCS, qui concerne les sociétés et les commerçants en nom propre, mais pas les artisans en nom propre. Le RM étant géré par la Chambre de Métiers, c’est eux qu’il faut contacter.
Est-ce que le RM est repris systématiquement sur Infogreffe ? Y a-t-il un délai ? J’avoue mon ignorance sur ce point.

-est-ce que ça change quelque chose ? Si cette personne exerce en nom propre (et non pas en société), l’entreprise n’a pas d’existence juridique distincte de la personne physique. L’entreprise M. Xavier Dupont artisan = M. Xavier Dupont citoyen ordinaire. Donc vous devez de toute façon les sous à cette même personne, indépendamment de son Siren ou Siret ou tout ce que vous voulez.

- est-ce qu’il travaille au black, avec une pseudo-société non déclarée ? Si vous avez une âme de justicier, vous pouvez approfondir. Mais en fait, à mon sens, ça importe assez peu. Vous avez passé commande donc il y a un contrat ; et le travail a été fait et bien fait : vous devez donc le payer conformément au contrat passé.

Dernière modification par Bernard2K (20/11/2019 15h44)

Pierrot31 · #6

Bien évidemment, avant de signer le devis, vous avez demandé une photocopie de sa décennale… N’est ce pas ?

Dernière modification par Pierrot31 (20/11/2019 15h48)

Mi345 · #7

Le carrelage scellé n’est pas soumis à la décennale.

sven337 · #8

Vous voulez dire le carrelage collé. Le scellé est indissociable du bâti et soumis à la décennale. Source: 30 secondes de Google.

Nakor26 · #9

Aucune âme de justicier. Mais je ne veux pas faire travailler quelqu’un au Black ce qui m’empêchera de déclarer proprement les travaux. Et on est responsable devant la justice si on ne fait pas les vérifications de ce que j’ai lu rapidement.

Je suis effectivement tombé sur le répertoire sirene, qui me dit que cette société a choisi l’anonymat pour ses données. Mais au moins il reconnaît le numéro de siren. Je vais donc considérer que la société est valide.

Pour le reste effectivement je doute fortement qu’il soit couvert par une décennale. J’ai pris ce ’risque’ car c’est un petit chantier et qu’il m’offrait une réactivité importante par rapport aux carreleurs qui avait des délais importants…

Oblible · #10

Peut être qu’il s’est inscrit comme micro-entrepreneur en profession libérale, dans ce cas il n’est inscrit ni au RCS ni au RM.

Dernière modification par Oblible (20/11/2019 23h00)

Macaxeira · #11

Je crois que vous vous posez beaucoup trop de questions. Du carrelage, tout le monde peut le faire. Vous vous êtes mis d’accord avec lui sur une prestation et un prix; la prestation est effectuée, vous payez. La façon dont il gère ses affaires, à la limites, ça ne regarde que lui. Il y a les lois, les normes et tout le tralala mais il y a aussi et avant tout un engagement moral entre des personnes. C’est quelque chose qui existe encore, heureusement. Il ne faut pas se prendre la tête pour ça et voir le diable partout. Ce serait de l’électricité je dis pas. Mais pour du carrelage…
Pour la prochaine fois, vous vous poserez les questions avant de vous engager

willy · #12

Je peux me tromper, mais à la place de Nakor, je me poserai également cette question. Surtout si je déclare au réel. Je vais déclarer une dépense, et je dois tenir ma facture à disposition en cas de contrôle. Qu’en est il si c’est une fausse facture?
De même, il me semble qu’en tant que maître d’ouvrage nous pouvons être tenu responsable si une entreprise que l’on fait travailler n’est pas à jour de ses cotisations sociales.
Concernant le contrat morale. Si je pense faire travailler une vraie entreprise, dans les règles et que l’on me présente en fait des faux documents, ou est le contrat morale?
Ici tout à l’air ok et c’est une petite mission. Je ne peux pas conseiller de ne pas payer. Si la personne en face me présente des faux documents ce n’est pas à moi d’assumer un contrat moral. Je lui demanderai de s’immatriculer Auto entrepreneur en urgence et de me présenter de vrais documents avant d’etre réglé. Enfin le carrelage n’est pas si compliqué en soit effectivement, mais attention, pose sur vieux parquet? Pose sur dalle béton? réagréage fibré? Natte d’étanchéité? Primaire d’adhérence? Étanchéité mur? Et quel type de joint? Surtout dans une pièce d’eau, une pose incorrect peut être source de belles emmerdes.

Range19 · #13

Si j’étais aussi suspicieux je me poserai ces questions avant que l’artisan ait fait le travail plutôt qu’après, qui plus est en se demandant enfin si je devrai payer ou pas.

Je ne trouve pas réglo réglo de faire les choses dans le désordre et de brutalement se réveiller au moment du règlement.

Nakor26 · #14

Je vais bien sur payer. Mais globalement si l’artisan n’avait pas d’entreprise légale pour proposer ces travaux, j’aurai payer sans passer par le compte de la sci et je n’aurai pas déclaré ces travaux dans ma comptabilité (et accessoirement je n’aurai plus fait appel à cet artisan, alors qu’il travaille à priori bien et il m’a fait des photos à diverses étapes du chantier pour voir ce qu’il a fait).

Je me fais peut être des films, mais je répète ce que je dis au-dessus même si personne à part Willy a l’air d’avoir lu ça, pour moi si quelqu’un vous fait une fausse facture, que vous ne vérifiez pas l’entreprise, ça s’apparente à du travail au black et vous en êtes responsable pénalement. Mais bon à priori vu les documents qu’il m’en envoyé il est en règle donc je vais me baser la dessus, on pourra au moins pas me reprocher de ne pas avoir vérifié !

Après effectivement j’aurai du creuser avant… Mais cela a été un peu précipité, locataire qui appel et qui demande les travaux en urgence, ce carreleur qui propose d’intervenir dès la fin de semaine, je dis oui et après j’ai eu peur d’être allé trop vite.

Dernière modification par Nakor26 (21/11/2019 09h35)

bed43fr · #15

Bonjour

Un peu sur le même sujet j’ai eu un devis d’un micro entrepreneur du Tarn dont le siren est celui d’une entreprise de Savoie qui n’a rien à voir et qui est fermée depuis 2018 d’après le répertoire officiel SIRENE.

L’artisan m’affirme que c’est pourtant bien son no de siren… que c’est son comptable qui avait géré.
Est-ce possible ? Est-ce qu’un no de siren peut être "recyclé" ? Et s’il coche de ne pas diffuser à la création du no cela expliquerait qu’on ne trouve pas son entreprise actuellement ?
Je n’ai pas trouvé le moyen de me renseigner auprès de l’insee, quel que soit le no que j’appelle je tombe tjrs sur des automates.

Autre chose, ce monsieur est associé avec son gendre qui a une micro-entreprise de travaux et son no de siren indique une cessation d’activité en octobre 2022. Ils se partagent les marchés, quand l’un est arrivé au plafond ils mettent les chantiers sur l’autre micro entreprise.

Ai-je des raisons de m’inquiéter ? J’ai un devis pour 9k€ de travaux de placo/peinture.
Je précise que je n’ai pas encore versé l’acompte que déjà 50% des travaux ont été réalisés (je passe voir l’avancement cet après midi) donc je pense qu’ils sont réglo mais ça fait quand même amateurs ces histoires de SIREN…

Oblible · #16

Il pourrait vous fournir son avis SIRENE obtenu lors de la création de sa micro-entreprise ou un document de l’URSSAF ?

mafo · #17

Bonjour,

Le numéro SIREN a 9 chiffres ne vous apportera guère d’informations.
Il vous faut le SIRET à 14 chiffres, les derniers chiffres étant l’identification de l’établissement.

En effet, votre entrepreneur a pu avoir un autre établissement ailleurs, fermé depuis. Le SIREN sera donc identique.
Le SIRET vous donnera l’établissement dans le Tarn.

Mafo

bed43fr · #18

Non l’autre établissement n’a absolument rien à voir, il est au nom d’une autre personne, dans une autre région, une autre activité à une autre époque.
Quand je lui ai envoyé l’avis de situation par texto il m’a tout de suite appelé en me disant que ça n’avait rien à voir avec lui mais je lui ai répondu que c’était ce qu’on trouvait dans le référentiel en tapant son SIREN, il est tombé des nues… :p

Bernard2K · #19

Comme je l’écrivais :
"L’entreprise M. Xavier Dupont artisan = M. Xavier Dupont citoyen ordinaire". Juridiquement, il n’y a qu’une seule entité (contrairement au cas d’une société, type "SARL Carrelage etc".
M. Xavier Dupont, carreleur, s’il est "micro-entrepreneur" dites-vous :
- est forcément entrepreneur en nom propre. En effet, le régime "micro" est forcément celui d’un entrepreneur en nom propre. Une société (SARL par exemple) ne peut pas opter pour le micro. Sauf EURL mais c’est plutôt rare.
- est forcément inscrit au répertoire des métiers sous le nom "Xavier Dupont", puisqu’entrepreneur en nom propre.
- apparait donc forcément dans societe.com ou pappers. Faites l’essai avec les artisans du coin, inscrits en nom propre (notamment coiffeur, boulanger, boucher, maçon etc), vous les trouverez sous leur nom prénom.

Donc, à la rigueur, ne recherchez pas son Siren ni son Siret, recherchez-le lui. Vous connaissez son prénom et nom ? Vous devriez le trouver sur societe.com et autre site similaire.

Mon pifomètre à moi me dit que leurs explications ne tiennent pas debout : "ce monsieur est associé avec son gendre qui a une micro-entreprise de travaux et son no de siren indique une cessation d’activité en octobre 2022. Ils se partagent les marchés, quand l’un est arrivé au plafond ils mettent les chantiers sur l’autre micro entreprise."

Comment peuvent-ils mettre un chantier sur l’une, qui n’existe pas jusqu’à preuve du contraire puisque le Siren ne renvoie à rien, puis sur l’autre, qui a cessé son activité en octobre 2022 ? Ils vous expliquent qu’ils répartissent entre deux entreprises qui n’existent pas ?

Notez que la compétence technique et la droiture administrative sont deux choses très différentes.

bed43fr · #20

Nous sommes passé au chantier hier, c’était l’occasion de clarifier les choses.
Le fin mot de l’histoire : le no de SIREN sur l’entête du devis n’était pas bon. Il nous a montré son document d’immatriculation et le no de siren, qui arrive bien sur son entreprise dans le répertoire sirene (créée en 2007 et toujours active), on lui a montré son devis qui indiquait le mauvais numéro et il a de suite appelé l’entreprise qui lui fait son papier entête pour lui signifier l’erreur…

Le gendre par contre n’est pas clair, on lui a montré l’impression de l’avis de situation SIRENE qui indiquait une radiation en octobre (entreprise créée en décembre 21 et radiée en octobre 22) et il est tombé des nues.
S’il est radié c’est qu’il n’a pas fait de déclaration, comme son entreprise a été créée fin décembre 2021 il a peut-être oublié de préciser que son premier exercice durerait plus de 12 mois. Ca m’est arrivé à la suite de la création de ma SCI un 16 décembre, quelques mois plus tard les impôts m’ont réclamé les comptes et je leur ai expliqué que mon premier exercice durerait plus de 12 mois (pourtant précisé à la création mais l’info ne circule pas entre les services de l’état).

Bref maintenant les choses sont claires.

MisterVix · #21

Je ne comprends pas bien le problème.

L’artisan fait le boulot.
Il émet une facture.
Vous réglez la facture.

Le jour où vous avez un contrôle vous présentez la facture (qui détaille les sommes dues, la TVA etc…)
Le jour où l’artisan a un contrôle, il montrera sa compta et sera responsable si il est au black.

Donc si vous avez une facture en bonne et due forme quel est votre problème?

A part une éventuelle décennale, je ne vois pas.

bed43fr · #22

Si je présente aux impôts une facture d’une société radiée je ne suis pas sûr qu’ils prennent la chose très bien…

bascarol · #23

MisterVix, le 18/03/2023 a écrit :
Je ne comprends pas bien le problème.

L’artisan fait le boulot.
Il émet une facture.
Vous réglez la facture.

Le jour où vous avez un contrôle vous présentez la facture (qui détaille les sommes dues, la TVA etc…)
Le jour où l’artisan a un contrôle, il montrera sa compta et sera responsable si il est au black.

Donc si vous avez une facture en bonne et due forme quel est votre problème?

A part une éventuelle décennale, je ne vois pas.

bed43fr a écrit :
Si je présente aux impôts une facture d’une société radiée je ne suis pas sûr qu’ils prennent la chose très bien…

En fait fiscalement comme juridiquement il y a la notion de "sachant".
Si le contrôleur ou la justice, voit que vous avez plusieurs biens immobiliers, ils peuvent vous considérez comme professionnel donc comme "sachant". En tout état de cause vous ne pouvez pas, ne pas savoir.

Dans ces conditions oui il vous reprochera de ne pas avoir fait tous les contrôles nécessaires alors que vous êtes du "métier". Le Maitre d’Ouvrage est responsable des évènements qu’il commande, comme par exemple un travailleur non déclaré de la société a qui vous avez passé commande est sur le chantier, vous devrez apportez la preuve que nous n’étiez pas au courant et que vous avez prit les précautions d’usages auprès de la dit société.

Si vous avez un ou deux appartements, il pourra vous considérez comme un particulier auquel cas il pourra être plus clément, au pire fera de votre naïveté une excuse. Mais attention de ne pas les prendre pour des pigeons. Ils sont habitués aux faux pleurnichards.

On oublie souvent la notion de "sachant".
.

bed43fr · #24

C’est bien pour ça que je suis un peu frileux. Hier j’ai demandé à l’artisan à qui j’ai signé le devis de le payer plutôt à lui car sa société est en règle et celle de son gendre est toujours radiée. Pas de son pas d’image depuis ce message.
Payer un artisan, sur son compte perso en plus (sur le RIB il n’est pas question d’une société, c’est son nom et son adresse perso), avec lequel je n’ai pas signé de devis et qui n’a pas de numéro de siret valable ça le fait pas trop, même si le job est bien fait par ailleurs, cela n’a rien à voir.

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SIRET d'un artisan introuvable sur Infogreffe ?

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MisterVix, le 18/03/2023 a écrit :

bed43fr a écrit :

#24 21/03/2023 12h51

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