Bonjour,

J’aimerai soumettre à cette communauté ma question concernant l’achat d’un immeuble de rapport:
Cet achat est-il risqué?

Pour mon cas, j’ai trouvé un bien divisé en 3 appartements de ~35m².

Chaque appartement est équipé de compteur électriques(j’ai fait confirmer la division des compteurs auprés d’enedis, c’est OK sur ce point)
Pour l’eau, il n’existe pas de décompteur, mais j’en mettrai par sécurité.
Pour le gaz, une chaudière unique chauffe les appartements et l’eau chaude. J’aurai pour projet à terme de mettre des ballons et de l’électrique. En attendant faut-il mettre obligatoirement des décompteurs?

Mon inquiétude porte principalement sur 2 points:

- La division n’est pas juridique mais en espace de vie. Elle a été faite depuis plus de 10 ans. Il y a-t-il un risque qu’on m’oblige à passer tout ça en division en lot (juridique donc) ? Comment m’assurer que la division a bien été faite il y a plus de 10 ans (quel document pourrait le prouver)?

- La commune peut-elle m’imposer des règles d’urbanisme (place de parking par exemple) après 10 ans? Je pourrai me renseigner auprès d’elle, mais je ne crains que si je donne l’adresse, ça n’active des recherches "nuisibles" plutôt qu’autre chose. (je connais le propriétaire)

Je suis également ouvert à vos questions et remarques qui m’aideront à acheter ce bien.

D’avance merci pour vos retours.

Fabien

Mots-clés : division, immeuble, rapport