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#1 29/05/2012 09h37

Membre (2010)
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(NB : toute cette discussion s’entend hors PEA et sans option pour le PLF)

Bonjour,

Depuis la réforme mettant fin aux abattements sur les dividendes de SIIC, y a-t-il eu un changement pour ce qui est des prélèvements sociaux ?

Pour les sociétés non SIIC, les 13,5% de prélèvements sociaux sur dividende sont prélevés à la source : on ne touche que (1-0,135)% du dividende versé.

Mais pour les SIIC…

Cas pratique

Pour les SIIC, j’ai Fortuneo qui n’a rien prélevé sur celui de Paref, Klémurs… (NB : hors PEA) et Boursorama qui prélève 11,85% du dividende d’Affine (c’est pas 13,5% d’ailleurs ?).

Les avis au BALO précisent que les dividendes de Paref (le solde, je n’étais pas là pour l’acompte), Klémurs… ont été prélevés sur du résultat du secteur exonéré (secteur SIIC article 208 C), alors que que celui d’Affine a été prélevé sur les réserves (car résultat social négatif).

Y a-t-il une implication ?
Les dividendes qui n’ont pas subi de PS devront-ils être déclarés à part pour qu’ils les subissent ?

Texte officiel

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2012 … /5i412.pdf

Minefi a écrit :

Situation à compter du 1 janvier 2011
3. L’article 8 de la loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011) exclut les revenus distribués par les SIIC et les SPPICAV du bénéfice de l’abattement de 40 % précité lorsque ces revenus n’ont pas fait l’objet d’une imposition à l’impôt sur les sociétés au niveau de ces sociétés.
Par conséquent, ces revenus sont également exclus de l’abattement forfaitaire annuel prévu au 5° du 3 de l’article 158 du CGI et de l’option pour le PFL prévu à l’article 117 quater du CGI.
Pour leur part, les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux restent sont inchangées

Quelqu’un peut-il m’expliquer la dernière phrase ?
Est-ce que les courtiers font bien leur boulot ?

Merci pour votre aide.
Ce traitement différencié est encore une complexité insoupçonnée pour moi.

Dernière modification par Nikki (29/05/2012 14h50)

Mots-clés : fiscalité, foncières, imposition, prélèvements sociaux, siic

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#2 29/05/2012 14h47

Modérateur (2010)
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Il semble que le niveau de complexité de notre fiscalité atteint un niveau qui la rend difficilement applicable même par les professionnels du courtage, qui pourtant devraient être compétents, et disposer de juristes avertis. Il en a été un peu de même pour le % de prélèvements sociaux appliqué par les société d’AV en 2011.

Ca donne l’impression qu’ajouter encore de la complexité ne servira pas à grand chose, car elle sera appliqué de manière assez "variée", et je ne pense pas que Bercy puisse mettre en branle une armée de contrôleurs pour aller rectifier tout ceci efficacement.

Le bon sens reprendra-t-il le dessus, avec des règles plus simples, et à nouveau plus compréhensibles (et un peu plus stable) ?


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#3 29/05/2012 21h18

Membre (2010)
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La complexité est telle, que le fisc se trompera de lui même. Il ne sera même pas capable de récupérer tous les impôts. Personne ne saura ce qu’il doit à autrui… De l’argent perdu pour tous finalement.

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#4 29/05/2012 22h05

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Sauf erreur de ma part, il y a deux cas (et éventuellement un panaché des deux) :

— soit il s’agit d’un dividende (part du bénéfice ou ponction sur la réserve), auquel cas :
* les prélèvements sociaux de 13,5% sont prélevés à la source
* le montant brut intègre vos revenus imposables sans abattement de 40% et 1525 €/3050 €. 5,8% des prélèvements sociaux sont néanmoins déductibles.

— soit il s’agit d’un remboursement de prime d’apport, auquel cas :
* vous ne payez pas de prélèvements sociaux à la source, mais :
* le PRU fiscal est diminué du montant versé, donc vous payerez tôt ou tard un impôt sur la plus-value à la revente, qui comprend (entre autres) des prélèvements sociaux au taux en vigueur (donc plutôt plus…)

Sauf à se retrouver significativement lésé, je pense qu’il faut s’en tenir à ce que votre courtier vous verse puisque c’est lui qui fait les déclarations fiscales. Partir sur un écart vous astreint vraisemblablement à devoir vous justifier auprès du fisc (bon courage).


En pré-retraite du forum…

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#5 30/05/2012 13h46

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Pour info:

depuis le debut 2012, Binck a prelevé plein pot les prelevements sociaux (à 13,5%) sur toute mes SIIC en portefeuille (FMU- IML - UL - KMU) sad

Dernière modification par hertell (30/05/2012 13h47)

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#6 08/07/2012 19h34

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Bonjour hertell,

A priori, pas de problème, cf Dividendes SIIC 2012 et prélèvements à la source

Amicalement,

R.

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