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Forums de la communauté des investisseurs heureux

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#1 22/07/2019 20h22

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Bonsoir

Je suis depuis plusieurs années ("heureux") investisseur d’un fonds qui finance des champs d’énergies renouvelables .

Jusqu’ici le fonds délivre un rendement correct bien que la fin des tarifs réglementés sur les énergies renouvelables ait grevé la rentabilité (note pour la suite: Ne jamais faire confiance aux politiques).

Lorsque j’ai souscrit ce fond, le CGI m’avait indiqué que les sommes versées chaque année seraient des remboursement de capital, afin de reporter le frottement fiscal à la liquidation du fonds (prévue au bout de 8-10 ans). Évidemment ce n’est écrit nulle part.

J’ai donc toujours considéré les sommes perçues comme des remboursement de capital, m’attendant à payer une PV à terme si il y a.

Toutefois une question d’un co-investisseur récemment et les papiers vraiment pas très clairs envoyés m’a conduit à demander confirmation au gestionnaire du fond.

Celui ci est tout sauf clair, puisque après plusieurs réponses floues et de multiples échanges de mails à tourner autour du pot, où on m’expliquait que le fonds déclarait les versements non comme dividendes mais comme "other proceeds", il m’a finalement répondu que le fonds n’était pas responsable de cette question, et que c’était à chaque investisseur de se débrouiller avec son administration fiscale nationale.

Personnellement je souhaite contacter le fisc, mais mon expérience est que ce genre de placements atypiques (non côté, au Luxembourg, toute la doc en anglais…) est généralement assez mal compris des agents. Je suis de bonne foi mais je souhaite les contacter lorsque j’ai moi même tous les éméelnts pour comprendre.

Je suis absolument consterné par cette réponse du gestionnaire de fonds. N’est ce pas justement le fonds qui décide si le versement qu’il fait est un détachement de valeur sous forme de dividende, ou un remboursement de capital aux investisseurs, qui entraîne donc une baisse du capital ou de l’encours du fonds?
Je ne comprends pas comment ils peuvent "ne pas savoir", et j’aimerais avoir vos retours avant de me lancer dans des débats argumentés avec l’administration fiscale et surtout les gestionnaires du fonds.

Dernière modification par MisterVix (23/07/2019 01h45)

Mots-clés : dividende, fiscalité, imposition, remboursement de capital


L’argent est un bon serviteur et un mauvais maître (A. Dumas )

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#2 22/07/2019 20h53

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MisterVix a écrit :

N’est ce pas justement le fonds qui décide si le versement qu’il fait est un détachement de valeur sous forme de dividende, ou un remboursement de capital aux investisseurs, qui entraîne donc une baisse du capital ou de l’encours du fonds?

A mon sens, si ! Et je crois que vous avez raison dans cette histoire et que le fond a tort dans les réponses qu’il vous fait.

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[+1]    #3 22/07/2019 21h21

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MisterVix a écrit :

N’est ce pas justement le fonds qui décide si le versement qu’il fait est un détachement de valeur sous forme de dividende, ou un remboursement de capital aux investisseurs, qui entraîne donc une baisse du capital ou de l’encours du fonds?

Ils doivent bien le savoir puisque comptablement cela n’a pas le même impact dans leur bilan….

Dividendes
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Dernière modification par bibike (22/07/2019 21h24)


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#4 22/07/2019 22h08

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Bon vous allez dans mon sens. M.erci pour votre confirmation.

Je ne vois toutefois pas comment les contraindre à répondre à part leur dire qu’ils sont en tord…


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#5 23/07/2019 12h35

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Bonjour !

Les infos données par Bibike vous donnent une piste pour trouver l’information.

Soit en épluchant les comptes-rendus des A.G. : en cas de dividendes, le montant étant décidé par l’A.G. il doit y figurer.

Soit en contactant le service comptable, ou le cabinet comptable, pour savoir s’il s’agit de bénéfices distribuables, ou de remboursements de capital. Il me semble aussi que le changement de capital doit faire l’objet d’une annonce légale.

En espérant que tout soit bien fait dans les règles comptables…  Mais, pour cela, vous pouvez toujours brûler un cierge.

Dernière modification par M07 (23/07/2019 12h35)


M07

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#6 23/07/2019 17h30

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Soit en contactant le service comptable, ou le cabinet comptable, pour savoir s’il s’agit de bénéfices distribuables, ou de remboursements de capital. Il me semble aussi que le changement de capital doit faire l’objet d’une annonce légale.

C’est bien mon opinion mais le service comptable s’obstine à me répondre que ce n’est pas de son ressort de décider comment qualifier le versement.

C’est abscons vous dis-je !


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#7 23/07/2019 17h47

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Envoyez une mise en demeure en argumentant qu’une norme comptable doit être utilisé (IFRS ?), que ces informations doivent être disponible à tous.
De plus, cela prouvera que vous avez lancer les démarches pour un éclaircissement si vous êtes contrôlé par le fisc.
Ne les contactez que lorsque vous aurez une réponse définitive du gérant.


Parrainage LINXEA, n'hésitez pas à me contacter.

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