Bonsoir

Je suis depuis plusieurs années ("heureux") investisseur d’un fonds qui finance des champs d’énergies renouvelables .

Jusqu’ici le fonds délivre un rendement correct bien que la fin des tarifs réglementés sur les énergies renouvelables ait grevé la rentabilité (note pour la suite: Ne jamais faire confiance aux politiques).

Lorsque j’ai souscrit ce fond, le CGI m’avait indiqué que les sommes versées chaque année seraient des remboursement de capital, afin de reporter le frottement fiscal à la liquidation du fonds (prévue au bout de 8-10 ans). Évidemment ce n’est écrit nulle part.

J’ai donc toujours considéré les sommes perçues comme des remboursement de capital, m’attendant à payer une PV à terme si il y a.

Toutefois une question d’un co-investisseur récemment et les papiers vraiment pas très clairs envoyés m’a conduit à demander confirmation au gestionnaire du fond.

Celui ci est tout sauf clair, puisque après plusieurs réponses floues et de multiples échanges de mails à tourner autour du pot, où on m’expliquait que le fonds déclarait les versements non comme dividendes mais comme "other proceeds", il m’a finalement répondu que le fonds n’était pas responsable de cette question, et que c’était à chaque investisseur de se débrouiller avec son administration fiscale nationale.

Personnellement je souhaite contacter le fisc, mais mon expérience est que ce genre de placements atypiques (non côté, au Luxembourg, toute la doc en anglais…) est généralement assez mal compris des agents. Je suis de bonne foi mais je souhaite les contacter lorsque j’ai moi même tous les éméelnts pour comprendre.

Je suis absolument consterné par cette réponse du gestionnaire de fonds. N’est ce pas justement le fonds qui décide si le versement qu’il fait est un détachement de valeur sous forme de dividende, ou un remboursement de capital aux investisseurs, qui entraîne donc une baisse du capital ou de l’encours du fonds?
Je ne comprends pas comment ils peuvent "ne pas savoir", et j’aimerais avoir vos retours avant de me lancer dans des débats argumentés avec l’administration fiscale et surtout les gestionnaires du fonds.

Dernière modification par MisterVix (23/07/2019 01h45)

Mots-clés : dividende, fiscalité, imposition, remboursement de capital