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#1 16/07/2019 14h09 → Comment calculer ma plus value sur un retrait d'or ? (fiscalité, imposition, or, plus-value)

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Bonjour,

Je acheté de l’or via la plateforme en ligne BullionVaut. J’aimerais faire un retrait partiel mais je ne sais pas comment calculer la plus value et l’impôt que je devrais supporter.

Concrètement : j’ai fait un achat pour 5K€ d’or. Aujourd’hui, suite à la montée des cours, la valeur est de 6K€. Si je retire 1K€, qu’est-ce que je retire concrètement ? Ma plus-value ? Mon capital de départ ? Un mélange des deux selon une formule retenue par l’administration fiscale ?

Merci d’avance.

Mots-clés : fiscalité, imposition, or, plus-value

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[+1]    #2 16/07/2019 16h28 → Comment calculer ma plus value sur un retrait d'or ? (fiscalité, imposition, or, plus-value)

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Bonjour,

Si vous êtes en France, la méthode à utiliser est a priori celle du "PRU", ou dit autrement, du "PMPA": Prix moyen pondéré d’acquisition. Il semble en effet effectivement s’agir là de biens "fongibles" (encore davantage chez BullionVault), et c’est normalement (sauf erreur de ma part) la méthode fiscale qui a cours en France.

A lire: RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d’imposition - Règles particulières de détermination du prix d’acquisition

EDIT: Juste pour répondre "clairement" à votre question: Il vous faut calculer le prix moyen de chaque once d’or achetée et votre plus-value sera le (prix de vente moins ce prix d’achat) * la quantité vendue. Non, vous ne déduisez PAS d’abord le "capital" investi. Et si vos achats ont été effectués en plusieurs fois, la base est le prix MOYEN (encore une fois: En France).

Dernière modification par Mevo (16/07/2019 17h09)

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#3 16/07/2019 17h18 → Comment calculer ma plus value sur un retrait d'or ? (fiscalité, imposition, or, plus-value)

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C’est très clair, mer-ci. Par contre dans le bofip je n’ai pas trouvé de référence explicite à l’or ou aux métaux précieux.

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[+1]    #4 16/07/2019 17h54 → Comment calculer ma plus value sur un retrait d'or ? (fiscalité, imposition, or, plus-value)

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Il est vrai que ma réponse d’au-dessus n’est possiblement pas très adaptée à l’or, mais l’est davantage aux actions. Le document cité concerne d’ailleurs les biens INCORPORELS, ce que de l’or n’est vraisemblablement pas. Et encore, à voir comment doivent être traitées des "positions" chez BullionVault. Mais logiquement, il y a de l’or physique derriere et vous pouvez en demander la livraison, donc il me paraîtrait logique que ce soit effectivement de l’or et à traiter en tant que tel.

Si vous remontez un tout petit peu au niveau du lien fourni, vous avez une section au-dessus qui s’applique aux biens meubles (corporels), avec une section qui s’applique spécifiquement aux métaux précieux. Et il est vrai qu’il semble y avoir en France une "taxe forfaitaire". Il faut que vous creusiez éventuellement un peu. Je ne maîtrise pas du tout le sujet (en plus, j’ai vu passer que le lieu où se trouve l’or aurait une incidence, il faut que vous vérifiez).

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3721-PGP.html a écrit :

La loi n° 76-660 du 19 juillet 1976 a institué un régime d’imposition généralisée des plus-values de cession de meubles et immeubles réalisées par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé. Pour les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité, la taxe forfaitaire est représentative de cette imposition des plus-values à laquelle elle se substitue. Néanmoins, le cédant ou l’exportateur peut opter, sous certaines conditions, pour le régime d’imposition de droit commun des plus-values sur biens meubles.

L’article 68 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 a aménagé la taxe forfaitaire sur les cessions et exportations de métaux précieux, de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité.

L’article 19 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 modifie les taux et les modalités d’application de cette taxe.   

L’ensemble du régime d’imposition est codifié sous l’article 150 VI du code général des impôts (CGI), sous l’article 150 VJ du CGI, sous l’article 150 VK du CGI, sous l’article 150 VL du CGI et sous l’article 150 VM du CGI.

Sont examinés dans le présent titre :
- l’application de plein droit de la taxe forfaitaire (chapitre 1, BOI-RPPM-PVBMC-20-10) ;
- l’option pour le régime d’imposition de droit commun des plus-values sur cession de biens meubles (chapitre  2, BOI-RPPM-PVBMC-20-20) ;

"L’esprit" de mon premier message devrait sans doute rester juste dans le cadre de l’imposition de "droit commun" (sous réserves; ca reste à vérifier). Quant  à la "taxe forfaitaire", je ne sais pas du tout comment elle fonctionne, et je ne m’y suis pas intéressé. En tout cas, il parait hautement improbable que vous puissiez "retirer le capital investi" en terme de taxation, dans tous les cas.

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#5 16/07/2019 18h26 → Comment calculer ma plus value sur un retrait d'or ? (fiscalité, imposition, or, plus-value)

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Effectivement, les quelques recherches effectuées sur le sujet ne me remontent que des articles traitant des actions. Le fonctionnement de BullionVault est très particulier. On doit être assez proche de l’or papier et donc d’un actif financier classique. Peut être que d’autres membres du forum sont également sur Bullion et ont été confronté à cette problématique ?

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