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#26 28/04/2020 04h15

Membre
Réputation :   55  

Bonjour à tous,

L’achat du local professionnel de ma compagne s’est concrétisé. Il a été acheté en nom propre, à vous lire cela semblait le plus simple. Néanmoins, je viens de relire la file, dont je n’avais pas saisi la moitié à l’époque, et j’avoue que j’ai toujours la tête qui fume ! Tout cela dépasse mes compétences juridico-fisco-économiques ! Mais en préparation de la comptabilité de l’année prochaine (le bien a été acheté en 2020), je souhaite reprendre tout ça et essayer de mieux comprendre. Au cas où ces infos apportent quelque chose, le bien a été acheté 90k (net vendeur), il y a 33k de travaux prévus et le tout est financé par la banque (un apport du montant des frais de notaire ont été demandés). Le bien ayant 3 pièces (potentiellement 2 bureaux et 1 salle d’attente), il pourra accueillir un 2e professionnel en location, bien que ma compagne ne soit pas fixée sur ce point.

J’aimerais revenir sur le cas de la mise à l’actif de l’entreprise, même si, le bien ayant été acheté en nom propre, je ne suis pas certain d’avoir encore cette option (j’avoue que ce n’est pas clair pour moi !). En tout cas, soit je n’ai pas compris, soit il y a une contradiction entre vous :

En tout début de file :

Carignan99 a écrit :

Achat par la société : […] les revenus locatifs vont venir s’ajouter au CA, donc hausse de l’assiette des bénéfices taxables, donc potentiellement hausse du taux marginal d’imposition.

Un peu plus loin :

Golliwogg a écrit :

Je sors tout juste d’un rdv chez une EC, qu’on m’a recommandée pour notre cas. Elle donne un autre son de cloche : l’idéal pour elle est l’achat par l’entreprise. Ou plutôt, m’a-t-elle dit, il s’agit techniquement d’un achat en nom propre mais le bien est mis à l’actif de l’entreprise

Encore un peu plus loin :

MichMouch a écrit :

Si vous mettez le bien à l’actif alors vous ne constaterez plus de loyers, vu que le bien sera à l’entreprise.

Il y a donc contradiction avec les revenus locatifs qu’évoquait Carignan99 au début, ou quelque chose m’échappe ? Parle-t-on bien tous de la même chose dans ces 3 citations ?

Par ailleurs, pêle-mêle :

Bernard2K a écrit :

Economie de charges sociales 6000 x 40 % = 2400 €

D’où tirez-vous le taux de 40% de charges sociales ? En divisant le montant des charges (URSSAF et caisse retraite) payées en 2018 par le bénéfice (revenu fiscal de référence) de 2017 (donc, si j’ai bien compris, l’assiette qui sert de base aux charges sus-mentionnées), j’obtiens plutôt 34%.

Bernard2K a écrit :

a) Au micro-foncier […]
Au total, en vous payant un loyer, ça vous économise 2400  - 1310 € = 1090 € par an.

N’avez-vous pas oublié d’inclure les 840 € d’économie d’IR dans le calcul ?

Bernard2K a écrit :

Notez que :
- si vous devez prendre un expert-comptable pour ce faire, il faut aussi prendre en compte son coût et l’économie se rapproche de zéro.

On a tout de même droit à une réduction d’impôt pour frais de comptabilité à hauteur de 2/3 du montant, plafond de 915 €, ça laisse un peu de marge. Ceci étant dit, je n’ai jamais souhaité utiliser cette enveloppe (à part pour l’adhésion à l’AGA), même de l’époque où c’était 100% remboursé, car j’aime bien faire la compta moi-même. Cela responsabilise et ça permet davantage de souplesse : je me permets certaines opérations "de bon sens" qu’un comptable refuserait de faire. J’ai un exemple très précis en tête, des cours que j’ai fait passer en tant que crédit d’impôt pour la formation des dirigeants sur une déclaration rectificative, validé par retour de mail de l’administration fiscale (qui me demandait un justificatif), alors qu’une amie exerçant le même métier, suivant les mêmes cours, a son EC (pourtant de sa famille) qui lui refusait l’écriture. Un EC a sa responsabilité en jeu, un particulier a toujours un peu le droit de se tromper.

Bernard2K, j’essaye de partir de vos scenarii micro-foncier/au réel et de les adapter à mon cas. Je reviendrai poster mes réflexions dès que j’aurai compris et appliqué tout ça. Au réel, il me reste encore un point obscur :

Bernard2K a écrit :

b) En revenus fonciers au réel […] Certes, il y a les travaux, mais à 15000 € de travaux, le déficit ne va guère dépasser une année (4300 € déduits des revenus fonciers et 10700 € déduits du revenu général, tout est consommé).

D’où vient cette ventilation 15000=4300+10700 ?

Merci d’avance à tous !

Dernière modification par Golliwogg (28/04/2020 05h44)


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#27 28/04/2020 09h29

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Bonjour,

je commence par vous dire que les questions d’expert-comptable, il faut les poser à l’expert-comptable, en lui donnant toutes les infos dont il a besoin. Je vais quand même essayer de vous apporter quelques réponses, mais ne rêvez pas, des réponses données par forum interposé, par des gens qui ne sont pas expert-comptables (sauf MichMouch), ça ne remplace pas.

Alors déjà, non, on ne parlait pas tous de la même chose, car certains avaient pensé que Mme Golliwogg exercait son activité en société ; alors qu’en fait elle est en BNC en nom propre. Ensuite, parce que certains pensaient aussi à des locaux détenus en SCI ; or manifestement ils sont détenus en nom propre. Enfin, il y a deux types de loyers potentiels : les loyers que paierait Mme Golliwogg orthophoniste, et les loyers d’un éventuel collègue locataire d’une partie des locaux. Appelons le M. X et supposons qu’il louerait la moitié des locaux exactement.

Ensuite, ce qu’il faut comprendre sur une personne exerçant en nom propre :
Mme Golliwogg simple particulier et Mme Golliwogg "entreprise" d’orthophoniste ne sont qu’une seule et même personne, juridiquement : c’est Mme Golliwogg personne physique, point final. Ce qui est bien différent de si Mme Golliwogg était associée de la SCP "Golliwogg et X", où il y a aurait alors une personne morale, la SCP, bien distincte de la personne physique Mme Golliwogg.

Donc, Mme Golliwogg simple particulier et Mme Golliwogg "entreprise" d’orthophoniste ne sont qu’une seule et même personne, juridiquement. Pour autant, d’un point de vue de comptabilité et de la fiscalité, on distingue les deux. On doit pouvoir établir les charges et les recettes de l’entreprise pour pouvoir établir spécifiquement son bénéfice. Donc l’entreprise est une personne fictive, en quelque sorte, qu’on distingue de façon à éviter de mélanger les dépenses et le patrimoine de ces deux personnes. Pour autant, une fois qu’on a calculé le bénéfice de l’entreprise, ce bénéfice est du BNC, une catégorie de l’IRPP de Mme Golliwogg personne physique, ce qui prouve bien que l’entreprise n’est pas vraiment une personne distincte. L’entreprise est un "ectoplasme" qui permet de calculer correctement une catégorie de l’IRPP de Mme Golliwogg, à savoir la catégorie BNC. Est-ce que c’est clair ?

Dans la suite, je dirais immeuble au sens de "bien immeuble", comme le font les impôts. Immeuble = le bien que vient d’acheter Mme Golliwogg.

Il y a de nombreux cas possibles, selon si la moitié des locaux sont loués à un collègue ou non, selon si Mme Golliwogg maintient le bien dans son patrimoine privé ou l’apporte à son entreprise, auquel cas il sera inscrit à l’actif immobilisé et amorti…

Je vais m’en tenir là car détailler les différents cas nous emmènerait bien trop loin. Je redis : interrogez l’expert-comptable.

Pour répondre quand même à vos deux questions sur mes interventions précédentes :
- j’avais pris 40 % de charges car c’était ce que retenait Carigan au-dessus, et que je l’ai repris. Vous dites que c’est 34 %, alors comptez 34 %. On ne pouvait pas savoir précisément le pourcentage applicable à l’activité de Mme Goliwwogg, d’autant que ça dépend de certains choix (niveau de cotisation à la mutuelle, à des retraites complémentaires)
- oui, j’avais oublié d’inclure les 840 € d’économie d’IR.

Dernière modification par Bernard2K (28/04/2020 09h31)


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