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Forums de la communauté des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l’investissement patrimonial pour s’enrichir, générer une rente et atteindre l’indépendance financière

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#1 01/07/2019 20h50

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Bonjour à tous,
Dans le but de réfléchir à une optimisation de montage juridique pour génération de revenus, je m’intéresse au montant des cotisations sociales du travailleur non salarié (TNS).

Prenons une société à l’IS, pour y loger une activité du type "SCPI dans un compte courant associé" qui génère des revenus, pour se les verser et générer des trimestres de retraite et une couverture sociale.

1- Si la société génère 15.000 de revenus annuels par exemple (déduction faite des frais de structure de la société), et que je me verse une rémunération TNS de 15.000, combien recevrai-je sur mon compte, et combien partira en cotisations sociales (selon mes recherches, ce serait 10.300 net pour moi, et 4.700 de cotisations sociales, mais rien n’est moins sûr !)

2- On dit qu’il faut se payer au moins 6.000€ dans l’année (en au moins deux fois) pour valider 4 trimestres de retraite.  On parle bien de la rémunération brute, donc dans l’exemple ci-dessus, des 15.000 ?
Ce qui signifierait que pour 6.000 brut, cela ferait un net de 4.100 et 1.900€ de cotisations.

Mots-clés : chages, cotisations, tns

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#2 01/07/2019 22h39

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Bonsoir !

Regardez le statut de MicroEntrepreneur, qui vous imposera des cotisations de l’ordre de 22 %  (soit 3300 € pour 15000 de CA).
Mais attention au risque de requalification d’emploi caché…

Sinon, TNS est un statut assez contraignant : comptabilité, CGA quasi-obligatoire, CFE, etc.


M07

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#3 02/07/2019 03h40

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Pour évaluer le montant des cotisations : Barèmes (qui dépend de votre statut exact).
… sachant que si la rémunération varie d’une année à l’autre, il y aura des cotisations à payer qui varieront aussi pas mal (et avec retard) car les cotisations appellées tiennent compte des déclarations de revenus déjà faites (et des cotisations payées : le revenu brut étant la somme des revenus nets déclarés et des cotisations effectivement payées, par année civile), avec rattrapage ensuite (une fois les vrais chiffres d’une l’année connus).

Si votre SCI vous verse 15000, vous recevrez 15000. Mais vous recevrez aussi des (4 par an) appels de cotisation de la SSI (et vous aurez - au début au moins- du mal à comprendre comment sont calculés les montants qui y figurent, car ils seront basés sur vos déclarations de revenus déjà effectuées au SSI, qui concernent les revenus de l’année N-1 ou N-2) si vous êtes immatriculés à la SSI (si vous oubliez de vous y inscrire, vous devriez recevoir un jour un rappel, avec pénalités…).

Votre comptable pourra vous faire des simulations, et vous expliquer ceci en détail (pour autant qu’il l’ai bien compris, ce qui ne sera pas toujours le cas, car lui est généralement un salarié…).

Sinon, vous écrivez des choses erronéee :
   a) nul besoin de se payer "en au moins deux fois" pour valider 4 trimestres de retraites. Que vous vous payez en 1 fois ou en 10 fois (ou en 50 fois) par an ne change rien.
   b) votre lien "4100€ net -> 6000€ brut" est largement erroné, car d’une part ce ne sont pas ces chiffres, et d’autre part les cotisations payées seront largement basées sur les revenus et les cotisations des années d’avant. En fait, en pratique vous ne connaitrez le montant sur lequel vous aurez cotisé pour une année que bien après la fin de cette année (la réalité est plus compliquée que les raisonnement en chambre…). Si jamais votre base ne suffit pas pour 4 trimestre, vosu n’aurez que 3 trimestres validés (c’est le minimum si vous cotisez au SSI).
   c) en 2018, il aura fallu cotiser sur un salaire brut de 6180€ (4x 150x 10.30€, avec le SMIC brut à 10.30€) dans l’année pour que 4 trimestres de retraite soient validés. Ca change chaque année…

Par ailleurs, si vous validez 4 trimestres par an, au minimum, votre retraite de base sera en fait très faible, car elle tiendra compte de l’assiette de cotisation (6180€ par exemple) : actuellement, la retraite de base à taux plein est de 50% de la moyenne de l’assiette cotisé (max = le plafond de la SS) en moyenne durant les 25 meilleures années (en relvalorisant les chiffres selon un barême, en gros selon l’inflation). Celui cotisant sur une base de l’équivalent de 6180€ durant toute sa carrière aura une retraite de base de l’équivalent de 3090€/an : pas terrible !
Si vous avez déjà cotisé comme salarié pendant 25 ans au plafond de la SS, l’imapct sera moindre, mais une cotisation au plafond de la SS d’il y a 10 ou 20 ou 30 ans vaut quand même moins qu’une cotisaton au plafond SS actuel (faites les calculs…).
Et ce n’est pas la réforme envisagées par Macron/Delevoye qui y changera grand chose (même si ça y changera un peu) : "petites cotisations" conduira toujours à "petite pension"…


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#4 02/07/2019 08h48

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Pour un micro entrepreneur, le montant pour valider 4 trimestres est variable : de 9 K€ à 20 K€

Retraite de la micro entreprise

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#5 02/07/2019 10h37

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Pour 15k net, vous aurez 5420 euros a payer au RSI annuellement soit environ 36%.

Au RSI, plus vous gagnez moins vous cotisez proportionnellement du au plafond sur certaines cotisations.

Moi au global ça représente 27% de mon salaire net.

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#6 03/07/2019 10h06

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@ Coriace :

Auriez vous une source ou un simulateur en ligne (encore mieux) pour étayer votre calcul ?

Pour ma part, j’ai constaté un multiplicateur de 1,75 entre le net perçu et le « brut chargé » que je compare au statut salarié (gérant minoritaire ou égalitaire) qui donne 1,85 (pas de réduction Fillon) sur des rémunérations un peu au dessus du plafond de la sécu, delta que je trouve très acceptable en faveur du statut salarié au vu du delta de « retour sur investissement » : sans doute une des raisons de la multiplication des créations de sas a la place des sarl (déjà le cas avant que le rsi ne ponctionne les dividendes..)

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#7 03/07/2019 10h24

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Bonjour !

coriace a écrit :

Pour 15k net, vous aurez 5420 euros a payer au RSI annuellement soit environ 36%.
Moi au global ça représente 27% de mon salaire net.

Ou les choses ont beaucoup évoluées, ou je me faisais avoir, ou nous n’avons pas les mêmes chiffres.
Car, lorsque j’étais en activité (plus de 2 ans déjà…), c’était plutôt 37 % des revenus déclarés + 8 % de CSG sur (revenus déclarés + cotisations sociales personnelles obligatoires), ce qui donnait plus de 50 % des revenus déclarés (nets de charges sociales personnelles) l’année précédente.

Comme l’a expliqué GBL, ce n’est pas très simple, surtout au début. Après, on s’y fait assez vite…

Dernière modification par M07 (03/07/2019 10h25)


M07

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[+1]    #8 04/07/2019 11h56

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Tutti a écrit :

Prenons une société à l’IS, pour y loger une activité du type "SCPI dans un compte courant associé" qui génère des revenus, pour se les verser et générer des trimestres de retraite et une couverture sociale.

1- Si la société génère 15.000 de revenus annuels par exemple (déduction faite des frais de structure de la société), et que je me verse une rémunération TNS de 15.000, combien recevrai-je sur mon compte, et combien partira en cotisations sociales (selon mes recherches, ce serait 10.300 net pour moi, et 4.700 de cotisations sociales, mais rien n’est moins sûr !)

Impossible de répondre à votre question sans connaître votre caisse/statut. Par ailleurs, la logique de calcul n’est pas la même que pour un salaire : pour les TNS, les cotisations sont calculées sur le net.

Par exemple pour 15k€ de rémunération nette, le total chargé est de l’ordre de :
- 20k€ pour un TNS à la CIPAV
- 21.5k€ pour un commerçant (SSI)

Donc un taux de l’ordre de 33% pour une PL vs 43% pour un commerçant.

Attention, ces taux peuvent vite grimper (effets de seuil) avec les revenus. Par exemple à 30k€ net de rémunération, ça va dans les 38% pour une profession libérale CIPAV et 46% pour un commerçant.

Ces effets de seuil peuvent jouer dans l’autre sens. par ex. pour 100k€ de rémunération nette, on sera dans les 43% pour une PL et 39% pour un commerçant.

Évaluer les cotisations (sans prétendre à un niveau de précision parfait), ce n’est pas très compliqué. Il suffit d’utiliser un simulateur en ligne. Pour ma part, j’utilise le version gratuite de Maxirem(permet de simuler les charges sur une dizaine de caisses différentes ; utilisé pour les calculs ci-dessus).

Dernière modification par carignan99 (04/07/2019 15h23)

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#9 05/07/2019 18h38

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Intéressantes réponses.

Pour GBL : j’avais lu qu’il fallait, pour valider 4 trimestres, cotiser au moins 6000€ en au moins deux fois, en raison du plafond de la SS à ~3300 EUR.
cf. Conditions pour la validation de trimestre retraite en 2018

Source site ci-dessus a écrit :

Ainsi pour la CNAV quoiqu’il arrive si vous gagnez 4, 5 ou 10.000 euros par mois la caisse ne compte que 3.311 euros pour la retraite et avec 3.311 euros on ne valide que 2 trimestres. Donc on ne peut valider que 2 trimestres dans la limite de 3 311 puisque 300 smic horaire qui valident 2 trimestres (2*150 SMIC/H) c’est 2.964 euros bruts. Même si un salaire de 6.000 euros suffit à valider 4 trimestres pour le montant, le toucher en 1 fois ne permet pas de valider 4 trimestres.Il faudra donc gagner 2 964  euros en 2 fois c’est à dire étalés sur 2 mois pour valider ses 4 trimestres. Ainsi vous pouvez vous verser 1 salaire de 2.964 € en janvier, puis la même somme en Février et vous aurez validé vos 4 trimestres, soit toute l’année ! c’est également comme ça que l’on explique que de simple stages effectués dans sa jeunesse valident 1 ou 2 trimestres alors que l’on ‘a travaillé qu’un seul mois

Dernière modification par Tutti (05/07/2019 18h43)

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#10 06/07/2019 03h51

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Un TNS ne cotise pas à la CNAV (qui "gère les cotisations de retraite de base des salariés du privé"), donc ce que vous avez lu (dans le lien que vous indiquez) n’est pas vraiment applicable pour lui…

Un TNS fait une déclaration sociale des indépendants (DSI) une fois par an, et c’est celle-ci qui sert à déterminer l’assiette de ses cotisations.


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#11 11/08/2020 16h19

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Bonjour,

en visitant le site de la Cipav pour y chercher mon appel de cotisations, je suis tombé sur cette newsletter, qui annonce une aide de à hauteur de 1392€ pour les indépendants libéraux :

CIPAV a écrit :

Covid-19 : 400 millions d’euros pour vous soutenir. Le conseil d’administration de la Cipav a adopté un dispositif exceptionnel d’aide financière dans le but de vous aider à surmonter les difficultés économiques que vous rencontrez en raison des impacts de la crise sanitaire que traverse notre pays.

Professionnels libéraux (non micro-entrepreneurs)

Qui peut en bénéficier ?
Tout professionnel libéral (non micro-entrepreneur), quel que soit le niveau de son revenu d’activité libérale, peut bénéficier du dispositif s’il répond aux conditions suivantes :
- être en activité au 1er avril 2020 ;
- avoir été affilié à la Cipav avant le 1er janvier 2020 ;
- être à jour de ses cotisations antérieures à l’année 2019 ;
- ne pas exercer son activité en cumul emploi-retraite ;
- procéder à la demande d’aide avant le 15 octobre 2020.

Montant de l’aide ?
Le montant de l’aide est égal au montant de votre cotisation de retraite complémentaire calculée en 2019 (sur l’année pleine) dans la limite de 1 392 € et du montant de votre cotisation de retraite complémentaire 2020.

Je n’avais pas reçu d’email ou courrier en ce sens. Donc pour ceux qui ont raté l’info et qui souhaitent demander cette aide, vous avez jusqu’au 15 octobre pour demander à en bénéficier (procédure très simple, via messagerie sur votre espace sécurisé).

Morale de l’histoire : malgré leur (très) gros défaut de non régularisation des cotisations de retraite complémentaire (ce qui est pénible), la Cipav démontre néanmoins une fois de plus l’excellence mutualiste dont elle peut savoir faire preuve (cette aide + leur excellente prévoyance décès = spiffing!)

Conclusion : j’espère que M. Macron tiendra sa promesse de campagne de ne pas assujettir les indépendants au mêmes taux de cotisations retraite que les salariés, ce qui nous permettrait de continuer à cotiser à la Cipav en parallèle:)

Dernière modification par carignan99 (11/08/2020 16h20)

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#12 11/08/2020 18h22

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Note : A la SSI, il n’y avait pas besoin de faire une demande pour obtenir une aide assez similaire, basée sur le montant des cotisations de retraite complémentaire 2018, plafonnée à 1250€, qui a déjà été virée fin avril, voir ici.


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