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Forums des investisseurs heureux

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#1 01/06/2019 22h06 → Comment créer sa SCI à l'IS à moindre coût ? (création, is, sci)

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Bonsoir,

Je souhaite créer une SCI à l’IS afin d’y loger un bien immobier (une petite maison). J’envisage d’ajouter d’autres biens par la suite. Je préfère l’IS plutôt que l’IR car je suis à la limite d’être fortement imposé sur mon salaire  et je n’ai pas besoin de ces revenus fonciers pour vivre.

1) Nous serions 2 associés, mon fils de 3 ans et moi-même. Tous les biens de cette SCI seront financés par des fonds propres, sans faire de prêt.

2) Les biens seraient loués en location meublée ou nue. Pas de location saisonnière ni à usage professionel. la SCI serait donc exonérée de la TVA.

Si j’ai bien compris je ne pourrai pas prétendre à une déduction de la TVA sur les travaux que je vais réaliser (pas bien génant).

La première année je ferai sans doute appel à un comptable.

3) Seule particularité je voudrais que les revenus de la SCI soient logés dans une Assurance Vie sur des SCPI ou des SIIC.

Mes questions :
- Il n’y a pas trop d’erreurs dans les points 1) à 3) ?
- Auriez vous un site à me recommander pour créer sa SCI en ligne à moindre coût ?
- La création de la SCI en ligne est elle compatible des spécificités de mon projet ? (un associé mineur, ouverture d’une AV au nom de la SCI).

Merci par avance pour vos éclaircissements,

Mots-clés : création, is, sci

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#2 02/06/2019 12h29 → Comment créer sa SCI à l'IS à moindre coût ? (création, is, sci)

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Je n’ai pas compris l’intérêt du 3), qui ne me semble pas non plus possible (mais un contrat de capitalisation serait possible).

Comme votre jeune enfant ne doit pas disposer de fonds, je suppose que l’apport des fonds en 1) se ferait (outre un capital faible) par vous en CCA (Compte Courant d’ Associé : vous prêtez de l’argent à la SCI). La SCI devra un jour rembourser ce CCA (ou votre enfant en héritera, en payant le cas échéant des droits dessus).

Enfin, vous n’évoquez pas vos objectifs, auxquelles cette SCI est supposée répondre. Il y a peut-être des "loupés" de ce côté. Par ex que ferez-vous quand vous aurez un autre enfant, quid de votre conjoint, que ferez-vous quand vous souhaiterez récupérer du cash (injecté dans la SCI) pour financer un autre projet, quid si dans 20 ou 30 ans votre enfant veut récupérer du cash (de la SCI) et pas vous (à 50-50 qui décide, si cest ça la répartition du capital ? ), et pourquoi ne pas vouloir que la SCI fasse un emprunt bancaire (vous avez du temps et les taux sont bas) ?


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#3 02/06/2019 16h25 → Comment créer sa SCI à l'IS à moindre coût ? (création, is, sci)

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Bonjour,

Merci pour vos réponses, qui font avancer ma réfléxion. J’ai oublié de préciser que j’envisager de m’attribuer 99% des parts sociales à la création de la SCI.

Par ailleurs la valeur de la maison (après travaux) est faible : 25k.

- Dans le point 3) lorsque je mentionnais la souscription d’une AV par la SCI je voulais m’assurer que je pouvais faire travailler la trésorerie. Ce sera donc par le biais d’un contrat de capitalisation.

- Je pensais réaliser un apport en numéraire et/ou acheter un premier bien pour le compte de la SCI, et ne pas prêter à la SCI.

Concernant les autres questions, le faible montant de ce premier bien et la répartition des parts les rend secondaires (ma conjointe est d’accord pour l’opération au vu de son faible montant, je suis conscient que si nous avons un autre enfant il faudra que je ne le "spolie" pas etc.). Cependant je me les reposerai à chaque ajout d’un nouveau bien.

Enfin concernant l’emprunt bancaire au nom de la SCI avec un associé mineur tous les notaires que j’ai rencontrés m’ont regardé d’un regard désapprobateur lorsque je l’évoquais (toutefois je sais que l’opération est possible car un ami l’a fait avec sa fille et pour un montant de 200k). Pour les biens suivants : je verrai, pourquoi pas un prêt avec une hypothèque sur le premier.

Pour votre information, j’ai commencé à étudier les tarifs sur Leboncoin et j’ai une première proposition de création de SCI à l’IS pour 500 Euros HT (600 Euros TTC) par un expert comptable.

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#4 02/06/2019 16h59 → Comment créer sa SCI à l'IS à moindre coût ? (création, is, sci)

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Si vous voulez réduire les coûts de création, je vous suggère de rédiger vous-même les statuts et faire les formalités. Le coût devrait tomber à 230€ ttc.

Les formalités sont très simple à réaliser en ligne sur infogreffe.
Pour les status, il faut y porter une grande attention, mais de nombreux modèles sur le net devrait vous permettre de les rédiger proprement.

Après si vous ne vous sentez pas à l’aise, mieux vaut ne pas faire cette économie.

Au vu du faible capital, avez-vous évalué vos coûts de structure ?
Expert-comptable,cout du compte bancaire ?

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#5 02/06/2019 17h28 → Comment créer sa SCI à l'IS à moindre coût ? (création, is, sci)

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Je vais de ce pas me renseigner sur Infogreffe.

Je pensais créer un compte bancaire sur Boursorama, c’est gratuit, et j’en ai déjà plusieurs, j’ai eu mon IBAN en 10 minutes la dernière fois. Etant par ailleurs syndic bénévole pour une copropriété j’ai également dans une autre banque un compte "pour les associations" que tous les propriétaires peuvent consulter (je crois qu’il nous revient à 4,30 Euros par mois), compte sur lequel les copropriétaires versent leur quote part et avec lequel je paye les travaux.

Concernant la comptabilité je pensais la faire réaliser par un expert comptable la première année, et après la faire moi-même.

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#6 02/06/2019 17h43 → Comment créer sa SCI à l'IS à moindre coût ? (création, is, sci)

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Boursorama ne vous ouvrira pas de compte au nom d’une SCI. J’ai eu un refus même en étant client chez eux.

Le moins cher que j’ai pu trouver c’est quonto. Cela revient à 130€ ttc/an. (Je peux vous proposer mon parrainage si vous voulez)

Pour la comptabilité, je la réalise aussi moi-même, mais cela demande qq connaissances. Vous devez savoir qu’en choisissant l’IS, vous devez faire une comptabilité d’engagement avec un logiciel compta pour produire le FEC en fin d’exercice. A cela s’ajoute la liasse fiscale.

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[+1]    #7 02/06/2019 19h28 → Comment créer sa SCI à l'IS à moindre coût ? (création, is, sci)

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Dans ce cas : pourquoi donc vouloir inclure votre jeune enfant maintenant (ça ne sert à rien, et ça vous empêche de développer la SCI, et dans 15 ans il sera bien temps de lui donner des parts), et ne pas attribuer 1% à Madame ?


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#8 02/06/2019 21h26 → Comment créer sa SCI à l'IS à moindre coût ? (création, is, sci)

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Frenchman a écrit :

- Dans le point 3) lorsque je mentionnais la souscription d’une AV par la SCI je voulais m’assurer que je pouvais faire travailler la trésorerie. Ce sera donc par le biais d’un contrat de capitalisation.

Je me suis un peu intéressé à ces contrats pour une de mes structures à l’IS. Notamment pour leur fiscalité en cours de phase de capitalisation, très intéressante.

Je n’ai pas gratté beaucoup mais en première approche, les contrats de capitalisation pour personne morale sont assez rares (contrats luxembourgeois) et de mémoire, ceux que j’ai vu supposaient des investissements minimum de l’ordre de 50 k€.

Mais bon, comme je disais, je n’ai pas gratté des masses. Si vous trouvez des contrats de capi. pour personne morale qui ne nécessitent pas ce genre de mise, je suis preneur!

Dernière modification par carignan99 (02/06/2019 21h27)

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#9 02/06/2019 23h26 → Comment créer sa SCI à l'IS à moindre coût ? (création, is, sci)

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Les assureurs appréhendent les contrats de capi pour personnes morales fiscalement opaques (IS)  de façon différente selon leur nature:
- sociétés patrimoniales
- sociétés commerciales

En général les assureurs français sont frileux sur les sociétés commerciales et il faut regarder du côté du Luxembourg. Seuls des investissements dans des UC sont possibles

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#10 03/06/2019 15h26 → Comment créer sa SCI à l'IS à moindre coût ? (création, is, sci)

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Bonjour
Ici on me déconseille un contrat de capitalisation et on me conseille plutôt un cto pour une sci

SCI à l’IS : que faire de sa trésorerie excédentaire ?

Après pour la création personnellement je suis passé par contract factory car il y avait une offre où cela m’a coûté 60e formalité administratif comprises, si je souscrivait en parallèle à comtablimo. Et vu que je cherchais un comptable en ligne j’ai pris ce package. Pour la création de la sci c’était top. Pour le comptable c’est un peu tôt pour juger je n’ai pas encore eu de bilan.

Romain

Dernière modification par Nakor26 (03/06/2019 15h28)

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#11 03/06/2019 15h33 → Comment créer sa SCI à l'IS à moindre coût ? (création, is, sci)

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il n’y a pas une réponse unique entre contrat de capitalisation et CTO.
Compte tenu des frais du contrat de capitalisation, le "breakeven" est à environ 7 ans avec un taux de return d’environ 4%.
Cela est à affiner en fonction des frais de chaque solution et de votre allocation.

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#12 03/06/2019 15h55 → Comment créer sa SCI à l'IS à moindre coût ? (création, is, sci)

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Bonjour

je reagis au premier point sur lequel j’ai quelques doutes

1) Nous serions 2 associés, mon fils de 3 ans et moi-même. Tous les biens de cette SCI seront financés par des fonds propres, sans faire de prêt.

il est deconseillé generalement d’avoir les mineurs dans la société ( precaution a prendre avec le juge des tutelles, pb de la banque pour le financement etc ) .
Ici je comprends que tout est financé donc les risques ci dessus ne sont pas avérés.

il reste un dernier, pardonnez moi si cela manque de tact mais ou est la mere ?
si vous etes seul responsable légal, je ne vois pas de probleme.
Si vous etes 2 ( et que les rapports ne sont pas au beau fixe) vous pourriez avoir des blocages en cas de décision nécessitant la signature des associés…

point annexe mais qui change un peu le projet.
Si vous avez du cash , pourquoi ne pas acheter de la NP et utiliser la capacité de credit pour votre investissement SCI ?
cdt

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