SCI à l'IS : impossibilité de verser un dividende si déficit comptable ?

Merci @serenitis et @MichMouch. Concernant ma trésorerie ce n’est que du prévisionnel. Je peux modifier à ma convenance le versement ou non de dividendes en fonction de la trésorerie, des imprévus et je l’espère de la superposition de ce genre d’investissement. Je ne considère pas ça comme un réel problème en l’état, ou sinon c’est un bon problème .

@GoodbyLenine Merci pour votre suggestion, il m’a surtout évoqué celà hier en me disant que c’était une la seule possibilité de me rémunérer via la SCI à l’IS dans ce cas là.

Après immédiatement je ne vois pas l’intérêt de le faire étant donné les coûts que ça représente pour la société. + ou -  50% de l’argent à sortir pour me verser un salaire ira aux impôts et cotisations en plus de l’impôt à l’is en amont. Même si j’ai bien compris, cela restera des charges déductibles pour payer moins d’IS… Je ne vois pas dans quelle mesure cela devient intéressant…. J’ai encore à apprendre.
Il m’a aussi dit que le salaire devait être à hauteur du travail réalisé. Que je pouvais avoir des comptes à rendre à une inspection si elle estime que je suis "trop payé" pour le travail à faire… (ce point ma étonné étant donné qu’une société privée semble être en mesure de pouvoir rémunérer comme elle l’entend son salarié si c’est en accord avec les décisionnaires et la comptabilité…).

J’ai là aussi peut être une logique en désaccord avec les bonnes choses à faire…

J’ai regardé votre profil , vous êtes jeune alors pourquoi vouloir sortir en dividendes l’argent de la SCI IS ?

Vous partez sur un achat important donc vous devez avoir des revenus corrects

Cette sortie d’argent vous coutera forcement cher en CSG c’est inévitable mais aussi en IRPP suivant votre taux d’imposition.

Si vous voulez arrêter une activité professionnelle rapidement le mieux est de laisser l’argent sur les comptes de la SCI afin de montrer sa bonne santé financière pour repartir sur un autre achat.
Vous aurez éviter une sortie d’argent inutile.

Autre point vous évoquez une holding , autre raison pour conserver l’argent dans la SCI ce qui permettra de faire un prêt de l’argent de la SCI à la holding  qui pourra à son tour faire un prêt à une autre SCI.

Bref moi je laisserai l’argent sur le compte en attendant il est toujours possible que la SCI fasse un petit placement financier avec la banque

@GoodbyLenine Effectivement le cas "Pénélope" est un exemple. Le terme d’emploi fictif était selon moi destiné surtout à un système de détournement d’argent public ou d’une association… Je ne pensais pas qu’il puisse être réprimandé dans le privé. Mais merci de l’info. Je prends également en compte votre conseil par rapport à l’amortissement. C’est un levier important pour mes projets!

@Philippe30 Cette sortie d’argent en dividendes sera au pire plafonnée à 30%, soit la Flax Tax. 17.2% de CSG et 12.8% de TMI. Là aussi, je peux me tromper mais normalement avec l’IS en amont ce sera le seul impôt à sortir pour que je puisse en jouir à ma convenance.
"Si vous voulez arrêter une activité professionnelle rapidement le mieux est de laisser l’argent sur les comptes de la SCI afin de montrer sa bonne santé financière pour repartir sur un autre achat.
Vous aurez éviter une sortie d’argent inutile."
=> Concernant cela, je vois que vous êtes beaucoup à me conseiller cette option. Je me suis peut être mal exprimé. Je ne souhaites pas sortir d’argent tant qu’il n’y aura pas le potentiel de me verser un vrai revenu me permettant de quitter mon emploi actuel.
Pendant cette période, il y aurait donc une trésorerie croissante qui me permettrait de réinvestir jusqu’à atteindre ce seuil.
Ce que je recherche en revanche c’est que chaque investissement soit en capacité de générer des dividendes en évitant le déficit comptable (mais je ne les sortirais pas au début).
Il faudra multiplier l’acquisition de plusieurs biens comme celui ci pour y arriver et je prendrais le temps qu’il faut (la création d’une Holding sera en effet surement nécessaire à ce moment là pour éviter le pallier supérieur de L’IS et faciliter les flux de capitaux afin de réinvestir).
Je ne sais pas si cette façon de voir les choses ou ce projet est utopique mais ça me semble cohérent aujourd’hui! Maintenant j’expérimente et échange afin de changer de cap si je fais des erreurs…

@Serenitis
Il faut que je travaille sur ce point et le statut de mandataire social.
Aujourd’hui c’est clairement dans ce domaine ou je n’ai pas les connaissances nécessaires et les contacts appropriés afin de bien m’orienter.
Il y a forcément une question d’équilibre comptable à trouver en fonction de la situation à l’instant T qui sera amené à évoluer je l’espère!
Je souhaites avoir toutes les cartes en main dès aujourd’hui afin de changer de stratégie au bon moment. Je pense à aujourd’hui mais je pense également à demain.
Merci pour votre suggestion et votre update!

Bon après-midi à vous tous!

Dernière modification par Martinix10 (22/05/2019 14h27)

Il me semble qu’une grande part de cette discussion vient d’un problème de vocabulaire de votre part. Vous voulez des dividendes, mais qui ne sortent pas (qui pourraient sortir, mais qui ne le font pas). Alors, ce ne sont pas des dividendes, vu que la définition d’un dividende, c’est que ça sort pour être versé aux sociétaires.
Ce que vous voulez, c’est du résultat positif, dit aussi bénéficiaire, qui sera laissé en réserve. On parle aussi d’excédents de trésorerie. Pas des dividendes.

Bonsoir !

Pour compléter ma suggestion de minimiser le capital en faveur d’un CCA important, permettant de remplacer des dividendes par du remboursement de CCA, il faut savoir que la loi PACTE a promulgué une évolution intéressante :

évolution CCA dans la loi PACTE a écrit :

Tout associé peut désormais consentir des avances en compte courant à sa société quelle que soit la fraction de capital qu’il détient.
Jusqu’à présent les sociétés civiles (…) ne pouvaient recevoir à titre habituel des avances en compte courant de leurs associés, actionnaires ou associés commanditaires que si ceux-ci détiennent au moins 5 % de leur capital et qu’ils occupent certaines fonctions limitativement énumérées. Le seuil de détention est dès lors supprimé et le champ des fonctions est élargi pour permettre à tout dirigeant d’octroyer des avances en compte courant d’associé à sa société.

Bonjour,
Vous avez raison sur tous les points.Une remarque :vous devez normalement affecter l’argent des emprunts immobilier a un achat pour lequel vous avez eu l’emprunt. Généralement, les banques demandent a posteriori un justificatif, mais il n’est pas impossible que vous ayez un excédent. Dans ce cas, vous le sortez, soit par dividendes si c’est possible, soit par reprise de compte courant.
Le compte courant est un créance que vous avez sur la société. Vous le reprenez s’il y a de la trésorerie pour cela.