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#201 20/10/2018 20h41

Membre
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Réputation :   894  

Sachant qu’il y a 10 ans personne ne connaissait Airbnb …
En effet "on lit de tout". Svp utilisez un terme comme "location saisonnière" plutôt que mettre en avant une marque sans raison.

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#202 19/06/2019 23h21

Membre
Réputation :   1  

Bonjour à tous,
Concernant le LMP, il y a :
* les règles classiques bien connues (23k€, etc…) pour accéder au statut
* la règle sur l’exonération d’IFI (Résultat imposable BIC > aux autres revenus imposables, si j’ai bien compris)

Mais y a t-il des règles sur le type de location meublée ?
* j’avais lu que le LMP ne permettait pas de faire de la location meublée longue pour laquelle le locataire déclare le bien en résidence principale -> Est-ce vrai ?
* a t-on le droit de louer en meublé classique 10 mois de l’année, et à la semaine en touristique l’été par exemple ?
* autres règles qui existeraient ? (interdiction de certains types de loc comme étudiant ou autre ?)

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#203 20/06/2019 01h01

Membre
Réputation :   3  

Salut
+ de 23k , principaux revenu du foyer, la regle de l’inscription au registre du commerce est tomber ce n’est plus d’actualité, et pour éviter l’ifi il faut que le résultat soit strictement positif ( pas de déficit )
on peux faire de la location longue durée, et on peut aussi louer en touristique tant que on respecte les règles Les meublés de tourisme | Direction Générale des Entreprises (DGE)

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#204 20/06/2019 01h01

Modérateur
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Réputation :   2066  

Tutti, Je ne vois pas ce qui empêcherait un LMP de faire de la location meublée longue pour laquelle le locataire déclare (dailleurs je doute quil le "déclare"….) le bien en résidence principale, ni de louer en meublé classique 10 mois de l’année, et à la semaine en touristique l’été par exemple, ni qui interdirait certains types de loc comme étudiant ou autre.

Où avez vous lu ceci (ces bêtises) ?
Pourquoi vouloir compliquer ce qui est simple (il y a déjà bien assez de choses compliquées…) ?

Sky, pour sortir de l’assiette IFI (au titre de "l’outil de travail"), un résultat strictement positif ne suffit pas, me semble-t-il.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#205 20/06/2019 06h34

Membre
Réputation :   63  

Bonjour

Pour sortir de l’IFI, il suffit que cela représente votre activité professionnelle principale et que vous soyez détenteur d’au moins 50 % des parts de la société.

Chtirentier

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#206 20/06/2019 08h50

Membre
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Tutti : il y a effectivement beaucoup de bêtises. Choisissez mieux vos sources d’informations, il en existe
de nombreuses qui sont gratuites et fiables, telles que service-public, pap, droit-finances (qui a d’ailleurs été racheté par commentcamarche ! C’est désormais Droit-finances.net : vos droits et votre argent )

Pour autant, il est vrai qu’il y a des limites à la location saisonnière, mais ce sont les mêmes limites qu’on loue 2 mois d’été ou 12 mois :
- attention au règlement de copropriété qui peut l’interdire (ça a été discuté de nombreuses fois ici, faites une rechercher avant de demander qu’on le réexplique exprès pour vous)
- changement d’usage nécessaire dans les communes de plus de 200 000 habitants et départements 92, 93, 94, sans oublier les communes de plus de 50000 habitants en zone tendue si elles ont pris une délibération en ce sens. (articles L631-7 et suivants du CCH)

Dernière modification par Bernard2K (20/06/2019 08h51)


Surtout, ne pas nuire à l'ambiance générale.

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#207 20/06/2019 21h27

Membre
Réputation :   1  

Bonsoir à tous,
Merci pour vos réponses.
Plus spécifiquement :
@GBL : je ne sais plus où j’ai lu cela, et il n’est pas exclu que ce soit une mauvaise interprétation de ma part. Si je retombe sur l’extrait, je le posterai ici.

@Chtirentier : par "activité principale", j’imagine que vous faites référence à la règle "revenus imposables LMP > autres revenus imposables" ?

@Bernard et Sky : merci pour vos liens !

Et je m’en vais commande le livre de Me Le Boulc’h de ce pas !

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#208 16/09/2019 14h42

Membre
Réputation :   0  

Bonjour à tous,

je vous expose mon cas dans l’espoir d’obtenir des réponses précises et des conseils, car comme chacun le sait, les formalités et la fiscalité du LMP sont assez complexes… voire floues.

Ma situation :
1. De location nue, un meublé en location longue durée (recettes : 11000€) déclaré au réel, et depuis 2019, un logement loué en location saisonnière (recettes estimées : 30000€).
2. Fonctionnaire. Mi-temps en 2018-2019. Plein temps en 2019-2020. Mon objectif : mi-temps pour les années suivantes pour poursuivre mes activités d’investisseur.
3. La location saisonnière semble imposer d’elle-même l’inscription au RCS. Par ailleurs, mes revenus en meublé dépassent la moitié de ceux du foyer fiscal. Le passage en LMP semble donc obligatoire.

Après travaux, le bien en location courte a déjà pris bcp de valeur, et d’autres travaux sont prévus en fin d’année. Aussi, passer en LMP au moins 5 ans me permettrait d’éviter une belle taxation sur la plus-value à la revente. (arrêtez-moi si je trompe ou si j’oublie qq chose). Cependant, la cotisation au RSI vient contrebalancer cette carotte fiscale. Et là, les régimes sont nombreux…

Au regard de ces éléments sur ma situation, quel serait selon vous le régime le plus favorable pour moi, sachant que j’aimerais aussi pouvoir cotiser pour ma retraite et valider des trimestres ? Celui d’auto entrepreneur semble être idéal dès lors que je fais passer le logement en tourisme classé (envisagé dès l’année prochaine, après travaux).
Mais quelqu’un peut-il confirmer les modes de calcul présents sur cette page ?http://paulduvaux.com/item/561?lang=fr&limit=10&start=30 ?

Pour le régime auto entrepreneur avec meublé classé, le taux de cotisation est bien de 6%, et l’abattement sur IR de 71% ? Mais quid de l’IR si le meublé est non classé ? Quid des autres régimes dans mon cas ?

Merci d’avance pour vos lumières.

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#209 06/10/2019 18h23

Membre
Réputation :   2  

Bonjour kistrigris,

Alors deux choses:
- un fonctionnaire ne peut être inscrit au RCS, cela est interdit. Mais cette condition tombe désormais pour le régime LMP. Ce qui m’étonne c’est que vous aviez pu être inscrit avant 2019.
- un fonctionnaire ne peut classer ces logements en meublé touristique,  cela lui ai aussi interdit.

Cordialement

Ps: je suis aussi fonctionnaire.

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#210 28/10/2019 16h55

Membre
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Je profite de ce sujet pour poser une question qui me semble basique mais dont je n’arrive pas a trouver de réponse. (J’ai pourtant bien cherché).
Je fais partie de ceux qui doivent passer automatiquement de LMNP à LMP suite au changement de loi supprimant l’inscription au RCS.
Je précise que je fais de la location meublée long terme et que je dépasse les 80 000€ de recette.
De ce que je comprend, je vais dépendre maintenant de l’URSAFF. Je les ai eu au téléphone ce matin et il me disent que je dois m’enregistrer en tant qu’auto-entrepreneur sur le site cfe.ursaff.fr
Pouvez-vous me confirmer ce choix en tant que cadre juridique pour exercer du LMP sans prestation de service? Ce cadre n’apparait pas dans les choix en page d’accueil, je suppose qu’il faut sélectionner "profession libérale ou assimilée".

Merci pour votre aide.

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#211 14/11/2019 23h53

Membre
Réputation :   0  

Bonjour,

Nouvel arrivant dans ce Forum, je cherche une réponse depuis des semaines sans avoir trouver la réponse.
Si quelqu’un aurait la réponse pour m’éclaircir.

Donc voilà j’ai acquis un bien avec mon frère 50/50 et nous souhaitant le louer meublé en optant pour le régime réel (LMNP), jusqu’ici rien de compliquer.Cependant l’exploitation a 2 donc  l’indivision nous ne permettrait pas une déduction des frais de comptabilité.
Pour contourner ceci,moi seul sera inscrit comme exploitant sur le formulaire P0i néanmoins la question est-ce que les revenus et charges peuvent être partagés à 50/50 et déclarer séparément sur nos déclaration respective?
Voila la complexité si mon frère n’est pas exploitant peut il quand même déclarer revenu et charges du bien., y’a t’il une autre alternative une SARL de famille,peut elle etre plus simple?

Je vous remercie pour vos futur réponses.

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[+1]    #212 15/11/2019 14h35

Membre
Réputation :   1  

Je suis dans la même situation à 50/50.
Il faut lors de la déclaration d’activité indiquer le Co-Exploitant. (Ligne 9 si ça n’a pas changé).
Mon comptable divise les recettes par 2 et idem pour la partie defiscalisable. Il faut donc veiller à toujours financer les achats à 50/50. Par exemple dans mon cas, j’avais payé 100% des frais de notaire, mais je n’ai pu en déduire que la moitié.

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#213 15/11/2019 17h47

Membre
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Bonjour

Merci de votre réponse, 
Ok donc c’est obligatoire de s’inscrire comme co-exploitant si indivision.
Oui donc je comprend il faut vraiment financera 50%.
Mais juste une question concernant votre comptable que vous payer je présume, est ce que vous faites une déduction des frais de comptabilité, ?car on me rabâche que dans l’indivision les frais comptable ne sont pas déductibles.

Merci

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#214 15/11/2019 18h22

Membre
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Concernant le comptable je ne peux pas vous répondre, j’ai aussi des bien en LMNP à 100% donc je déduis les frais dessus. Je ne vous pas pourquoi dans votre cas il ne passeraient pas au moins à 50% mais aucune certitude.

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#215 14/02/2020 18h32

Membre
Réputation :   0  

Bonjour à tous,

Je cesse mon activité d’ici le mois de juin et je compte bien profiter de mon futur statut de rentier !

Ce mode de vie se financera avec des biens immobiliers et de la trésorerie placée de façon relativement sécuritaire. Je compte faire du LMP pour la protection sociale, la validation des trimestres de retraite et échapper à l’IFI.

J’ai une question relative au statut LMP : ma femme et moi détenons plusieurs appartements loués en meublé. Nous sommes mariés sous le régime de la separation de biens.

Un de ces appartements appartient à ma femme uniquement, un autre est détenu à 50/50 entre elle et moi, et les autres m’appartiennent à 100%.

Voici la question : pour la détermination des recettes, devons-nous additionner les recettes de tous ces appartements, où devons-nous chacun additionner les recettes qui nous reviennent au prorata de notre quote-part de copropriété ?

Merci par avance pour votre aide !

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#216 14/02/2020 18h56

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Ce post peut-être intéressant pour vous :

Le couple et la location meublée

Bonne lecture.

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#217 14/02/2020 19h27

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Merci pour ce lien fort utile.

Néanmoins, j’ai beau le lire et le relire, je crains de n’avoir toujours pas compris !

En fait, si je fais la somme des recettes issues des appartements que nous détenons, nous dépassons les 23ke. En revanche, si les biens de Madame doivent être traités séparément des miens, aucun de nous deux ne dépasse les 23ke. Ce serait le cas idéal pour moi (je ferais alors l’économie des cotisations sociales ponctionnées via le statut LMP). Mais pas sûr que ce soit si simple…

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#218 15/02/2020 13h13

Modérateur
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Le statut  LMNP ou LMP se détermine au niveau du foyer fiscal. Le régime matrimonial (et le fait qu’un bien appartienne à tel ou tel membre du foyer fiscal) n’a aucune influence là-dessus.

C’est la somme des recettes de location meublée qui compte, à comparer à la somme des revenus d’activité et à 23 000€, pour déterminer si vous êtes LMP.

Par contre il est possible qu’un seul des membres du foyer (ou que les 2) exerce l’activité de location meublée (et donc s’immatricule et cotise à  la SSI).

Est-ce plus clair  ?


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#219 15/02/2020 13h34

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Votre réponse est extrêmement claire ! :-)
Nous allons donc basculer en LMP et échapperons ainsi à l’IFI.

Bon WE !

Dernière modification par Renaud (15/02/2020 13h35)

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#220 15/02/2020 13h42

Modérateur
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Pour que les biens immobiliers exploités en LMP sortent de l’assiette IFI, il y a un certain nombre d’autres conditions (ce n’est pas "automatique", et les critères de distinction entre location meublée professionnelle et location meublée non professionnelle ne sont pas les mêmes que les critères d’exonération d’IFI)…  Vérifiez les bien !


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#221 15/02/2020 14h00

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Oui, vous avez raison !

En l’espèce, les seuls loyers nous permettraient de passer aisément les 23ke fatidiques. Et ces revenus seraient supérieurs aux autres revenus.

Une partie des appartements seraient en Airbnb, et les autres en meublé longue durée.

Il me semble que cela permet de remplir tous les critères pour échapper à l’IFI :-)

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#222 15/02/2020 16h58

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Attention pour échapper à l’IFI, le résultat doit être positif.

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#223 15/02/2020 17h12

Modérateur
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Le BIC dégagé de l’activité de location meublée doit non seulement être positif, mais ça doit être votre revenu principal d’activité.

Par exemple avec 100ke de recettes de LMP, 20ke de BIC, et 25ke de revenus salariés ou de pension : pas d’exonération IFI.

Et si vous avez des emprunts finançant les biens loués meublées, l’IFI ne suit pas du tout les mêmes règles que l’ISF suivait….


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#224 15/02/2020 17h29

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Effectivement, vous faites bien de tirer le signal d’alarme, un doute m’habite du coup !

Dans mon cas, il y aurait 2700€ mensuels de loyers en meublé (hors charges, etc.). Le reste de mes revenus viendrait d’une location traditionnelle et de dividendes : la location meublée serait bien mon activité principale.

Cela vous paraît ok pour l’IFI ?

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#225 15/02/2020 19h48

Membre
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En effet pour la comparaison de la proportion des revenus BIC par rapport aux autres revenus pour l’IFI on compare le bénéfice, pas les recettes.

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