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[+1]    #1 07/09/2021 22h02

Membre (2021)
Réputation :   30  

@voleur2poule
Dans la législation sur la fiscalité des cryptos, le calcul d’une plus-value ou moins-value est faite seulement au moment d’une cession d’actif numérique, c’est-à-dire lorsque vous rechangez de crypto vers fiat, quelle que soit la durée de détention.

Dans votre cas :
100k->cryptos : n’est pas un fait générateur.
cryptos->100k : est un fait générateur. Plus-value = 0 si vous n’avez plus de cryptos avec l’échange.

@Beginner
Le calcul de la plus value tient compte de la totalité de votre portefeuille lors de chaque cession. Vous ne pouvez pas régler toutes vos plus-values une première fois, puis les ignorer lors des cessions suivantes.

Le calcul de la plus value est décrit dans la législation sur la fiscalité des cryptos :

Plus-value = PC - ( PA x (PC / VT) )

PA = ⁠prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille
PC = prix de cession des actifs donnant lieu à l’imposition
VT = valeur totale globale du portefeuille au moment de la cession des actifs

Dans votre cas, le 08/08/2021 votre plus value est :
VT = 1 BTC = 2000 €
Plus-value = 1000 - ( 1000 x (1000 / 2000) = 500 €
Soit 150 € d’impôt au PFU.

Et en 2022 :
[EDIT] PA = 0,5 BTC acquis en 2021 = 500 €
VT = 0.5 BTC = 2500 €
Plus-value 2022 = 1000 - ( 500 x (1000 / 2500) = 800 €
Soit 240 € d’impôt PFU.

A chaque nouvelle cession cryptos->fiat, quelle que soit la crypto-monnaie (BTC, BNB, CRO), vous devrez refaire le même calcul.

Au printemps prochain lors de votre déclaration, il faudra remplir un formulaire 2086 pour détailler le calcul de votre PV, puis reporter le montant sur un formulaire supplémentaire à la déclaration habituelle (2042C : “Plus-values et gains divers”), case 3AN (“Cession d’actifs numériques taxables à 12,8 %”).

Si la cession est < 305€ / an vous êtes exonéré, mais vous devez quand même déclarer.

Le staking n’est pas couvert par le texte actuel. Le mieux est d’envoyer une question aux impôts.

Pensez à faire un versement libre, comme prélèvement à la source, si le montant dépasse de 10% votre imposition habituelle.

Dernière modification par pikaia (08/09/2021 06h33)

Mots-clés : bitcoin, fiscalité, imposition, impots

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[+1]    #2 17/09/2021 11h39

Membre (2021)
Réputation :   30  

Je ne vois pas pourquoi le montant original devrait rentrer dans le CA de l’autoentreprise. En dehors de la plus value, il s’agit juste d’un transfert d’argent sur lequel vous avez déjà payé les impôts. D’après moi, ce montant ne devrait pas entrer dans vos revenus micro-entreprise.

Néanmoins, vous aurez affaire à l’urssaf et au fisc, donc vous feriez peut-être mieux de contacter un avocat fiscaliste. Ça ne coûte pas si cher, et ça vous permettrait de vous assurer que votre statut est le bon. Je peux vous en conseiller un en mp si vous le souhaitez.

Est ce que je peux vous demander où avez vous entendu parler du statut de micro-entrepreneur avec code 6499Z, pour passer des gains de placement cryptos ? Est ce que vous l’avez lu quelque part ?

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[+4]    #3 17/09/2021 14h39

Membre (2019)
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Top 10 Crypto-actifs
Réputation :   185  

INTP

yamcha, le 09/09/2021 a écrit :

@Ririsama
Au début de l’année fiscale comment calculez-vous PA en considérant que vous avez fait de multiples achats (qui peuvent remonter sur plusieurs années et dont un reliquat peut perdurer) et cessions avec différents coins chaque année ? Pourriez-vous donner un exemple chiffré sur 2 ou 3 ans ?

En France, pour la fiscalité des ventes occasionnelles de cryptos, c’est un calcul sur la globalité du portefeuille qui est effectué, pas du ligne à ligne. Donc c’est en quelque sorte le prix d’achat du portefeuille dans son ensemble qu’il faut suivre, ainsi que sa valorisation globale au moment des cash out (qui déclenchent la fiscalité).

Un exemple concret :
J’achète 1 token A pour 1000 EUR en 2021.
A monte a 1500 EUR et j’en vends 0,5 pour 750 EUR. Il m’en reste 0,5.

Fiscalité de l’opération :
Cash in = 1000
Cash out = 0,5 * 1500 = 750
VL ptf = 1500
PV = cash out - cash in * (cash out / VL du ptf)
PV = 750 - 1000 x (750 / 1500) =  250
Flat tax = 250 * 0,3 = 75 EUR

Pour la prochaine vente, il faut recalculer le cash in qui n’est plus 1000 mais 1000 moins la fraction de capital du précédent cash out = 1000 - (750 - 250) = 500

En 2022, le token A s’écroule à 750 EUR et j’en achète 2 pour 1500 EUR. J’ai 2,5 tokens A. Mon cash in devient 2000 (= 500 + 1500).
Pas de vente contre une devise fiat ou bien/service, pas de fiscalité.

En 2023, le token A remonte à 1500 et j’en vends 1 pour 1500 EUR.

Fiscalité de l’opération :
Cash in = 2000
Cash out = 1500
VL ptf = 2,5 * 1500 = 3750
PV = cash out - cash in * (cash out / VL du ptf)
PV = 1500 - 2000 x (1500 / 3750) =  700
Flat tax = 700 * 0,3 = 210 EUR

Recalcul du cash in : 2000 - (1500 - 700) = 1200

Le token A monte à 2000 EUR et je FOMO en en achetant 1. J’en ai 2,5.
Le token va to the moon à 4000 EUR et je vends tout pour 10000 EUR.

Fiscalité de l’opération :
Cash in = 1200 + 2000 = 3200
Cash out = 10000
VL ptf = 2,5*4000 = 10000
PV = cash out - cash in * (cash out / VL du ptf)
PV = 10000 - 3200 x (10000 / 10000) =  6800
Flat tax = 6800 * 0,3 = 2040 EUR

Maintenant que le portefeuille est liquidé, on peut vérifier que le total des cash out - l’argent investi = somme des PV.

Total cash out = 750 + 1500 + 10000 = 12250
Argent investi = 1000 + 1500 + 2000 = 4500

Cash out - argent investi = 12250 - 4500 = 7750

Somme des PV = 250 + 700 + 6800 = 7750

Au final, ce qu’il faut avoir pour ces calculs, c’est l’historique des achats en devise fiat, les montants des cessions en devise fiat, et la valo globale du portefeuille à chaque cession.

Dernière modification par Ririsama (17/09/2021 16h07)


Parrainages Coinbase - Binance

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[+1]    #4 20/09/2021 09h29

Membre (2021)
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Même réponse que Ririsama :

Vous déclarez les revenus en BNC. Si vous ne dépassez pas 70k/an, vous ne déduisez pas l’achat de matériel et les dépenses d’électricité, mais vous avez droit à un abattement de 34%.

Et la législation ne précise pas si vous devez déclarer la valeur des revenus cryptos au fur et à mesure, ou bien seulement lors de la conversion vers fiat. Soit vous posez la question à l’administration (messagerie sur le site des impôts), soit vous prenez le risque somme toute limitée de choisir une des deux options.

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Favoris 1   [+1]    #5 19/11/2021 06h02

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Il semble effectivement qu’une donation de crypto, qui est par définition "à titre gratuit", permette d’effacer la fiscalité sur une plus-value crypto.

J’ai trouvé 2 sources :

- Voir le point (e) de cet article

- Et surtout, cette vidéo

Par contre si vous faites un don conséquent à votre femme/enfant, vous ne devez pas vous réapproprier la somme par la suite. Ca serait vu comme une fraude en cas de contrôle fiscal.

Voir ici les montants max avant impôts en fonction du destinataire.

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Favoris 1   [+1]    #6 21/04/2022 11h52

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ENFP

En complément de mon message 62 et 59  je ne crois pas avoir vu mentionné ici le site cointracking

Une partie est en Français (55%).
On y trouve la valeur globale du portefeuille

Il ne propose pas encore un mode spécial fiscalité Française, mais UK, US, CAD y sont présents.

Il y a une fonction "rapport tax" avec l’édition de documents selon les méthodes choisies (FIFO, average cost, LOFO, Adjusted cost base, HMRC, zero, HIFO…) On peut créer un FBAR report pour les US citizen.

Je pense que l’average cost est plus adapté pour la France dans mon cas sans avoir encore vérifié. le calcul doit être correct puisque je n’ai transformé en fiat qu’une seule fois, pour un peu moins de 300 eur, et que mon rapport m’indique un gain total de 238 eur sur l’année avec la méthode average cost.



Il doit certainement y avoir moyen d’optimiser et de cocher dans toutes les options disponibles dans le rapport quelque chose qui donnera sans se prendre la tête le bon résumé pour les impots. Je laisse les habitués et plus traders y jeter un oeil et nous retourner ici les bons onglets  😉

Le rapport est limité à 100 ventes pour les utilisateurs gratuits. Les apports en cashback, les revenus de stacking…  ne rentrent donc pas dans la limite alors qu’ils sont comptabilisés comme des trades sur un site comme Waltio par exemple.

La version gratuite me suffit pour avoir un panel de mes transactions et ma valorisation actuellement, mais vous avez aussi
La version "pro" en durée ilimitée pour 349 eur  ou 6,99 eur / mois en abonnement ( Waltio c’est 249€/an pour moins de 10000 transactions ou 159€ pour 1000)
Vous aurez droit à 3500 transactions, 5 auto import, 20MB de fichiers CSV.

D’autres forfaits sont disponibles, un "expert" jusqu’à 100000 transactions.
Vous pouvez payer en USD, en BTC et en Euro.

Avec peu de ventes, il est facile sur le tableau de bord de retrouver la valeur globale du portefeuille au jour de celle-ci. Il suffit de déplacer le curseur.


Il y a aussi des statistiques de trades (version premium), le solde par devises, par échange, le pourcentage de trades, l’import de wallet ledget, trezor..etc.

Edit: si ça peut être utile, pour quelqu’un qui voudrait la version payante, il y a un lien de parrainage/affiliation qui permet à " La personne référée obtiendra 10% rabais pour toutes les mises à niveau de compte" .

Dernière modification par tikitoi (21/04/2022 12h14)


Parrain IGRAAL -  livretP (code 02182A)- esketit traderepublic Crypto.com aswk9j6a22,  Ebuyclub, Vivid, AFER, Fortunéo, Bourso,  Linxea,……

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Favoris 1   [+1]    #7 29/05/2022 23h16

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INTP

Si je reprends mon exemple, mais avec 2 ventes de 0,5 en 2023 à des cours differents :

En mars 2023, le token A remonte à 1500 et j’en vends 0,5 pour 750 EUR.

Fiscalité de l’opération :
Cash in = 2000
Cash out = 750
VL ptf = 2,5 * 1500 = 3750
PV = cash out - cash in * (cash out / VL du ptf)
PV = 750 - 2000 x (750 / 3750) =  350
Flat tax = 350 * 0,3 = 105 EUR

Recalcul du cash in : 2000 - (750 - 350) = 1600

Il me reste 2 tokens A.

En avril 2023, le token A vaut 1200 et j’en vends 0,5 pour 600 EUR.

Fiscalité de l’opération :
Cash in = 1600
Cash out = 600
VL ptf = 2 * 1200 = 2400
PV = cash out - cash in * (cash out / VL du ptf)
PV = 600 - 1600 x (600 / 2400) =  200
Flat tax = 200 * 0,3 = 60 EUR

Recalcul du cash in : 1600 - (600 - 200) = 1200


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[+1]    #8 11/06/2022 10h52

Membre (2012)
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INTP

Bonjour,

romm1 a écrit :

Titre de la file initiale (fusionnée)= Salaire avec une part en cryptoactifs : pas d’imposition ?

je lui ai demandé comment il déclarait ses cryptos hébergées sur Sandbox aux impots. Sa réponse était qu’il ne déclarait rien
./.
il m’a dit qu’il recevait des SAND en plus de son salaire, et que cela n’était pas taxé
./.
Je suis sortis de la discussion en me demandant pourquoi cela n’était pas calculé comme les sont les avantages en natures, et surtout ce qui empêcherait certaine entreprises de généraliser ce système et de verser des parts de salaires dans leur propre crypto si l’Etat ne taxe effectivement pas cela.

Votre interlocuteur croit sans doute avoir découvert une formule magique géniale qui consiste simplement à ne jamais rien déclarer, ce qui devrait donc logiquement entrainer de fait la disparition de tous les impôts, taxes et autres charges sociales … (c’est la fameuse stratégie style Capone, ou Cahuzac…) 😀😀😀

C’est vraiment risible, mais je crains que tout ça ne tienne pas la route très longtemps en cas de contrôle fiscal, puis devant un tribunal en cas de poursuites pour fausse déclaration, travail dissimulé et fraude fiscale…

Voir la file : Crypto-monnaies : comment déclarer ses plus-values ?

Cordialement,

Eric

Dernière modification par EricB (14/06/2022 10h19)


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