Crypto-monnaies : comment déclarer ses plus-values ?

hertell · #1

J’ai demandé aux services fiscaux si je devais déclarer les cryptos achetées en 2018, voici la réponse fournie par l’administration fiscale le 17 mai 2019 :

Bonjour,

L’article 41 de la loi de Finances pour 2019 a fixé de nouvelles règles applicables aux actifs numériques (article 150 VH bis du Code Général des Impôts).

A compter du 1er janvier 2019, les plus-values résultant de la vente occasionnelle d’actifs numériques (bitcoins par exemple) sont soumises à la « flat tax ».
Elles sont taxées à 30% (12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux).
Il n’est pas possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt, contrairement à ce qui est admis pour les autres revenus financiers.
Les cessions réalisées au cours d’une même année dont le montant total n’excède pas 305 € sont exonérées d’impôt.
Les moins-values brutes subies au cours d’une année d’imposition sont imputées exclusivement sur les plus-values brutes de même nature, réalisées au titre de cette même année. Les moins-values non imputées dans l’année ne sont pas reportables sur les années suivantes.
Aucune taxation n’est prévue lors des transactions entre actifs numériques. Seuls sont taxables les échanges contre de la monnaie légale ou toute autre contrepartie en biens ou services
Le montant global de la plus ou moins-value réalisée au titre des cessions imposables de l’année doit être porté sur la déclaration annuelle des revenus. L’article 150 VH bis prévoit qu’une annexe sur laquelle devront être mentionnées et évaluées l’ensemble des plus ou moins-values réalisées à l’occasion de chacune des cessions imposables effectuées au cours de l’année devra être jointe à la déclaration des revenus.

Par ailleurs, le législateur a établi à compter du 1er janvier 2020 une nouvelle obligation pour les résidents fiscaux français à l’article 1649 bis C du Code Général des Impôts :
« Les personnes physiques, les associations, les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes d’actifs numériques mentionnés à l’article 150 VH bis ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d’entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l’étranger. »
Cette déclaration doit être faite sur le formulaire Cerfa 3916 relatif aux comptes ouverts à l’étranger.

Le non respect de cette obligation est sanctionné par les dispositions du X de l’article 1736 : les infractions à l’article 1649 bis C sont passibles d’une amende de 750€ par compte non déclaré ou 125€ par omission ou inexactitude dans la limite de 10 000€ par déclaration. Le montant des amendes est doublé si la valeur vénale des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès de plateformes étrangères est supérieure à 50 000€ à un moment quelconque de l’année.

Cordialement,

j’ai donc décidé de déclarer mes 3 plateformes d’échanges.

Dernière modification par hertell (17/05/2019 12h49)

Mots-clés : bitcoin, fiscalité, imposition, impots

Malolechat · #2

J’en ai parlé à mon comptable. Il m’a dit qu’il avait eu une formation avec fiducial et que pour cette année on ne ferait rien tant que je n’ai rien vendu de crypto en euro, ni sorti l’argent de mes plateformes vers mes comptes bancaires. Par contre l’année prochaine pour la déclaration de 2020 on serait obligé. On refera le point d’ici là.

Palawan · #3

Je peux ajouter que chaque année il faut redéclarer les comptes ouverts à l’étranger -heureusement, ça se reporte quand on a fait la déclaration online (c’est prérempli). Je pensais qu’on ne déclarait quà l’ouverture/clôture, mais c’est effectivement bien indiqué comptes ouverts, clôts ou possédés à l’étranger.

lael · #4

hertell a écrit :
Par ailleurs, le législateur a établi à compter du 1er janvier 2020 une nouvelle obligation pour les résidents fiscaux français à l’article 1649 bis C du Code Général des Impôts :
« Les personnes physiques, les associations, les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes d’actifs numériques mentionnés à l’article 150 VH bis ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d’entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l’étranger. »

Il faut comprendre qu’il suffit de ne pas avoir de cryptomonnaies sur une plateforme de trading pour ne pas être tenu à l’obligation de déclaration des "actifs numériques" ?
Donc tant qu’ils dorment dans un wallet c’est bon ?

Egalement, si on voulait chipoter, les cryptomonnaies ne sont pas "détenus par une société" mais détenus dans une blockchaine décentralisée.
La société / plateforme de trading ne détient que les clefs pour y accéder.

Dernière modification par lael (17/05/2019 16h27)

thierryb180381 · #5

Bonjour tout le monde,

Je me suis inscrit ce week-end sur la plateforme crypto.com qui a l’air sérieuse malgré qu’elle ne soit pas référencée sur l’AMF (comme beaucoup de plateformes de crypto-monnaie j’ai l’impression), le détail que j’ai checké pour estimer que c’est sérieux est ici + le lien de nextinpact.

Pour ma future fiscalité, je me pose des questions :
- par rapport aux $9,99 que je vais recevoir mensuellement (en crypto-monnaie MCO) pour mes remboursements mensuels Spotify
- les 50$ de prime que j’ai touché à l’ouverture + tous ceux que je pourrais toucher potentiellement si je parraine des gens que je toucherai aussi en MCO
- à tous les cashback que je toucherai (2% par achat) aussi en MCO.

Est-ce que pour vous, ces MCO devraient compter comme une plus-value imposable (plus-value totale donc vu qu’il n’y a pas de prix d’achat) quand ils seront reconvertis à terme en euros?

En effet, il s’agit de MCO offerts et pas de MCO que j’ai achetés contre des euros et qui m’ont donné une plus-value à la revente.

Qu’en pensez-vous?

Mes amitiés.

Dernière modification par thierryb1803880 (28/01/2020 21h19)

andreas · #6

Votre question m’a tout l’air de n’ être qu’une publicité déguisée pour ce site.

thierryb180381 · #7

Non du tout.

J’ai détaillé car je voulais aussi avoir l’avis des autres lecteurs sur cette offre là. J’ai souscrit alors qu’il n’y avait pas de référencement officiel côté AMF ou autres autorités compétentes françaises. Du coup, je me sens pas "100% safe" si problèmes malgré mes différents arguments contrairement à d’autres investissements (SCPI, boursiers).

Ezerian · #8

Bonjour,

Je me suis essayer à la déclaration via le formulaire 2086, êtes vous d’accord avec mes calculs?

Est ce que vous faites les calculs de la même manière ?

Merci

thierryb180381 · #9

Bonsoir,

Ce n’est pas très clair sur votre image. Comment on peut distinguer sur la partie de droite, quand c’est un achat (euros -> cryptos) ou une cession (crypto -> euro) ?

Pour une cession n, vous devez remplir, un ensemble d’infos dans Cession n.

Amicalement.

Dernière modification par thierryb180381 (26/05/2020 17h43)

Ezerian · #10

Merci de votre retour, quand c’est écrit € en haut c’est une cession.
Je trouve çà très lourd, j’ai juste fait une cession. Je n’imagine pas la déclaration de la personne qui réalise des cessions chaque jour.

granx · #11

Excusez-moi pour ma réponse qui risque de ne pas vous aider à grand chose mais pourquoi voulez-vous déclarer aux impots vos gains en crypto monnaies ? Il n’y a pratiquement aucun risque de se faire prendre vu le contrôle très difficile à faire sur les cryptos, et c’est encore moins utile pour de petites sommes qui passent inaperçus, après c’est peut être pour une question éthique pour vous je ne sais pas …

Ameriatus · #12

article 41 a écrit :
Les moins-values non imputées dans l’année ne sont pas reportables sur les années suivantes.

C’est pas un peu dégoûtant que cela ne soit pas reportable d’une année sur l’autre ? C’est comme si les impôts nous disaient : "Si vous perdez vos cryptos, c’est tant pis pour votre bobine, fallait qu’à pas vous lancer dedans !"

De même, qu’il ne soit pas possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt, c’est favoriser les plus cossus, ceux plus modestes ont intérêt à boursicoter avec des valeurs classiques.

Je me demande si ces choix en défaveur des cryptos sont voulus ou si c’est parce que ce n’est que le début. En tout cas, cela n’est pas un encouragement à tout déclarer.

Si j’avais été le service des impôts, j’aurais au contraire cherché à mettre en place un système simple et avantageux pour inciter les contribuables à bien faire. Alors que la crypto est un domaine jeune, abordé par beaucoup de jeunes investisseurs, la complexité de la fiscalité va en rebuter beaucoup qui vont tout simplement rester dans l’anonymat tant que cela est possible.

Ce n’est que mon humble avis, bien entendu.

malfrok · #13

Bonjour,

J’aurai aimé avoir des avis sur ma situation décrite sur ma file de présentation:
Information - Forums des investisseurs heureux

Fiscalité des revenus de masternodes à titre perso, ou en tant que personne morale à l’IS, comme pour des plus-values en crypto.
PS: depuis mon message et l’envolée des cryptos, mon portefeuille dépasse les 41K€ ce jour.

Merci par avance pour vos avis et discussions.

Voyageur75 · #14

Bonjour,

J’ai besoin de vos lumières fiscales 🙂🙂🙂.

Je me suis sérieusement mis au staking de stablecoins. Parlons de l’année à venir avec un exemple concret.

Je stake des stablecoins sur plusieurs plateformes avec un APR (rendement annuel) de l’ordre de 20% (disons 24% pour l’exemple). Cela génère donc 2000 euros par mois, que je cash out.

Étant donné que c’est mon plus important revenu, pour ne pas me faire rattraper par le fisc, je décide de déclarer mes gains mensuels en micro-entreprise sous l’APE 6499Z. Donc je paye mes cotisations sociales au taux de 12,8% (BIC) et cela est incorporé dans mes revenus après abatement de 50%.

Imaginons qu’en N+2, je décide d’arrêter cette activité. Donc je souhaite me verser sur mon compte bancaire mes 100 000 euros initiaux.

La sont mes questions :
- pour vous puis je le faire directement avec le régime classique du PFU (100 000 euros apporté, retiré) : pas d’impôt ? Ou alors comment faire ?

Merci beaucoup

Dernière modification par Voyageur75 (05/09/2021 19h31)

Semirentier · #15

Le problème ne se posera que si les 100 000 euros n’ont pas disparu.

pikaia · #16

Bonjour Voyageur75,

Si vous avez une preuve que vous avez déposé ces 100 000 euros vers le monde des cryptos et que vous ne faites que les récupérer, sans plus values, alors il n’y a aucun problème pour les verser vers votre compte bancaire sans autre démarche administrative, et vous n’avez pas d’impôts à payer.

Vous pouvez par exemple disposer d’un relevé de virement bancaire, ainsi qu’un relevé de l’échange utilisée pour convertir en cryptos à l’origine. Ces preuves seront à fournir en cas de contrôle fiscal.

Vous risquez d’avoir un appel de votre banque pour connaitre le motif ou l’origine de cet argent, pour respecter les règles de Tracfin. Mais il suffit de répondre à leurs questions.

Si cette somme contient des plus values liées à la revente de crypto-monnaies, vous devrez payer des impôts au PFU sur la partie plus values.

voleur2poule · #17

Est-ce si simple ? L’année de dépose des 100k€, ne faudra-t-il pas les déclarer en moins value car d’un point de vue monnaie Fiat on aura déposé 100k€ et uniquement retiré les intérêts/plus-values potentielles ? Moins value qui n’est pas reportable donc au retour des 100k€ en n+2, ceux-ci seront imposés comme plus-value si je comprends bien la règle.

Bobdocland · #18

Vous déposez 100k et vous retirez 100k il n’y a donc pas de plus-value. C’est le même principe que pour un appartement ou l’achat d’action, d’un côté vous êtes taxé sur les revenus (loyers / dividendes) et de l’autre à la revente sur l’éventuelle plus-value.

Beginner · #19

Bonjour,

Je me permets une mise en situation fictive :
J’achète le 05/05/2021 1 BTC à 1000€
Je revend le 08/08/2021 0,5 BTC à 1000€ (le cours du BTC ayant augmenté fortement et quelques mois)

Je ne suis pas imposable cette année car absence de plus value.

Par contre, si je revends 0,2 BTC à 1000€ en 2022, je serais imposable sur la PV. Est-ce bien cela ?

Donc en extrapolant, étant exonéré d’impôt sur PV pour tout montant crypto <304€/an, je peux "retirer" un montant équivalent à cette somme quel que soit la valeur du BTC sans être imposé.

Quid du fonctionnement du cashback en cryptomonnaies ?
Si j’achète pour 100€ et que je bénéficie d’un cashback de 2% en BNB ou CRO, faut-il déclarer ce gain comme une PV ?
Même question pour le staking avec un rendement de x% ? Mettons 8% apy ?

Dans l’attente de vos avis éclairés sur la question,

sanvio · #20

Beginner a écrit :
Bonjour,

Je me permets une mise en situation fictive :
J’achète le 05/05/2021 1 BTC à 1000€
Je revend le 08/08/2021 0,5 BTC à 1000€ (le cours du BTC ayant augmenté fortement et quelques mois)

Dans cet exemple vous vendez 0.5 BTC pour 1000€ (si j’en crois la phrase entre paranthèses) donc le BTC est à 2000€ l’unité.

Vous réalisez alors une plus value de 500€ sur ces 0.5 BTC achetés pour 500€ quand le BTC était à 1000€ et vendu pour 1000€ quand le BTC est à 2000€.

voleur2poule · #21

Bobdocland a écrit :
Vous déposez 100k et vous retirez 100k il n’y a donc pas de plus-value. C’est le même principe que pour un appartement ou l’achat d’action, d’un côté vous êtes taxé sur les revenus (loyers / dividendes) et de l’autre à la revente sur l’éventuelle plus-value.

Je suis d’accord avec vous si on est dans le cadre d’une année fiscale mais pas si vous êtes sur des années fiscales différentes. Vous devrez déclarer vos achats sur une année et la revente sur une autre ce qui sera vu par les impôts comme une perte l’année de l’achat (le fisc ne prend pas en compte la valeur de la crypto, juste le mouvement en fiat) et un gain l’année de la revente (la encore juste sur le mouvement fiat). A moins que je n’ai encore une fois rien compris a la règle fiscale… par contre ce dont je suis sûr c’est que les moins values ne sont pas reportables.

pikaia · #22

@voleur2poule
Dans la législation sur la fiscalité des cryptos, le calcul d’une plus-value ou moins-value est faite seulement au moment d’une cession d’actif numérique, c’est-à-dire lorsque vous rechangez de crypto vers fiat, quelle que soit la durée de détention.

Dans votre cas :
100k->cryptos : n’est pas un fait générateur.
cryptos->100k : est un fait générateur. Plus-value = 0 si vous n’avez plus de cryptos avec l’échange.

@Beginner
Le calcul de la plus value tient compte de la totalité de votre portefeuille lors de chaque cession. Vous ne pouvez pas régler toutes vos plus-values une première fois, puis les ignorer lors des cessions suivantes.

Le calcul de la plus value est décrit dans la législation sur la fiscalité des cryptos :

Plus-value = PC - ( PA x (PC / VT) )

PA = ⁠prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille
PC = prix de cession des actifs donnant lieu à l’imposition
VT = valeur totale globale du portefeuille au moment de la cession des actifs

Dans votre cas, le 08/08/2021 votre plus value est :
VT = 1 BTC = 2000 €
Plus-value = 1000 - ( 1000 x (1000 / 2000) = 500 €
Soit 150 € d’impôt au PFU.

Et en 2022 :
[EDIT] PA = 0,5 BTC acquis en 2021 = 500 €
VT = 0.5 BTC = 2500 €
Plus-value 2022 = 1000 - ( 500 x (1000 / 2500) = 800 €
Soit 240 € d’impôt PFU.

A chaque nouvelle cession cryptos->fiat, quelle que soit la crypto-monnaie (BTC, BNB, CRO), vous devrez refaire le même calcul.

Au printemps prochain lors de votre déclaration, il faudra remplir un formulaire 2086 pour détailler le calcul de votre PV, puis reporter le montant sur un formulaire supplémentaire à la déclaration habituelle (2042C : “Plus-values et gains divers”), case 3AN (“Cession d’actifs numériques taxables à 12,8 %”).

Si la cession est < 305€ / an vous êtes exonéré, mais vous devez quand même déclarer.

Le staking n’est pas couvert par le texte actuel. Le mieux est d’envoyer une question aux impôts.

Pensez à faire un versement libre, comme prélèvement à la source, si le montant dépasse de 10% votre imposition habituelle.

Dernière modification par pikaia (08/09/2021 06h33)

yamcha · #23

pikaia, le 07/09/2021 a écrit :
Et en 2022 idem :
VT = 0.5 BTC = 2500 €
Plus-value = 1000 - ( 1000 x (1000 / 2500) = 600 €
Soit 180 € d’impôt PFU.

Le ⁠prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille PA ne devrait-il pas varier chaque année en fonction des cessions antérieures (soit ici la cession effectuée en 2021) ?

Si c’est le cas, PA 2022 = 0,5 BTC acquis en 2021 = 500 €

Soit Plus-value 2022 = 1000 - ( 500 x (1000 / 2500) = 800 €

Notons que si plusieurs achats sur plusieurs années le calcul de PA devient vite très complexe en tenant compte des cessions intermédiaires, à confirmer.

Dernière modification par yamcha (08/09/2021 04h40)

pikaia · #24

Effectivement, le prix total d’acquisition est réduit de la somme des fractions de capital initial de chacune des différentes cessions d’actifs. Source ici.

Merci yamcha, j’ai édité ma réponse.

Ririsama · #25

yamcha a écrit :
pikaia, le 07/09/2021 a écrit :
Et en 2022 idem :
VT = 0.5 BTC = 2500 €
Plus-value = 1000 - ( 1000 x (1000 / 2500) = 600 €
Soit 180 € d’impôt PFU.
Le ⁠prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille PA ne devrait-il pas varier chaque année en fonction des cessions antérieures (soit ici la cession effectuée en 2021) ?

Si c’est le cas, PA 2022 = 0,5 BTC acquis en 2021 = 500 €

Soit Plus-value 2022 = 1000 - ( 500 x (1000 / 2500) = 800 €

Notons que si plusieurs achats sur plusieurs années le calcul de PA devient vite très complexe en tenant compte des cessions intermédiaires, à confirmer.

Je ne trouve pas cela très compliqué lorsqu’on voit la fiscalité de certains autres pays!
Il faut seulement bien suivre le fil de vos cash in et cash out.
Pour les cash in, vous sommez toutes les devises fiat utilisées pour acheter des cryptos, que vous diminuez de la fraction de capital des éventuels précédents cash out (= cash out - plus value).
Ça se suit très bien sur un fichier Excel tout simple.

Et le grand intérêt de cette formule de calcul est de ne pas avoir à suivre tous les mouvements cryptos <-> cryptos, les récompenses de staking et autres airdrops, qui sont pris en compte dans la valeur globale du portefeuille lors d’un cash out. Cela simplifie énormément les choses comparé à un calcul ligne à ligne où tous vos achats devraient être recalculés en paire EUR!

Dernière modification par Ririsama (08/09/2021 10h14)

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Crypto-monnaies : comment déclarer ses plus-values ?

#1 17/05/2019 12h47

#2 17/05/2019 13h02

#3 17/05/2019 14h23

#4 17/05/2019 16h02

hertell a écrit :

#5 28/01/2020 21h17

#6 28/01/2020 23h09

#7 28/01/2020 23h28

#8 26/05/2020 17h30

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#10 26/05/2020 20h17

#11 26/05/2020 20h36

#12 29/06/2020 15h21

article 41 a écrit :

#13 29/01/2021 13h31

#14 05/09/2021 19h30

#15 05/09/2021 19h39

#16 06/09/2021 11h05

#17 07/09/2021 15h22

#18 07/09/2021 15h52

#19 07/09/2021 16h41

#20 07/09/2021 16h46

Beginner a écrit :

#21 07/09/2021 17h12

Bobdocland a écrit :

[+1] #22 07/09/2021 22h02

#23 08/09/2021 04h38

pikaia, le 07/09/2021 a écrit :

#24 08/09/2021 06h38

#25 08/09/2021 09h59

yamcha a écrit :

pikaia, le 07/09/2021 a écrit :

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