Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Inscrivez-vous gratuitement à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche :
PlanèteMembres  |  Mission

Si ce message s'affiche, le changement de serveur qui a eu lieu mercredi 14 avril au matin a réussi !

Forums de la communauté des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l’investissement patrimonial pour s’enrichir, générer une rente et atteindre l’indépendance financière

Invitation Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions de notre communauté !

#1 22/10/2010 18h09

Membre
Top 150 Réputation
Réputation :   148  

C’est là que l’on rêve des dessous de table…

Restons sérieux : çà y est, je sors de la réunion pour la promesse de vente de l’appartement dans lequel ont vécu plusieurs générations de ma famille.

Je vais faire pleurer dans les chaumières du Forum (j’étais indivisaire, farouchement opposé à la vente mais minoritaire, considérant qu’il est sacrilège de vendre un bien exceptionnel hérité de ses aïeux…)

cela dit, nous aurons un redressement au titre des + values par rapport à l’estimation ISF déclarée : qui peut me dire le calendrier de paiement de ces + values ?

- est-ce immédiat et anticipé par le notaire qui en défalquera automatiquement le montant ? 

- ou alors pendant les échéances habituelles  IRPP et ISF 2011 ?

merci

Dernière modification par JOB (22/10/2010 18h10)


Ericsson…!  Qu'il entre !

Hors ligne Hors ligne

 

#2 22/10/2010 18h11

Membre
Réputation :   23  

Ca se passe chez le notaire, déduction directe des impots dûs du chèque que vous remet le notaire pour la vente

Hors ligne Hors ligne

 

#3 22/10/2010 22h31

Membre
Top 150 Réputation
Réputation :   148  

merci

je payais mes droits de succession par semestrialités, sur 8 ans; je crois me souvenir que je suis obligé de rembourser le solde en cas de vente de l’appartement; je suppose que le notaire en tiendra compte aussi !


Ericsson…!  Qu'il entre !

Hors ligne Hors ligne

 

#4 23/10/2010 01h59

Modérateur
Top 20 Réputation
Réputation :   2332  

L’impôt sur les plus-values (par rapport à la valeur lors de l’acquisition, c’est à dire dans ce cas sans doute la valeur qui a été prise en compte lors de la succession) est calculée par le notaire à présent, et payé chez lui lors de la cession.

Par contre, l’éventuel redressement d’ISF devrait venir… comme un redressement normal, suite à un courrier "amical" du trésor public, qui est susceptible de réagir lorsqu’il comparera la valeur à laquelle le bien a été vendu et celle déclarée à l’ISF pour ce même bien.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

Hors ligne Hors ligne

 

Pied de page des forums

Parrains Faites-vous parrainer
Apprendre le bonheur