Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Inscrivez-vous gratuitement à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche : 
Membres  |  Mission

Forums des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l’investissement patrimonial pour s’enrichir, générer une rente et atteindre l’indépendance financière

Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions !

#1 30/03/2019 06h35 → Location meublée : règlement de copropriété et résidence secondaire ? (clause, copropriété, location, meublé, règlement)

Membre
Réputation :   

Bonjour,

Je vais signer un appartement sur Brest la semaine prochaine pour en faire un AIRBNB. Evidemment avant de signer, je me suis procuré le règlement de copropriété. Mais j’ai un doute sur le fait que je puisse faire du AIRBNB.  En espérant que vous puissez m’aider.

> ce qui me gène c’est que le règlement stipule que l’appartement ne peut être loué en meublé
> mais il est possible de faire d’avoir des professions libérales
> on parle d’habitation bourgeoise mais pas exclusive

Pourriez-vous me dire si ce règlement m’empêche de faire de la location AIRBNB ?

Merci pour votre aide.

Voici ce que dit le règlement :

Chacun des copropriétaires en ce qui concerne le ou les appartements et caves lui appartenant exclusivement, aura le droit d’en jouir et disposer comme de chose lui
appartenant en toute propriété, a la condition de ne pas nuire aux droits des propriétaires. des autres appartements et de ne rien faire qui puisse compromettre la solidité de la maison et sous les réserves ci-après formulées :
Il pourra modifier comme bon lui semblera la distribution de son appartement,mais sans pouvoir toucher aux choses communes en s’assurant également du point de vue
administratif que ces modifications ne peuvent nuire aux autres propriétaires de l’immeuble.
Les propriétaires devront habiter ou donner  bail bourgeoisement et non autrement les locaux dont ils seront propriétaires et en jouir en bon père de famille.
En conséquence, les appariements ne pourront être occupes que par des personnes de bonne vie et mœurs.

La location de plus d’une pièce en meubles est interdite.

Est également interdite la division d’un appartement.

Il ne pourra être exercé dans l’immeuble aucun cours de musique ou de chant ni aucune profession qui produirait pour le voisins des bruits, odeurs ou troubles quelconque ou qui choquerait les bonnes mœurs de façon que les dits locaux conservent toujours leur destination d’habitation bourgeoise.

II pourra être exerce dans l’immeuble une profession de la nature de celles dites libérales et bureaux de représentation commerciale à la condition, d’une façon générale qu’il ne soit fait usage par qui que ce soit d’aucun procédé ou d’aucune substance susceptible d’apporter des procédices matériels aux personnes et aux choses.

Les médecins ayant la spécialité de soigner des maladies contagieuses ne seront pas acceptés dans l’immeuble.

Dans le cas ou l’une des professions ci-dessus autorisée serait exercée dans l’immeuble, une simple plaque de marbre ou de cuivre de trente centimètres sur vingt-cinq centimètres au maximum pourra être placée prés de la porte d’entrée de l’immeuble pour indiquer la profession exercée et des panonceaux au-dessus de la porte, s’il s’agit d’une étude de notaire, avoué ou huissier.

Mots-clés : clause, copropriété, location, meublé, règlement

Hors ligne

 

#2 06/05/2019 23h30 → Location meublée : règlement de copropriété et résidence secondaire ? (clause, copropriété, location, meublé, règlement)

Membre
Réputation :   

Je suis dans l’analyse… Je veux acquérir une résidence secondaire et pour l’amortir, je voudrais la louer 2 ou 3 mois en saison.

Le règlement de copropriété du bien que j’envisage d’acquérir dispose :

L’ensemble immobilier est destiné au logement pour au moins les 3/4, aux activités compatibles avec l’habitat, notamment les professions libérales et activités de bureaux, quelque soit le cadre juridique d’exercice de celles-ci et au stationnement des véhicules correspondants. Toute activité de commerce avec vente au détail est interdite.

Je ne sais pas si c’est une clause de bourgeoise simple car un quart de l’immeuble peut avoir une destination autre que l’habitat… Et seule l’activité commerciale avec vente au détail semble interdite et pas toute activité commerciale

À aucun moment il n’est fait référence à la location meublé dans le reste des clauses.

J’espère que vous me direz si je suis dans la bonne analyse ou pas.
D’avance merci !

Hors ligne

 

#3 06/05/2019 23h31 → Location meublée : règlement de copropriété et résidence secondaire ? (clause, copropriété, location, meublé, règlement)

Membre
Réputation :   

@rone: Il est sûrement trop tard mais je l’interprète comme une interdiction du meublé…
Avez-vous acheté le bien ?

Hors ligne

 

[+1]    #4 06/05/2019 23h52 → Location meublée : règlement de copropriété et résidence secondaire ? (clause, copropriété, location, meublé, règlement)

Membre
Réputation :   31 

L’analyse est bonne.

Vous pouvez cependant vérifier en appelant le syndic, pour prendre la température.

Hors ligne

 

#5 07/05/2019 19h08 → Location meublée : règlement de copropriété et résidence secondaire ? (clause, copropriété, location, meublé, règlement)

Membre
Réputation :   

J’ai appelé le syndic qui m’a bien confirmé que c’était autorisé. Mon notaire a la même interprétation. Y a plus qu’à !

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB
Hébergé par Arcustech