Fiscalité SCPI : comment remplir la déclaration 2044 ?

L’année dernière j’avais fait comme ça :

A ce jour pas de retour des impôts.

S’il y a plus de pays en 2020 et que "ça ne rentre pas", j’utiliserais les codes ISO 3166-1 alpha-2 : codes à deux lettres pour de nombreuses applications, notamment les domaines de premier niveau pour chaque pays, ou les codes des unités monétaires ISO 4217.
On ne peut pas reprocher d’utiliser une norme internationale.

Pour ma part comme ça ne rentre pas au vu du nombre de SCPI que je possède, j’ai procédé comme ceci



Les impôts n’ont pas tiqué. Bref ont vois qu’il y a plusieurs façon de déclarer qui sont toutes valables. Du moment qu’il y a les sommes.

Je dirais oui, restez cohérent entre 2044 et 2047 quelque soit ce que vous choisissez.

@spot oui vous apportez un élément de plus et je vous en remercie.
ceci dit une note d’avocat n’est pas parole d’évangile non plus. Il n’y aurait pas autant de procès intentés contre les cabinets fiscalistes si c’était le cas.

De ce que j’en sais il y a plusieurs "niveaux" de note d’avocat (j’ai été en copie d’un mail entre un cabinet et la direction juridique de ma boite sur une affaire complexe impliquant des investisseurs institutionnels étrangers, hors UE, qui souhaitent passer par le Luxembourg pour investir en France via une cascade de sociétés mères-filles.
Désolé je reste flou et ai coupé des passages pour des raisons évidentes de confidentialité.

Cabinet Avocat fiscaliste a écrit :

Notre budget estimatif pour la rédaction d’une note détaillée qui pourrait être annexée […] vos clients et prospects est de 4.500 € HT à 5.500 € HT.
Cette note détaillée et didactique viserait à couvrir le traitement de l’ensemble des différents revenus […] ainsi que le traitement fiscal applicable en cas de cession des parts.

Cette note ne serait cependant pas éditée sous le nom « Cabinet d’avocat ».

En effet, dans ce dernier cas, il s’agirait d’une opinion fiscale engageant la responsabilité de notre cabinet vis-à-vis de « Nom de la société » et de vos investisseurs.
Le budget pour une opinion fiscale serait alors à définir en fonction du nombre d’investisseurs et des montants de leur investissements

Il y a donc une distinction a faire entre "note détaillée" et "opinion fiscale"

@spot Savez-vous quel est la nature de votre document ? peut-il être diffusé ?

A mon sens le mieux serait un rescrit fiscal, je ne m’y suis pas aventuré de crainte d’apparaître dans le radar :-) (l’essentiel des revenus étrangers que je perçoit le sont via SCI de toute manière).

Je suis tombé sur un guide utile et très complet sur la fiscalité des SCPI.
Il répond à de nombreuses questions évoquées ici régulièrement, et sera très utile pour les néophytes, notamment pour la première déclaration.
En voici le lien :
Ebook Fiscalité des SCPI 2020 offert par PierrePapier.fr

Commentaires personnels :
- Passage intéressant : "Les intérêts des prêts contractés pour l’acquisition de parts de SCPI internationales ne devraient être déductibles, en principe, que proportionnellement à la quotité de revenus fonciers français par rapport à la totalité des revenus français et étrangers"
Dommage que la précision "en principe" ne permette pas de tirer de conclusion définitive. Cela penche toutefois pour la non déductibilité.

- Dommage également qu’il n’est pas évoqué le cas de l’amortissement fiscal de l’usufruit dans une société IS, notamment en cas de revenus étranger. Déductibilité or not ? la question reste entière !

- Dans certains passages on comprend bien que la fiscalité n’est une science exacte, et aussi que la jurisprudence n’est pas constante, ou encore que l’administration et le conseil d’état ne sont pas toujours sur la même ligne.

- Explication très claire sur le fait qu’il n’est plus intéressant de céder l’usufruit de ses parts détenues en PP depuis 2012

Il reste donc des sujets susceptibles d’être encore débattu ici, pour notre plus grand bonheur :-)

Bonne lecture !

Edit : correction orthographe et fautes de frappe

Dernière modification par cedREIM (13/05/2020 12h11)

Situation1: si votre crédit est de 15ans au taux de 0.95%, je vous confirme que les 260€ ne sont pas dedans et que vous pouvez les déduire à part.

Situation 2:

En cas d’oubli, le délai pour rectifier sa déclaration d’impôt des revenus fonciers est de trois ans. Vous pouvez demander une correction de la déclaration de l’année en cours, de l’année passée et de l’année précédente. Nul besoin de préciser qu’il vous faudra rédiger un courrier clair avec les justificatifs à la clé. L’administration fiscale apprécie particulièrement les demandes où vous précisez les impacts de cet oubli : est-ce un déficit provisionné qui se reporte année après année ou est-ce une charge qui aurait été utilisée l’année en cours avec un gain fiscal immédiat

Je ne peux vous conseiller autre chose. A vous d’arbitrer entre le gain, la complexité et le risque de votre méthode.

Situation 3: Faites le calcul des intérêts pour voir si ça correspond au intérêts du seul capital ou si les intérêts sont majorés d’une fraction des IRA et des frais de dossier.

@Sisco : Si vous optez pour le PFU (case 2 OP non cochée), vous n’avez pas droit à la CSG déductible et les cases sont donc à remplir comme indiqué sur vos IFU. De toute façon si vous mettez tout en 2BH c’est sans effet car le droit n’est pas ouvert.

En refusant le PFU, vous avez le droit à la CSG déductible et il faut alors que la somme 2CG passe en 2BH pour optimiser. Vous pouvez vérifier par un essai que l’impact est bien négatif pour vous car vous êtes sur une TMI trop élevée.

Dernière modification par Thortue (21/04/2023 19h45)

Av : La plus-value des rachats apparaît  en case 2UU répartie ensuite entre 2VV et 2WW

2 UU = 2VV si moins de 150K versés

Les produits retirés en 2022 et afférents à des versements effectués à compter du 27 septembre 2017, sont en principe préremplis en case 2UU. A répartir la somme inscrite en case 2UU entre les cases 2VV et 2WW.

Dernière modification par christian2020 (24/04/2023 18h00)

Il suffit de prendre 66% pour Corum XL et 24% pour Corum Eurion
Ca correspond aux pays étrangers dont l’imposition est en France puis neutralisé par un crédit d’impôt (8TK).

Dernière modification par xenesis (23/05/2023 00h13)