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Forums de la communauté des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l’investissement patrimonial pour s’enrichir, générer une rente et atteindre l’indépendance financière

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[+1]    #26 23/04/2020 17h18

Membre
Réputation :   89  

Pour ma part comme ça ne rentre pas au vu du nombre de SCPI que je possède, j’ai procédé comme ceci

https://zupimages.net/up/20/17/6tjr.png

Les impôts n’ont pas tiqué. Bref ont vois qu’il y a plusieurs façon de déclarer qui sont toutes valables. Du moment qu’il y a les sommes.

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#27 23/04/2020 18h50

Membre
Réputation :   12  

Pour moi aussi, regroupements par pays donc idem que pour Audacesfortunajuvat !

https://www.devenir-rentier.fr/uploads/15602_2044.jpg

Par contre pas les mêmes pays regroupés, je ne sais pas si cela à une importance ?


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#28 23/04/2020 20h56

Membre
Réputation :   89  

Peu importe l’ordre des pays sur le pavé 4, vu que c’est ceux dont les revenus fonciers sont imposables en France. contrairement à ce pavé ou les pays sont différent :

https://zupimages.net/up/20/17/pygf.png

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#29 25/04/2020 10h44

Membre
Réputation :   74  

Je vous remercie pour vos retours qui m’éclaire et j’espère aideront d’autres.

Dernière question (j’espère) :

L’année dernière je ne me posais pas autant de question lors de ma déclaration mais cette année du fait d’un nouveau crédit pour du Corum Origin mais sans en avoir encore la jouissance, je me retrouve dans ma 2044 et ma 2047 avec du négatif, hors l’IFU de Corum indique que si négatif on doit mettre 0€ pour ce qui correspond à l’étranger.

Dans ma 2044 dois je vraiment mettre 0 dans la ligne 114 colonne par colonne (par immeuble), ou bien est ce que puisque j’ai du positif avec mes Rivoli Avenir Patrimoine, c’est uniquement la somme en bout de ligne D 114 qui ne doit pas être négatif (qui d’ailleurs ne le sera pas avec mes Rivoli Avenir Patrimoine)

Même remarque pour la 2047 où cette fois si les Rivoli Avenir Patrimoine ne suffisent plus à être en total positif. Mais si je mets 0€ a chaque ligne négative j’aurai un solde positif important alors que si je laisse du négatif j’aurai un solde négatif faible qui là peut être pourrait être ramené à Zéro.

Je ne sais pas si je suis clair ?!

Et d’un point de vu philosophique ou plutôt fiscaliste big_smile pourquoi l’IFU indique de mettre 0 si négatif. Amundi pour sa part ne fait aucune mention de ne pas mettre du négatif pour les revenus hors de France. Est ce en rapport avec une certaine non déductibilité des intérêts d’emprunt pour pays étrangers ?

Merci beaucoup

Dernière modification par loulou75015 (25/04/2020 10h52)


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Favoris 1    #30 25/04/2020 10h55

Membre
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Bonjour,

Pour information, si cela peut en aider certains en plus des éléments postés sur le forum :
> Aide à la déclaration fiscale des revenus 2019

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#31 26/04/2020 20h20

Membre
Réputation :   74  

Pour reprendre ma précédente question (cf 2 messages au dessus), j’ai directement interrogé par email Corum.

Si d’ici là quelqu’un a la réponse elle est la bienvenue et moi je posterai la réponse de Corum quand je l’aurai reçu (si je la reçois)

Bonne soirée


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#32 27/04/2020 19h09

Membre
Réputation :   74  

Je viens d’avoir un retour de Corum qui n’a je pense pas compris mon interrogation…

Ou alors c’est simple et c’est moi qui ne comprends pas !

Service relation client Corum a écrit :

Bonjour Monsieur,



Effectivement, les montant négatifs ne sont pas possibles dans la déclaration d’impôt. Il vous faudra donc mettre 0.



Je vous invite à consulter l’aide à la déclaration ou à contacter votre conseiller patrimoniale afin qu’il vous accompagne au mieux dans votre déclaration.



Bien cordialement.

Les montants négatif sont tout a fait possible dans la déclaration 2044 c’est ce qu’on appelle le déficit foncier…

Bref Corum ne m’aide pas dans mon interrogation. Je croise donc les doigts pour que l’un d’entre vous puisse m’éclairer !

Dernière modification par loulou75015 (27/04/2020 19h10)


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[+1]    #33 28/04/2020 09h25

Membre
Réputation :   55  

Bonjour,

Pour les déficits fonciers issus de revenus de source française (déclaration 2044), on dissocie selon qu’ils proviennent de travaux ou de frais financiers. Les premiers peuvent être imputés sur les revenus globaux dans la limite annuelle de 10 700 €, les seconds ne peuvent qu’être reportés et imputés qu’aux revenus de même nature des années suivantes. Je ne précise ni ne développe davantage, ce sujet étant archi-connu.

En revanche, lorsque les déficits fonciers proviennent de revenus de source étrangère, alors ils ne sont pas déductibles.


Je suis responsable de ce que j'ai écrit. Pas de ce que vous avez compris.  :)

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#34 28/04/2020 10h40

Membre
Réputation :   74  

Bonjour,

Merci beaucoup Oxxigen la lecture de l’arrêt est très clair.

Pas de déficit foncier imputable sur les revenus fonciers de source française lorsque le déficit provient de source étrangères.

Ni d’ailleurs d’imputer dans la limite de 10.700 sur mon revenu global. C’est finalement assez logique et pas choquant du tout.

Mais qu’en est il du déficit foncier de source étrangère sur revenus fonciers de sources étrangères mais d’autre pays relevant du même régime.

La question peut se poser dans la même année civile et en report.

Cas 1 : si ma SCPI de source allemande est en déficit mais que ma SCPI de source espagnol est en bénéfice, je devrais pouvoir compenser mais techniquement si je fais une colonne par SCPI alors je dois mettre Zéro en bas de ligne sur la SCPI Allemande et je suis donc plein pot sur ma SCPI espagnol.

Cas 2 : si mes SCPI de source allemande et espagnol sont en déficit cette année mais en bénéficie l’an prochain, comme c’est de même nature ne devrais je pas avoir le droit de reporter ce déficit en N+1.

Que pensez vous de ma réflexion ? Suis je dans le vrai ou faut il considérer que des déficits issus de revenus de source étrangères ne sont tout bonnement pas compensable entre eux ni reportable.

Merci d’avance.


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#35 28/04/2020 11h58

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Réputation :   75  

Remarque d’ordre général : vous considérez que les intérêts (et accessoires) sont déductibles des revenus de source étrangère. Ce point fait l’objet régulièrement de débats.
A ma connaissance personne n’a encore de source fiable, mais il me semble quand même que les intervenants les plus sérieux, ici et ailleurs, penchent plutôt pour la non déductibilité de ces charges… (on parle bien de fiscalité des personne physiques rappelons-le)

Ceci étant dit, si vous considérez, comme moi, que ce n’est pas déductible (cela ne semble pas être votre cas) vos questionnements deviennent sans objet.

Remarquez à ce sujet que Corum, qui indique comment déduire ces intérêts d’emprunt dans son document d’aide à la déclaration, ou IFU - je ne sais plus - prend bien le soin de mettre un avertissement indiquant que vous restez seul responsable de vos déclarations. En gros ils vous donnent des chiffres mais il vous appartient de déclarer conformément aux dispositions fiscales. Il m’avait été confirmé par corum au téléphone que les intérêts sont bien déductibles mais aussi que "nous ne pouvons pas vous l’écrire".
Leur positionnement reste assez logique dans la mesure ou ils ne souhaitent pas prendre la responsabilité de vos déclarations. Vu le nombre d’associés, et le risque potentiel sous-jacent en €, cela se comprend.
Pas étonnant donc qu’ils aient botté en touche à votre question.

J’avais interrogé d’autres sociétés de gestion, et les réponses sont aussi très aléatoires. La même constante cependant sur le fait de vous laisser seul responsable de vos déclarations.

Pour conclure, je citerais un professeur de fiscalité que j’ai eu durant les études, avocat fiscaliste assez réputé (réputé c’est relatif en tous cas spécialisé en contentieux et assez médiatique) :
"dans le doute, tranchez en faveur du fisc, vous aurez raison en pratique dans 95% des cas"

Dernière modification par cedREIM (28/04/2020 12h00)


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#36 28/04/2020 14h02

Membre
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Sur le sujet de la déductibilité des intérêts d’emprunt, j’ai un avis détaillé (12 pages) d’avocat sollicité par une société de gestion dont une des SCPI a des revenus de source allemande.

Leur conclusion: "En cas d’espèce, les charges afférentes à l’acquisition ou la conservation du revenu foncier de source allemande provenant de la SCPI XXX viennent réduire les revenus fonciers allemands sous réserve que l’emprunt ait été intégralement affecté à l’acquisition des parts de SCPI".

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#37 29/04/2020 08h53

Membre
Réputation :   74  

Bonjour,

Merci pour toutes vos pistes de réflexion.

Selon l’option que je vais choisir j’ai une toute dernière interrogation.

Si je décide de déduire les intérêts et que mes revenus tombent à zéro dans la 2044, ils seront aussi de 0 dans la 2047

J’en conclus que je dois aussi mettre zéro en :
- 8TK
- 4BL
- 8TI

En fait je ne voudrais surtout pas obtenir un crédit d’impôt sur revenu étranger alors que je déclare zéro en revenu étranger.

Merci


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[+1]    #38 29/04/2020 16h36

Membre
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Je dirais oui, restez cohérent entre 2044 et 2047 quelque soit ce que vous choisissez.

@spot oui vous apportez un élément de plus et je vous en remercie.
ceci dit une note d’avocat n’est pas parole d’évangile non plus. Il n’y aurait pas autant de procès intentés contre les cabinets fiscalistes si c’était le cas.

De ce que j’en sais il y a plusieurs "niveaux" de note d’avocat (j’ai été en copie d’un mail entre un cabinet et la direction juridique de ma boite sur une affaire complexe impliquant des investisseurs institutionnels étrangers, hors UE, qui souhaitent passer par le Luxembourg pour investir en France via une cascade de sociétés mères-filles.
Désolé je reste flou et ai coupé des passages pour des raisons évidentes de confidentialité.

Cabinet Avocat fiscaliste a écrit :

Notre budget estimatif pour la rédaction d’une note détaillée qui pourrait être annexée […] vos clients et prospects est de 4.500 € HT à 5.500 € HT.
Cette note détaillée et didactique viserait à couvrir le traitement de l’ensemble des différents revenus […] ainsi que le traitement fiscal applicable en cas de cession des parts.

Cette note ne serait cependant pas éditée sous le nom « Cabinet d’avocat ».

En effet, dans ce dernier cas, il s’agirait d’une opinion fiscale engageant la responsabilité de notre cabinet vis-à-vis de « Nom de la société » et de vos investisseurs.
Le budget pour une opinion fiscale serait alors à définir en fonction du nombre d’investisseurs et des montants de leur investissements

Il y a donc une distinction a faire entre "note détaillée" et "opinion fiscale"

@spot Savez-vous quel est la nature de votre document ? peut-il être diffusé ?

A mon sens le mieux serait un rescrit fiscal, je ne m’y suis pas aventuré de crainte d’apparaître dans le radar :-) (l’essentiel des revenus étrangers que je perçoit le sont via SCI de toute manière).


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#39 29/04/2020 17h45

Membre
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loulou75015, le 28/04/2020 a écrit :

Bonjour,

Merci beaucoup Oxxigen la lecture de l’arrêt est très clair.

Pas de déficit foncier imputable sur les revenus fonciers de source française lorsque le déficit provient de source étrangères.

Ni d’ailleurs d’imputer dans la limite de 10.700 sur mon revenu global. C’est finalement assez logique et pas choquant du tout.

Bonjour,
Je n’ai pas du tout la même lecture que vous de l’article cité en référence.

Il est écrit :

http://www.etudes-fiscales-internationales.com/ a écrit :

Aux termes de l’article 3 de ladite convention franco-allemande : …/…
Rien dans ces stipulations n’exclut la prise en compte des déficits de source allemande dans les revenus imposables en France. …/…
En application de ces dispositions, un contribuable ayant son domicile fiscal en France peut imputer sur son revenu global servant de base à l’impôt sur le revenu les déficits fonciers constatés pour une année, dans les conditions rappelées par ces dispositions, même si ces déficits sont de source étrangère….

Il résulte de ce qui précède que le ministre de l’action et des comptes publics n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à la demande de M. et Mme C….

Donc oui, comme c’est écrit,  "La CAA de LYON confirme le droit a déduire les déficits étrangers "

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[+1]    #40 29/04/2020 18h35

Membre
Réputation :   74  

Bonjour,

Ça c’est la décision de l’arrêt de la cour administrative d’appel qui a été cassé par le conseil d’état.

PS : à votre décharge c’est vrai que quand on est pas juriste ou que l’on a jamais été sur les bancs de la fac de droit c’est souvent assez déroutant à lire

Dernière modification par loulou75015 (29/04/2020 18h36)


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#41 29/04/2020 19h07

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Avez vous une référence de la décision du conseil d’État ?  Je ne vois rien dans la discussion…

Édit: c’est bon j’ai relu attentivement. Merci de m’avoir corrigé ! Même si ça ne m’arrange pas 🤪

Dernière modification par tiama (29/04/2020 19h14)

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[+2]    #42 12/05/2020 10h50

Membre
Réputation :   75  

Je suis tombé sur un guide utile et très complet sur la fiscalité des SCPI.
Il répond à de nombreuses questions évoquées ici régulièrement, et sera très utile pour les néophytes, notamment pour la première déclaration.
En voici le lien :
Ebook Fiscalité des SCPI 2020 offert par PierrePapier.fr

Commentaires personnels :
- Passage intéressant : "Les intérêts des prêts contractés pour l’acquisition de parts de SCPI internationales ne devraient être déductibles, en principe, que proportionnellement à la quotité de revenus fonciers français par rapport à la totalité des revenus français et étrangers"
Dommage que la précision "en principe" ne permette pas de tirer de conclusion définitive. Cela penche toutefois pour la non déductibilité.

- Dommage également qu’il n’est pas évoqué le cas de l’amortissement fiscal de l’usufruit dans une société IS, notamment en cas de revenus étranger. Déductibilité or not ? la question reste entière !

- Dans certains passages on comprend bien que la fiscalité n’est une science exacte, et aussi que la jurisprudence n’est pas constante, ou encore que l’administration et le conseil d’état ne sont pas toujours sur la même ligne.

- Explication très claire sur le fait qu’il n’est plus intéressant de céder l’usufruit de ses parts détenues en PP depuis 2012

Il reste donc des sujets susceptibles d’être encore débattu ici, pour notre plus grand bonheur :-)

Bonne lecture !

Edit : correction orthographe et fautes de frappe

Dernière modification par cedREIM (13/05/2020 12h11)


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#43 12/05/2020 21h07

Membre
Réputation :   1  

Bonjour,

Lié à ce sujet, je ne trouve rien concernant les acomptes catégoriels de revenus fonciers.

Les acomptes 2019 concernant les revenus fonciers ainsi que les prélèvements sociaux sur revenus fonciers ne sont pas reportés sur la déclaration de revenus de 2020.

En effet, toutes les autres formes de paiement (prélèvement à la source sur le revenu) ou les avances de 60 % de réductions et crédits d’impôt versée en début d’année sont bien reportés.

Cependant, je ne trouve aucune rubrique concernant les acomptes mensuels ou trimestriels déjà versés pour les revenus financiers. N’apparaîtront-ils que lors du calcul du reliquat en septembre ? Pourquoi cette différence de traitement avec le prélèvement à la source des revenus collectés par un tiers, ou des crédits d’impôts versés sur votre compte ?

J’ai beau rechercher sur le site d’aide des impôts et je n’ai trouvé aucune information à ce sujet.

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[+1]    #44 13/05/2020 12h09

Membre
Réputation :   75  

Chez moi c’est OK.

Cela figure dans les cases 8HW et 8HX de la section "divers" à la fin de la déclaration 2042 (grisées et automatiquement rempli par l’administration - non modifiable car l’administration sait bien ce qu’elle vous a pris !)

Pour vérifier :
- retournez sur le tableau de bord
- cliquez sur "Gérer mon prvt à la source"
- puis "consulter l’historique de tous vos prvt"

Vous aurez le détail par année (montant et compte de prvt et même les références de paiement)

Dernière modification par cedREIM (13/05/2020 12h12)


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#45 13/05/2020 12h22

Membre
Réputation :   1  

C’est bien cela, merci à vous pour la réponse détaillée.

À noter donc que les prélèvements sont bien séparés en deux catégories: les acomptes d’impôts sur le revenu et la CSG/CRDS et que la déclaration du prélèvement de ces sommes peut être ventilée sur les différentes parts du ménage (ce qui est la raison pour laquelle je n’avais pas tout de suite fait le rapprochement).

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#46 13/05/2020 13h34

Membre
Réputation :   55  

J’ai lu quelque part sur ce forum que Paref enverrait les IFU autour du 15 mai.


Je suis responsable de ce que j'ai écrit. Pas de ce que vous avez compris.  :)

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#47 13/05/2020 13h44

Membre
Réputation :   43  

En ce qui concerne Paref, suite à ma demande, j’ai reçu le document par messagerie.
Peut-être qu’en en faisant la demande
J’espère que la personne ne m’en voudra pas si elle reçoit de nombreux mails wink

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#48 13/05/2020 16h01

Membre
Réputation :   9  

Bonjour,

Concernant la déduction des intérêts d’emprunt pour les revenus de source étrangère, j’avais (et j’ai toujours) du mal à comprendre le fonctionnement exact des déclarations 2044 et 2047 alors j’avais demandé au CGP qui m’avait conseillé pour l’achat des SCPI. Et je suis resté que la position qu’il m’avait indiquée  : déduire ou non les intérêts ne change rien tant que l’on reste cohérent entre 2044 et 2047. Soit on déduit dans les 2, soit on ne déduit dans aucune …
Alors comme j’aime bien me compliquer la vie (et probablement parce que psychologiquement ca fait du bien de réduire le montant de ses revenus), je déduis les intérêts d’emprunt des revenus étrangers.

Cela dit, je n’ai jamais su si ses dires été exacts et si dédire ou non les intérêts avait une influence quelconque sur le montant final de l’impot. hmm

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#49 13/05/2020 16h44

Membre
Réputation :   -1  

Bonjour,
J’ai acheté mes 3 premières scpi l’an dernier, donc c’est ma 1ère déclaration.

1°) Pour deux d’entre elles, j’ai touché T3 et T4 2019.
Pour la dernière, je n’ai touché que T4 2019.  Pour celle-ci, la société me dit que je n’ai rien à déclarer, car le T4 2019 a été perçu en janvier 2020.   VRAI?

Si c’est vrai, alors pourquoi par exemple sur une des 2 autres où j’ai touché 340,85 €, la société me dit de déclarer 656,75 €

2°) J’ai acheté mes scpi via un crédit, donc je rentre dans le cas ci-dessous, mais… que dois je faire?
https://nsa40.casimages.com/img/2020/05/13//200513045333220774.jpg

Merci.

Dernière modification par fabulon (13/05/2020 16h44)

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#50 13/05/2020 17h40

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OxxiGen a écrit :

J’ai lu quelque part sur ce forum que Paref enverrait les IFU autour du 15 mai.

Pour les Cifocoma :

Pour une part de CIFOCOMA : Brut = 83,17 ; Frais et charges = 35,17 ; Intérêts = 4,67 ; Net = 43,33

Pour une part de CIFOCOMA2 : Brut = 33,8 ; Frais et charges = 14,4 ; Intérêts = 1,3 ; Net = 18,1

Il n’y a rien à reporter en 4BL ; 8TK ; 2TR/BH ; 2CK ; 2GO ; 3 VZ

En multipliant par le nombre de parts et en arrondissant à l’euro le plus proche, il devient possible d’établir la déclaration.

Je ne sais plus où j’ai lu qu’ils sous-traitaient les IFU, quelqu’un confirme-t-il ?

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