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Forums des investisseurs heureux

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#1 21/04/2019 21h36

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Bonsoir,

Mon père possède des bons de capitalisation anonymes émis il y a une quarantaine d’années, acquis par mon grand-père. Alors que ceux-ci sont longtemps restés négligés, il s’interroge sur la fiscalité applicable en cas de remboursement. Je précise que ces bons ne produisent plus d’intérêt depuis belle lurette.

J’ai trouvé deux articles assez contradictoires, je sollicite votre aide pour y voir plus clair.

D’après celui-ci, on peut appliquer la flat taxe aux intérêts associés à ces bons. Ou opter pour l’intégration à l’IR sur option. Bref, la fiscalité classique.

Sur le site des impôts, c’est moins clair. Ma compréhension est que ces bons seraient frappés d’une fiscalité importante : 77,2% des intérêts et 2% * 40 ans = 80% du capital. Une sacré différence !

Que croire ?

Merci

Mots-clés : bons anonymes, bons de caisse, bons de capitalisation, fiscalité, flat taxe, imposition

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#2 21/04/2019 22h16

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Mon grand-père est décédé il y a plus de six ans. Mon père déclinera son identité.

Pouvez-vous m’indiquer une référence officielle pouvant servir d’argument auprès d’une banque pour justifier le fait que la fiscalité confiscatoire ne doit pas s’appliquer pour les intérêts anciens associés à ces bons ? Je trouve que la page du site des impôts que j’ai pointée ne va pas dans ce sens.

Dernière modification par Samuel222 (21/04/2019 22h17)

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#3 21/04/2019 22h53

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Si la date de fin des bons date de plus de 10 ans, la banque aura transféré les bons auprès de la caisse des dépôts et consignations (au titre des contrats en déshérence). La CDC vous demandera de justifier la provenance de ces bons.


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#4 22/04/2019 08h15

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Nous sommes bien dans ce cas. Quel type de justificatif est attendu ?

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[+1]    #5 11/05/2019 21h22

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Désolé de ma réponse tardive mais je n’avais pas vu votre question.

Quelque soit la réponse que vous allez donner, cela pourra remettre en cause pas mal de choses (droits de successions, isf…). Je ne peux pas vous en dire d’avantage car là s’arrêtent mes connaissances sur le sujet.

Dernière modification par lachignolecorse (11/05/2019 23h05)


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#6 11/05/2019 23h07

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Bonsoir,

Après quelques recherches, j’ai rassemblé les info suivantes :

Pour les bons émis avant 1998, le choix de l’anonymat se fait au remboursement…

Il convient donc de comparer les 2 options…

Compte tenu des conséquences fiscales possibles comme l’a fait remarquer lachignolecorse, je vous recommande de consulter un fiscaliste qui pourra vous conseiller entre les différentes options ou d’encadrer ces bons…surtout si le montant est significatif…

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de l’établissement qui les a émis sur la fiscalité et s’il est possible d’obtenir un document attestant de la personne qui a souscrit le bon.

En tout état de cause, le prélèvement de 2% par an a cessé le 31/12/2017….les intérêts étant obligatoirement déclarés depuis cette date…

Canyonneur

Dernière modification par Canyonneur75 (11/05/2019 23h23)

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#7 15/05/2019 21h02

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Merci pour vos réponses.

Mon père a commencé à entreprendre des démarches auprès d’une première banque.

La réponse a été que les bons seraient sans valeur. Ils ont plus de 30 ans, et une loi votée en 2008 et appliquée en 2013 aurait eu cet effet.

source

Dernière modification par Samuel222 (15/05/2019 21h14)

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#8 16/06/2020 18h58

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Devant l’impossibilité de se faire entendre par les banques, mon père a envoyé deux courriers à la Caisse des Dépôts, un pour chaque établissement. Il a joint copie des bons.

Voici les réponses qu’il a obtenues :

Caisse des Dépôts a écrit :

Vous nous avez transmis des bons émis par la Banque Populaire de l’Ouest afin d’en demander remboursement auprès de la Caisse des Dépôts.

Nous portons à votre connaissance que les emprunts, bons de caisse ou bons au porteur émis par l’Etat ou par une autre entité auparavant rattachée à l’Etat ne sont pas concernés par la loi n°2014-617 du 13 juin 2014, dite loi Eckert.

De ce fait, nous ne pouvons pas en assurer le remboursement.

Et

Caisse des Dépôts a écrit :

Vous avez souhaité connaître les modalités de remboursement de sommes issues de bons de capitalisation émis par la Caisse Nationale du Crédit Agricole.

Nous vous invitons à les déposer dans une agence appartenant au réseau de l’assureur en charge de ces bons. L’assureur vous délivrera une attestation qu’il conviendra de nous faire parvenir.

(Mon père avait déjà tenté cette démarche, mais le Crédit Agricole refuse en pratique de produire l’attestation en faisant traîner le dossier.)

Pourquoi deux réponses différentes ? Est-ce dû à la nature des bons ? Aux établissements émetteurs ?

Merci

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