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#1 18/04/2019 11h32

Membre (2019)
Réputation :   0  

Bonjour à tous,

Je poste sur ce forum (si je ne suis pas dans la bonne rubrique, désolé), pour présenter une situation. Il y a quelques années j’ai entamé des travaux pour la mise en œuvre d’une maison à vocation locative, dans le cadre d’une "SCI" (détail important) par un artisan.
Or, nous nous sommes aperçus que de très nombreuses malfaçons étaient visibles.
Nous avons mis en place une procédure de conciliation qui n’a pas abouti et avons entamé des démarches au tribunal à son encontre pour qu’un expert investisse le dossier.Bref, après de longues péripéties que je vais vous épargner et malgré l’accord de la banque de différer le prêt consenti, nous nous retrouvons avec un bien immobilier (que j’ai fini par terminé moi-même et mis en location avec un loyer conséquent tout de même) saisi et vendu aux enchères pour une bouchée de pain. (30 000 euros, valeur réelle 170 000 euros, emprunté  maison +travaux 50 000 euros + 60 000 euros). Dans les entrefaites, j’ai revendu un bien immobilier personnel dégageant, à 8000 euros prêts la partie à rembourser à la banque (dû à la déchéance de prêt). Cela représente tout de même la modique somme de 90 000 euros  à rembourser à cette dite banque. La question est la suivante: La "SCI" a été saisie et doit ses 90 000 euros. En tant que gérant, je suis parvenu à  récupérer cette somme dans le cas d’une revente immobilière (plus-value), existe-t-il un montage qui me permettrait de virer cet argent sur le compte de la "SCI" qui elle-même verserait au service contentieux, sous la forme d’un prêt personnel à la "SCI", ce qui permettrait alors de récupérer progressivement une partie de la somme ou dans le cas de la revente de biens que possède cette "SCI"?Si oui, quel serait le meilleur montage?Sinon, cela voudrait-il dire que l’argent versé serait une perte pure pour le gérant et la "SCI"?Y a-t-il une autre alternative?Merci pour vos retours éventuels.
EMMET

Mots-clés : fiscalités, sci (société civile immobilière), scpi (société civile de placement immobilier)

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#2 18/04/2019 11h55

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Ca ne serait sans doute pas "en pure perte", car dans une SCI, les associés sont responsables des dettes de la SCI (donc si la SCI ne peut pas payer, la banque finira par faire payer les associés), et mieux vaut en général  arrêter les contentieux (qui génèrent des frais) au plus vite.

Voyez votre avocat (voire un autre, si celui que vous aviez ne vous a pas correctement aidé à sortir de cette galère) pour les modalités pratiques, et pour négocier une sortie des  contentieux. (Evitez de "bricoler" tout seul, sans les conseils dun pro)


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#3 18/04/2019 12h05

Membre (2011)
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Les 90k€ récupérés suite à la vente personnelle sont-ils net d’impôt ? Si non, il va vous en manquer un bout.
Après, vous pouvez apporter les 90k€ en compte courant d’associé et vous le faire rémunérer au taux légal max en vigueur via une convention.

Par contre, la situation est quand même tendu, le recours à un pro est à envisager sérieusement.

Pour la culture perso, comment un litige avec un artisan entraîne une déchéance de prêt ? Vous ne pouviez plus payer ?

Dernière modification par Kabal (18/04/2019 12h06)

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#4 18/04/2019 14h31

Membre (2019)
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Merci pour votre retour.

Oui la plus valu (90k) sont nets d’impôts.
J’envisage de passer par un comptable pour l’opération .

Si nous pouvions payer sans soucis les mensualités, mais nous avions un accord de la directrice d’agence (qui s’est vu rétrogradée et mutée quelques temps après pour des problèmes d’incompétences) pour différer nos remboursements, mais le nouveau directeur n’a pas sourciller…contentieux immédiatement et déchéance de prêt ultra rapide..

Merci pour votre retour.

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#5 18/04/2019 14h40

Membre (2011)
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Si vous pouviez payé, quel a été le motif de déchéance ?

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