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#26 03/04/2019 23h15
- choozpatate
- Membre (2017)
- Réputation : 28
Mais du coup si je détiens mes titres dans un CTO français, même en habitant demain au Luxembourg, les impôts français m’indiquer Que mon patrimoine étant en France, je suis considéré comme résident fiscal français.
Est ce que je me trompe ?
L'argent, c'est de la liberté frappée.
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#27 03/04/2019 23h32
- Tssm
- Membre (2014)
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Je ne vous dis pas de converser votre CTO en France, je vous dis de réaliser vos Pv une fois résident lux avant de rapatrier vos actifs
Sinon, le critère c’est foyer permanent d’habitation dans la convention
D’ailleurs, il faudra réaliser votre RP de préférence avant votre départ au lux ou ailleurs s’il y a une PV
La disposition d’un pied à terre en France cause des problèmes sur le critère du foyer, il ne faut pas avoir la jouissance, je veux dire l’usage, des biens immobiliers que l’on conserve en France
Il y a une file entière sur le lux, comme sur le Portugal sur le forum, vous devriez les lire
Dernière modification par Tssm (03/04/2019 23h38)
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#28 03/04/2019 23h55
- Klaus
- Membre (2012)
- Réputation : 52
Membre clivant
choozpatate a écrit :
Si non, tout le monde doit vendre des parts d’etf capitalisant plus que de vivre des dividendes d’un ETF distribuant…
Oui, encore faut il trouver un etf capitalisant adéquat. Le VNQ capitalisant n’existe pas.
Dernière modification par Klaus (04/04/2019 00h14)
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#29 18/12/2020 11h54
- InvestisseurHeureux
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“INTJ”
InvestisseurHeureux, le 02/04/2019 a écrit :
Donc sauf à s’expatrier complètement, il est très difficile "d’échapper" à la résidence fiscale française. N’est pas Carlos Ghosn qui veut…
Pour ceux qui se souviennent de cette histoire.
J’en avais tellement été ému que j’y avais consacré une newsletter : Carlos Ghosn : PDG de Renault mais résident fiscal hollandais ?
Eh bien, presque dix ans après, la justice française enquête enfin sur le sujet : Carlos Ghosn visé par une enquête fiscale sur sa domiciliation aux Pays-Bas.
Le Point a écrit :
Le fisc français a saisi pour 13 millions d’euros de biens et tente d’établir si l’homme d’affaires a artificiellement quitté la France pour les Pays-Bas.
What a surprise?!
Le point positif est que, s’ils se bougent enfin le c##, c’est qu’il y a un semblant de justice.
Le point négatif est que, s’ils ne l’avaient pas fait avant, c’est bien que la justice est toute relative, et que probablement si Carlos Ghosn n’était pas devenu un patron déchu, jamais il n’aurait été inquiété.
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#30 18/12/2020 12h10
- Tssm
- Membre (2014)
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On a le même type d’affaire de résidence fiscale "fictive" avec le président de Nantes, Waldemar Kita
Dans l’enquête fiscale qui vise Waldemar Kita (Nantes), le préjudice pour l’État serait estimé à près de 15 M€, uniquement au titre de l’ISF - L’Équipe
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