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#1 31/03/2019 13h17

Membre (2018)
Réputation :   14  

Bonjour,

Etant donné que je perçois des loyers en provenance de
(1) un appartement loué meublé comme résidence principale pour le locataire
(2) ma résidence principale en sous-location sur Airbnb (le propriétaire m’ayant autorisé à le faire)

J’aimerais savoir si je peux appliquer 2 régimes fiscaux différents pour ces revenus ? En l’occurence
- le régime réel simplifié pour (1)
- le micro-BIC pour (2)

J’aimerais pouvoir faire cela car les charges et amortissements de (1) ne couvrent pas totalement les revenus générés de ce seul appartement.

Autrement dit :
- si je ne peux pas avoir de régimes fiscaux différents, alors les revenus de (2) seront taxés à 100% sur mon TMI à 30%
- sinon, avec 2 régimes fiscaux différents, alors les revenus de (2) seront taxés à 50% (après abattement) sur mon TMI à 30%, d’où un gain financier très important.

Mon intuition est qu’il serait logique que je dois avoir le même régime fiscal car ce sont des activités identiques : location de meublés. Mais j’aimerais avoir votre avis.

J’ai lu qu’on pouvait avoir des régimes différentes dans la catégorie des BIC. Par exemple un régime micro-BIC pour une activité d’autoentrepreneur, et un régime réel pour la location de meublé. Ces 2 activités étant enregistrées sous des entreprises personnelles différentes.
Source : Auto-entrepreneur et location en LMNP | Création, Reprise (question 348564) qui mentionne le paragraphe 90 suivant BIC - Régimes d’imposition et obligations déclaratives - Détermination des chiffres d’affaires annuels

Au plaisir de vous lire !

Mots-clés : airbnb, lmnp, microbic, régime fiscal, régime réel


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[+1]    #2 31/03/2019 14h31

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Vous avez une seule activité qui est en location d’habitation meublée. Qui est forcément imposé en BIC en tant que LMNP.

Que vous ayez 1 ou 10 logements meublés, que ce soit en location à l’année ou en saisonnière, c’est la même activité. Donc vous choisissez un régime (micro ou réel) et c’est le même pour tous les biens loués meublés.

Dernière modification par Bernard2K (31/03/2019 14h57)


Les vacances sont finies, au travail !

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#3 31/03/2019 21h47

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Le régime (pour l’activité de location meublée) est unique au niveau de votre foyer fiscal.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#4 01/04/2019 12h04

Membre (2018)
Réputation :   12  

Bonjour,

J’ai eu cette conversation la semaine dernier car je recherche actuellement un expert comptable pour mon LMNP. Je vais louer un appartement en colocation et j’ai pour projet à court terme de monter un petit business dans le conseil d’entreprise.

Il m’a indiqué que "toutes les activités que j’aurais, qui sont imposées dans la catégorie BIC seront sous le même régime fiscal". Étrange … 
Il faudra déclarer les deux activités, j’aurai le même numéro SIRET, juste les 5 derniers chiffres différents.
Il faut que je lui parle du bofip !


Boursorama, Yomoni, Linxea

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#5 14/04/2019 21h48

Membre (2018)
Réputation :   14  

1 activité = 1 régime fiscal. C’est bien logique.

Pour information, je vais garder ma location meublée en micro-BIC pour l’année fiscale 2019 car j’ai lu que l’impôt engendré par les revenus locatifs 2018 sera annulé lors de la déclaration d’impôt 2019 via le crédit d’impôt modernisation recouvrement (CIMR). Cela me fait économiser une année d’expert-comptable (ou assimilé) et des formalités administratives.

Source : Location meublée LMNP et AirBNB : les loyers 2018 sont-ils exonérés d’impôts?

Est-ce que d’autres personnes du forum comptent utiliser ce CIMR pour la location meublée ? La source explique comment le renseigner sur notre déclaration.

Supetar a écrit :

Il faudra déclarer les deux activités, j’aurai le même numéro SIRET, juste les 5 derniers chiffres différents.

C’est l’inverse. Vous aurez un seul numéro SIREN qui désigne votre entreprise personnelle, et 2 numéros SIRET. Ces 2 derniers seront formés à partir de votre SIREN. Cf :

Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) correspond aux 9 chiffres du numéro SIREN suivi de 5 chiffres complémentaires (appelés « NIC » pour « Numéro Interne de Classement »). Chaque entreprise dispose d’un seul numéro SIREN, mais d’autant de NIC que d’établissements, c’est-à-dire autant de numéros SIRET que d’établissements.

source


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