PER Plan Épargne Retraite : la révolution de l'épargne retraite !

Les versements sont imposés sur le revenu.
Les gains au PFU.

I/P/abondement/CET sont exonérés d’impôt mais soumis aux cotisations sociales.

Après avoir jeté un œil au décret publié dans le JO, il me semble que les titres éligibles au PER seront les mêmes que ceux disponibles dans une assurance-vie: actions, obligations, fonds et ETF, SCPI. Sauf peut-être les fonds euros ?

Les décret précise également que des allocations d’actifs seront "proposées" à l’épargnant, donc au final ça sera à chacun de décider.

Dans ces conditions, je comprends ce nouveau produit comme une nouvelle enveloppe, mais le contenu sera sans doute le même. En attendant les premières annonces, on ne peut qu’imaginer: pour ma part, je pense que chacun gardera son positionnement actuel: les banques offriront des PER à base de fonds composés de fonds avec des frais à tous les étages, les assureurs en ligne offriront des PER avec des SCPI et des ETF, Yomoni/WeSave & co auront des PER 100% ETF, etc…

Il reste à espérer que les frais ne seront pas plus élevés que ceux d’une AV… La transférabilité des PER devrait aider à pousser ces frais vers le bas. D’ailleurs à ce sujet, j’ai lu dans quelques articles que le transfert sera sans frais après 5 ans de détention (exemple) mais je ne retrouve pas l’information dans le décret.

Personnellement j’attends les premiers produits avec grand intérêt.

Je ne vois rien qui s’oppose à ce que des courtiers low-cost ou des banques en ligne proposent de loger le CTO dans une enveloppe PER comme ils logent le CTO dans une enveloppe PEA.

En particulier sans droit de garde, en pratiquant juste leurs tarifs de courtage ordinaires.

Les modalités notamment  fiscales  de la sortie en capital pourraient en faire une alternative séduisante pour détenir des valeurs mobilières non éligibles au PEA ou au PFU indépendamment du niveau de revenu.

J’ai juste tiqué sur l’expression "Le gestionnaire du plan d’épargne retraite au sens de l’article L. 224-8" au début de l’article L. 244-2. Je comprends bien qu’en cas de sortie en rente une compagnie d’assurance soit nécessaire - auquel cas le courtier pourrait passer des accords avec une compagnie tierce comme pour l’AV- mais pas avant.

Dernière modification par Caratheodory (27/08/2019 12h11)

Effectivement Artosis, "75 % des retraités de droit direct d’un régime de base résidant en France ont une pension totale inférieure à 2 067 euros bruts mensuels" et la tranche à 30% débute à 27 520 €.

Pour la résidence principale, j’ai compris que c’était valable pour une primo accession comme pour un renouvellement :

Les droits constitués dans le cadre du plan d’épargne retraite peuvent être, à la demande du titulaire, liquidés ou rachetés avant l’échéance mentionnée à l’article L. 224-1 dans les seuls cas suivants :

6° L’affectation des sommes épargnées à l’acquisition de la résidence principale. Les droits correspondants aux sommes mentionnées au 3° de l’article L. 224-2 du présent code ne peuvent être liquidés ou rachetés pour ce motif.

Contrairement au PERP :

Le plan d’épargne retraite populaire a également pour objet la constitution d’une épargne affectée à l’acquisition de la résidence principale de l’adhérent en accession à la première propriété mentionnée au premier alinéa du I de l’article 244 quater J du code général des impôts, à compter de la date de liquidation de sa pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou de l’âge fixé en application de l’article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, payable, à cette échéance, par un versement en capital.

……………………………………………………………………………………………………………………………….

Sinon, faute de pouvoir corriger directement mon ancien message, je le fais maintenant:

BNH a écrit :

A noter que le plafond de 31000€ évoqué initialement dans mon premier post n’apparait plus. On revient sur le classique "10% du revenu annuel N-1 du foyer fiscal" déductible de l’assiette de l’impôt sur le revenu.
L’épargne salariale n’est pas déduite de ce plafond car directement exonérée d’impôts, mais assujettie à la CSG.

En fait la page d’AMUNDI renvoie vers une page des impôts où on peut lire ceci:

10 % du montant net de l’ensemble des revenus d’activité déclarés au titre de l’année N-1 comportant un minimum et un maximum calculés sur la base du montant annuel du plafond de la sécurité sociale mentionné à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale de cette même année ;

réduit :

- des cotisations et sommes issues de la monétisation de jours de congé non pris versées par le salarié en N-1, aux régimes d’entreprise de retraite supplémentaire déductibles en application de l’article 83 du CGI, y compris celles versées au PERE pour le volet obligatoire et celles versées par l’employeur,
    des sommes issues de la monétisation de jours de congé non pris versées par le salarié au PERCO et de l’abondement de l’entreprise au PERCO exonérées d’impôt sur le revenu en application du 18° de l’article 81 du CGI,
- de celles versées aux régimes ou contrats facultatifs de retraite « Madelin » et « Madelin agricole » déductibles des revenus professionnels catégoriels de cette année et compte non tenu de la fraction de ces cotisations correspondant à 15 % de la quote-part du bénéfice comprise entre une fois et huit fois le montant annuel du plafond de la sécurité sociale ;

majoré du plafond ou de la fraction du plafond de déduction non utilisé au cours des trois années précédentes.

J’hésite donc à monétiser dix jours de CET cette année, malgré l’abondement, car cela baisserait d’autant mon plafond pour l’an prochain.

Car une chose sera certaine, le capital du PER ne sera pas hors succession.

J’ai lu (je ne sais plus où) que le PER assurance serait hors succession, savez vous ce qu’il en est ?

Offre de monfinancier.com

Monfinancier.com a écrit :

M PER by Apicil

Des frais réduits au profit de la performance des épargnants (pas de frais de versement ni de droit d’entrée, frais de gestion réduits à 0,65 % sur les unités de compte)Une large gamme de supports diversifiés (Fonds en euros, OPC, Produits Structurés, OPCI,  SC/SCI, SCPI, Capital investissement)Plusieurs types de gestion disponibles (Gestion libre, gestion à horizon, etc. ), ainsi que des options d’arbitrages programmés (lissage, écrêtage, etc.)De nombreuses options pour la sortie en rente avec les annuités garanties, la rente non linéaire ou la rente viagère réversible à 60% ou 100%

Une des questions principales étant de savoir si les contrats madelin ouverts depuis quelques mois, années et qui devait normalement sortir en rente, sortirons en capital.

Et a priori pour l’instant chez Agipi, on n’en sait strictement rien.

Dernière modification par coriace (01/10/2019 14h02)

Bonjour
Pour le lancement du PER, il y des annonces de commercialisation rapide mais en réalité, les mises sur marchés de certains opérateurs, pourraient attendre plusieurs semaines à mois. Peu d’assureur sont prêts début octobre. De plus, les décrets d’application ne sont toujours pas parus.
Les premiers lanceurs, ne renommeraient que probablement  la gamme PERP/ Madelin existante mais ne devraient être prêt pour le reste : Compartimentation, transfert entre gamme…
( source actuaire vie, chez un leadeur de l’assurance)
Patience, patience donc

Si la fiscalité est souvent débattue, il existera un intérêt méconnu d’un transfert PERP /Madelin vers PER
( Terme en capital). On a tout de même tendance à oublier un fondamental : Le taux de rente d’un PERP ou retraite Madelin:  Il est faible et pour moi TOTALEMENT dissuasif : avec une hypothèse de taux de rente très généreux de 3% à partir de 65 ans, il faut combien d’années de vie pour récupérer ne serait-ce que son capital aliéné, sans oublier la fiscalité et le prélèvement ? A moins de vivre centenaire…
La possibilité de sortie du PER en capital,  qui pourra de plus être fractionné à la retraite est un atout, un atout  bien sûr majeur dans le cas de versement avec une tranche IR plus forte qu’à la retraite.
Bien à vous

Bonjour

J’ai raté quelque chose ( j’espere )  sur la sortie en capital.

exemple :
pendant la vie active  vous placez 10 k par an sur le PER . a TMI 30 => economie d’impot réguliere etc…

a la retraite vous restez en TMI 30 ( mais plus bas) et  avez 300 K a récuperer  ( 230  de K et 70 de PV) … en Capital.  et la sur l’année de la reprise le TMI est de …. 45 ..

il faudra sortir sur X Années pour rester dans une tranche " basse".

sauf a avoir un TMI faible autant rester avec le PLF non?

cdt

Sauf erreur de ma part le PERCO n’autorise qu’une sortie en CAPITAL en UNE FOIS
et de mon coté mon PERCO m’oblige a la faire dans les 2 ans suivants la date de preise effective de retraite.

En ce qui concerne le PER, je dois dire que je ne trouve pas l’info ( j’ai peut-êter mal cherché )
Certaines source parle d’une fois, le revenu mentionne qu’il existe toujours des discussions pour finaliser le lissage sur plusieures années d’une sortie en capital.

Carpediem, qu’en est-il de ce point, a t-il été abordé dans votre formation ?
Merci d’avance

C’est surprenant que le fonds en euros puisse être dans l’actif général d’APICIL alors que les fonds en euros des PERP étaient obligatoirement cantonnés. Le PER n’aurait donc pas cette contrainte?