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#1 13/03/2019 14h26

Membre
Réputation :   0  

Bonjour à tous,

Concernant l’optimisation fiscale, le meilleur interlocuteur est-il l’expert comptable?

Notre situation :

- Je suis médecin en France, Salarié.

- Mon épouse Américaine, en France depuis 2017, travaille en tant qu’auto-entrepreneur. Elle loue ses services à une société basée aux US. Ses revenus sont donc perçus aux US, en dollars, sur son compte Américain.

Elle paie comme un auto-entrepreneur (URSSAF + IR) en FRANCE puisque son foyer fiscal est en France. Le soucis c’est qu’elle est également imposée aux US. Par exemple l’an dernier nous n’avons pas payé d’IR en France mais doit > 2000 dollars d’impôt aux US.

Cette année, mes revenus ayant drastiquement augmentés, nous allons payer en France. Elle n’a pas encore le versement libératoire, nous allons le demander mais ça ne sera que pour l’année prochaine…

Nous recherchons donc à optimiser nos déclaration et faire les meilleurs "Move".

Des idées vers qui nous tourner ?

Merci par avance à tous smile

Mots-clés : américain, auto-entrepreneur, fiscal, international, optimisation, us

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#2 13/03/2019 15h06

Membre
Réputation :   73  

J’ai eu une des interrogations assez proches et j’ai contacté quelques avocats fiscalistes. Ceux avec qui j’ai échangés m’ont redirigé vers un CGP, à priori les plus à même de répondre à mes questions.

Cela a déjà été abordé ici, il y a vraiment CGP et CGP - visez ceux qui sont autonomes et pas rattachés à un organisme bancaire ou d’assurance. Ils travaillent en général à la mission et pas à la commission. Chance dans mon erreur, j’avais visé les avocats fiscalistes avec une expertise internationale, qui m’ont conseillé et mis en relation avec un CGP de confiance lui aussi avec une casquette internationale.

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#3 13/03/2019 15h17

Membre
Top 150 Réputation
Réputation :   109  

Bonjour,

Je ne vois pas en quoi le fait que votre épouse soit américaine complexifie la chose (elle est, je crois, imposé au US selon les lois fiscales américaines à un "delta de fiscalité" éventuel) mais je peux me tromper.

Votre problème est "comment optimiser un salaire de médecin?"

Ben… Il faut vous former… Quelques pistes:
LMNP, déficit foncier, SCI à l’IS, PEA, Assurance Vie, SCPI dans une SCI à l’IS.

A oublier, les produits "clefs en main" comme Pinel, malraux et/ou plein de frais…

Sinon, vous pouvez regarder du côté des CGPI et des avocats fiscalistes mais, je n’y crois guère: qui mieux que vous peut gérer votre argent? Vous êtes une cible de choix : salaire sympathique qui souhaite déléguer la gestion de ses affaires….

Vous pouvez regarder les solutions mises en place par vos collègues médecins du forum: malolechat, simouss etc….

Bien à vous,

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#4 13/03/2019 15h19

Membre
Top 50 Réputation
Réputation :   420  

Pour ce genre de conseils je vous conseille de contacter un avocat fiscaliste spécialisé dans la fiscalité FR/US et FATCA.

Votre épouse fait sans doute plus de 5000 euros de chiffre d’affaire donc vous savez qu’elle a l’obligation de détenir un compte bancaire séparé pour ses activités ?
Le fait que ce compte "professionnel" soit aux états-unis posera problème en cas de contrôle en France ( Urssaf, impôts … ) et si le compte est en USD dans une banque US et avec une adresse US, c’est l’IRS qui risque de requalifier votre femme comme si elle travaillait aux états-unis.

Attention aussi à votre banque en France qui risque de vous classer en "US person" et vous interdire certains types de produits financiers voire clôturer vos comptes.

Cette loi FATCA est hyper rigide et compliquée, il faut vraiment faire appel à un spécialiste.

Foreign Spouse of US Citizen - Explanation and Analysis of Tax Implications
U.S. Expats With a Non-resident Alien Spouse - Which Form?

Dernière modification par Oblible (13/03/2019 15h20)


Parrain Interactive Brokers ( par MP ) -- La bible des obligations

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#5 19/03/2019 19h13

Membre
Réputation :   0  

Merci pour vos réponses.

A Oblible :
Concernant nos déclarations auprès des US, tout est déjà réglé, j’ai mon numéro de tax US de non résident et mon épouse fait une déclaration séparée comme elle en a le droit. Donc aucun soucis de ce côté là. Du côté Français, l’URSSAF est au courant également, mais pour eux peu importe d’où provient l’argent dès lors qu’elle est résidente fiscale en France, elle doit être auto entrepreneur et payer ses cotisations ici.

Ma question reste donc plutôt sans réponse hmm.

Je ne pense pas que le meilleur interlocuteur soir le conseiller en gestion de patrimoine, nous en avons vu un et hormis essayer de placer du produit, il ne savait pas grand chose, tout tournait autour de l’achat dans le neuf… Et dès lors qu’on a discuté optimisation de la déclaration et que nous avons parlé de la situation de mon épouse, il était perdu…

Au final, à part nous même, il n’y a pas vraiment grand monde qui peut regarder de A à Z notre situation et nos déclarations et nous dire "vous feriez mieux de faire ça, remplir ça, etc."?

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#6 19/03/2019 19h41

Membre
Réputation :   67  

Bonsoir

Pour avoir eu cette réflexion et cette démarche, je n’ai qu’une seule réponse : le meilleur CGP c’est vous ! Vous êtes sur un forum qui vous apportera 99 % de vos réponses et ira plus loin qu’un CGP le tout pour zéro euro.

Lisez, relisez et relisez ce forum, c’est une mine d’or à ciel ouvert.

Après cette formation, posez vos questions au CGP, avocat fiscaliste et banquier et vous allez vite vous rendre compte que vous êtes aussi calée que eux

Mon banquier ( pas le banquier de base, le banquier haut de gamme m’a dit dernièrement qu’il allait utiliser mon montage sci IS avec achat d’us de scpi pour le présenter à ces clients ! … cherchez l’erreur ..
Je n’ai que copier le forum mais j’ai bien appris et compris ma copie avant de lui présenter.

Chtirentier

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#7 19/03/2019 19h41

Modérateur
Top 20 Réputation
Réputation :   2249  

Il vous faut donc juste trouver un (autre) CGP qui soit compétent pour votre cas, avec un des conjoints citoyen US résident fical en France et autoentrepreneur. Ce n’est pas le cas le plus courant, mais en cherchant bien vous devriez trouver un CGP qui ait l’expertise requise.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#8 20/03/2019 17h02

Membre
Réputation :   0  

Je vais donc m’atteler à me former ici en fouinant chaque recoin smile

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#9 26/03/2019 14h56

Membre
Réputation :   73  

Se former soi même, c’est une certitude, vous sera fort utile. Ce forum fait partie de cette auto-formation. Néanmoins, le fait de passer par un bon CGP peut parfois être indispensable, même si les coûts sont élevés. C’est en tout cas la voix que je pense choisir, malgré une experience catastrophique avec un CGPI dans le passé. Il y a vraiment CGP et CGP.
Je l’ai dit plus haut, il faut en trouver un qui n’est pas rattaché à une marque ou un produit, cherchez plutôt des gens avec un background dans le droit, des juristes par exemple.
Suivant votre lieu de résidence, je peux vous en recommander un, qui m’avait été conseillé par un avocat fiscaliste.

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#10 09/06/2019 21h57

Membre
Réputation :   27  

Bonjour,
C’est un cas de double imposition. Il faudrait éplucher du côté Français, s’il n’y a pas un accord France-USA, car côté US, il ne vont rien lacher. Si j’ai bien compris, c’est un pays qui taxe sur le passeport et non sur le pays de résidence.
Donc à part céder son passeport, ca semble mal parti.
Ce n’est pas un banquier qui pourra aider, je dirais plutôt un avocat fiscaliste, spécialisé en fiscalité international.
Bon courage.

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