Comment récupérer un appartement squatté depuis plusieurs années ?

Le squat d’un bien immobilier est tout à fait possible et très facile à organiser. Et il ne faut pas croire que ce soit une pratique obscure où les gens vivent cachés.

Une maison vide, volets fermés a retrouvé vie il y a quelques semaines. Sur chaque fenêtre/porte du Rdc, cette affiche a été apposée.



L’avocat mentionné existe bien et il est connu pour la défense des droits des étrangers (50% de ses dossiers selon doctrine.fr). il s’agit selon moi d’un système bien rodé.

D’autre part, j’ai eu connaissance d’un dispositif d’échange de squat. Lorsque la procédure d’expulsion est bien avancée, les squatteurs échangent leurs biens et… les huissiers arrivant avec un commandement pour expulser Mr et Mme Machin, se retrouvent face à Mr et Mme Truc. Bien entendu, les abonnements électriques sont aux noms des occupants et la procédure est à refaire.

La seule façon de s’en sortir est, à mon avis, de négocier une "indemnité d’éviction" avec l’avocat. Indemnité sur laquelle l’avocat se réservera certainement une part du gâteau.

Dernière modification par lachignolecorse (14/06/2020 08h15)

Lachignolecorse : excellent rappel !

Pour ma part, c’est seulement un rappel, mais pas une découverte. Ca fait au moins 5 ans que je connais très bien la procédure de squatt et ses recours. Comme je l’ai écrit des dizaines de fois, virer un squatteur peut être plus compliqué que de virer un locataire qui ne paie pas.

Le pire c’est que la procédure est forcément nominative, comme vous l’expliquez. Quand vous avez enfin, après 1 à 2 ans de procédure,  le recours de la force publique, ceux-ci se présentent pour expulser M. et Mme Machin. Ils découvrent M. et Mme Truc. Les forces de l’ordre sont obligées de s’excuser et de leur souhaiter une bonne journée dans leur "domicile". Et vous êtes reparti pour un tour : un à deux ans et quelques milliers d’euros de procédure pour obtenir une expulsion contre M. et Mme Truc. Et dans 2 ans, les forces de l’ordre découvriront non pas M. et Mme Truc, mais M. Duchmole et ses cousins. Ca peut durer indéfiniment !

Dans le fil que j’avais lancé sur la sécurisation d’un bien : Comment sécuriser un bien locatif vide contre les intrusions ? , j’avais cité le squatt comme toute première raison de sécuriser. Marrant d’ailleurs de voir que je pensais encore à un investissement locatif à l’époque. Désormais, en tant que marchand de biens, c’est d’autant plus prégnant, car un marchand de biens est presque toujours propriétaire de biens vides, en attente de revente, qui peuvent s’avérer tentants pour des gens qui voudraient s’installer. Si je prends 1 à 2 ans de délai sur la revente pour cause de squat, c’est une catastrophe : mes recettes sont repoussées, mon chiffre d’affaires s’effondre, et mes charges s’envolent.

En sécurisant raisonnablement, il s’agit déjà d’empêcher l’installation du squat. Il s’agit que les gens aillent plutôt squatter ailleurs, parce que votre bien a de bonnes serrures et/ou donne l’illusion d’être habité.

En ayant de la vidéosurveillance à distance, il s’agit de pouvoir appeler la police immédiatement, afin que celle-ci intervienne avant le fameux délai de 48 heures. La police déloge les "cambrioleurs" (des gens qui viennent juste de rentrer sont des "cambrioleurs"), vous sécurisez à nouveau (changer les serrures, par vous-même ou un serrurier), et votre bien est à nouveau vide et en sécurité.

Donc, oui, le squatt est un terrible fléau. Plutôt que de protester contre la malhonnêteté de squatteurs, les lois mal faites etc., je préfère être pragmatique, et agir pour prévenir l’installation de ce fléau. C’est un sujet sur lequel le proverbe suivant est une règle d’or : mieux vaut prévenir que guérir.

Dernière modification par Bernard2K (14/06/2020 10h31)

Oblible a écrit :

Il y a même des "courtiers" en squat dans certaines villes, ils ont leurs "bureaux" au PMU du coin : des guetteurs leur vendent des adresses de biens vides et "squattables" et les clients viennent par bouche à oreille chercher une maison ou un appart disponible.

Comme vous, je pensais aussi que les réseaux étaient un peu obscurs… mais pas vraiment.

Les Squats | Tapaj
Comment ouvrir un squat en 5 étapes ? - Le Poing
Etc..

Dernière modification par lachignolecorse (14/06/2020 14h41)

Vous n’avez pas tord sur la forme Bernard2k, mais sur le fond, raisonner comme cela reviens à systématiquement accepter sans broncher les problèmes créé par des gens sans aucune morale ou considération.

En résumé, à être une "victime" qui se contente de se défendre gentiment.

Pour ma part, idée mauvaise ou pas, je suis chez moi, mon bien m’appartient, et j’en ai rien à secouer que la loi dise que le squatteur peut rester.

Je ne travaille pas chaque jour de l’année pour me voir voler mon bien.

Donc j’agirai, et tant pis si sur mon casier on vois noter coups et blessures sur squatteur, j’aurai ma conscience pour moi, et peu importe le jugement des autres.

C’est comme lors d’intrusion au domicile, on demande à la victime (!) d’avoir une réponse proportionnée à l’agression, d’analyser la situation, etc.

On inverse les valeurs, le délinquants à des droits, la victime n’a que des devoirs.

Edit : La violence n’est qu’en dernier recours, et je n’encourage personne au non respect des lois bien évidemment. restons d’honnêtes citoyens autant que possible !

Zappaty

Dernière modification par zappaty (18/06/2020 12h13)

Nos amis suisses ont trouvé un moyen de faire partir les indésirables. Il paraît que c’est efficace répulsif mauvais odeur

Un maçon de Bondy a récupéré avec l’aide d’une équipe de gros bras sa maison squattée.

Résultat pour l’instant : 48 heures de garde à vue pour son fils et lui, ainsi qu’une mise en examen pour "coups et blessures en réunion et vol".

Quelques éléments intéressants dans la méthodologie :
- la maison était à louer via une agence.
- la squatteuse assure avoir "réglé en liquide la caution ainsi qu’un loyer de 1000 euros" pour cette villa. Soit c’est un moyen de défense habile ; soit il y a vraiment des petits escrocs qui repèrent des maisons à louer et les mettent en location "en parallèle". Il faut noter que les fameux squatteurs de Théoule sur Mer ont aussi déclaré qu’ils avaient réglé un loyer en liquide à la personne qui leur a "loué" la maison.
- les voisins ont repéré l’arrivée vers minuit mais n’ont semble-t-il prévenu que le lendemain. D’où l’intérêt de bien dire aux voisins qu’ils préviennent immédiatement (à n’importe quelle heure !) et d’une alarme et/ou caméra de vidéosurveillance pour être prévenu immédiatement, de façon à appeler la police pour déloger des gens qui ne sont encore que des "cambrioleurs" puisqu’ils viennent d’entrer.
- quand les policiers se sont présentés, le lendemain, l’occupante leur présente un bail. Un faux document. Là, du point de vue du propriétaire, ça veut dire qu’il faut accompagner les forces de l’ordre pour démentir immédiatement le bail : "je suis le propriétaire, je suis le seul habilité à signer un bail, ce document est un faux, de plus cette personne est entrée par effraction (cf serrure cassée), donc c’est un cambrioleur ; il n’y a absolument pas la protection de son prétendu domicile car ça ne fait pas 48 heures qu’elle est là".
- la squatteuse prétend qu’elle a été frappée. Le fils du maçon dit le contraire : elle n’avait aucune trace de coups quand elle est partie ; en revanche elle est revenue peu après, "amochée". J’aurais tendance à croire le fils du maçon, car 4 ou 6 gaillards n’ont vraiment pas besoin de frapper une femme pour l’impressionner. Mais voyez comment, même avec la consigne "surtout pas de violence", l’expédition peut tourner à une qualification très lourde : coups et blessures en réunion, ça peut rapporter plusieurs années de prison. Il suffit que la victime s’amoche elle-même ou trouve une personne "compatissante" pour le faire (peut-être son mac, ou l’escroc qui l’a fait rentrer et lui reproche d’avoir "perdu" la maison ? Allez savoir).

Il reste à suivre cette affaire pour savoir à quoi le maçon et son fils vont être condamnés. Ca peut être lourd… Et même s’ils en ressortaient blanchis :  48 heures de garde à vue, quand on est une personne honnête qui n’a jamais connu cela, ça laisse une impression durable.

J’espère avoir définitivement tordu le cou à l’idée "yaka déloger le squatteur avec des gros bras". Et j’espère avoir bien montré l’intérêt d’être prévenu par alarme et vidéosurveillance dès l’intrusion, de façon à faire appel aux forces de l’ordre pour déloger des gens qui ne sont encore que des "cambrioleurs", la preuve de leur entrée très récente étant apportée par la vidéosurveillance.

Bondy : un propriétaire déloge des squatteurs, il se retrouve en garde à vue - Le Parisien
PS : astuce pour lire l’article : dès que le texte est chargé, appuyez sur la petite croix pour arrêter le chargement de la page.
EDIT : l’info a été reprise ailleurs, par exemple : Un propriétaire se retrouve en garde à vue après avoir délogé des squatteurs

Dernière modification par Bernard2K (10/11/2020 23h00)

Vous trouverez beaucoup d’informations ici :
Comment récupérer un appartement squatté depuis plusieurs années ?

La procédure accélérée en 3 jours ne concerne que la résidence principale ou secondaire du propriétaire ; pas les bailleurs.

La procédure est donc longue et compliquée.

Il faut commencer par connaître l’identité des personnes, car le jugement d’expulsion ne peut être que nominatif. Si les squatteurs changent entre temps, la procédure est inutile. Or, les sans papiers, ça change souvent de domicile (ils vont tenter leur chance en Angleterre etc). Donc vous risquez très fort d’être dans ce cas : des squatteurs qui changent pendant la durée de la procédure.

Franchement, vous êtes dans une mouise noire :
- si vous expulsez manu militari, vous risquez gros (potentiellement la prison).
- si vous suivez la voie légale, ça va être très long, ça va vous coûter cher en huissier et en avocat, et ça va finir, probablement, par les forces de l’ordre qui viennent expulser M. Durand et qui trouvent M. Tartempion à la place. "Excusez-nous monsieur, bonne journée et au revoir". Un coup d’épée dans l’eau.
- soit vous vendez le bien en l’état, à un "aventurier", avec très forte décote.

Le risque est connu, très connu, depuis très longtemps. Amplement discuté par les médias et sur le forum. Je ne sais pas comment on en arrive là… Il y a en quand même bien dû avoir un peu du laisser-aller dans la gestion de cette colocation. En plus, vous auriez dû être vaccinée, car il vous était arrivé presque la même chose il y a 4 ans :
Litige locatif avec un bail oral : comment expulser le locataire ?

En tout cas, bon courage.

Dernière modification par Bernard2K (16/11/2020 17h48)

Vous êtes dans le 67 (d’après votre pseudo), vous gérez (mal) un bien dans 77, vous exposez votre frère à vos problèmes.

Yann Collet a surement une solution pour vous  tapez son nom et "squat" dans moteur de recherche.

PS. Je ne le connais pas, je n’ai rien a y gagner, mail il a le physique des huissiers dont parle Rastignac et la structure en plus.

Bonjour,

Il me semble important de se déplacer pour porter plainte ; outre le fait qu’il s’agisse de personnes qui vous semblent peu sympathiques, les forces de l’ordre seront peut être intéressées par ce signalement/plainte car cela leur permet parfois de découvrir des repris de justice qui "planquent", des petits délinquants, fugueurs etc
Et ne négligez pas un certain degrés d’empathie chez nos gendarmes policiers etc

PS : désolé mais ce n’est pas parce que vous avez les clés de la boite aux lettres qu’ils ne reçoivent pas de courriers et autres ; faites vite.

edit : orthographe…

Dernière modification par Iqce (17/11/2020 10h27)

Je vous conseille de lire ce guide, "Connais t*n ennemi" comme dirait Sun Tzu. Il donne de bons conseils pour squatter, et on peut en déduire de bons conseils pour éviter de se faire squatter.
Vous y comprendrez que le but du squatteur est de s’établir durablement dans votre logement, pas d’être chassé car vous allez rentrer de weekend dans 24 heures ! Il repère donc minutieusement les lieux, qui doivent être le plus abandonnés possibles, et leur but est que la réaction du propriétaire soit la plus tardive possible, lorsque le logement pourra être considéré comme la résidence principale des squatteurs. Il sera alors plus compliqué de les déloger.

Après, si vous ne souhaitez pas me croire, je vous comprends car il est impossible de prouver mon propos, ni l’inverse d’ailleurs. Je vous suggère de contacter votre avocat et de lui poser lui la question. Peut-être le croirez vous lui ! Les résidences principales (dans le sens de résidence "habituelle" de la personne) sont récupérées très rapidement !

En tant que citoyens et électeurs, n’oublions pas qu’en période électorale, il peut être plus efficace (ou pas ) de mettre la pression sur nos élus sur des sujets ou des lois qui nous paraissent injustes ou inappliquées.
Je me permets de rajouter qu’en ce moment, les sujets ne manquent pas…

Voici dans ce lien la liste des députés de la république ainsi que leur adresse email.

Annuaires partagés des Députés - VoxPublic

J’en avais discuté ici

amoilyon, le 05/07/2023 a écrit :

Et le propriétaire doit les dédommager d’avoir repris son bien ?…
On marche sur la tête.
Les squatteurs avaient demandé de pouvoir ré-intégrer l’immeuble. Pourquoi donc se priver de demander ?

Si des propriétaires avec autant de moyen, d’expérience et de réseau se font reprendre devant le tribunal, je n’imagine même pas le petit bailleur avec quelques biens immobiliers locatifs, qui patauge dans les lenteurs judiciaires et administratives et n’a pas des moyens illimités.

Quels sont donc les moyens de pouvoir récupérer son bien ?…
Je deviens peut être paranoïaque, mais dès que j’ai la lettre de résiliation et que je commence les visites, j’ai peur de la vacance locative, et qu’un de ces "potentiel" locataire ne s’installe sans bail ni droit le jour où le locataire quitte le bien.

Voici que mes 2 biens qui sont en procédure judiciaire (j’en avais parlé ici) ne sont toujours pas signé. La promesse d’achat signée, la vente aurait du intervenir le mois dernier.

Et hier, l’appel de mon notaire. Le syndic d’un des 2 biens a informé le notaire du vendeur. Le bien est squatté…
Quel est le temps de réaction d’un syndic ? Le signalement vient suite à l’envahissement des parties communes … J’avais visité pour la dernière fois juste avant le compromis, en mars, donc.
Quel est le temps de réaction jusqu’à ce que l’information me parvienne….

Je n’en suis pas propriétaire. Je n’ai rien installé. Forcément, j’attends les décisions judiciaires, qui prennent un temps considérable.

Et je suis sous le choc…
Même s’ils partent, dans quel état va être l’appartement ?
Si je revois mon offre à la baisse, il faudra de nouveau repasser devant le juge… C’est reparti pour des années…