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Favoris 1    #1 25/02/2019 14h16

Membre (2019)
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Une connaissance a fait une énorme bétise immobilière. Elle a acheté sciemment un lot dans une copropriété en IdF occupé par un squatteur, ce point étant mentionné dans l’acte de vente! Un accord oral avec cet individu prévoyait un réglement de loyer au noir. Qui s’est interrompu au bout de deux mois. Et, par peur de représailles physiques, elle a laissé la situation plusieurs années sans vraiment réagir.

Je suis absolument d’accord qu’il aurait fallu:
1) ne pas signer.
2) si on signe, engager des procédures d’expulsion au plus vite, et exiger un rabais considérable pour couvrir les frais prévisibles.

Que faut il faire pour régler légalement cette affaire? Quels sont les risques encourus? Dans l’hypothèse 2, quel est le délai de prescription si on cherche à se retourner contre le notaire qui a manifestement failli à son devoir de conseil?

Je sais que c’est incroyable mais de telles choses se passent.

Mots-clés : expulsion, responsabilité notaire, squatteur

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#2 25/02/2019 14h28

Membre (2017)
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Bonjour,

Votre connaissance a voulu acheter le bien et encaisser les loyers au noir. Pourquoi vouloir rechercher la responsabilité du notaire ou de n’importe qui d’autre ?

Les règles du jeu existe et existait, et sont les mêmes  pour tout le monde. Peut être que votre connaissance s’est cru plus maligne que les autres, et que maintenant que ca la dessert, elle veut remettre les règles du jeu en place?
Autant aller au bout de la logique, et filer un ou deux billets à des mecs du coin pour déloger le squatteur, payer des artisans au black pour retaper l’appartement et le relouer derrière (avec un bail cette fois peut être?)

Pour répondre sérieusement et donner une solution légale, en l’absence de bail, je ne vois qu’un accord transactionnel possible pour matérialiser l’occupation et la demande d’éviction. Autrement dit, vous vous entendez devant notaire avec le squatteur pour le payer pour qu’il parte.

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#3 25/02/2019 14h30

Membre (2013)
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Déjà il faudrait retranscrire la manière dont l’acte de vente évoque cette occupation.

Il y a un marché pour les biens squattés, comme pour les biens vides ou ceux occupés de manière légitime. A partir du moment où le notaire informe la partie, il devient plus délicat d’engager sa responsabilité.

Par ailleurs, squat et perception d’un loyer, fut-ce t’il au « black », ne font pas bon ménage. Un squat renvoie à l’occupation illégale d’un bien, mais le paiement d’un loyer transforme le squatteur en locataire. Qui peut tout à fait par la suite devenir mauvais payeur et être délogé de ce fait.

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#4 25/02/2019 14h50

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Un seul conseil : que cette personne missionne un avocat spécialisé en droit de l’immobilier.

Dernière modification par Bernard2K (25/02/2019 15h35)


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#5 25/02/2019 15h13

Membre (2010)
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Bernard2K a écrit :

Il ne faut pas recourir à la manière forte car conséquences pénales très lourdes (à commencer par la violation de domicile)

Parce qu’un squatteur a un domicile ?
c’est le monde à l’envers !


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#6 25/02/2019 15h21

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Job : vous avez un problème de logique. Il habite là, donc c’est son domicile.

Dernière modification par Bernard2K (25/02/2019 15h36)


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#7 25/02/2019 15h42

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Bonjour !

Job a écrit :

Bernard2K a écrit :

Il ne faut pas recourir à la manière forte car conséquences pénales très lourdes (à commencer par la violation de domicile)

Parce qu’un squatteur a un domicile ?
c’est le monde à l’envers !

Pour enfoncer le clou planté par Bernard2K, la manière forte reviendrait à faire justice soi-même.


M07

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#8 25/02/2019 16h21

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Ayez recours à un cabinet privé de recouvrement. Ce dernier aura la même pression morale qu’un huissier (sans les pouvoirs juridiques) et coutera bien moins cher ! Sur Marseille, ces derniers ont un taux de réussite de 80% (taux de réussite qui se matérialise par un départ du squateur suite à la visite de l’agent de recouvrement…).

En tant que propriétaire bailleur, c’est l’option que j’envisagerai si jamais j’étais confronté à cela (je touche du bois !).

Dernière modification par Este59014 (25/02/2019 16h22)

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#9 25/02/2019 16h27

Membre (2018)
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J’ai connu une personne avec une situation similaire: achat d’un bien loué et le locataire à la résiliation du bail a refusé de partir.

Je confirme les propos : vous ne pouvez rien faire vous-même ie le déloger sauf à prendre le risque de vous faire poursuivre par la suite. La seule solution est d’engager une procédure d’expulsion et d’attendre ou effectivement de faire une transaction avec la dite personne, cela vous coûtera peut-être plus cher mais vous fera gagner du temps si et seulement le squatteur accepte. Dans mon cas, le locataire a préféré attendre la fin de la procédure légale.

Dernière modification par Hgmm (25/02/2019 16h29)

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#10 25/02/2019 16h34

Membre (2010)
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Bernard2K a écrit :

Job : vous avez un problème de logique. Il habite là, donc c’est son domicile.

mais un squatteur n’a pas à habiter où que ce soit illégalement !


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Favoris 1   [+1 / -2]    #11 25/02/2019 17h36

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La raison pour laquelle je dis depuis toujours que l’immobilier dans un pays gauchiste c’est la pire idée possible. On choisis pas ton locataire ( sinon c’est du racisme ), si il paie pas on peux pas l’expulser, si il fait des dégâts mais est insolvable il peut repartir tranquillement OKLM avec sanction symbolique de la justice ( parceque la détention, vous n’y pensez même pas dans ce pays de cons quand même ? ).

En Russie le "problème" serait déjà réglé en deux trois coup de cuillère ( ou d’arme à feu ).

Les procédures vont être longue, un moyen de les raccourcir est de déclarer que soit-même ou un proche va occuper le bien.
Un autre moyen que je privilégierais, mais que je ne peux pas détaillé sur le forum, serait selon moi la solution à privilégier.

Et investir dans un pays qui donne en gros le droit au locataire de ne pas payer etc Voilà ce que ça donne, donc je dirais que vendre le bien et investir dans un autre pays dans le monde semblerait la meilleure solution à moyen long terme.

IH : évitions les grossièretés et les propos de type café du commerce…

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[+4]    #12 25/02/2019 18h06

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Caratheodory a écrit :

Une connaissance a fait une énorme bétise immobilière. Elle a acheté sciemment un lot dans une copropriété en IdF occupé par un squatteur, ce point étant mentionné dans l’acte de vente! Un accord oral avec cet individu prévoyait un réglement de loyer au noir. Qui s’est interrompu au bout de deux mois. Et, par peur de représailles physiques, elle a laissé la situation plusieurs années sans vraiment réagir.

Franchement, les gens qui disent que tout est de la faute du méchant squatteur n’ont pas lu le message d’origine.

Puisque chacun y va de son sentiment et de sa morale, sentiments et morale qui n’ont  pourtant rien à faire sur un ce forum car antinomiques avec l’attitude pragmatique qui seule produit des résultats, eh bien pour une fois, je vais vous donner mon sentiment :
- cette personne s’est crue super maline, à penser qu’elle pouvait acheter un bien immobilier à prix bradé (premier gain), et puis faire un accord oral avec le squatteur et donc toucher le loyer (deuxième gain), au noir qui plus est, pour ne pas payer d’impôt (troisième gain). Elle a cru qu’elle pouvait gagner ainsi sur tous les tableaux. La suite a prouvé qu’elle avait surévalué ses capacités, et qu’elle n’est donc pas aussi maline qu’elle croyait (en gros, qu’elle avait un gros problème avec sa capacité à appréhender le réel tel qu’il est).
- face à cette situation, elle a fait l’autruche, elle a laissé la situation perdurer pendant des années sans réagir. Non seulement elle n’est pas maline, mais en plus elle est velléitaire et procrastinatrice.
- elle n’a pas demandé pas le conseil et l’assistance d’une personne compétente et payante, tel un avocat ou un huissier. Donc, elle est probablement radine, ce qui dans le cas présent est contre-productif (c’est à dire qu’au long terme, elle aura perdu plus d’argent que si elle avait missionné le professionnel payant), ce qui montre qu’elle ne sait pas non plus gérer ses affaires.
- elle n’arrive pas non plus à poster un message pour demander des conseils sur un forum, ce qui ne demande qu’un ordinateur et un peu d’huile de coude. Il faut que ce soit un tiers qui le fasse pour elle. Décidément, cette personne est complètement velléitaire et incompétente.

La plupart du temps, je plains les propriétaires victimes de squatteurs. Mais dans le cas présent, je trouve qu’il n’y a vraiment pas à plaindre une personne qui a fait cela sciemment, et qui s’est rendue compte ensuite qu’en fait elle est incapable de faire face. Je trouve ça très bien qu’il y ait de telles victimes de l’investissement immobilier locatif. C’est un effet de sélection naturelle. Ce type d’anecdotes, ça fait épouvantail, ça éloigne les abrutis et les velléitaires, et donc ça diminue la concurrence à l’achat. Excellent ! Comment voulez-vous qu’on trouve des biens pas cher, s’il n’y a que des histoires de succès ?

Alors il faut le dire et le répéter : l’immobilier ça craint, c’est dangereux, on peut tomber sur un méchant squatteur qui a le culot d’établir son domicile chez vous, sans payer de loyer, qui sera protégé par les juges gauchistes d’un pays gauchistes qui ont le culot de considérer que s’il habite c’est forcément un domicile, et cela, alors que RIEN ne le laissait présager ! Alors, tenez-vous éloigné de cet investissement catastrophique qu’est l’immobilier dans cet odieux pays gauchiste qu’est la France !

Toute cette histoire me rappelle une excellente citation lue sur un autre forum :
If you want to swim with sharks, you’ve got to be a shark and not a putain de sardine !

Ca sera pour moi le mot de la fin.


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[+1]    #13 25/02/2019 18h28

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Exact, le juge considère que si on habite quelque part c’est un domicile. Même si le bien ne lui appartient pas et qu’il ne paie pas de loyer ( au nom de je ne sais quel principe des lumières gauchisant débile ).

Jusque là nous sommes bien d’accord. On pourrait aussi légitimement se demander à quoi sa sert d’avoir un titre de propriété dans pareil cas.

Je confirme la suite de "tenez vous éloigner de l’immobilier en France", non seulement pour les raisons citées plus haut ( enfin sauf si vous avez l’envie de faire du social, libre à vous ), mais aussi pour les rendements pas si hauts que ça.

Surtout qu’il existe des pays moins cher, avec des meilleurs rapports, et où les """"droits"""" du locataire, ben c’est surtout de payer ou bien avoir une visite du "collecteur"
( même la Chine, pays communiste, défend moins ses locataires, que penser de la France et de la Belgique ? ).

La plupart des pays de l’Est, certains Etats des USA ( avec en prime, des risques d’impayés plus faible et des temps réduits pour les expulsions et le tout avec une meilleure rentabilité ).

La vérité c’est que l’Etat français est de plus en plus défaillant et sans argent. Incapable de gérer les problèmes qu’il a créé à force d’assistanat,  la solution qu’il a trouvé pour loger des gens sans débourser un euro est de leur donner tout les droits au locataire.
Et dans ce petit jeu, qui se fait plumer à votre avis ?

Bon, il existe toutefois les places de parking et quelques autres rares placements immobiliers qui ne sont pas sujets à ces problèmes, je vous l’accorde.

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#14 25/02/2019 20h49

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En fait je suis d’accord sur le fait que la personne en question mérite une invitation à dîner par Thierry Lhermitte et Francis Huster . Elle ne m’a pas mandaté pour poser la question. Je suis au courant indirectement.
L’idée de la transaction est intéressante. C’est parfaitement immoral mais c’est probablement la façon la plus propre de régler ça.

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[+1]    #15 03/03/2019 15h01

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INTP

Bonjour,

Caratheodory a écrit :

Un accord oral avec cet individu prévoyait un règlement de loyer au noir. Qui s’est interrompu au bout de deux mois.
./.
Que faut il faire pour régler légalement cette affaire? Quels sont les risques encourus? Dans l’hypothèse 2, quel est le délai de prescription si on cherche à se retourner contre le notaire qui a manifestement failli à son devoir de conseil?

Votre ami n’a qu’a faire comme si il souhaitait mettre fin à un hébergement à titre gratuit : quelque part c’est une réalité puisque l’occupant ne paye pas et qu’il n’y a aucun bail signé…

Quant à poursuivre l’occupant pour « non paiement au noir » ou poursuivre le notaire qui est un professionnel du droit et qui ne manquera pas de lui rappeler ses responsabilités de propriétaire devant le juge… ce n’est probablement pas la bonne stratégie…

Caratheodory a écrit :

L’idée de la transaction est intéressante. C’est parfaitement immoral mais c’est probablement la façon la plus propre de régler ça.

Puisque vous parlez d’immoralité, vous noterez tout de même au passage le paradoxe qui est de vouloir à la fois tout gérer " au noir " pour en gros éviter l’impôt et en même temps vouloir faire régler ses problèmes par les services publics (tribunaux, police) qui sont justement financés par l’impôt… 

Cordialement,

Eric

Dernière modification par EricB (14/03/2019 10h07)


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#16 03/03/2019 18h50

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Quelles-sont les règles pour mettre fin à un hébergement gratuit svp?

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[+1]    #17 03/03/2019 19h18

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INTP

Le sujet a été maintes fois évoqué, voir par exemple :

Expulsion d’un locataire : comment se passe l’audience au tribunal ?

Litige locatif avec un bail oral : comment expulser le locataire ?

Ou encore, rechercher : expulsion

Le plus rapide étant évidemment de négocier un arrangement avec transaction.

Cordialement,

Eric

Dernière modification par EricB (07/03/2019 11h10)


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[+10]    #18 14/06/2020 08h04

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Le squat d’un bien immobilier est tout à fait possible et très facile à organiser. Et il ne faut pas croire que ce soit une pratique obscure où les gens vivent cachés.

Une maison vide, volets fermés a retrouvé vie il y a quelques semaines. Sur chaque fenêtre/porte du Rdc, cette affiche a été apposée.



L’avocat mentionné existe bien et il est connu pour la défense des droits des étrangers (50% de ses dossiers selon doctrine.fr). il s’agit selon moi d’un système bien rodé.

D’autre part, j’ai eu connaissance d’un dispositif d’échange de squat. Lorsque la procédure d’expulsion est bien avancée, les squatteurs échangent leurs biens et… les huissiers arrivant avec un commandement pour expulser Mr et Mme Machin, se retrouvent face à Mr et Mme Truc. Bien entendu, les abonnements électriques sont aux noms des occupants et la procédure est à refaire.

La seule façon de s’en sortir est, à mon avis, de négocier une "indemnité d’éviction" avec l’avocat. Indemnité sur laquelle l’avocat se réservera certainement une part du gâteau.

Dernière modification par lachignolecorse (14/06/2020 08h15)


Faire et laisser dire

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[+1]    #19 14/06/2020 08h39

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Un tel niveau de malhonnêteté tant morale que légale me laisse sans voix.

Organiser à ce point son squat, et détourner de leurs usages les lois normalement faites pour protéger un occupant légal et non pas les malandrains me fais décidément perdre confiance en une partie de l’humanité.

Ce genre de pratiques sont la marque d’un irrespect absolu envers les autres.

Quand à voir que des avocats en font leur fond de commerce, leurs droit d’exercer devrait être retiré pour cause d’incitation à des pratiques malhonnête.

Ét je ne parle même pas des principes déontologiques qui ferait qu’une personne normale se refuserait à ce genre de pratiques, qui consiste quand même à extorquer de l’argent à d’honnêtes citoyens en abusant des lois protégeant les habitants de ce pays. Mafia vous avez dit ?

Pour le reste, malgré les risques potentiel de procès, je comprend les personnes qui font fi d’une procédure longue et coûteuse ; après tout, pourquoi devrais-je respecter la loi quand un autre ne le fais assurément pas en me volant mon bien…

Zappaty

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#20 14/06/2020 09h51

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ISTJ

En faite pour que les squatteurs ne soient pas inquiétés, il faut qu’ils prouvent qu’ils sont dans les lieux depuis plus de 48h.

Généralement, ils se font envoyer un courrier recommandé à l’adresse de lieu squatté pour prendre date ou encore abonnement EDF, téléphone, eau etc…..

La loi est ultra protectrice pour les locataires mêmes malhonnêtes çà on ne peut pas le nier…..

Avec internet, ces personnes sont beaucoup mieux informées des lois et ont également beaucoup d’aplomb car comme nous le savons, en France le propriétaire bailleur est souvent mal considéré, voir traité de nanti qui profite de la misère l’autre…..

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#21 14/06/2020 10h02

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INTJ

Il y a même des "courtiers" en squat dans certaines villes, ils ont leurs "bureaux" au PMU du coin : des guetteurs leur vendent des adresses de biens vides et "squattables" et les clients viennent par bouche à oreille chercher une maison ou un appart disponible.


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#22 14/06/2020 10h07

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zappaty a écrit :

Organiser à ce point son squat, et détourner de leurs usages les lois normalement faites pour protéger un occupant légal et non pas les malandrins me fais décidément perdre confiance en une partie de l’humanité.

Je pense qu’il ne faut pas perdre confiance en l’humanité mais plutôt envers nos élus (députés) qui sont censés voter les lois permettant de défendre les honnêtes citoyens.

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#23 14/06/2020 10h18

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ISTJ

Voyant le nombre de cas de squat explosé, une loi a été voté récemment (2019) pour faciliter l’expulsion des logements squattés illégalement.

Surtout que parfois certains propriétaires partis en vacances ne pouvaient plus récupérer leurs logements à leur retour car squatté…..

Loi ELAN : fin des mesures de protection des squatteurs

Lorsqu’une personne squatte un logement, il incombe aux propriétaires du bien immobilier de saisir le tribunal d’instance pour que son expulsion soit ordonnée. Il faut compter un certain délai auquel vient s’ajouter la trêve hivernale qui interdit les expulsions entre le 1e novembre et le 31 mars, période la plus froide de l’année, qui peut aussi être allongée par arrêtés préfectoraux selon les conditions météorologiques. La loi ELAN exclut désormais cette mesure de protection pour les squatteurs. En effet, dès lors que le jugement d’expulsion prononcé par le tribunal d’instance intervient à la suite d’une introduction sans droit ni titre dans le domicile d’une personne par voie de fait (« squattage »), la trêve hivernale ne s’applique pas.

Les délais de procédure d’expulsion allégés

Là encore, en présence de squatteurs, qui se sont introduits dans le logement en l’absence des propriétaires, et qui y maintiennent leur présence, les délais de procédure sont allégés. En principe, en matière d’expulsion, une fois que le juge a rendu son jugement, celle-ci ne peut intervenir que dans un délai de deux mois suivant le commandement de quitter les lieux, délivré par huissier de justice. Lorsque le bien est occupé par des squatteurs, introduits dans les lieux par voie de fait, ce délai de deux mois ne s’applique pas. À savoir, la procédure administrative, elle, est toujours applicable et le recours au préfet du département est toujours possible en vue de solliciter le concours de la force publique.

Dernière modification par Rick (14/06/2020 10h23)

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Favoris 1   [+2]    #24 14/06/2020 10h22

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Lachignolecorse : excellent rappel !

Pour ma part, c’est seulement un rappel, mais pas une découverte. Ca fait au moins 5 ans que je connais très bien la procédure de squatt et ses recours. Comme je l’ai écrit des dizaines de fois, virer un squatteur peut être plus compliqué que de virer un locataire qui ne paie pas.

Le pire c’est que la procédure est forcément nominative, comme vous l’expliquez. Quand vous avez enfin, après 1 à 2 ans de procédure,  le recours de la force publique, ceux-ci se présentent pour expulser M. et Mme Machin. Ils découvrent M. et Mme Truc. Les forces de l’ordre sont obligées de s’excuser et de leur souhaiter une bonne journée dans leur "domicile". Et vous êtes reparti pour un tour : un à deux ans et quelques milliers d’euros de procédure pour obtenir une expulsion contre M. et Mme Truc. Et dans 2 ans, les forces de l’ordre découvriront non pas M. et Mme Truc, mais M. Duchmole et ses cousins. Ca peut durer indéfiniment !

Dans le fil que j’avais lancé sur la sécurisation d’un bien : Comment sécuriser un bien locatif vide contre les intrusions ? , j’avais cité le squatt comme toute première raison de sécuriser. Marrant d’ailleurs de voir que je pensais encore à un investissement locatif à l’époque. Désormais, en tant que marchand de biens, c’est d’autant plus prégnant, car un marchand de biens est presque toujours propriétaire de biens vides, en attente de revente, qui peuvent s’avérer tentants pour des gens qui voudraient s’installer. Si je prends 1 à 2 ans de délai sur la revente pour cause de squat, c’est une catastrophe : mes recettes sont repoussées, mon chiffre d’affaires s’effondre, et mes charges s’envolent.

En sécurisant raisonnablement, il s’agit déjà d’empêcher l’installation du squat. Il s’agit que les gens aillent plutôt squatter ailleurs, parce que votre bien a de bonnes serrures et/ou donne l’illusion d’être habité.

En ayant de la vidéosurveillance à distance, il s’agit de pouvoir appeler la police immédiatement, afin que celle-ci intervienne avant le fameux délai de 48 heures. La police déloge les "cambrioleurs" (des gens qui viennent juste de rentrer sont des "cambrioleurs"), vous sécurisez à nouveau (changer les serrures, par vous-même ou un serrurier), et votre bien est à nouveau vide et en sécurité.

Donc, oui, le squatt est un terrible fléau. Plutôt que de protester contre la malhonnêteté de squatteurs, les lois mal faites etc., je préfère être pragmatique, et agir pour prévenir l’installation de ce fléau. C’est un sujet sur lequel le proverbe suivant est une règle d’or : mieux vaut prévenir que guérir.

Dernière modification par Bernard2K (14/06/2020 10h31)


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[+4]    #25 14/06/2020 10h37

Membre (2012)
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Bernard2K a écrit :

Donc, oui, le squatt est un terrible fléau. Plutôt que de protester contre la malhonnêteté de squatteurs, les lois mal faites etc., je préfère être pragmatique, et agir pour prévenir l’installation de ce fléau. C’est un sujet sur lequel le proverbe suivant est une règle d’or : mieux vaut prévenir que guérir.

Agir de la sorte c’est aussi s’adapter progressivement à la médiocrité et à la délinquance ambiante croissante.
Habitant en semaine dans un quartier dit "difficile", j’en suis arrivé depuis 2 à 3 ans à laisser mon véhicule durant la semaine stationné sur le parking de mon employeur afin de ne pas me le faire vandaliser ou même incendier.

Vous connaissez, c’est l’histoire de la grenouille dans une casserole d’eau où la température monte progressivement…

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