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#1 21/02/2019 19h57 → Assurance résiliée par l'assureur à cause d'un sinistre en cours : que faire ? (assurance habitation, assurance résiliée, fissures)

Membre
Réputation :   20 

Bonjour à tous,

Je me tourne vers le forum car j’ai un soucis et sauf erreur je n’ai pas trouvé de discussion similaire.
Voilà le résumé :

En 2017, j’ai acheté une maison individuelle divisée en 3 appartements.
Pour cela, j’ai souscrit un prêt au Crédit Mutuel , où j’ai également souscrit à l’assurance habitation (après visite sur place d’un de leurs experts)

Au cours de l’été dernier, j’ai constaté une fissure dans l’un des appartement, probablement due à la sécheresse des mois précédents. J’ai donc prévenu mon assurance, qui m’a répondu ne rien pouvoir faire tant qu’un arrêté de catastrophe naturelle n’était pas déclaré.
Une procédure a depuis été lancée par la mairie de Beaucourt, et depuis je suis en contact avec l’association  Sécheresse 90.

La semaine dernière, j’ai reçu un courrier recommandé de la part du Crédit Mutuel indiquant que mon contrat d’assurance serait résilié à sa prochaine échéance, le 24 mai, car "l’instruction de mon dossier a révélé que le risque ne s’inscrit plus dans la politique de la compagnie".

Il me semble donc que, voyant potentiellement un sinistre arriver, l’assurance se désengage avant de devoir assumer son contrat.
Dans le courrier il est indiqué que cette décision unilatérale est conforme au code des assurances, mais j’aurai voulu m’en assurer car à mon sens, cette démarche est pour le moins contestable.

D’autre part, je risque de me retrouver dans une situation délicate pour retrouver une assurance car :
- ne pas pas avertir les organismes auxquels je pourrai demander des devis ne serait pas honnête, voire même cela pourrait se retourner contre moi
- en les prévenant, je m’expose logiquement à des refus et risque de me retrouver sans assurance fin mai…

J’ai recontacté Sécheresse 90, ainsi que l’association UFC Que Choisir de mon département. Pour le moment j’attends leurs réponses, mais peut-être que certains d’entre vous ont déjà rencontré le problème ?
Cela pourrait être intéressant d’avoir un retour d’expérience….

Merci,
Clairette

Mots-clés : assurance habitation, assurance résiliée, fissures

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#2 21/02/2019 20h17 → Assurance résiliée par l'assureur à cause d'un sinistre en cours : que faire ? (assurance habitation, assurance résiliée, fissures)

Membre
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Réputation :   1418 

Si le sinistre est effectivement daté de l’été 2018, la compagnie va devoir l’assurer puisqu’elle vous assurait à cette époque.

Vous ne le précisez pas mais il s’agit probablement d’un retrait-gonflement des argiles. Il y a alors intervention du fonds catastrophe naturelle, et l’assureur n’est donc qu’un intermédiaire pour obtenir l’argent de ce fonds.

Où en est la reconnaissance de catastrophe naturelle ?

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#3 21/02/2019 20h35 → Assurance résiliée par l'assureur à cause d'un sinistre en cours : que faire ? (assurance habitation, assurance résiliée, fissures)

Membre
Réputation :   20 

Oui a priori c’est dû au sol argileux : combiné avec une forte sécheresse, ça finit souvent en fissures.

Pour le moment la catastrophe naturelle n’est pas reconnue. D’après Secheresse 90, ça peut prendre 10/12 mois.
C’est bien cela qui me pose problème, car j’ai informé mon assurance sur la base d’une simple constatation, pas sur la base d’un arrêté de catastrophe naturelle déjà reconnue.

Merci en tout cas pour votre réponse,

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