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#1 14/02/2019 17h07 → Différence entre une assurance responsabilité civile et une assurance copropriété ? (assurance rc, immeuble, immobilier)

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Bonjour,

J’ai récemment hérité d’un immeuble et je suis un peu perdu. J’aimerais entreprendre les démarches nécessaires pour souscrire à une assurance responsabilité civile (que j’ai crû comprendre être importante) mais j’ai du mal à comprendre avec toutes les assurances présentes.

Voici mes questions:

1 - Quelle est la différence entre une assurance copropriété et une assurance responsabilité civile ?
2 - Connaîtriez-vous de bons assureurs vers qui je pourrais me tourner ?
3 - Avez-vous des conseils et/ou des pièges dans lesquelles je ne devrais pas tomber ?

Je vous remercie d’avance de votre aide.

Cordialement,

Mots-clés : assurance rc, immeuble, immobilier

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#2 14/02/2019 17h12 → Différence entre une assurance responsabilité civile et une assurance copropriété ? (assurance rc, immeuble, immobilier)

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Si vos immeubles sont locatifs et que vous avez souscrit une assurance "Propriétaire Non Occupant", la responsabilité civile est quasi toujours incluse dans le forfait.

Idem si vous occupez le bien et que vous souscrivez une assurance propriétaire ou locataire.

L’assurance de copropriété étant souscrite par le syndic, pour le compte de la copropriété, il faut demander au syndic une copie du contrat afin de savoir ce qui est couvert ou pas.

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#3 14/02/2019 17h40 → Différence entre une assurance responsabilité civile et une assurance copropriété ? (assurance rc, immeuble, immobilier)

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Merci de votre réponse.

C’est un peu plus complexe, étant donné que c’était mes parents qui s’occupaient en tant que syndic bénévole de l’immeuble. Je n’ai pas trouvé d’assurance dans les papiers ce qui est pourquoi j’aimerais repartir de zéro et reprendre les démarches moi-même. Par où commencer ?

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#4 14/02/2019 19h57 → Différence entre une assurance responsabilité civile et une assurance copropriété ? (assurance rc, immeuble, immobilier)

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Syndic bénévole ou privé, ils ont un certain nombre d’obligations et de papiers à conserver. Concernant l’assurance, celle-ci est généralement payée annuellement ou, éventuellement, par prélèvement mensuel. Je présume qu’ils ont un compte bancaire où étaient versés les loyers et payés les factures.

Peut-être devriez vous éplucher les relevés bancaires et souches de chéquiers afin de voir qui est l’assureur de l’immeuble (en bon investisseur, je serai surpris que celui-ci n’était pas couvert), puis le contacter afin de connaître l’échéance de l’assurance, les garanties couvertes et les formalités à remplir pour changer l’assuré.

Si vous avez hérité de l’immeuble, votre notaire a du s’occuper, sur une certaine période, gérer un certain nombre de formalités, déclarations et paiements, le temps de la transmission. Peut-être pourrait il aussi vous éclairer sur ce point.

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#5 14/02/2019 21h14 → Différence entre une assurance responsabilité civile et une assurance copropriété ? (assurance rc, immeuble, immobilier)

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Si vos parents étaient syndic, c’est qu’il y a une copropriété. Ca veut donc dire que certains lots dans l’immeuble appartiennent à des tiers.

Il y a donc contradiction dans les termes entre "j’ai hérité d’un immeuble" (= d’un immeuble entier, donc pas de copropriété) et "mes parents étaient syndic".

Merci de clarifier.

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#6 15/02/2019 10h49 → Différence entre une assurance responsabilité civile et une assurance copropriété ? (assurance rc, immeuble, immobilier)

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Malheureusement, comme je l’ai dit je n’ai rien trouvé au niveau des assurances, ce qui est pourquoi je souhaiterais qu’on m’explique comment reprendre de zéro.

Pour répondre à Bernard2K, j’ai hérité de la grande majorité des appartements dans l’immeuble mais pas "tous" (trois ne m’appartiennent pas).

Merci,

Dernière modification par Bern (15/02/2019 10h51)

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#7 15/02/2019 11h31 → Différence entre une assurance responsabilité civile et une assurance copropriété ? (assurance rc, immeuble, immobilier)

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Si trois ne vous appartiennent pas, contactez les autres co-propriétaires qui ont peut-être participé à des assemblées générales ou, au moins, ont reçu les compte rendus de ces AG, avec les décisions et comptes de la copropriété, dont les contrats d’assurance et des autres prestataires de service.

S’il faut assurer le bien, à moins que vous vouliez en assumer seul les frais, il faudra contacter les autres copropriétaires afin d’obtenir la majorité sur le choix de la compagnie et les garanties proposées.

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#8 15/02/2019 12h22 → Différence entre une assurance responsabilité civile et une assurance copropriété ? (assurance rc, immeuble, immobilier)

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Malheureusement la gestion n’a pas été faite dans les règles de l’art, et donc les co-propriétaires sont très mal informés (tout comme moi.)

Je pense m’emmêler légèrement les pinceaux, c’est pourquoi j’aimerais vous poser ces questions:

- Comment appelle-t-on l’assurance qui couvre les gros dégâts qui pourraient survenir dans mes appartements personnels au sein de l’immeuble (grosse fuite, explosion, etc..)?

- Comment appelle-t-on l’assurance qui couvre les dommages causés à un tiers par ma faute (je suis à peu près sûr que cela est l’assurance responsabilité civile)?

- Comment appelle-t-on l’assurance qui couvre les dégâts pour l’immeuble en général (parties communes incluses)?

Veuillez m’excuser pour les questions simplistes, c’est totalement nouveau pour moi.

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#9 15/02/2019 19h42 → Différence entre une assurance responsabilité civile et une assurance copropriété ? (assurance rc, immeuble, immobilier)

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Voilà l’article de loi introduit par la loi ALUR :

article 9-1 de la loi de 1965 a écrit :

Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre.

Vous voyez que le copropriétaire est tenu d’assurer sa responsabilité civile (RC). De même pour le syndicat de copropriétaire. La responsabilité civile est, comme vous l’indiquiez justement, la responsabilité concernant les dégâts que l’on peut causer à autrui (et au bien d’autrui). Ca c’est l’obligation légale "de base".

Ensuite, les assureurs proposent les contrats suivants :
- pour le copropriétaire occupant, mais aussi pour le locataire, la multirisque habitation. Ca couvre tout (RC en tant que copropriétaire ou locataire, mais aussi la RC de la vie courante, mais aussi dégât des eaux,  incendie, vol, accidents de la vie courante, assistance juridique…)
- pour le copropriétaire non occupant, la PNO. Outre la RC, ça couvre généralement les divers dommages qui peuvent arriver à l’appartement. En général, l’assistance juridique est en option.
- pour le syndicat de copropriété, l’assurance adéquate, qui comprend généralement, outre la RC, les divers dommages qui peuvent arriver aux parties communes.

Ensuite, le fonctionnement de ces différentes assurances entre elles est régi par des conventions, qui disent quelle assurance intervient, laquelle prend le relais des autres si la première ne fonctionne pas, etc. C’est plutôt bien foutu.

PS. : vous devriez prendre le temps de lire de A à Z un guide conçu pour les syndics bénévoles. Ca devrait vous aider grandement à remettre la copro dans le bon sens, et pas seulement au niveau des assurances ! arc-copro.fr/sites/default/files/files/benevole.pdf

Dernière modification par Bernard2K (15/02/2019 19h44)

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#10 15/02/2019 20h39 → Différence entre une assurance responsabilité civile et une assurance copropriété ? (assurance rc, immeuble, immobilier)

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Je vous remercie de votre magnifique réponse, je lirai avec attention le fichier que vous m’avez donné quand j’aurais le temps.

Si je dispose de 7 appartements loués, est-ce que je dois tous les faire souscrire à l’assurance PNO un par un ?

Je dispose également d’un restaurant dans le tas, je crois avoir lu que ça ne plaisait pas certains assureurs dû aux risques plus élevés ?

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#11 17/02/2019 03h00 → Différence entre une assurance responsabilité civile et une assurance copropriété ? (assurance rc, immeuble, immobilier)

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Je ne suis pas sûr qu’il soit pertinent d’ouvrir plusieurs sujets, pour répondre à votre question qui me semble évidente mais vous semblez ne pas vouloir ouvrir les yeux sur la réalité, oui il vous faut une assurance PNO pour chaque bien. Cela peut être groupé mais ils seront bien assurés individuellement, à voir avec votre assureur.
L’assurance PNO rendue obligatoire par la Loi Alur - Wizi
Vous savez vous pouvez vous passer d’assurance, par contre c’est obligatoire donc à vos risques et périls. Il n’y a pas vraiment de système de sanction s’il ne se passe rien mais le jour où il y a un sinistre, avec des dégâts matériels ou pire, humains, vous regretterez de ne pas avoir déboursé quelques malheureuses dizaines d’euros par an pour vous assurer et avoir l’esprit tranquille.

Encore une fois, ouvrez les yeux et réagissez vite, vous êtes une personne responsable et surtout solvable, nul n’est censé ignorer la loi, ceux qui voudront vous attaquer ne vous louperont pas et plaider l’incrédulité ou l’ignorance ne pourra que les agacer davantage.

Pour l’histoire du restaurant, les assureurs n’ont pas vocation à être contents ou pas, ils assurent et s’ils estiment que le risque est plus élevé, ils augmentent la prime d’assurance.


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#12 18/02/2019 23h01 → Différence entre une assurance responsabilité civile et une assurance copropriété ? (assurance rc, immeuble, immobilier)

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Je vous informe donc que j’ai fait faire des devis pour souscrire à des assurances PNO. Je commence à y voir plus clair en ce qui concerne la différence entre l’assurance PNO et l’assurance du syndicat.

Je vous remercie à tous pour vos réponses et je vais tâcher de régler ce problème d’assurance au plus vite.

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