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#1 11/02/2019 16h35 → SASU à l'IS : payer sa résidence principale avec ses dividendes et une SCI ? (dividendes, sasu, sci (société civile immobilière))

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Bonjour,

Je souhaiterais avoir des conseils sur l’utilisation des dividendes dans le cadre d’une SASU.

Je suis actuellement en auto-entrepeneur depuis 2018 pour une activité de consultant. Cette activité génère un CA annuel d’environ 110k€ en 2018 et qui devrait être similaire en 2019.

Je dois passer en société et j’envisage de passer en SASU.

J’ai assez peu de frais que j’estime à 10K€ en SASU (assurance, internet, expert-comptable, CFE etc.)

J’ai essayé de simuler les différentes charges / impôts que je devrais débourser (mariée, bientôt 2 enfants donc 3 parts), voici les calculs que j’ai obtenue, n’hésitez pas à me dire si j’ai fait des erreurs :
https://www.devenir-rentier.fr/uploads/18317_estimation.png
[edit 12/02/09] : /!\ Attention ce schéma est faux  /!\

Je souhaite me verser un salaire minimum pour pouvoir bénéficier de la sécurité sociale car je ne suis pas salarié d’une autre entreprise.

J’envisage de m’installer en ZFU pour bénéficier de 5ans d’exonérations de l’impôts sur les sociétés, c’est la raison pour laquelle je maximise la partie dividendes.

Je n’ai pas forcément besoin de récupérer la totalité des dividendes (64220€ sans IS si ZFU). Nous avons l’intention d’acheter notre résidence principale et je me demande si il est possible (et judicieux) de créer une SCI pour l’achat de cette résidence principale avec mise à disposition gratuite au profit des associés.

La SCI serait alors détenu par :
- 80% par la SASU
- 10% en mon nom propre
- 10% au nom de ma femme

L’idée serait plutôt que de récupérer l’ensemble des dividendes et augmenter nos impôts sur le revenu, les dividendes sont utilisées par la SASU pour investir dans la SCI en remboursant le crédit immobilier.

Est-ce que ce montage parait réaliste et intéressant ou faut-il envisager d’autres solutions?

En vous remerciant d’avance pour vos réponses

Dernière modification par Yebor (12/02/2019 07h34)

Mots-clés : dividendes, sasu, sci (société civile immobilière)

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#2 11/02/2019 17h01 → SASU à l'IS : payer sa résidence principale avec ses dividendes et une SCI ? (dividendes, sasu, sci (société civile immobilière))

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Plusieurs remarques :

- l’IS est de 15% et passe ensuite à 28%
Fiscalité des entreprises | impots.gouv.fr

- si vous créez votre SASU en 2019, vous pouvez bénéficier de l’extension de l’ACCRE à tous les créateurs de nouvelles sociétés.
Exonération de début d’activité (ex Accre) | Bpifrance Création

- pour la ZFU, ce n’est pas si simple que ça : il faut un vrai local dans une ZFU et où s’exercera réellement l’activité de la SASU.
Si vous êtes consultant et que vous travaillez chez des clients hors ZFU, il faudra en plus embaucher un travailleur salarié à plein temps exerçant dans le local situé dans la ZFU.

Dernière modification par Oblible (11/02/2019 17h01)

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#3 11/02/2019 17h08 → SASU à l'IS : payer sa résidence principale avec ses dividendes et une SCI ? (dividendes, sasu, sci (société civile immobilière))

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Bonjour,

Pour commencer, vous pouvez vous rapprocher d’un expert-comptable qui créera la société et sera à même de vous donner tout ces conseils.

Sinon, rapidement:

- Sur vos calculs:

En étant assimilé salarié (SAS) les cotisations sur votre salaire seront à la fois "salariales" et "patronales". Sur la base du brut, les cotisations salariales (qui amènent au salaire net) sont de l’ordre de 20%. Les patronales de l’ordre de 40% et déductibles de l’assiette de l’IS, donc vos calculs sont un peu faussés.

Sur les taux d’IS, ils sont incorrects. 15% jusque 38120€, 28% au delà. LE taux de prélèvements sociaux (CSG/CRDS et de 17.2%).
Au niveau de la fiscalité des dividendes, n’oubliez pas le PFU, qui vu les montants peut s’avérer profitable.

- Sur le montage:

Premièrement, les dividendes sont versés à ceux qui détiennent la société. Autrement dits, ils "remontent" et ne descendent pas vers une filiale. Donc le montage n’est pas bon.
Deuxièmement une SAS contrôlée ou qui contrôle une société nécessite un commissaire aux comptes.

Le montage serait alors plutôt une société holding pour détenir la SAS et une SCI. Les dividendes de la SAS remontent sur la holding qui les utilise pour investir dans une SCI codétenu par vous et votre femme (avec la problématique du CAC).

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#4 11/02/2019 17h51 → SASU à l'IS : payer sa résidence principale avec ses dividendes et une SCI ? (dividendes, sasu, sci (société civile immobilière))

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Yebor a écrit :

L’idée serait plutôt que de récupérer l’ensemble des dividendes et augmenter nos impôts sur le revenu, les dividendes sont utilisées par la SASU pour investir dans la SCI en remboursant le crédit immobilier.

Est-ce que ce montage parait réaliste et intéressant ou faut-il envisager d’autres solutions?

En vous remerciant d’avance pour vos réponses

Sur le fond : créer une SCI pour acheter sa RP, le tout via un montage holding (en éludant donc l’IR sur les dividendes)…sur le plan fiscal, l’image qui me vient immédiatement à l’esprit : ’vous tendez le bâton pour vous faire battre’ (par le fisc hein, pas par moi).

Perso, j’éviterai ce genre de montage tordu, qui sent l’abus de droit à plein nez, y compris dans son ancienne version (motif exclusivement fiscal) et donc encore plus dans la version 2019 (motif principalement fiscal).

Dernière modification par carignan99 (11/02/2019 17h55)

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#5 11/02/2019 18h35 → SASU à l'IS : payer sa résidence principale avec ses dividendes et une SCI ? (dividendes, sasu, sci (société civile immobilière))

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Je vous remercie pour vos réponses

Concernant l’IS et les prélèvements sociaux, effectivement je n’ai pas utilisé les bons chiffres, merci pour la remarque

Au niveau de l’ACCRE, j’ai déjà utiliser cette aide dans le cadre de la micro-entreprise en 2018, donc je ne peux plus la réutiliser jusqu’en 2024 (3ans + 3ans)
https://bpifrance-creation.fr/encyclope … tion-debut

Cela m’a permis de payer environ 6k€ d’URSSAF pour 2018 (CA de 110k€) et je vais sûrement devoir payer environ 12k€ pour 2019 si je reste sur une année complète.

Par rapport à la ZFU, j’ai déjà fait une demande (par mail) au SIE pour préciser les conditions et savoir si je pouvais y être éligible. C’est une activité de consultant que j’exerce uniquement à mon bureau (téléphone, visio, tests etc.). Je peux avoir des rendez-vous chez un client mais c’est assez ponctuel (quelques heures, 1 ou 2 jours mais pas plus). L’activité principale est bien exécuté au sein d’une ZFU mais pour des clients hors ZFU. J’attend leur réponse la dessus

J’avais noté également le PFU pour les dividendes, cela risque de dépendre de mon TMI pour savoir si c’est plus ou non avantageux

Merci pour la précision au niveau du montage, je n’avais pas compris ce fonctionnement sur les dividendes. Du coup j’ai bien noté que cela implique la création d’une holding et donc un montage assez complexe avec des frais liés au CAC qui peuvent être important. J’ai prévu également de rencontrer un expert-comptable pour les conseils sur la création de la société mais je voulais arriver avec déjà quelques éléments au préalable

Est-ce que vous auriez d’autres solutions à envisager pour réduire le taux global d’imposition ?

Après les corrections, voici ce que j’ai trouvé :
https://www.devenir-rentier.fr/uploads/18317_estimation2.png
[edit 12/02/09] : /!\ Attention ce schéma est faux  /!\
Je pense qu’on doit pouvoir optimisé pour ne pas payer autant d’imposition, je sais pas trop comment font les autres entreprises qui sont dans le même cas de figure (CA élevé avec peu de charges, seul)

carignan99 a écrit :

Sur le fond : créer une SCI pour acheter sa RP, le tout via un montage holding (en éludant donc l’IR sur les dividendes)…sur le plan fiscal, l’image qui me vient immédiatement à l’esprit : ’vous tendez le bâton pour vous faire battre’ (par le fisc hein, pas par moi).

Perso, j’éviterai ce genre de montage tordu, qui sent l’abus de droit à plein nez, y compris dans son ancienne version (motif exclusivement fiscal) et donc encore plus dans la version 2019 (motif principalement fiscal).

J’avais noté les risques d’abus de droit sur les SCI et le fait que les impôts n’aime pas trop mais c’était plutôt dans les cas où la SCI généré du déficit fonciers en réalisant des travaux et en louant/revendant ensuite le bien.

Dans mon cas, la SCI ne reçoit pas de loyer, le bien est seulement occupé à titre gracieux. L’idée était d’utiliser le résultat de la société comme "investissement" dans un logement. Je fais le choix de privilégier un remboursement rapide de ma RP plutôt que d’épargner sur une retraite à plus long terme.

Mais vos conseils sont pertinent et il y a un vrai risque au niveau des impôts, si vous avez des solutions à préconiser je suis preneur :)

Dernière modification par Yebor (12/02/2019 07h36)

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#6 11/02/2019 19h07 → SASU à l'IS : payer sa résidence principale avec ses dividendes et une SCI ? (dividendes, sasu, sci (société civile immobilière))

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A un moment donné, il faut bien passer par les cases cotisations sociales, IR et IS.

Sinon :

Je pense que vous sous-estimez le salaire net. Pour un salarié cadre, je compte grosso modo que 100 de salaire net engendre environ 90 de charges. Pour un dirigeant de sasu, on doit avoisiner les 70-80 de charges (de mémoire, pas d’assurance chômage). Donc pour 18 k€ bruts, on devrait je pense plutôt être dans les 10k nets de salaire. Vous devriez trouver aisément un simulateur en ligne.

Refaite votre simulation d’IR, qui semble fausse. A moins que je n’ai raté quelque chose, 56k€ imposable avec 3 parts, ça ne fait pas 14,6 k€ d’IR! Mais plutôt dans les 3k€. Que vous dit le simulateur du service des impôts?

Pourquoi sasu et pas sarl? Inconvénient : si vous êtes majoritaire, plus possible de se verser des dividendes (au delà de 10% du capital social + compte courant d’associé). Avantage : 100 de rémunération nette = dans les 35-40% de cotisations sociales (soit 2 fois moins environ qu’en salarié dirigeant). Avez-vous fait des simulations avec ce statut?

Je ne comprends pas votre projet d’implantation en ZFU. A ma connaissance et pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur les sociétés, il faut au moins deux salariés dont au moins réide en ZFU ou quartier prioritaire. Vous ne parlez pas d’embauche?

Yebor a écrit :

carignan99 a écrit :

Sur le fond : créer une SCI pour acheter sa RP, le tout via un montage holding (en éludant donc l’IR sur les dividendes)…sur le plan fiscal, l’image qui me vient immédiatement à l’esprit : ’vous tendez le bâton pour vous faire battre’ (par le fisc hein, pas par moi).

Perso, j’éviterai ce genre de montage tordu, qui sent l’abus de droit à plein nez, y compris dans son ancienne version (motif exclusivement fiscal) et donc encore plus dans la version 2019 (motif principalement fiscal).

J’avais noté les risques d’abus de droit sur les SCI et le fait que les impôts n’aime pas trop mais c’était plutôt dans les cas où la SCI généré du déficit fonciers en réalisant des travaux et en louant/revendant ensuite le bien.

Dans mon cas, la SCI ne reçoit pas de loyer, le bien est seulement occupé à titre gracieux. L’idée était d’utiliser le résultat de la société comme "investissement" dans un logement. Je souhaitais aussi me "protéger" un minimum en cas de séparation. En effet si je fait un achat "classique" en récupérant  l’ensembles des dividendes de la société pour rembourser chaque année une partie du crédit immobilier. Après 200k€ de remboursé par exemple, je devrais en cas de séparation remboursé la moitié de cette somme, ce qui me semble très compliquée. Je fais le choix de privilégier un remboursement rapide de ma RP plutôt que d’épargner sur une retraite à plus long terme.

Mais vos conseils sont pertinent et il y a un vrai risque au niveau des impôts, si vous avez des solutions à préconiser je suis preneur smile

Vous faites ce que vous voulez mais à mon sens, il y a deux options :
1. Vous prenez vos dividendes, payez votre dû (IR, PS ou PFU) et vous payez votre RP avec ce qui reste.
2. Vous faites remonter vos dividendes vers une holding qui elle même possède (par ex.) 99% de la SCI. Régime mère-fille = frottement IS marginal. Les dividendes servent à payer la RP logée dans la SCI. Bon courage pour expliquer au fisc que ce montage n’est évidemment pas pour éluder l’IR…

Note technique : sur le holding, le CAC n’est pas nécessaire si votre société est une sarl. Mais ce genre de montage est un peu technique - pour ma part, j’ai fait intervenir un avocat pour tout bien border (contrat d’apport, statuts, convention de trésorerie ; ce qui n’est en principe pas le job d’un comptable) et il y a des frais de compta + divers pour les deux entités. Bref, des coûts de lancement et de structure à ne pas sous-estimer… Vous trouverez des tonnes d’infos à ce sujet sur le forum.

Dernière modification par carignan99 (11/02/2019 19h31)

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#7 11/02/2019 20h24 → SASU à l'IS : payer sa résidence principale avec ses dividendes et une SCI ? (dividendes, sasu, sci (société civile immobilière))

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Note technique : sur le holding, le CAC n’est pas nécessaire si votre société est une sarl.

Pour info la loi PACTE va supprimer cette obligation pour les SAS (homogénéisation avec SARL donc dans certaines limites de bilan/CA bien évidemment)

Dernière modification par Geronimo (11/02/2019 20h25)

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#8 11/02/2019 20h39 → SASU à l'IS : payer sa résidence principale avec ses dividendes et une SCI ? (dividendes, sasu, sci (société civile immobilière))

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Remarque 1 : avec ce que vous envisagez, à savoir un salaire tout petit, pour verser un maximum en dividende, afin de maximiser le montant net de tout, ne soyez pas surpris le jour de la retraite, de découvrir que votre pension sera elle aussi … minimale.

Remarque 2 : si votre activité e justifie, votre SASU pourrait aussi acquérir les locaux où l’activité d’exerce, à crédit. Ceci permet de diminuer un peu le bénéfice imposé (avec les frais financiers), et de cnserver un peu de la trésorerie au sein de la société (au lieu de le distribuer en dividende, poru passer par la case IR+PS ou par le PFU à 30%). Le jour de la retraite, la cession de votre "outil de travail" (les locaux en question) sera  exonérée jusqu’à un certain montant (vers 500 000€ actuellement , me semble-t-il).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#9 11/02/2019 20h58 → SASU à l'IS : payer sa résidence principale avec ses dividendes et une SCI ? (dividendes, sasu, sci (société civile immobilière))

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Je vous remercie pour vos conseils, voici quelques éléments de réponses à vos questions

carignan99 a écrit :

Je pense que vous sous-estimez le salaire net. Pour un salarié cadre, je compte grosso modo que 100 de salaire net engendre environ 90 de charges. Pour un dirigeant de sasu, on doit avoisiner les 70-80 de charges (de mémoire, pas d’assurance chômage). Donc pour 18 k€ bruts, on devrait je pense plutôt être dans les 10k nets de salaire. Vous devriez trouver aisément un simulateur en ligne.

Vous avez sûrement raison, suite à la remarque de MichMouch j’ai englobé les cotisations sociales (20%) et patronales (40%) sur le brut mais peut-être que ce n’était pas la bonne méthode

carignan99 a écrit :

Refaite votre simulation d’IR, qui semble fausse. A moins que je n’ai raté quelque chose, 56k€ imposable avec 3 parts, ça ne fait pas 14,6 k€ d’IR! Mais plutôt dans les 3k€. Que vous dit le simulateur du service des impôts?

J’utilise justement le simulateur des impôts pour mon calcul mais je me trompe peut-être pour remplir le montant des dividendes
Voici ce que je déclare dans le simulateur :
Marié, 2 enfants
Salaire 1 (1AJ) : 7200
Salaire 2 (1BJ) : 20000
Dividendes (2DC) : 48697
Résultat :
Impôt sur le revenu net : 6233€
Montant net des prélèvements sociaux (sur revenus du patrimoine et revenus d’activité et de remplacement de source étrangère)    8375€
MONTANT NET À PAYER AU TITRE DE L’ANNÉE 2018     14608€
Je prenais le montant total à payer, est-ce que je me trompe également?

carignan99 a écrit :

Pourquoi sasu et pas sarl? Inconvénient : si vous êtes majoritaire, plus possible de se verser des dividendes (au delà de 10% du capital social + compte courant d’associé). Avantage : 100 de rémunération nette = dans les 35-40% de cotisations sociales (soit 2 fois moins environ qu’en salarié dirigeant). Avez-vous fait des simulations avec ce statut?

J’avais fait des simulations entre EURL / SASU, je m’étais orienté vers la SASU en me disant que si je bénéficié de l’exonération sur les IS (au titre des ZFU), il valait mieux maximiser le montant des dividendes en versant peu de revenu mais si je n’ai pas cette exonération cela change sûrement le résultat final.

carignan99 a écrit :

Je ne comprends pas votre projet d’implantation en ZFU. A ma connaissance et pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur les sociétés, il faut au moins deux salariés dont au moins réide en ZFU ou quartier prioritaire. Vous ne parlez pas d’embauche?

D’après ce que j’avais vu, l’exonération concerne également une activité libérale (sans salarié supplémentaire) si on prouve que ce n’est pas uniquement une boite postale, mais que le travail est effectivement réalisé au moins à 25% dans la ZFU.

Dans mon cas le lieu de la prestation ne serait pas chez un client mais directement dans un bureau implanté en ZFU. Il faut alors prouver par différents moyen que c’est bien le lieu de la réalisation de la prestation (stationnement, ligne téléphonique etc.)
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9604-PGP

2. « Situation des personnes exerçant à titre indépendant »
350
« L’exercice d’une activité administrative par le biais de salariés sédentaires constitue une présomption permettant de prouver la réalité de l’implantation en zone franche urbaine. Cette présomption n’interdit pas à des contribuables, et notamment ceux exerçant à titre indépendant, de démontrer par tous moyens que leur activité est effectivement implantée en zone franche urbaine. À cet égard, l’utilisation d’une ligne téléphonique, la présence de tout le matériel de bureau et d’informatique ou des stocks de fournitures dans les bureaux implantés sur la zone, ou encore le stationnement habituel sur la zone du ou des véhicules affectés à l’exercice de la profession constituent des éléments pris en compte pour apprécier si l’entreprise peut bénéficier du régime de faveur. La présence physique, pour des motifs professionnels, de l’exploitant dans la zone avec une fréquence et une durée importantes doit pouvoir être établie ».

Dans tout les cas que ce soit pour la ZFU ou le montage SCI, avant d’utiliser une solution je préfère faire un rescrit fiscal pour m’assurer de la légalité.

GoodbyLenine a écrit :

Remarque 1 : avec ce que vous envisagez, à savoir un salaire tout petit, pour verser un maximum en dividende, afin de maximiser le montant net de tout, ne soyez pas surpris le jour de la retraite, de découvrir que votre pension sera elle aussi … minimale.

En fait c’est déjà le cas au niveau de ma retraite, c’est la raison pour laquelle je me demande si je dois pas privilégier un remboursement de crédit immobilier au plus tôt pour ensuite faire d’autres investissement et me faire un revenu immobilier pour la retraite.
Sur 12 années de travail, j’ai seulement 3 années de retraites cotisés: j’ai eu 3 ans en apprentissage qui n’ont pas était comptabilisé pour la retraite, puis 3 années en tant que cadre en France, ensuite 4 années à l’étranger, et une année (2018) en tant qu’auto-entrepreneur bénéficiant de l’ACCRE => Taux réduit mais trimestre non cotisés (assimilés)

GoodbyLenine a écrit :

Remarque 2 : si votre activité le justifie, votre SASU pourrait aussi acquérir les locaux où l’activité d’exerce, à crédit. Ceci permet de diminuer un peu le bénéfice imposé (avec les frais financiers), et de conserver un peu de la trésorerie au sein de la société (au lieu de le distribuer en dividende, pour passer par la case IR+PS ou par le PFU à 30%). Le jour de la retraite, la cession de votre "outil de travail" (les locaux en question) sera  exonérée jusqu’à un certain montant (vers 500 000€ actuellement , me semble-t-il).

Il faut que j’étudie aussi cette possibilité, je m’étais dit que la priorité serait d’abord l’achat de notre résidence principale pour éviter le coût de notre loyer (12K€ / annuel), c’est pour ça que je pensais utiliser seulement une location de bureau en ZFU (environ 5000€ / an de loyer) plutôt qu’un achat de bureau

Dernière modification par Yebor (11/02/2019 21h13)

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#10 11/02/2019 21h03 → SASU à l'IS : payer sa résidence principale avec ses dividendes et une SCI ? (dividendes, sasu, sci (société civile immobilière))

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Bonjour,

C’est trop compliqué. En outre, pour bien raisonner, il faut simuler la tevente a terme de la RP.
En effet comme la rp est detenue via une sci, il n’y a pas d’abbatement pour l’IFI et pas d’exoneration de PV lors de la revente.


À la bourse tu as deux choix: t'enrichir lentement ou t'appauvrir rapidement. Benjamin Graham

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#11 11/02/2019 21h21 → SASU à l'IS : payer sa résidence principale avec ses dividendes et une SCI ? (dividendes, sasu, sci (société civile immobilière))

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Bonjour Motus, je reconnais que c’est complexe et qu’il y a plusieurs hypothèses qui entre en compte, par contre concernant la plus value, ce n’est pas ce que j’avais vu, notamment sur ce site : https://www.creationsci.info/Occupation … gratuit-ou

SCI soumise à l’impôt sur le revenu
La SCI qui possède un bien dont la jouissance est réservée à l’un de ses associés à titre gratuit ne perçoit pas de revenus (en vertu de l’article 15-II du CGI qui exonère les revenus des logements dont le propriétaire se réserve la jouissance). Pour cette raison, cette SCI ne peut pas non plus déduire de charges, en particulier les travaux effectués, les intérêts d’emprunt… La SCI aura donc un résultat fiscal nul. De ce fait, cette SCI n’aura pas l’obligation d’établir la déclaration de résultats des SCI et les associés n’auront aucun impôt sur le revenu à déclarer.

Lors de la cession de ce bien, étant donné qu’il s’agit d’une résidence principale, il n’y aura pas d’imposition de la plus-value éventuelle. En revanche, cette exonération de l’imposition des plus-values immobilières ne concerne que les associés qui habitent la résidence principale. Si la SCI a été créée avec des associés qui n’occupaient pas le bien cédé à titre de résidence principale (des parents qui ont aidé leurs enfants à acquérir leur résidence principale par exemple), ces derniers (les parents) seront eux imposés sur la plus-value proportionnellement à leur quote-part dans le capital de la SCI.

J’avais noté également qu’il n’y avait pas de Taxe d’habitation à payer dans ce cas

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#12 11/02/2019 22h14 → SASU à l'IS : payer sa résidence principale avec ses dividendes et une SCI ? (dividendes, sasu, sci (société civile immobilière))

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Yebor,

je comprend maintenant mieux votre raisonnement : ma retraite = ma RP pour commencer. C’est pas plus bête qu’autre chose (je tiens le même raisonnement à titre perso).

Mais avant de vous lancer dans un montage tordu (se faire payer sa RP logée dans une SCI via des distributions de dividendes qui ne passent pas par la case IR), mon seul conseil serait d’aller consulter un professionnel (pas un comptable, dont ce n’est pas le métier, mais un avocat).

Ou mieux encore, commencez par calculer combien un montage holding + SCI vous couterait en coûts de création + de structure. pas sûr que ce soit si avantageux que ça. Mon instinct : pour les montants que vous annoncez, vous vous embringueriez inutilement dans une usine à gaz.

Sinon, sur la maximisation de vos revenus.

Yebor a écrit :

carignan99 a écrit :

Je pense que vous sous-estimez le salaire net. Pour un salarié cadre, je compte grosso modo que 100 de salaire net engendre environ 90 de charges. Pour un dirigeant de sasu, on doit avoisiner les 70-80 de charges (de mémoire, pas d’assurance chômage). Donc pour 18 k€ bruts, on devrait je pense plutôt être dans les 10k nets de salaire. Vous devriez trouver aisément un simulateur en ligne.

Vous avez sûrement raison, suite à la remarque de MichMouch j’ai englobé les cotisations sociales (20%) et patronales (40%) sur le brut mais peut-être que ce n’était pas la bonne méthode

La bonne méthode, c’est de trouver un simulateur en ligne…et/ou de comprendre la différence entre un dirigeant salarié et un salarié (cotisations chômage).

Franchement, ce n’est pas sorcier : tapez simulateur + salaire dans google ; second lien = simulateur d’embauche. Paramétrer sur ’cadre’ et ça vous donne : 18k€ chargé = 12 625€ de salaire net. Pour vous, ça ferait un peu plus (pas de cotisations chômage).

A vérifier : est-ce que en tant que dirigeant salarié, vous bénéficieriez des allègements de charge comme pour un salarié classique? Je ne vois pas pourquoi non, mais c’est à vérifier.

Yebor a écrit :

carignan99 a écrit :

Refaite votre simulation d’IR, qui semble fausse. A moins que je n’ai raté quelque chose, 56k€ imposable avec 3 parts, ça ne fait pas 14,6 k€ d’IR! Mais plutôt dans les 3k€. Que vous dit le simulateur du service des impôts?

J’utilise justement le simulateur des impôts pour mon calcul mais je me trompe peut-être pour remplir le montant des dividendes
Voici ce que je déclare dans le simulateur :
Marié, 2 enfants
Salaire 1 (1AJ) : 7200
Salaire 2 (1BJ) : 20000
Dividendes (2DC) : 48697
Résultat :
Impôt sur le revenu net : 6233€
Montant net des prélèvements sociaux (sur revenus du patrimoine et revenus d’activité et de remplacement de source étrangère)    8375€
MONTANT NET À PAYER AU TITRE DE L’ANNÉE 2018     14608€
Je prenais le montant total à payer, est-ce que je me trompe également?

Ça devient compliqué de vous suivre.

Dans votre schéma, vous indiquez 55 698€ imposables, ce qui ferait dans les 3k€ d’IR. Mais en fait, c’est 75 897€ (ci-dessus)…donc dans les 6 k€ d’IR effectivement.

Vous indiquez aussi sur votre schéma déduire 10 115€ de csg/crds en amont du calcul de l’IR. Puis déduisez ces prélèvements sociaux une seconde fois ?

Bref, votre IR, c’est 6223€, pas 14.6k€ (qui est IR+PS).

Yebor a écrit :

carignan99 a écrit :

Je ne comprends pas votre projet d’implantation en ZFU. A ma connaissance et pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur les sociétés, il faut au moins deux salariés dont au moins réide en ZFU ou quartier prioritaire. Vous ne parlez pas d’embauche?

D’après ce que j’avais vu, l’exonération concerne également une activité libérale (sans salarié supplémentaire) si on prouve que ce n’est pas uniquement une boite postale, mais que le travail est effectivement réalisé au moins à 25% dans la ZFU.

Si c’est dans une ZFU de 1ère ou 2ème génération, effectivement. Mais si c’est dans une ZU-TE (créées à partir de 2006), alors il y a des conditions de salariés, qui se sont durcies.

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#13 12/02/2019 07h32 → SASU à l'IS : payer sa résidence principale avec ses dividendes et une SCI ? (dividendes, sasu, sci (société civile immobilière))

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Merci carignan pour vos réponses, voici encore quelques précisions

carignan99 a écrit :

Mais avant de vous lancer dans un montage tordu (se faire payer sa RP logée dans une SCI via des distributions de dividendes qui ne passent pas par la case IR), mon seul conseil serait d’aller consulter un professionnel (pas un comptable, dont ce n’est pas le métier, mais un avocat).

Ou mieux encore, commencez par calculer combien un montage holding + SCI vous couterait en coûts de création + de structure. pas sûr que ce soit si avantageux que ça. Mon instinct : pour les montants que vous annoncez, vous vous embringueriez inutilement dans une usine à gaz.

Oui vous avez raison, j’ai déjà un contact chez un avocat fiscaliste que je souhaite rencontrer prochainement, ainsi qu’un notaire et un expert-comptable mais avant de prendre ses rendez-vous je voulais effectuer les différentes simulations pour que ce soit plus efficace

carignan99 a écrit :

Franchement, ce n’est pas sorcier : tapez simulateur + salaire dans google ; second lien = simulateur d’embauche. Paramétrer sur ’cadre’ et ça vous donne : 18k€ chargé = 12 625€ de salaire net. Pour vous, ça ferait un peu plus (pas de cotisations chômage).

A vérifier : est-ce que en tant que dirigeant salarié, vous bénéficieriez des allègements de charge comme pour un salarié classique? Je ne vois pas pourquoi non, mais c’est à vérifier.

Je vais mettre à jour les valeurs avec le simulateur mais le salaire net serait effectivement plus élevé

carignan99 a écrit :

Ça devient compliqué de vous suivre.

Dans votre schéma, vous indiquez 55 698€ imposables, ce qui ferait dans les 3k€ d’IR. Mais en fait, c’est 75 897€ (ci-dessus)…donc dans les 6 k€ d’IR effectivement.

Vous indiquez aussi sur votre schéma déduire 10 115€ de csg/crds en amont du calcul de l’IR. Puis déduisez ces prélèvements sociaux une seconde fois ?

Bref, votre IR, c’est 6223€, pas 14.6k€ (qui est IR+PS).

Il y a bien une erreur sur les dividendes, je m’en suis aperçu quand j’ai écrit le résultat de la simulation, je vais essayer de corriger aussi cette partie pour que ce soit plus juste. Concernant le schéma j’avais essayé de détaillé les revenus pris en compte comme base pour les impôts (après application des 10% ou des frais réels). Mais pour ne pas surcharger j’avais ajouté les revenus de ma conjointe uniquement sur la dernière case.

carignan99 a écrit :

Si c’est dans une ZFU de 1ère ou 2ème génération, effectivement. Mais si c’est dans une ZU-TE (créées à partir de 2006), alors il y a des conditions de salariés, qui se sont durcies.

Merci pour les précisions pour la 1ère, 2ème génération ou ZFU-TE, j’ai regardé les différents textes mais il me semble que les conditions s’applique uniquement à partir du 2ème salarié (même pour les 3ème générations), dites-moi si je me trompe ?

Voici le lien vers le site des impots
Il est indiqué :

Ainsi, à la date de clôture de l’exercice ou de la période d’imposition au titre duquel (de laquelle) l’exonération s’applique, il faut que l’entreprise remplisse l’une des deux conditions suivantes :

- condition n° 1 : au moins 50 % des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois résident dans :
- une ZFU-TE,
- ou un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) de l’unité urbaine dans laquelle est située la ZFU-TE ;

- condition n° 2 : au moins 50 % des salariés embauchés à compter du 1er janvier 2015 en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois depuis l’implantation de l’entreprise résident dans :
- une ZFU-TE,
- ou un QPV de l’unité urbaine dans laquelle est située la ZFU-TE.
[…]
Le respect de l’une des deux conditions n’est apprécié qu’à partir du second salarié employé ou embauché.
[…]
Les entreprises qui créent des activités en ZFU-TE à compter du 1er janvier 2015 mais qui n’emploient aucun salarié bénéficient de l’exonération sans faire application de la clause d’emploi ou d’embauche, sous réserve qu’elles remplissent toutes les autres conditions requises. La clause ne s’appliquera à ces entreprises qu’à compter du deuxième salarié embauché.

Je vais donc refaire ma simulation pour avoir quelques chose de plus juste et prendre rendez-vous ensuite avec les différents conseillers

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#14 12/02/2019 08h49 → SASU à l'IS : payer sa résidence principale avec ses dividendes et une SCI ? (dividendes, sasu, sci (société civile immobilière))

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Pour la ZFU, vous semblez avoir raison (à partir du second salarié). Ça a changé depuis mon temps (2012 : il fallait au moins deux salariés).

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#15 12/02/2019 10h22 → SASU à l'IS : payer sa résidence principale avec ses dividendes et une SCI ? (dividendes, sasu, sci (société civile immobilière))

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Bonjour,

Les questions à se poser finalement sont:

1- Qu’avez vous à gagner à ce que votre RP soit dans une SCI détenu par une holding VS détenu personnellement en nom propre ?

Il va s’agir d’arbitrer entre la fiscalité SCI IS (notamment à la revente) et la fiscalité de la sortie de trésorerie de la SAS. en incluant que vous devrez payer un loyer au prix du marché à la SCI pour ne pas tomber dans l’abus de droit.

2- Comment maximiser et optimiser votre rémunération de gérant associé ?

Il va s’agir majoritairement d’arbitrer en salaire et dividendes en tenant compte du statut social selon la forme juridique choisie.

De mon point de vue, je ne m’embêterai pas trop. Je choisirais une SASU, je me sortirai un salaire suffisant pour financer la RP (puisque économie du loyer + avantage fiscaux à la revente + cotisations retraite + economie financière et administrative du montage fiscal à 3 entités juridiques) en nom propre et mon train de vie. Pour le reste, dividendes si besoin, sinon je conserve la valeur dans la SASU.

Dernière modification par MichMouch (12/02/2019 10h23)

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#16 12/02/2019 11h40 → SASU à l'IS : payer sa résidence principale avec ses dividendes et une SCI ? (dividendes, sasu, sci (société civile immobilière))

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Bonjour Michmouch,

Tout d’abord voici les simulations remis à jour :
Hypothèse sans ZFU :
https://www.devenir-rentier.fr/uploads/18317_estimation3.png

Hypothèse avec ZFU (mise en réserve plus importante et frais de loyer) :
https://www.devenir-rentier.fr/uploads/18317_estimation4.png

MichMouch a écrit :

1- Qu’avez vous à gagner à ce que votre RP soit dans une SCI détenu par une holding VS détenu personnellement en nom propre ?

Il va s’agir d’arbitrer entre la fiscalité SCI IS (notamment à la revente) et la fiscalité de la sortie de trésorerie de la SAS. en incluant que vous devrez payer un loyer au prix du marché à la SCI pour ne pas tomber dans l’abus de droit.

L’idée était d’utilisé une SCI à l’IR sans versement de loyer (occupation à titre gracieux). Dans ce cas plusieurs avantages sont identifiés :
- Pas de problématique au niveau du fisc
- Pas de déclaration annuelle régulière
- Exonération d’impôts sur la plus value
- Pas de taxe d’habitation

Cela permet également de me protéger au niveau familial en investissant les résultats de la société dans ma résidence principale et accessoirement ça évite de me reverser les dividendes pour rembourser "rapidement" le crédit immobilier au travers de la SCI

Ci-dessous une citation de ce site

Docteur en droit / Notaire a écrit :

b. SCI non soumise à l’IS
la mise à disposition gratuite par la SCI non soumise à l’IS n’entraine pas pour le fisc de perception de l’impôt sur le revenu des loyers qui auraient pu être perçus, à condition toutefois que l’immeuble soit à usage d’habitation. […]

Quid de la déclaration d’impôt annuelle ? Si la SCI ne perçoit aucun revenu et qu’aucune rémunération n’est versée aux associés, une seule déclaration 2072 doit être déposée l’année de constitution de la SCI. Pour les autres années, aucune déclaration ne doit être déposée (sous certaines conditions). […]

Quid de l’exonération de plus-value en cas de vente du bien immobilier mis à disposition ? Lorsqu’un bien immobilier constitue la résidence principale du cédant, la plus-value en cas de vente dudit bien est exonérée d’impôt.

Qu’en est-il si le bien mis à la disposition par la SCI non IS constitue la résidence principale de l’associé bénéficiaire ? Contrairement à une idée reçue, l’associé profite de l’exonération d’impôt sur la plus-value, comme s’il était propriétaire de sa résidence principale.[…]

Si le coût financier du montage holding + SCI est < à 5k€ annuel, cela pourrait être intéressant pour économiser la flat tax sur les dividendes

MichMouch a écrit :

2- Comment maximiser et optimiser votre rémunération de gérant associé ?

Il va s’agir majoritairement d’arbitrer en salaire et dividendes en tenant compte du statut social selon la forme juridique choisie.

De mon point de vue, je ne m’embêterai pas trop. Je choisirais une SASU, je me sortirai un salaire suffisant pour financer la RP (puisque économie du loyer + avantage fiscaux à la revente + cotisations retraite + economie financière et administrative du montage fiscal à 3 entités juridiques) en nom propre et mon train de vie. Pour le reste, dividendes si besoin, sinon je conserve la valeur dans la SASU.

C’est une solution alternative que je vais étudier aussi, je peux laisser les dividendes en réserve dans la société au cas où je n’aurais plus de client et rembourser le crédit sur une durée beaucoup plus longue avec uniquement un revenu mensuel (36k€ net me parait correct) du coup le fait d’être en ZFU ne serait pas non plus inutile car cela me permettrait d’avoir une réserve plus importante.

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#17 12/02/2019 12h10 → SASU à l'IS : payer sa résidence principale avec ses dividendes et une SCI ? (dividendes, sasu, sci (société civile immobilière))

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Bcp de calculs compliqués qui finiront par un très classique :

- SASU à l’IS avec un mixte de rémunération entre salaire et dividendes pour abaisser l’IS
- Achat en nom propre de votre RP (si vous obtenez un crédit alors que vous êtes jeune freelance, ce qui n’est pas acté du tout)
- Passage en frais professionnel de tout ce qui peut passer en frais : une partie du logement (habituellement jusqu’à 30% sans justificatif, sinon il faut une clé de répartition), internet/téléphone, transport, restos, matériels informatiques

Et un peu plus bordeline :
- embauche d’un proche au SMIC à mi-temps comme assistant administratif (toujours dans le but d’abaisser l’IS)

Le montage SASU et SCI est valable si votre activité professionnelle a un local dédié : un cabinet vétérinaire ou kiné, une boulangerie, etc. Dans le cas d’une résidence principale, cela finira probablement en abus de droit si vous êtes contrôlé, spécialement par les temps qui courent.

Bref, dites-vous bien que que votre réflexion, des tonnes de freelance l’ont déjà eu avant vous et il n’y a pas de miracle, sinon tout le monde le ferait.

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#18 12/02/2019 13h23 → SASU à l'IS : payer sa résidence principale avec ses dividendes et une SCI ? (dividendes, sasu, sci (société civile immobilière))

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Bonjour,

L’idée était d’utilisé une SCI à l’IR sans versement de loyer (occupation à titre gracieux). Dans ce cas plusieurs avantages sont identifiés :
- Pas de problématique au niveau du fisc
- Pas de déclaration annuelle régulière
- Exonération d’impôts sur la plus value
- Pas de taxe d’habitation

Une SCI à l’IR est transparente fiscalement, donc si elle est détenu par une personne morale imposé à l’IS (votre SAS ou votre Holding), ses résultats seront établis comme si la SCI était à l’IS. Donc amortissement et PV pro si revente.

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#19 03/03/2019 22h23 → SASU à l'IS : payer sa résidence principale avec ses dividendes et une SCI ? (dividendes, sasu, sci (société civile immobilière))

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Bonjour Yebor,

Je viens de voir cette discussion et par rapport à votre situation je me posais cette question : Avez-vous considéré un passage à l’IR ? En SAS/SASU, vous avez la possibilité pendant 5 ans de choisir l’option IR.

Avec 3 parts, vous restez dans une fourchette d’imposition basse ! Faites le calcul à mon avis c’est plus intéressant.

Ensuite, si vous ne comptez pas sur la retraite, pourquoi pas carrément vous verser tout en dividendes ? (quote-part dans le cas de la SASU avec option IR)
Les avantages :
- Plus de cotisations sur le salaire
- Plus de CSG-CRDS
- Vous bénéficiez toujours de la sécurité sociale avec la protection universelle maladie, et en plus vous n’êtes pas assujettie à la taxe PUMA car votre conjoint a un salaire.

Après, effectivement vous ne cotisez plus pour la retraite, mais de toute façon avec 18k brut vous n’aurez pas beaucoup… Et qui sait ce qu’il en sera du système des retraites quand vous serez en âge d’en bénéficier.

Sur le plan comptable, c’est vite vu :
100k de quote part pour vous + 20k de salaire conjoint, avec 3 parts = environ 22k d’IR, soit 98k de revenus nets.

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#20 04/03/2019 11h12 → SASU à l'IS : payer sa résidence principale avec ses dividendes et une SCI ? (dividendes, sasu, sci (société civile immobilière))

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Bonjour sebbb,

Attention car la CSG est à payer s’il y a distribution (9.2%).

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