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#1 10/02/2019 10h47

Membre (2019)
Réputation :   9  

ISTJ

Bonjour à tous,

je parcours le forum depuis quelques mois maintenant, et je vois que beaucoup d’entre vous utilisent des montages financier afin de diminuer leur impôts. En particulier, les SCI à l’IS.

J’ai regardé plusieurs fils de discussion que je ne citerai pas ici. Chacun des participants à ces fils, parfois très expérimentés, avaient l’air très à l’aise avec ce type de montage.

Je viens de lire cet article de challenge.
Ces 7 erreurs qui peuvent vous éviter un contrôle fiscal

La 7ème erreur citée est en réalité ce montage SCI à l’IS.

Ma question est simple : est-ce que ceux d’entre vous pratiquant ce type de montage ont déjà été contrôlés ? Si oui, avez vous été redressé oubien "blanchi" ?

Bonne journée

Mots-clés : controle fiscal, is (impôt sur les sociétés), redressement fiscal, sci (société civile immobilière)

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#2 10/02/2019 10h53

Membre (2012)
Réputation :   228  

Bonjour,

Oui mais autant faut il etre plus precis. L’article parle de faire une sci IS pour acheter de l’US sur un logement.

Beaucoup de montages ici ne l’ont pas ete pour cela et l’article n’estpas plus precis…..

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#3 09/05/2020 12h26

Membre (2016)
Réputation :   132  

Je relance cette ligne qui garde toute son actualité.

Chaque cas est particulier, mais la compréhension des éléments suivants devraient aider à sécuriser les montages.

L’abus de droit pour les sociétés à l’IS se caractérise par 3 conditions :

1. L’administration doit montrer que les actes sont contraires à la finalité des textes
---> Exemple type : Vous faites une donation de votre société d’exploitation selon le pacte Dutreil, ou vous faites une donation en nue-propriété à vos enfants, il est clair que c’est un but principalement fiscal, et pourtant ce n’est pas répréhensible car non contraire à la finalité des textes.

Et , il faut toutes conditions

2.  Avoir un motif principalement fiscal (réduire les charges fiscales qui auraient normalement du être supportées).
---> Exemples types :
. Vous donnez un bien, en vous réservant un usufruit de quelques jours. La base taxable de la nue-propriété se trouve alors déduite de … 23%  (barème fiscal de 23% par tranche de 10 ans, et non progressif à l’intérieur de ces 10 ans). Il est alors clair que le motif est principalement fiscal.
. Vous renoncez à l’usufruit d’un bien au profit de la société qui en a déjà la nue-propriété (sera considéré comme si vous aviez fait une donation indirecte à la société, et indirectement aux associés, en cherchant à éluder les droits à payer)
. Vous constituez 3 sociétés civiles à l’IR, dont chacune possède 50% des parts des 2 autres, vous êtes gérant majoritaire des 3 à vie tout en n’étant pas associé…, aucune société n’a d’associé personne physique, personne ne paiera donc pas d’impôt sur le revenu, elles n’ont pas opté à l’IS, leurs résultats seront donc simplement …non imposables.

Et (uniquement pour les sociétés à l’IS)

3. Absence d’un motif commercial/ économique valable (évidemment autre que les gains sur la fiscalité)
---> Exemple type : La Société achète un usufruit qui est sur valorisé.

N’hésitez pas à prendre 1 heure pour écouter la vidéo suivante fiable et très bien faite : YouTube

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