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#1 30/01/2019 18h51

Membre (2019)
Réputation :   0  

Bonjour
Je souhaiterais créer une société (services) et louer un bureau (une pièce entière équipée de bureau, ordinateur, siège, toilettes, canapé, meubles…) dans ma maison (propriétaire, pas de copropriété).

Quel régime fiscal adopter pour ces loyers et quel type de bail rédiger svp ?

Je crois comprendre que le LMNP n’est pas possible puisque la destination du bureau n’est pas une habitation principale (mais c’est bien mon habitation principale ?) du coup je crois comprendre que je dois choisir le régime de location de bureaux équipés et déclarer ces revenus en BIC. Ai-je raison ? dois-je comme dans un LMNP faire un déclaration d’activité type P0 ?
Vais-je être passible de la CFE s’il n’y a aucune déclaration d’activité à enregistrer ?
Puis-je déduire exactement les mêmes choses que pour un LMNP ? (amortissements, intérêts d’emprunts, électricité, taxes foncières et habitation etc….au prorata des m2 loués ?)
J’ai par ailleurs un LMNP, puis-je cumuler le deficit de ce LMNP avec le bénéfice de ces loyers en BIC ?

Ensuite quel type de bail rédiger entre moi et ma société ? auriez-vous une trame ? dois-je respecter les 3-6-9 ?

merci d’avance

Mots-clés : bail, bic, bureaux équipés, lmnp

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#2 30/01/2019 20h00

Membre (2017)
Réputation :   15  

Moi je ferais un bail commercial en 3-6-9 (ou un précaire mais peu importe) et je déclarerai en foncier nu (2044)
Oui vous pouvez déduire au prorata les frais et charges mais il faudra les justifier (ou se mettre en micro avec 30% d’abattement)

Oui vous paierez la cfe

Vous parlez de "créer une société" pourquoi ne pas démarrer en auto entrepreneur pour commencer ?

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#3 01/02/2019 18h01

Membre (2019)
Réputation :   0  

merci pour votre réponse
le statut d’autoentrepreneur n’est pas compatible avec l’activité de conseil que je vais créer

pour nu et pas meublé ? je vais bien louer un bureau équipé de chaise, bureau, toilettes etc…

sachant que par ailleurs j’ai un deficit LMNP pour de la location saisonnière j’aurais aimé faire en sorte de pouvoir cumuler le bénéfice constitué par les loyers commerciaux et le déficit constitué par ma location saisonnière
savez vous si cela est possible ?

sachant que les deux (location de bureaux équipés) et LMNP sont des BIC

De plus je paye déjà la cfe pour ce lmnp, pas moyen de tout regrouper pour ne payer qu’une cfe ?

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#4 01/02/2019 18h35

Membre (2018)
Réputation :   0  

Pour ma par j’utilise 30% de mon habitation (sous-sol) avec ma société, je déduit seulement 30% de mon eau et électricité, c’est non imposable. Pour être rentable il faut que votre habitation soit en SCI car à votre nom propre vous payez trop d’impôt sur le revenu.

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#5 17/08/2023 14h15

Membre (2016)
Réputation :   -1  

Bonjour à tous,

Je vous écris car je suis en cours de déménagement, ce qui implique également le transfert du siège social de ma SCI IS vers ma nouvelle adresse.

Je sollicite vos avis sur le forum, car je suis en train d’envisager la possibilité de conclure un bail entre ma propre SCI et moi-même, pour la domiciliation du siège social à mon domicile.

J’aimerais recueillir les retours d’expérience de ceux parmi vous qui auraient déjà opté pour cette solution, ainsi que vos éventuels conseils pour déterminer un loyer approprié pour cette opération. Voici ma démarche :

Après avoir examiné les loyers pratiqués dans ma région, il semble que les loyers moyens pour des bureaux tournent autour de 15 €/m². J’envisage donc d’utiliser 25 % de la surface totale du bien (120 m²), conformément aux recommandations (qui préconisent généralement un pourcentage entre 20 % et 30 %), pour parvenir à un montant approximatif de 300euros de loyer mensuel. Ce loyer inclurait un bureau meublé de 15m ainsi qu’un petit entrepôt de stockage de 15m pour le stockage des outils, charges comprises. Donc un bail LMNP est-il justifiable en ce sens ?

Cependant, je reste incertain quant à  mon raisonnement. Si certains d’entre vous ont déjà vécu des situations similaires, je serais reconnaissant de partager vos conseils et recommandations.

Un élément que j’ai omis de mentionner est que ma SCI affiche un chiffre d’affaires de 130 000 € et gère une vingtaine de biens immobiliers (ce qui génère un certain volume de documents, de gestion et d’outils, car j’effectue la plupart des travaux moi-même).

Je vous souhaite à tous une excellente journée.

Message édité par l’équipe de modération (17/08/2023 16h55) :
- déplacement du message (créant une nouvelle discussion) vers discussion existante similaire

Dernière modification par Jeejee (17/08/2023 16h11)

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#6 17/08/2023 16h58

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Ce n’est pas du LMNP, même si cette activité (louer un bureau équipé) génère du BIC.
Lire les précédents messages de la présente discussion (où je viens de déplacer votre message) et aussi Se louer un bureau dans sa propre maison ?


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#7 18/08/2023 09h49

Membre (2016)
Réputation :   -1  

Merci pour ce premier retour

Effectivement il y à peu d’informations à ce sujet sur des personnes qui ont réellement fait la démarche pour avoir un retour du loyer pratiqué pour être juste dans l’estimation …

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