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#1 22/01/2019 08h06

Membre (2016)
Réputation :   0  

Bonjour,

J’ai un compte chez Interactive Brokers LLC, entreprise basée aux états unis. Habitant à Singapour, mon compte n’a pas été ouvert chez interactive brokers UK comme la majorité des français résidant en France je pense.

Je possédais un certain nombre d’obligations d’une entreprise en banqueroute, et lors de la restructuration, ces obligations ont été transformées en actions. J’ai bien reçu mes nouvelles actions, pas de problème de ce côté. Cependant il y a aussi eu une émission de droits en parallèle qui permettait in fine d’acheter un certain nombre d’actions à bon prix en apportant du capital frais à la nouvelle structure. Je n’ai jamais reçu les documents mentionnant cette émission de droits et l’ayant appris après le délai de souscription, n’ai donc pas pu participer à cette offre.

J’ai donc demandé une compensation a IB LLC, estimant qu’ils sont en tort car ils fournissent habituellement tous ces documents. Bien entendu ils disent que c’est à moi de maitriser mes investissements et qu’ils ne sont pas responsables. En lisant les pages de contrat, on trouve des arguments qui justifieraient ma demande de compensation, et d’autres l’infirmant. J’ai poussé le service client au maximum et ne pense pas pouvoir aller plus loin sur cette piste.

Je me demandais si certains d’entre vous ont déjà fait face à ce genre de problème et le cas échéant ce que vous avez fait.

Il n’y a pas aux US de service d’Ombudsman (Médiateur de la République ?) comme aux UK. Il semble cependant y avoir la possibilité de passer par un arbitrage ou une médiation. Je n’ai aucune expérience dans ce domaine et me demande si cela vaut le coup de s’y lancer.

Je suis preneur de tous les avis !

Mots-clés : arbitrage, broker, courtier, droits, litige, ombudsman

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[+1]    #2 22/01/2019 15h22

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Bonjour,

Ca ne reste qu’un avis, mais je crains qu’obtenir gain de cause dans cette affaire soit difficile. Si vous vous étiez tourné vers le broker dans les délais et que vous aviez manifesté votre souhait de participer à l’offre, ce serait différent. Mais là, il va vous être répondu à quasi coup sûr que l’information était publique et que c’était effectivement à vous de vous tenir au courant (même si je comprends votre position, et je compatis). De plus, "l’hypothétique" passe généralement assez mal. "Si j’avais su, j’aurais fait ca" … Rien ne dit que vous auriez effectivement participé si vous aviez eu les droits en main. Et si vous aviez voulu participer, vous auriez été au courant, ainsi que des délais, et donc, vous vous seriez inquiété dans les temps (ce n’est pas ce que je vous réponds moi-même, mais l’interpretation du genre de réponse que j’anticipe qui vous sera fait).

Maintenant, au vu de ce qui précède, l’approche me parait mauvaise (désolé). Si vous souhaitez tenter quelque chose, je vous conseillerais (ca ne reste toujours qu’un avis, à vous de voir pour le reste) de laisser totalement tomber ceci (surtout la partie en gras):

GuillaumeSG a écrit :

Je n’ai jamais reçu les documents mentionnant cette émission de droits et l’ayant appris après le délai de souscription, n’ai donc pas pu participer à cette offre.

et de partir sur une approche du type "ces droits avaient une valeur (et auraient possiblement pu être cédés: Surtout s’ils étaient cotés, mais même sinon, c’était sans doute faisable de gré à gré. A vérifier). Or IB les a gardé pour eux". Ce que vous devriez essayer de demander au service client, c’est si vos droits ont bien terminé non utilisés. Si c’est bien le cas, IB pourra toujours arguer une erreur et que les droits sont restés dans un coin, mais si jamais ca n’est pas le cas, là, vous avez sans doute une affaire.

Regardez déjà au niveau global combien de droits ont été souscrits. L’information doit être publique (ou vous pouvez l’obtenir de la société). En fonction de votre situation, ca peut répondre à la question.

Je ne suis pas sûr que ca en vaille la peine (tout dépend des montants en jeu), mais si jamais, vous pouvez regarder ici: SEC.gov | Questions and Complaints

EDIT: Note: A mon sens, vous ne pourrez prétendre qu’à la valeur théorique des droits, pas à une quelconque appréciation des actions que vous "auriez" acheté (je dis que l’approche me parait "mauvaise", mais c’est en fait peut-être votre but, parce que les dites actions ont fortement grimpé depuis !?). Se faire indemniser de la valeur théorique des droits, me parait éventuellement possible. L’appreciation des actions, je dirais: No way.

Dernière modification par Mevo (22/01/2019 15h44)

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#3 22/01/2019 18h53

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Normalement IB vous transmet automatiquement toutes les informations que lui transmettent l’émetteur de la dette, l’agent payeur …

Il faut maintenant réussir à savoir où sont passés ces droits et qui a commis l’erreur.

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#4 22/01/2019 22h40

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ZeBonder a écrit :

Normalement IB vous transmet automatiquement toutes les informations

Si j’ai bien compris, son problème est justement que le "normalement" n’a ici pas eu lieu. Il est vrai que lorsqu’on a l’habitude, on s’attend à ce que les droits apparaissent sur son compte, ou au moins qu’on reçoive un message indiquant qu’une "corporate action" a lieu, et nous demandant notre choix. Sa question est maintenant: Est-ce que IB est responsable ? Je n’en suis pas sûr, d’où le risque de se reposer sur le broker et sur ce qui marche "d’habitude" et "normalement" bien sad

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#5 28/03/2019 06h00

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Le droit commercial français prévoit que généralement les actionnaires ou obligataires sont prioritaires lors d’émission de titres nouveaux et cela se concrétise par le détachement de droits de souscription cessibles, donc vendables dans le cas où leur bénéficiaire ne souhaite pas les exercer. Je suppose que certaines des réponses ci-dessus sous-entendent ce contexte.

Dans la plupart des autres pays les émissions se font à des conditions proches du marché si bien qu’aucun droit ne détache et du coup on ne peut pas prétendre à indemnisation dans le cas où on ne participe pas à l’émission. La première question est donc de savoir si dans votre cas un droit préférentiel existait ou non, et dans l’affirmative s’il était négociable voire admis sur un marché réglementé ?

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