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#1 14/01/2019 18h02

Membre (2017)
Réputation :   1  

Bonjour à tous,

Par plaisir de la data et de l’immobilier, je cherche à faire des statistiques autour des villes françaises en fonction de différents critères (population, région, département, prix m², loyer par m², démographie, etc…). J’ai pu trouver de nombreuses sources données publiques sur internet, notamment les taux départementales et communales pour la Taxe Foncière sur le site des impôts. J’aimerais les utiliser pour affiner mon palmarès de villes les plus rentables en France.

Afin d’évaluer le montant de cette taxe, ville par ville, au plus juste, il me manque la valeur locative cadastrale. Savez-vous comment je pourrais faire pour l’obtenir ?

Example a écrit :

Sans cette valeur, j’ai bien peur que ces taux soient inutiles… En effet, voici un exemple avec Reims et Amiens, où l’on observe des loyers quasi identique (12.2€ /m² en moyenne). Dans ces villes, on a une différence de taux (dept + comm) relative :
* AMIENS    53,3%
* REIMS    44,77%
=> Différence de 16%

Cependant, la différence observée dans la TF est plus élevé : 980€ pour Reims vs 1350 € pour Amiens.
=> Différence de 37%

J’en déduis que mes calculs sont erronés :
* il me manque des informations pour le calcul de la TF
* la valeur locative cadastrale n’est pas proportionnelle aux loyers observés.

Si quelqu’un à une piste, je suis preneur !

Merci pour votre aide !

Mots-clés : données, immobilier, taxe foncière, villes

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#2 14/01/2019 18h56

Membre (2018)
Réputation :   13  

Une piste serait de vous rapprocher d’un centre des impôts fonciers car le calcul de la TF foncière est relativement plus complexe qu’il n’y parait car autant que je me souvienne la valeur locative prise en compte est multipliée par 2 puis ensuite pondérée en fonction de plusieurs critères

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#3 14/01/2019 19h25

Membre (2013)
Réputation :   5  

Sans m’avancer il est très difficile de faire des comparatifs à moins de le faire sur des biens strictement identiques.

En effet dans le calcul de la valeur cadastral, il existe tout un tas de critères :
- surface du bien en m² mais surtout surface de "confort" qui équivaut notamment :
- Au nombre de points d’eau dans le bien (WC, douche ou bain, robinets etc.)
- Au nombre de radiateurs
- cave ou garage etc.…
Tous ces points équivalent à un certain nombre de m² (un radiateur comptera par exemple pour 4 m², un robinet pour 2 m²). Mes chiffres sont à titre d’exemple car je ne me souviens plus des valeurs exactes.

Au final disons que pour une maison de 100m² habitable, vous pouvez avoir en plus un équivalent de 150m² en surface de confort soit un total de 250m². Encore une fois ce n’est qu’un exemple un peu grossier.
À cela se rajoutent des coefficient de pondération (allant de -20% à +20%) en fonction de la qualité du logement (je crois que le classement est sur 7 ou 8 niveaux et fait la différence entre une maison de pécheur et celle du château de Versailles), un coefficient de situation (le bien est-il face à un parc ou face à une centrale nucléaire en gros) et enfin un indice basé sur la "salubrité" du logement (est-ce un logement neuf sans aucun défaut, ou un logement en ruine).
Tout cela génère une valeur qui sera utilisée pour définir la taxe foncière en fonction des taux votés.
J’avais bien analysé tous ces points il y a quelques années pour ma taxe foncière qui était extrêmement chère pour un pavillon de "banlieue" dans le Val-d’Oise.

Un des leviers pour demander de corriger son taux d’imposition est de jouer notamment sur ce fameux coefficient de qualité du logement. Car la plupart des logements ont été déclarés à l’administration lors de leur achèvement.
Le coefficient est donc souvent de +20%. Le problème c’est que ce n’est pas l’administration qui va venir vous voir 25 ans après pour vous demander si votre logement est toujours aussi "neuf"… Il est donc possible de ramener cette majoration à un taux plus réel à savoir neutre (0%) voire même en dessous si de réels problèmes de malfaçon ou autres sont existants.

Dernière modification par forplatina (14/01/2019 19h38)

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#4 14/01/2019 19h34

Membre (2017)
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tatin a écrit :

Une piste serait de vous rapprocher d’un centre des impôts fonciers car le calcul de la TF foncière est relativement plus complexe qu’il n’y parait car autant que je me souvienne la valeur locative prise en compte est multipliée par 2 puis ensuite pondérée en fonction de plusieurs critères

Effectivement pour les propriétés bâties, il y a un abatement forfaitaire de 50% (20% pour les non baties). Ceux ci sont mentionnés dans le BOFIP.

Merci pour ces éléments. Oui il est très difficile de comparer deux biens entre eux. Cependant certains sites proposent cette comparaison (même si un taux d’incertitude est a prendre en compte lié a tous ces paramètres) et leurs résultats semblent pourtant fiables. Je pense donc qu’il y a une solution mais je n’arrive pas a la trouver.

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#5 14/01/2019 19h50

Membre (2018)
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Bonsoir,

Le principe du calcul de la valeur locative cadastrale a été détaillé dans le message 7 d’une ancienne file.

La valeur locative cadastrale est inhérente à un local donné avec une superficie donnée, des éléments de confort donnés et un environnement donné. Toute comparaison d’un local à l’autre est donc difficile, d’autant plus que la dernière révision générale des valeurs locatives date de 1970.

La taxe foncière est calculé sur la base de 50 % de la valeur locative cadastrale.

Les seuls éléments éventuellement comparables à mon sens sont :

- les tarifs d’évaluation au m2 des 8 catégories d’immeubles parmi lesquelles les différents immeubles d’une commune sont répartis en gardant à l’esprit que les catégories ne sont pas nécessairement équivalentes d’une commune à l’autre.

- la valeur locative moyenne pour une commune ramenée au nombre de m2 physiques moyen des locaux, tout en gardant à l’esprit que la valeur locative inclut des éléments de confort et d’environnement.

Dans tous les cas, il me semble très délicat d’éliminer tous les biais…

Canyonneur

Dernière modification par Canyonneur75 (14/01/2019 21h32)

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#6 16/01/2019 15h23

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Effectivement, en regardant de plus prêt le calcul est assez complexe (et merci pour ces réponses )! J’en ai déduis que les articles, qui présentent le montant des TF ville par ville, se basent principalement sur une observation des impots locaux (et non sur le calcul qui serait "propre" à chaque commune.

A priori, plusieurs communes ne réactualisent pas souvent leurs valeurs locatives cadastrales et n’ont fait qu’appliquer le taux de réactualisation des loyers… Le site immobilier-danger en parle à différents endroits :

immobilier-danger a écrit :

Un risque d’explosion du montant de votre taxe foncière d’ici quelques années

Le gouvernement a entrepris le vaste chantier d’actualiser toutes les valeurs locatives de toutes les habitations d’ici à 2018. Ceci permettra que l’imposition se base sur la valeur locative réelle actuelle de votre appartement ou de votre maison et non pas sur de vieilles estimations réactualisées plus ou moins justement depuis plusieurs années.

Ces mises à jour peuvent provoquer de fortes hausses ou baisses de la valeur locative de votre logement et donc entraîner des variations similaires sur le montant de vos impôts locaux dans les années à venir. Nous en parlons plus en détails dans cet article sur la révision des valeurs locatives et son impact. Dans les cas extrêmes, on parle d’augmentation pouvant aller jusqu’à +300, voire à +500 % !

Mise à jour début 2019 : ces remises à zéro des valeurs locatives ne semblent même pas encore avoir commencées… Source : Calcul du montant de votre taxe foncière

Je me demandais si certains d’entre-vous en avait entendu parler et voir également l’impact (qui pourrait être important) qu’une réactualisation pourrait avoir sur les finances des propriétaires ?

PS : Si ça peut intéresser quelques personnes, voici un comparatif de TF. On peut remarquer que la VLC (Valeur Locative Cadastrale) de Lille est étrangement basse vis à vis des prix du marché immobilier.

Dernière modification par Isakamays (16/01/2019 15h41)

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#7 16/01/2019 17h14

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Bien sur qu’on en a entendu parler (c’est un marronier qui ressort régulièrement).

Mais c’est un dossier explosif,  vus les impacts potentiels (que se passerait-il si une partie des propriétaires voyait leur TF augmenter de 50%, 100%, 200%, 300%, suite à une "remise à plat" des valeurs locatives cadastrales ?), et tous ceux qui s’y sont mis (même en expérimentant dans quelques zones, ou juste sur les biens à usage pro) jusqu’à présent ont du se résoudre à l’enterrer.
D’aucuns diront que nos hommes politiques sont peu courageux, d’autres que les français réagissent de manière à les rendre peu courageux sur certains types de dossiers.

Il y avait la même difficulté pour l’assiette de la Taxe d’Habitation, même s’il semble qu’à ce niveau on ait trouvé une manière (acceptable pour la population) de traiter définitivement le dossier…


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#8 09/09/2019 09h36

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Il semblerait qu’en Isère, discrètement, une actualisation massive des valeurs locatives par les Mairies et le Fisc serait en cours dans le cadre d’un accord "d’optimisation des bases fiscales". Selon l’UNPI Isère, des propriétaires ont ainsi vu augmenter leur TF 2018 de 136%.

Si la généralisation à l’ensemble du territoire n’est pas (encore?) annoncée, cela confirme effectivement ce que beaucoup redoutent depuis longtemps et qui risque d’avoir pour effet, à moyen terme, de compenser la disparition programmée de la TH.

(Source : Le Parisien 09/09/2019)

Dernière modification par dalki (09/09/2019 09h37)


Parrainage Hello Bank (80 euros) et Bourse Direct (50 euros).

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#9 09/09/2019 10h20

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Ce n’est pas une actualisation, mais une mise à jour: les tarifs ne sont pas modifiés, mais les modifications des biens sont prises en compte (piscine, constructions additionnelles…). Ce type d’opération se fait tous les ans.

Par ailleurs, il faut rappeler que la révision de la valeur locative n’entraînera pas de hausse mécanique, car les collectivités locales votent un produit (combien doit rapporter la TF) et non un taux.

Dernière modification par bet (09/09/2019 10h21)

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#10 12/04/2020 14h26

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A lire les interventions des maires en cours d’élection ou déjà élus au premier tour (qui parlent tous actuellement d’une société "nouvelle" à venir de l’après confinement) j’entends une musique qui pourrait être un effet inattendu de la réforme de la taxe d’habitation. Une tentation pour un discours populiste propriétaire contre locataires. Une tentation de faire porter plus lourdement la fiscalité sur la taxe foncière.

En effet, les propriétaires en France représentent un taux assez faible au niveau européen de 64% environ de propriétaires. Taux assez variable d’une ville à une autre. Avec la réforme de la taxe d’habitation, seuls les propriétaires seront les contributeurs fiscaux des communes. Jusqu’alors les locataires sont aussi contributeurs de la fiscalité via la taxe d’habitation (il y a évidemment d’autres sources fiscales ; l’état, les entreprises etc).

Il semble être tentant pour certains candidats de tenir un discours complaisant à ceux qui ne payent pas (même si ils sont minoritaires, mais dans certaines ville pas tant que ça) en laissant entendre que tous les équipements à venir seront payés par les propriétaires.

Pour un investissement nouveau, les taux de propriétaires dans la ville et les discours des élus sont sans doute à surveiller (même si un investissement est généralement sur une durée bien plus longue qu’un mandat électoral).


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